Procès Verbal - PV 17.12.24

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Procès Verbal - PV 17.12.24 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17.12.24)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Humanitaire, 1

Séance du 17 décembre 2024

Le Conseil Municipal avait été convoqué le 11/12/2024 pour une séance en session ordinaire. Le quorum n'ayant pas été atteint à cette occasion, le Conseil Municipal a de nouveau été convoqué le 17/12/2024.

L’an deux mil vingt-quatre et le dix-sept décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de décembre, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

Présents : Rémy BOUET, Sylvain PRADIER, Cédric ASSENAT, Séverine JEANDEL, Jérôme PIEROTTI,

Absents excusés : Cédric INCHAUSPE, Hélène KILFIGER, Delphine HOUDU, Laurence BLONDIN,

Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.

Date de la convocation : 11/12/24

Conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : 5

Absents : 6

Monsieur Sylvain PRADIER a été élu secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal peut délibérer à cette occasion sans condition de quorum (article L. 2121-17 du CGCT).

Monsieur le Maire demande de l’autorisation de rajouter 1 point : Point 5 : Soutien à Mayotte

Monsieur Le Maire expose qu’il est nécessaire de prendre une délibération afin de venir en soutien à Mayotte depuis la tragédie depuis samedi 14.12.2024. En effet, l’archipel a été frappé par le cyclone CHIDO, le plus dévastateur depuis 90 ans et les retours du terrain font état de conséquences humanitaires, sécuritaires, sanitaires et matérielles catastrophiques.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

Vu, le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.827-7 prévoyant que les Centres de Gestion concluent des conventions de participation au titre de la protection sociale pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

Vu, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,

Vu, le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, Vu, l’avis du Comité Social Territorial en date du 7 décembre 2023, approuvant le choix de la convention de participation pour le risque prévoyance, (pour les employeurs de – 50 agents)

Vu, la délibération du Conseil d’Administration du CDG 30 en date du 15 décembre 2023 approuvant le choix de la convention de participation pour répondre à l’obligation de financement de la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance à compter du 1er janvier 2025,

Vu, l’avis du Comité Social Territorial en date du 20 juin 2024, approuvant le choix de l’opérateur,

01 - Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le Centre de Gestion du Gard. N°2024-077-0782

Vu, la délibération du Conseil d’Administration du CDG 30 en date du 27 juin 2024 approuvant le choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque prévoyance pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030, et la création du service facultatif « Protection Sociale » au sein du CDG 30,

Vu, la convention de participation « Prévoyance » signée entre le Centre de Gestion du Gard et le groupement RELYENS SPS / MNT,

Vu la déclaration d’intention de la Commune de Brignon de participer à la procédure de consultation engagée par le Centre de Gestion de du Gard en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque « Prévoyance » ; Vu l’avis favorable du Comité Social Technique en date du 14 novembre 2024, relatif au choix de la convention de participation et au montant de participation versé aux agents pour le risque prévoyance ;

Monsieur le Maire expose :

L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Celle-ci devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour le risque prévoyance pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 7.00 euros par agent et par mois. L’article L.827-7 du code général de la fonction publique confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs établissements publics, des conventions de participation couvrant les risques prévoyance et santé. Le Centre de Gestion du Gard a donc lancé le 8 mars 2024 une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de conclure une convention de participation pour le risque prévoyance au profit des collectivités et établissement publics du département du Gard l’ayant sollicité.

A l’issue de cette procédure le Centre de Gestion du Gard a souscrit une convention de participation pour le risque prévoyance auprès du groupement RELYENS SPS / MNT pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025. Les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération de leur assemblée délibérante après consultation du comité social Territorial. L’employeur doit également définir le montant de participation financière accordée à chaque agent qui choisira d’adhérer au contrat proposé par RELYENS SPS / MNT en application de la convention de participation signée avec le CDG 30.

L’autorité territoriale précise que l’adhésion des agents à cette convention de participation n’est pas obligatoire, que chacun décide d’y adhérer volontairement et de choisir son niveau de garantie.

Néanmoins, à compter du 1er janvier 2025, la participation financière de l’employeur est attachée à la convention de participation. Ainsi, les agents qui n’y souscriront pas ne pourront pas percevoir de participation même dans le cadre d’un contrat individuel labellisé.

Par ailleurs, l’autorité territoriale informe que dans le cadre de ce dispositif, l’adhésion au service facultatif « Protection Sociale Complémentaire » du CDG 30 est indissociable de l’adhésion à la convention de participation.

