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Procès Verbal - PV 09.04.25 Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune de Brignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09.04.25)Thèmes du document : Fiscalité, Humanitaire, Investissement et développement économique, 1

Séance du 9 avril 2025

L’an deux mil vingt-cinq et le neuf avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois d’avril, sous la présidence de Rémy BOUET, Maire.

Présents : Rémy BOUET, Sylvain PRADIER, Delphine HOUDU, Cédric ASSENAT, Cédric INCHAUSPE, Hélène KILFIGER, Jérôme PIEROTTI,

Absents excusés : Laurence BLONDIN, Séverine JEANDEL,

Absents non excusés : Thomas JACINTO, Sylvia NEYRINCK.

Date de la convocation : 02/04/25

Conseillers municipaux en exercice : 11

Présents : 7

Absents : 4

Madame Delphine HOUDU a été élue secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.

Monsieur le Maire demande l’autorisation à l’assemblée de :

➢ de rajouter 1 point : Point 8 : Solidarité Birmanie

Le 28 mars 2025, un puissant séisme a frappé le Myanmar situé au centre de la Birmanie. Monsieur Le Maire propose d’octroyer une subvention à l’association nationale de Protection civile. Cette association met en place un dispositif de soutien dont l'objectif immédiat est de répondre à ces premières urgences par l'affrètement de biens de première nécessité (denrées alimentaires, matériel médical et matériel d’hébergement d’urgence). Dans un second temps, la Protection Civile s’impliquera dans la réalisation de projets de reconstruction des zones touchées. Ces opérations s’effectueront en partenariat avec des ONG locales identifiées et validées. Les collectivités territoriales peuvent y contribuer en adressant leurs dons financiers par virement à la Protection Civile.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte de modifier l’ordre du jour du présent Conseil Municipal comme suit :

1) COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 COMMUNE

2) AFFECTATION DU RESULTAT COMMUNE

3) TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025 4) BUDGET 2025 COMMUNE

5) FONGIBILITÉ DES CRÉDITS EN FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT 6) TRANSFERT COMPÉTENCE « MISE EN PLACE ET ORGANISATION D’UN SERVICE COMPRENANT LA CRÉATION, L’ENTRETIEN ET L’EXPLOITATION DE LA BORNE SUPERCHARGEUR (IRVE) » SITUÉE D7 AU TERRITOIRE D’ENERGIE - GARD SMEG

7) CRÉATION D’UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE POUR LE REMPLACEMENT DU PERSONNEL ÉTÉ

8) SOLIDARITÉ BIRMANIE

QUESTIONS DIVERSES

00 - Modification de l’ordre du jour du Conseil Municipal du 9 avril 2025. N° 2025-0322

Monsieur le Maire précise à l'assemblée que le CFU donne une information financière plus simple et plus lisible que les actuels comptes administratifs et comptes de gestion : un seul document au lieu de deux, qui étaient partiellement redondants et souvent trop volumineux.

Monsieur le Maire se retire de la séance.

Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Monsieur Sylvain PRADIER a été élu président de séance pour les délibérations ayant comme objet l’approbation du CFU et l’affectation du résultat.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L. 2222-3 ;

VU la présentation de la commission Finances du 18 mars 2025 ; VU la présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la Commune de Brignon ;

VU le Compte Financier Unique 2024 de la Commune de Brignon ; Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

CONSIDERANT que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan, du compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

CONSIDERANT que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Ouï l’exposé du Monsieur Sylvain PRADIER, le Conseil Municipal, à 6 voix pour, 0 contre, 1 abstention, Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote : ➢ APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 du budget principal de la Commune de Brignon qui s’établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 501 692,02 €

Recettes 614 521,23 €

Bilan exercice 112 829,21 €

Excédent/déficit antérieur reporté (002) 340 415,65 €

Résultat de fonctionnement 453 244,86 €

Investissement

Dépenses 234 730,01 €

Recettes 243 086,36 €

Bilan exercice 8 356,35 €

Excédent/déficit antérieur reporté (001) - 26 949,72 €

Résultat d’investissement - 18 593,37 €

Restes à réaliser Dépenses 128 956,00 €

Restes à réaliser Recettes 22 929,00 €

➢ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

➢ CHARGE Monsieur le Maire de signer les pièces afférentes. Pour : 6

Contre : 0

Abstention : 1 (BOUET)

01 - Approbation du Compte Financier Unique CFU 2024 – Budget Principal de la Commune. N° 2025-033-0343

Le conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le Compte Financier Unique CFU 2024. Monsieur le Maire ayant quitté la salle, Monsieur Sylvain PRADIER a été élu président de séance pour les délibérations ayant comme objet l’approbation du CFU et l’affectation du résultat. Le Compte Financier Unique CFU 2024 fait apparaître :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : - 26 949.72 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 340 415.65 €

Soldes d’exécution :

Un solde d’exécution Déficit DI 001 de la section d’investissement de : 8 356.35 €

Un solde d’exécution Excédent RF 002 de la section de fonctionnement de : 112 829.21 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 128 956.00 €

En recettes pour un montant de : 22 929.00 €

Besoin net de la section d’investissement :

Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 124 620.37 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par l’assemblée délibérante, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.

