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Procès Verbal - 2023 PV n 6 du 2 mai 2023
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Chaffois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 PV n 6 du 2 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page 2023-....
Procès-verbal de la réunion
du CONSEIL MUNICIPAL
Mardi 2 mai 2023
À 20h00 en Mairie
Séance n° 06
Le Maire certifie que :
- La convocation a été affichée le 26 avril 2023
- Le procès-verbal est affiché le 3 mai 2023
- Le nombre des membres en exercice est de : 15
L'an deux mil vingt-trois, mardi deux mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de CHAFFOIS s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nicolas BARBE, Maire.
En présence de : Nicolas BARBE, Christophe PETIT, Christiane LACROIX, Pascal MINARY, Estelle TAILLARD, Catherine GAGNEPAIN, Raphaël VERGUET, Géraldine PERRIN, Bruno COMBASSON, Béatrice BONJOUR, Eliane VERGUET, Jean-Marie CURTIL, Julien FERRANDO), Joël PERRIN.
Absents : Frédéric PREVALET donne pouvoir à Christophe Petit.
Christiane LACROIX est élue secrétaire de séance.
Ordre du Jour : Séance n° 6-2023
% Arrêt du procès-verbal du conseil municipal du 3 avril 2023
1. Servitude de passage sur les parcelles communales AD 48 — AD 49
2. Cimetière — Annule et remplace la délibération du 20/06/2022- Prix HT — TTC des caveaux, cases colombarium, cavurnes
Entretien de voirie 2023 — Marché VERMOT
Périscolaire grille tarifaire au 1° mai 2023
5. Désignation d’un référent déontologique des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le Centre de Gestion du Doubs
Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
8. Questions diverses.
B%
ns
Le Président de séance ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, Le Conseil Municipal nomme Madame Christiane LACROIX Secrétaire de séance.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion du 3 avril 2023 adressé à chaque conseiller municipal.
Il est soumis à l’adoption du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal arrête à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 3 avril 2023.
Séance n°06 — Affaire n°01
Présents : Abstention(s) : 0
Pouvoir : Pour :
Suffrages exprimés : Contre :
Délibération n°
Certifiée exécutoire
Télétransmise en préfecture le :
Publiée sur papier le :
Ce point est reporté lors d’une prochaine séance
OBJET : Servitude de passage sur les parcelles communales AD 48 — AD 49
Séance n°06- Affaire n°02
Présents : 14 Abstention(s) : 0
Pouvoir : 1 Pour : 15
Suffrages exprimés : 15 Contre : 0
Délibération n°DCM23050202
Certifiée exécutoire
Télétransmise en préfecture le :
03/05/2023
Publiée sur papier le :
03/05/2023
OBJET : Annule et remplace la DCM du 20/06/2022
Cimetière tarifs Concessions : tombe en pleine terre, caveaux, cavurnes, case colombarium et prix de vente HT et TTC des caveaux, cavurnes, case colombarium
Le Maire rappelle la délibération du 20 juin 2022 du Conseil Municipal, concernant les tarifs des concessions et prix de vente des caveaux, cavurnes, et case colombarium.
Il y a lieu de rapporter cette délibération, le budget cimetière est soumis à la TVA, il y a lieu de modifier cette délibération en indiquant les prix HT des caveaux, cavurnes, et case colombarium.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e décide de rapporter la délibération du 20 juin 2022, afin de modifier le tableau en appliquant les prix HT et PV à compter du 1° janvier 2023 comme suit
Désignation Durée Prix HT CEVA 20% )
Concession en pleine terre 50 ans. | Non assujetti 150.00 €
Vente Caveaux 4 places 2 500.00 € 3 000.00 €
Concession Caveau 4 places 50 ans Non assujetti 600.00 €
Vente Caveaux 2 places 2 166.67 € 2 600.00 €
Concession Caveau 2 places | 50 ans Non assujetti 300.00 €
Vent Cave (L case pour 4 places). | ï à _ 666.67 € : | Li 800.00 €
Concession Cavume a case pour 4 places). É Le 50 ans Î Non assujetti at nome
Séance n°06 — Affaire n°03 Délibération n°DCM23050203 Certifiée exécutoire Présents : 14 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le : 03/05/2023
Pouvoir : 1 Pour :15 Publiée sur papier le :
03/05/2023
Suffrages exprimés : 15 Contre : 0
OBJET : Entretien voirie communale 2023 - Marché Vermot
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’au printemps, l’état de certaines voies communales nécessite des travaux.
