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Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Brignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13.04.2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Humanitaire, Institutions publiques,
1
Séance du 13 avril 2022
L’an deux mil vingt-deux et le treize avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois d’avril, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire. Présents : Rémy BOUET, Laurence BLONDIN, Cédric INCHAUSPE, Jérôme PIEROTTI, Présents en téléconférence (Article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021) : Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Cédric ASSENAT,
Absents excusés : Séverine JEANDEL, Hélène KILFIGER, Félix VARNIER, Absents non excusés : Thomas JACINTO, Nicolas MISSEREY, Sylvia NEYRINCK. Date de la convocation : 04/04/22
Conseillers municipaux en exercice : 13
Présents physiques : 4
Présents en téléconférence : 3
Absents : 6
Madame Laurence BLONDIN a été élue secrétaire de séance. Le quorum a été abaissé à 1/3 des membres en exercice présents. Il est donc atteint, le Conseil peut délibérer.
Sous la présidence de Rémy BOUET, le Conseil Municipal :
➢ Examine le Compte Administratif 2021 de la Commune qui s’établit ainsi :
Libellés Investissement Fonctionnement Dépenses Recettes Dépenses Recettes
TOTAUX 668 613,21 € 515 348,87 € 349 915,52 € 450 291,08 € Résultats de l’exercice
Reports de l'exercice N-1
Restes à réaliser
153 264,34 €
0,00 €
73 726,00 €
0,00 €
44 349,69 €
34 360,00 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
100 375,56 €
433 524,00 €
0,00 €
➢ Constate, pour la comptabilité, que le compte de gestion est conforme au Compte Administratif.
➢ Vote et approuve les résultats définitifs du Compte Administratif 2021 de la Commune tels que résumés ci-dessus.
Pour : 6
Contre : 0
Abstention : 1 (BOUET)
Le conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021, en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaître :
Reports :
Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 44 349,69 €
Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 433 524,00 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution Déficit DI 001de la section d’investissement de : - 108 914,65 € Un solde d’exécution Excédent RF 002 de la section de fonctionnement de : 533 899,56 € Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 73 726,00 €
En recettes pour un montant de : 34 360,00 €
01 - Adoption du Compte Administratif 2021 de la Commune. N°2022-023
02 - Affectation du résultat 2021 de la commune. N°2022-024 2
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 148 280,65 € Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé (RI 1068) : 148 280,65 € Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RF 002) : 385 618,91 € Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur le Maire rappelle les taux d’imposition des taxes directes locales votés au budget Primitif 2021 :
➢ Taxe foncière (bâti) 46,07 %,
➢ Taxe foncière (non bâti) 67,75 %.
➢ Produit reçu : 265 998 €
Monsieur le Maire propose pour 2022 de ne pas augmenter les taux des taxes locales : ➢ Taxe foncière (bâti) 46,07 %,
➢ Taxe foncière (non bâti) 67,75 %.
➢ Produit attendu : 276 333 €
Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif Commune 2022 : ➢ les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 892 000 euros, ➢ les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 539 000 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Budget Primitif Commune 2022. Pour : 7
Contre : 0
Abstention : 0
Vu l'article L 1115-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’urgence de la situation,
Face à la situation de crise qui frappe depuis plusieurs semaines l’Ukraine, l’AMF a appelé les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population ukrainienne. Le Gouvernement et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisés pour accompagner la population soumise à cette situation de guerre.
Sensibles aux drames humains que ce conflit engendre, la commune de Brignon tient à apporter son soutien et sa solidarité au peuple ukrainien.
La commune de Brignon souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir les victimes de la guerre en Ukraine, dans la mesure des capacités de la collectivité, en faisant un don d’un montant de 500 euros à la Protection civile.
05 - Solidarité avec la population ukrainienne. N°2022-027
03 - Taux d’imposition des taxes directes locales 2022. N°2022-025
04 - Budget Primitif Commune 2022. N°2022-026 3
Après avoir entendu ce rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ➢ Décide, d’octroyer une subvention de 500 euros à la protection civile au profit du peuple ukrainien,
➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 14 avril 2021 N° 2021-027 et précise la nécessité de revoir le bail entre la commune et l'association Le Petit Brignon concernant le local situé au 2 Grand’rue.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
➢ D'approuver le bail entre la commune de Brignon et l'association Le Petit Brignon, tel qu'il est annexé, qui prendra effet au 22 avril 2022 pour une durée d’un an, renouvelable selon les critères énoncés dans le bail,
➢ D'autoriser Monsieur le Maire à intervenir à la signature du présent bail ou tout acte afférent en cours et à venir.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5511-1 prévoyant la création d’un établissement public dénommé Agence Départementale, Vu le rapport de Monsieur le Maire relatif à la convention d’adhésion de la Commune à l’Agence Technique Départementale du Gard,
Considérant l’intérêt de la Commune de Brignon à disposer d’un service d’assistance technique, juridique, et financière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
➢ d’approuver les statuts de l’Agence Technique Départementale du Gard, ➢ d’approuver la convention d’adhésion de la Commune de Brignon à l’Agence Technique Départementale du Gard pour 3 ans du 1er janvier 2021 au 31.12.2023, ➢ d’autoriser Madame Rémy BOUET, Maire de la Commune de Brignon, à signer la convention précitée et ses annexes et à représenter la Commune de Brignon au sein des organes délibérants de l’Agence.
Vu la possibilité de mettre en œuvre un référentiel M57 simplifié au 1er janvier 2022, Vu l’avis du comptable en date du 31 mars 2022,
Vu l’avis de la commission des finances en date du 6 avril 2022. Monsieur le Maire présente le dossier au Conseil Municipal : Considérant que la commune de Brignon s’est engagée à appliquer le référentiel M57 simplifié à compter du 1er janvier 2023.
➢ Sur l’adoption anticipée de la nomenclature M57
Le référentiel M57 a vocation à devenir la norme pour toutes les collectivités à compter du 1er janvier 2024, en remplacement de l’actuelle M14.
Il offre aux collectivités qui l’adoptent des règles assouplies en matière de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues.
Les états financiers établis en M57 apportent une information financière enrichie, et la vision patrimoniale de la collectivité est améliorée.
06 - Autorisation de signature du bail antre la commune et l'association Le Petit Brignon du local communal situé au 2 Grand Rue. Annule et remplace la délibération N 2022-007 du 26/01/2022. N° 2022-028
07 - Convention d’adhésion à l’Agence Technique Départementale du Gard pour 3 ans de 2022 à 2024. N°2022-029
08 : Adoption du référentiel M57 au 1er janvier 2023. N°2022-030 4
Compte tenu de la taille de la commune (< 3500 hab.), le référentiel adopté sera le référentiel abrégé sans mise en place d’un règlement budgétaire et financier. Ayant entendu le contenu de cette présentation le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ Autorise la mise en place du référentiel M57 simplifié au 1er janvier 2023, ➢ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h11. Suivent les signatures
Le Président, Les Membres