Ouï l’exposé du Monsieur Sylvain PRADIER, le Conseil Municipal, à 6 voix pour, 0 contre, 1 abstention, Monsieur le Maire n’a pas pris part au vote, décide d’affecter au budget pour 2025, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 de la façon suivante :

➢ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement en votant au Compte 1068 : Excédents de fonctionnement capitalisés (RI 1068), la somme de : 124 620.37 €

➢ Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la Ligne 002 : Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RF 002) : 328 624.49 €

Monsieur le Maire rappelle les taux d’imposition des taxes directes locales votés au budget Primitif 2024 :

➢ Taxe foncière (bâti) 46,07 %,

➢ Taxe foncière (non bâti) 67,75 %,

➢ Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) 15,53 %.

➢ Produit reçu : 308 685 €

Monsieur le Maire propose pour 2025 de ne pas augmenter les taux des taxes directes locales. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote les taux des taxes directes locales comme suit :

➢ Taxe foncière (bâti) 46,07 %,

➢ Taxe foncière (non bâti) 67,75 %,

➢ Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) 15,53 %.

➢ Produit attendu : 311 038 €

02 - Affectation du résultat 2024 de la commune. N°2025-035

03 - Taux d’imposition des taxes directes locales 2025. N°2025-0364

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif Commune 2025 :

➢ les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 933 150 euros, ➢ les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 623 700 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, le Budget Primitif Commune 2025.

Pour : 7

Contre : 0

Abstention : 0

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.

VU l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 et l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que la Collectivité a adopté par la délibération n°2022-30 du Conseil Municipal en date du 13 avril 2022 la nomenclature M57 à compter du 1er janvier 2023 et que cette norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la Commune,

VU l'article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l'occasion du vote du Budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance »,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (fonctionnement et investissement), à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (fonctionnement et investissement), à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section,

➢ DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant de prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

04 - Budget Primitif Commune 2025. N°2025-037

05 - Application de la fongibilité des crédits en fonctionnement et en investissement. N°2025-0385

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités, Vu la délibération du comité syndical du TERRITOIRE D’ENERGIE GARD-SMEG en date du 02/02/2015 approuvant les nouveaux statuts du TERRITOIRE D’ENERGIE GARD-SMEG, et notamment l’article 3.2 habilitant le TERRITOIRE D’ENERGIE - GARD SMEG à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et l’article 3.4 des statuts portant sur les modalités du transfert de cette compétence,

Vu la délibération du Conseil Municipal de Brignon n° 2024-043 en date du 11 septembre 2024 approuvant le projet de création d’une borne de recharge de véhicules électriques IRVE superchargeur au bord de la Départementale 7 : chemin de Sabruège,

Considérant que le SMEG poursuit un déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables dans la continuité d’un programme important initié entre 2016 et 2018. Afin de couvrir le territoire de manière homogène, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune,

Considérant qu’en application des dispositions de l’article 3.4.1 des statuts du SMEG, le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » suppose l’adoption de délibérations concordantes de l’organe délibérant du membre concerné et du Syndicat ;

Considérant que pour inscrire une infrastructure de charge au programme de déploiement du SMEG et permettre à ce dernier d’obtenir, si possible, les financements mis en place par l’Etat, il convient de confirmer l’engagement de la commune sur sa participation financière et les conventions attenantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

➢ Approuve le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SMEG pour la mise en place d’un service, dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.

➢ Adopte les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence approuvées par le Bureau du TERRITOIRE D’ENERGIE GARD-SMEG en date 14 septembre 2015 modifiées,

➢ S’engage à verser au TERRITOIRE D’ENERGIE GARD-SMEG les participations financières au fonctionnement et à l’investissement dues en application de la délibération du TERRITOIRE D’ENERGIE GARD-SMEG en date du 06 Juillet 2015 et réactualisées par la délibération du 4 décembre 2018 n°2018-52 et la délibération du 15 juin 2021 n°202144,

06 - Transfert de l’exercice de la compétence « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au Territoire d’Energie - Gard SMEG. N°2025-039-0406

➢ S’engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Monsieur Le Maire pour régler les sommes dues au TERRITOIRE D’ENERGIE GARD-SMEG.