Après en avoir délibéré, l’organe délibérant décide, à l’unanimité :

Article 1 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance conclue entre le CDG 30 et RELYENS SPS / MNT avec effet au 1er janvier 2025. Article 2 : d’adhérer au service facultatif « Protection Sociale Complémentaire » proposé par le CDG 30 à compter du 1er janvier 2025, selon les modalités définies par convention.3

Article 3 : de verser une participation financière de 20 € bruts par agent et par mois aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité ayant souscrit au contrat proposé par RELYENS SPS / MNT dans le cadre de la convention de participation du CDG 30, sans critères de modulation en fonction du revenu des agents et/ou de leur situation familiale, dans un but d’intérêt social.

Article 4 : d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire avec le CDG 30 et RELYENS SPS / MNT. Article 5 : d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Monsieur le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

En raison des tâches à effectuer, il est proposé au Conseil Municipal de créer, à compter du 17 décembre 2024, un emploi permanent de Secrétaire Général de Mairie relevant du grade de Rédacteur de la catégorie B à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35 heures.

Cet emploi devra être pourvu par un fonctionnaire.

Cet emploi pourra être pourvu, dans l’hypothèse où le recrutement d’un fonctionnaire s’avérerait infructueux, par un agent contractuel, conformément aux conditions fixées par les articles L.332-8 et L.332-14 du code général de la fonction publique.

Cet emploi sera pourvu par un agent relevant de la catégorie B de la filière administrative, du cadre d’emplois de Rédacteur au grade de Rédacteur. Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L.332-8 suscité, il est précisé que :

➢ Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un an. Il pourra être prolongé dans la limite d’une durée totale de 2 ans.

➢ Le contractuel est recruté pour exercer les fonctions de Secrétaire Général de Mairie.

➢ Le contractuel devra justifier d’une expérience professionnelle dans le métier de Secrétaire de Mairie.

➢ Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade de Rédacteur du cadre d’emplois de Rédacteur.

➢ La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.523-1 et suivants relatifs à la promotion interne,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L 2, L 7 et L 332-8 (7°),

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 relatif au recrutement, à la formation et à la promotion interne des secrétaires généraux de mairie,

02 - Création d’un emploi permanent de Rédacteur pour exercer les missions de Secrétaire Général de Mairie dans les communes de moins de 2000 habitants. N°2024-079-0804

Vu l’arrêté N°I/B-2024-110 fixant la liste d’aptitude pour l’accès au grade de Rédacteur territorial des fonctionnaires exerçant les fonctions de Secrétaire Général de Mairie des communes de moins de 2000 habitants (sans quota), Vu le tableau des emplois,

Considérant les dispositions de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie,

Considérant la nécessité de renforcer l'efficacité de l'administration municipale pour assurer un service public de qualité aux citoyens de notre commune, Considérant les tâches administratives croissantes et les responsabilités accrues liées à la gestion de la commune,

Considérant la proposition de Monsieur le Maire pour la création d'un poste de secrétaire de mairie sur le fondement des nouvelles dispositions législatives susvisées.

Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent pour répondre aux nécessités du service,

DÉCIDE

Article 1 : De créer l’emploi permanent de Rédacteur à temps complet de catégorie B à compter 17 décembre 2024.

Article 2 : De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 17 décembre 2024 :

SERVICE ADMINISTRATIF

EMPLOI GRADE CATEGORIE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DURÉE HEBDOMADAIRE

Secrétaire

Général de

Mairie

Rédacteur

Territorial B 0 1 TC

Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à recruter l’agent qui sera affecté à cet emploi, par voie statutaire ou, à défaut contractuelle sur le fondement de l’article L 332-8 (7°) du Code Général de la Fonction Publique, et à signer les actes afférents.

Article 4 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Article 5 : Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES PRÉSENTS

Vu la Loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la Législation Funéraire; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2223-13 à L.2223-18 et R.2223-10 à R.2223-23 ;

Vu les délibérations N°2014-088 et 2014-089 en date du 20 novembre 2014, fixant les tarifs des concessions y compris pour le columbarium, Monsieur le Maire expose qu’il convient de réviser les tarifs des concessions dans le cimetière y compris pour le columbarium, ces derniers remontent au 20 novembre 2014, soit près de 10 ans.

