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Procès Verbal - 2023 PV n 10 du 6 novembre 2023
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Chaffois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 PV n 10 du 6 novembre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
Page 2023-.....
Procès-verbal de la réunion
du CONSEIL MUNICIPAL
Lundi 6 novembre 2023
A 19h30 en Mairie
| Séance n° 10
Le Maire certifie que :
- La convocation a été affichée le 31 octobre 2023
- Le procès-verbal est affiché le 7 novembre 2023
- Le nombre des membres en exercice est de : 15
L'an deux mil vingt-trois, lundi six novembre à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de CHAFFOIS s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Nicolas BARBE, Maire,
En présence de : Nicolas BARBE, Christophe PETIT, Christiane LACROIX, Pascal MINARY, Catherine GAGNEPAIN, Géraldine PERRIN, Bruno COMBASSON, Béatrice BONJOUR, Eliane VERGUET, Jean-Marie CURTIL, Julien FERRANDO, Frédéric PREVALET.
Absents : Raphaël VERGUET
Joël PERRIN
Estelle TAILLARD donne pouvoir à Nicolas BARBE
Christiane LACROIX est élue secrétaire de séance.
% Intervention de la société INTERVENT - Projet éolien
Ordre du Jour : Séance n° 10-2023
# Arrêt du procès-verbal du conseil municipal du 2 octobre 2023
1. Convention adhésion aux missions complémentaires du Centre de Gestion du Doubs Classement d’une partie du chemin rural de la Rue de Levier dans le domaine public communal afin de desservir la parcelle ZL n°134
Longueur de voirie communale - Mise à jour du tableau
Fourniture d'énergies Adhésion à un nouveau groupement d’achats d'énergies - SYDED Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
Questions diverses.
»
nsras
Le Président de séance ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Madame Christiane LACROIX Secrétaire de séance.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion du 2 octobre 2023 adressé à chaque conseiller municipal.
Il est soumis à l'adoption du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal arrête à l'unanimité le procès-verbal de la réunion du 2 octobre 2023.
Séance n°10 — Affaire n°01 Délibération n° DCM23110601
Certifiée exécutoire
Présents : 12 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :
07/11/2023
Pouvoir : 1 Pour : 13 Publiée sur papier le :
07/11/2023
Suffrages exprimés : 13 Contre: 0 Objet : Adhésion aux missions complémentaires du Centre départemental de gestion de la fonction
publique territoriale du Doubs - CDG 25
Monsieur le Maire expose que les Centres départementaux de gestion de la fonction publique territoriale, appelés couramment « CDG », sont des établissements publics locaux administratifs créés par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 qui a donné naissance à la fonction publique territoriale. Il en existe un par département. Ils sont gérés par les employeurs territoriaux (maires, présidents d'établissements publics, etc.).
Ils ont vocation à participer à la gestion des agents territoriaux et au développement des ressources humaines des collectivités affiliées. Le CDG apporte ainsi aux collectivités territoriales et établissements publics affiliés son assistance et son expertise en gestion des ressources humaines.
A cet effet, le CDG assure pour ses collectivités et établissements obligatoirement affiliés les missions obligatoires suivantes :
e l’organisation des concours et examens professionnels
la publicité des listes d'aptitude et des tableaux d'avancement
la publicité des créations et vacances d'emplois (la tenue de la « bourse de l’emploi »);
le fonctionnement des instances consultatives comme les commissions administratives paritaires, les commissions consultatives paritaires, Le conseil de discipline ou le comité technique et le CHSCT ; la prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d’emplois;
le reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions.
l'aide aux fonctionnaires à la recherche d'un emploi après une période de disponibilité
les secrétariats des instances médicales (la commission de réforme et le comité médical)
le calcul du crédit de temps syndical et le remboursement des charges salariales afférentes à l'utilisation de ce crédit.
le conseil juridique, y compris pour la fonction de référent déontologue
e l'assistance au recrutement et un accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d'origine
e _l’accompagnement à l'instruction des dossiers de retraite,
+ l'accompagnement personnalisé des agents pour l'élaboration de leur projet professionnel.
Les dépenses supportées par le CDG25 pour l'exercice des missions obligatoires sus énumérées sont financées
par une cotisation obligatoire versée par les collectivités et établissements affiliés assise sur la masse des rémunérations versées aux agents relevant de ces collectivités et établissements.