Il est donc soumis à l’assemblée la passation d’un marché avec l’entreprise VERMOT SA — 25650 GILLEY.
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-__ Décide de réaliser les travaux sur les voies communales ;
- Approuve la passation d’un marché avec l’entreprise VERMOT SA - 25650 GILLEY ; - Autorise le Maire à contracter avec l’entreprise VERMOT SA pour un montant total maximum de travaux :
o lot 1 entretien voies communales : 2909510€HT 3491412 € TTC
TOTAL : 29 095.10 €HT 34914.12 € TTC
dit que les crédits nécessaires sont prévus budget primitif 2023.
Séance n°06 — Affaire n°04 Délibération n°DCM23050204
Certifiée exécutoire
Présents : 14 Abstention(s) :0 Télétransmise en préfecture le :
03/05/2023
Pouvoir : 1 Pour :15 Publiée sur papier le :
03/05/2023
Suffrages exprimés :15 Contre : 0 Objet: Accueil périscolaire - Tarification à compter du 1° mai 2023
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’à la suite d’une augmentation tarifaire de la part du fournisseur repas Estredia du périscolaire il y a lieu de prendre en compte cette augmentation de repas annoncée à compter du 1% mai 2023, il est proposé :
- La grille tarifaire suivante
Le Maire entendu, le conseil municipal, à l'unanimité :
- Demande à l’ADMR d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1° mai 2023
Quotient Familial
Compris Compris Compris Compris entre | Compris entre | Compris entre | Supérieur entre entre entre 1201 et 1600 € | 1601 et 1999 € | 2000 et 2499 € 2500 € Oet400€ | 401 et 800 € | 801 et 1200 €
PERISCOLAIRE
Matin
‘7h30 -8h30 2.20 € 2.60 € 3.10 € 3,50 € 3.80 € 4.30 € 5.10 €
Garderie Midi
11h45 -12h15 1.50 € 1.64 € 1.86 € 2.20 € 2.30 € 2.50 € 3.30 €
Repas
11h45 -13h30 6.87 € 7.11 € 8.55 € 8.93 € 9.23 € 9.63 € 10.13 €
Soir 16h15 -18h15
Tarif à l'heure 2.20 € 2.60 € 2.70 € 3.10 € 3.40 € 3.80 € 4.60 €
Soir 2
18h15 — 18h30 0.55 € 0.65 € 0.75 € 0.90 € 1.00 € 1.10 € 1.60 €
Journée avec repas 11.78 € 12.15 € 14.05 € 14.75 € 16.25 € 17.15 € 17.65 €
14 journée
avec repas 8.01 € 8.25 € 9.05 € 9.95 € 10.95 € 11.95 € 12.35 €
l2 journée
sans repas 4.31 € 4.50 € 5.10 € 5.80 € 6.60 € 7.30 € 7.70 €
Journée avec repas 15.65 € 19.55 € 21.05 € 22.55 € 24.05 € 25.75 € 27.25 €
2 journée |
avec repas 10.63 € 13.15 € 13.85 € 14.85 € 16.05 € 17.35 € 19.35 €
l4 journée
sans repas 5.75 € 7,70 € 8.20 € 9.00 € 10.00 € 11.00 € 13.20 €
Séance n°06 - Affaire n°05 Délibération n°DCM23050205
Certifiée exécutoire
Présents : 14 Abstention(s) :0 Télétransmise en préfecture le :
03/05/2023
Pouvoir : 1 Pour :15 Publiée sur papier Le :
03/05/2023
Suffrages exprimés : 15 Contre: 0
OBJET : Désignation du référent déontologique des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par Le Centre de Gestion du Doubs
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses article L. 452-30 et L. 452.40 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111-1-A. à R. 1111-1- D.;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
Vu le projet de convention d’adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le centre de gestion du Doubs ;
Vu la liste des référents déontologues proposée par le Centre de gestion du Doubs :
Considérant que la loi 3DS du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;
Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;
Considérant que le centre de gestion propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique une liste de référents déontologues reconnus pour leur expérience et leurs compétences ; Considérant que le centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires ;
Le maire entendu, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DECIDE de désigner en qualité de référents déontologues des élus, les personnes suivantes :
. Monsieur Stéphane BARTEAUX, magistrat administratif ;
. Monsieur Christian BAUZERAND ; magistrat administratif ;
. Madame Pascaline BOULAY, magistrat administratif ;
. Madame Aurore GRANERO, maître de conférences en droit public ;
. Monsieur Xavier MONLAÜ, magistrat administratif ;
- PRÉCISE que cette liste pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions,
conformément à celle retenue par le centre de gestion ;
- FIXE à six ans la durée d’exercice de leurs fonctions ;
- FIXE Les modalités de leur saisine et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus,
les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe ;
- ADOPTE la charte de l'élu local telle que définie en annexe
- AUTORISE Monsieur le/la Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.