Considérant le nombre limité de places actuelles disponibles dans le cimetière communal,

03 - Fixation des tarifs des concessions dans le cimetière au 1er janvier 2025. N°2024-081-0825

Compte tenu des nouvelles réglementations environnementales, du coût croissant d’entretien, des travaux réalisés et à venir au cimetière, il convient de revoir le prix des concessions,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, a voté, à l’unanimité pour la révision de ces tarifs, et décide que :

Art. Ier. Seules sont autorisées les concessions trentenaires ; Art. 2. Les concessions trentenaires venues à expiration pourront être renouvelées au prix du tarif en vigueur au moment du renouvellement ; Art. 3. Le prix du mètre carré de terrain est fixé à 50 € pour les concessions trentenaires ;

La tarification et les dimensions des concessions pour les tombes et les caveaux y compris pour le columbarium sont fixés comme suit :

Type de

concession

Durée de la

concession

Dimensions

Nombre de

places

Tarif

Concessions

en pleine

terre

Concession

caveau

simple pleine

terre

(Places

superposées)

Trentenaire

Jusqu’à 2

places

1,5 m x

2,5 m soit

3,75 m2

187,50 €

Concession

caveau

double pleine

terre

(Places côte à

côte)

Trentenaire

Jusqu’à 4

places

3 m x 2,5

m soit 7,5

m2

375 €

Concessions

de type

Chapelle

Concession

caveau

Chapelle

(surélévation

par rapport

au niveau du

sol)

Trentenaire

Jusqu’à 8

places

3 m x 3 m

soit 9 m2

450 €

Dépositoire

Utilisation limitée à 6 mois : Gratuit pendant les 2 1ers

mois puis 25 € le 3ème mois, puis 45 € le 4ème mois puis

80 € le 5ème mois et 150 € le 6ème mois

Nouveau

Columbarium

Case

(pouvant

contenir 2

urnes

maximum)

Trentenaire

Dimension

urne :

diamètre

maximum

de 20 cm,

hauteur

maximum

34 cm

500 €

Jardin du

souvenir

Dispersion

des cendres Gratuit

Art. 4. Un espace sera réservé aux chapelles le long du mur mitoyen avec l’ancien cimetière, les tombes en pleine terre occuperont le reste de la surface du nouveau cimetière. Un espace pour accessibilité de 30 cm de large entre les tombes sera respecté, pris par moitié sur les concessions juxtaposées ;6

Art. 5. Les concessions seront accordées uniquement aux habitants de Brignon pour fonder la sépulture du concessionnaire et de ses parents ou successeurs ; Art. 6. La jouissance des terrains concédés, même à perpétuité, ne pourra être modifiée par les concessionnaires ou leurs héritiers, ni par qui que ce soit, en dehors de l'intervention du Maire. Ils ne pourront, dans aucun cas, changer de destination, et, lorsque les familles seront éteintes, les monuments et tombeaux des concessions perpétuelles demeureront à jamais fermés, sans préjudice du droit de reprise par la commune, conformément à l'article L2223-17 du code général des collectivités territoriales ;

Art. 7. Aucune inscription ne pourra être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l'approbation de Monsieur le Maire ;

Art. 8. Ces dispositions sont applicables à compter du 01.01.2025.

Monsieur le Maire expose le projet de rénovation partielle du Foyer cadastré section D 349.

Le projet s’élève à 88 446,49 € H.T. détaillé ci-dessous :

➢ Pompe à chaleur, climatisation : 24 000,01 € H.T., ➢ Remplacement éclairage multi spots : 750,00 € H.T., ➢ Remplacement des luminaires : 6 200,00 € H.T., ➢ Peinture : 13 728,44 € H.T, ➢ Pose de 4 portes d’évacuation de secours : 5 984,04 € H.T., ➢ Réparation partielle toiture : 3 534,00 € H.T., ➢ Remplacement du plafond en plaque ignifugée : 34 250,00 € H.T., ➢ Fourniture de panneaux acoustiques : 11 330,82 € H.T..

Ci-dessous le plan de financement prévisionnel :

Coût total du Projet en H.T 99 777,31

DETR 39 910,92

PART COMMUNALE 59 866,39

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ Décide de réaliser le projet présenté et d’inscrire les crédits nécessaires dans les prochains budgets primitifs,

➢ Sollicite les services de l’état pour l’attribution d’une D.E.T.R Dotation à l’Equipement des Territoires Ruraux à l’Etat,

➢ Décide que la part communale sera financée pour partie en fonds propres, ➢ Charge Monsieur le Maire d’accomplir les formalités nécessaires.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’Association des Maires de France AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

04 - Demande de subvention pour le projet de rénovation partielle du foyer D.E.T.R à l’Etat, annule et remplace N° 2024-066. N°2024-083

05 - Solidarité avec la population de Mayotte. N°2024-0847

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de Brignon tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal que la commune de Brignon contribue à soutenir les victimes du cyclone CHIDO à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

➢ Faire un don d’un montant de 300 € à la Protection civile FNPC Tour Essor 14 rue Scandicci 93500 Pantin.

Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l’Assemblée d’approuver ce soutien à la population de Mayotte, d’habiliter Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, : ➢ Décide, d’octroyer une subvention de 300 euros à la Protection civile FNPC pour soutenir ces actions,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h45.

Le Président, Les Membres