➢ Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de compétence IRVE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu des tâches suivantes : nettoyage, entretien du village, arrosage des plantations, ponçage et peinture du mobilier urbain, etc.… qui ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité, il convient de renforcer les effectifs du service technique.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d’adjoint technique territorial polyvalent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire pour effectuer les missions d’adjoint technique territorial citées ci- dessus à la suite de l’accroissement saisonnier d’activité à compter du 1er juillet 2025 jusqu’au 31 août 2025 pour une durée de 2 mois.

Cet emploi pourrait être pourvu par un agent contractuel conformément à l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique qui autorisent le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité. Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C de la filière technique, du cadre d’emplois d’adjoints techniques territoriaux au grade d’adjoint technique territorial.

Le contractuel sera recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 2 mois sur la période des vacances d’été à la suite d’un accroissement saisonnier d’activité dû au remplacement des agents durant cette période. Leur rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique territorial du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux au 1er échelon de l’échelle C1.

Leur rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L.332-23 2°,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique,

Vu le tableau des emplois,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,

07 - Création d’un emploi non permanent à la suite d’un accroissement saisonnier d’activité d’adjoint technique territorial à compter du 1er juillet 2025 et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique. N°2025-041-0427

DÉCIDE

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial polyvalent à temps complet de catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Article 2 : De modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 1er juillet 2025 jusqu’au 31 août 2025 :

SERVICE TECHNIQUE

EMPLOI GRADES CATEGORIE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DURÉE HEBDOMADAIRE

Responsable des

services techniques Agent de Maîtrise principal C 1 1 TC

Agent polyvalent des

services techniques

Adjoint technique territorial

principal de 1ère classe C 1 1 TC

Agent polyvalent des

services techniques Adjoint technique territorial C 1 2 TC

Agent d’entretien des

bâtiments

Adjoint technique territorial

principal de 2ème classe C 1 1 TNC

Agent d’entretien des

bâtiments

Adjoint technique territorial

principal de 2ème classe C 1 1 TNC

Article 3 : D’autoriser le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique et à signer les contrats afférents.

Article 4 : De préciser que ce contrat sera d’une durée initiale de 1 mois.

Article 5 : De préciser que la rémunération sera fixée en référence à l’échelle indiciaire du grade d’adjoint technique territorial du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux au 1er échelon de l’échelle C1.

Article 6 : Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget au chapitre 012 article 6411.

Article 7 : Que le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Le 28 mars 2025, un puissant séisme a frappé le Myanmar situé au centre de la Birmanie. Ce tremblement de terre a causé la mort d’au moins 2 056 morts, dont deux Français. A ce jour, plus de 3 000 personnes sont blessées et plus de 200 personnes sont encore portées disparues. Bangkok, en Thaïlande, a également subi des répercussions avec de nombreux disparus.

Les conséquences sanitaires et matérielles ne sont pas encore entièrement connues mais les premiers constats sur place indiquent qu'elles sont catastrophiques et durables. La Protection Civile et l'Association des Maires de France (AMF) tiennent à témoigner de toute leur solidarité aux familles endeuillées et aux habitants de Birmanie. Ils appellent les communes et intercommunalités de France métropolitaine et d'Outre-mer à apporter au plus vite un soutien financier aux opérations d'urgence déployées ou en préparation.

08 - Solidarité Birmanie. N° 2025-0438

La Protection Civile met en place un dispositif de soutien dont l'objectif immédiat est de répondre à ces premières urgences par l'affrètement de biens de première nécessité (denrées alimentaires, matériel médical et matériel d’hébergement d’urgence). Dans un second temps, la Protection Civile s’impliquera dans la réalisation de projets de reconstruction des zones touchées. Ces opérations s’effectueront en partenariat avec des ONG locales identifiées et validées. Les collectivités territoriales peuvent y contribuer en adressant leurs dons financiers par virement à la Protection Civile.

La commune de Brignon souhaite prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité international qui se met en place. Aussi, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir ces actions, dans la mesure des capacités de la collectivité, en faisant un don d’un montant de 300 euros à l’association nationale de Protection civile.

Après avoir entendu ce rapport, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ Décide, d’octroyer une subvention de 300 euros à l’association nationale de Protection civile pour soutenir ces actions,

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h10.

Le Président, Les Membres