6. Compte rendu des commissions communales et intercommunales
Commissions communales :
Commission Elections :
Rapporteur Catherine Gagnepain :
La commission s’est réunie le 2 mai 2023 et a procédé au contrôle et à la mise à jour de la liste électorale de la commune.
Commissions intercommunales :
Commission Ordures ménagères :
Rapporteur Bruno Combasson, Nicolas Barbe :
La commission et le bureau CCGP travaillent sur le coût de la facturation de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative TEOMI. Une lettre d’information va être envoyée à chaque usager ce mois-ci. Une baisse de 30% du nombre de levées a déjà été constatée depuis le 1er janvier 2023.
Commission Développement Durable :
Rapporteur Catherine Gagnepain :
Un point est fait sur l’opération Watty qui vise à sensibiliser le jeune public des classes de CM1-CM2 sur les économies d'énergie. Le bilan est positif et sera reconduit cette année dans toutes les écoles primaires de la communauté de communes. Renouvellement de la convention de transport avec l’entreprise Kéolis pour la commune de Pontarlier.
7. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :
- D09/2023 : Déclaration d’intention d’aliéner
Propriété cadastrée section AD 47 — 7a 53ca - 14 Rue de Sombacour
Propriété cadastrée section AD 158 — O0a 92ca - 6 rue Royale
Décision de ne pas exercer le droit de préemption urbain
- D10/2023 : Remboursement ANTARGAZ au titre de la reprise du gaz lors du changement de réservoir : En raison du changement de réservoir de gaz à la salle des fêtes le gaz a été repris par le prestataire ANTARGAZ et a fait l’objet d’un montant de 3 172.83 € par chèque.
8. Questions diverses :
Informations :
+ La distribution de composition de plantes aromatiques offerte à l’occasion de la fête des mères aura lieu le vendredi 2 juin de 17h00 à 19h00 et le samedi 3 juin de 10h00 à 12h00.
+ Une permanence concernant l’enquête publique du PLUIR est prévue à Chaffois le mercredi 31 mai de 9h00 à 12h00 à Ia salle de convivialité. Le commissaire enquêteur recevra les personnes intéressées par ordre d’arrivée sans prise de rendez-vous.
Au total 14 demi-journées de permanences sont prévues sur le territoire de la CCGP. En cas d’impossibilité de rencontrer le commissaire enquêteur dans sa commune, chacun pourra se rendre aux permanences des autres communes. La liste des autres permanences est disponible à l’affichage et en Mairie, + Une étude de faisabilité pour la mise en place d’une borne de rechargement pour les véhicules électriques au niveau du parking de la salle des fêtes est en cours.
+ Un distributeur automatique de pellets sera mis en place devant la mairie à côté du bac de collecte de vêtements.
+ La cérémonie de commémoration de la victoire du 8 mai 1945 aura lieu à : Houtaud 10h30.
Chañfois 11h00.
Dommartin 11h30.
La séance est levée à 22 h10.
M. Le MAIRE Le Secrétaire de Séance
Nicolas BARBE Christiane LACROIX
TA