Par ailleurs, au-delà de ces missions, le CDG 25 a développé au gré des évolutions législatives et des besoins exprimés par les collectivités et établissements des missions complémentaires, afin de répondre à une demande croissante d’accompagnement :
e La rédaction des actes
Le conseil en gestion de situations complexes
Le conseil et l’assistance contentieux
Les médiations
Les enquêtes administratives
Le bilan des ressources humaines
Le conseil en organisation / l’audit RH La réalisation des paies
La gestion des allocations chômage
L'assurance statutaire
La médecine agréée et de contrôle
Les conseils et avis déontologiques (élus)
Le dispositif de signalement d'actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes
L'agence d’intérim
Le conseil en recrutement
Le conseil en évolution professionnelle et l’accompagnement aux mobilités La médecine préventive
Le conseil en prévention
L’inspection en santé et en sécurité au travail
La psychologie du travail
L’ergonomie du travail
La protection sociale complémentaire CR
Les dépenses supportées par le CDG25 pour l’exercice de ces missions complémentaires sont financées soit par le
versement de cotisations additionnelles soit par une contribution à l’acte.
L’adhésion aux missions complémentaires nécessite l'adoption d’une délibération de l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de l’établissement et la signature d’une convention.
Le CDG 25 propose l’adoption d’une convention-cadre, regroupant l’ensemble des missions, valable 6 ans et renouvelables de manière tacite, remplaçant l’ensemble des conventions conclues jusqu’à ce jour.
Cette convention-cadre permet de recourir à tout moment à l’une ou l’autre des missions complémentaires proposées par le CDG 25.
Au regard des éléments exposés ci-dessus, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l'adhésion de la Commune de Chaffois au panel de missions complémentaires proposées par le CDG 25 à compter du 6 novembre 2023 et d'autoriser M. le Maire à signer la convention afférente.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2122-18,
VU LE CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE,
Vu Le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Nombre de ages exprimés :13
Votes Pour :13
Votes Contre :0
Abstention :0
DÉCIDE
Article 1 :
D’adopter la convention cadre permettant de déclencher à tout moment l’une ou l’autre des missions complémentaires proposées par le CDG 25.
Article 3 :
D’autoriser le Maire à signer la convention-cadre afférente à cette adhésion aux missions complémentaires proposées par le CDG 25, Article 4 :
Que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal
Article 5 :
Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Séance n°10 — Affaire n°02 Délibération n°DCM23110602
Certifiée exécutoire
Présents : 12 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :
07/11/2023
Pouvoir : 1 Pour : 13 Publiée sur papier le :
07/11/2023
Suffrages exprimés : 13 Contre : 0
Objet: Classement d’une partie du chemin rural de la Rue de Levier dans le domaine public communal
afin de desservir la parcelle ZL n°134.
M. Le Maire rappelle que les caractéristiques de certains chemins ruraux et chemins d’exploitation sont devenus, de par leur niveau d’entretien et leur utilisation, assimilables à de la voirie communale d'utilité publique.
Il informe le Conseil Municipal qu’il convient de classer une partie du chemin rural CR n°8 à la rue de Levier
VC n°21 afin de desservir la parcelle ZL 134.
Il rappelle que l’opération envisagée n’a pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie rue de Levier, et qu’aux termes de l’article L 141-3 du code de la voirie routière,
Le classement et déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré à l’unanimité,
- décide le classement dans la voirie communale de 49 mètres du chemin rural CR n°8 à la Rue de Levier
VC n°21 afin de desservir la parcelle ZL n°134.
- donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour procéder aux démarches et formalités nécessaires à la
modification du tableau de classement de la voirie communale et du document cadastral.
Délibération n°DCM23110603
Séance n°10 — Affaire n°03 Certifiée exécutoire
Présents : 12 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :
07/11/2023
Pouvoir : 1 Pour : 13 Publiée sur papier le :
07/11/2023
Suffrages exprimés : 13 Contre : 0
Objet : Longueur de voirie communale - Mise à jour du tableau - Classement
Vu les articles L2334-1 à L 2334-23 du CCGT, M. le Maire rappelle que la dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales et inventaire des chemins ruraux a été réalisée en 2014 et approuvée par délibération du conseil municipal du 10 octobre 2014.
Cette mise à jour des voies communales a été effectuée.
Le linéaire de voirie représente un total de 11 745 ml appartenant à la commune,
Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
-_ Précise que la longueur de la voirie communale est de 11 745 ml
- Met à jour le tableau de classement de voirie ci-annexé
Séance n°10 — Affaire n°04 Délibération n°DCM23110604
Certifiée exécutoire
Présents : 12 Abstention(s) : 0 Télétransmise en préfecture le :
07/11/2023
Pouvoir : 1 Pour : 13 Publiée sur papier le :
07/11/2023
Suffrages exprimés : 13 Contre :0
Objet : Adhésion à un groupement de commandes permanent pour l‘achat d’énergies et la fourniture de services en matière d'efficacité et d’exploitation énergétique sur le périmètre de la région Bourgogne- Franche-Comté
Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil Syndicale n° 081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN), ci-jointe en annexe,
Considérant que COMMUNE DE CHAFFOIS est actuellement membre d’un groupement de commandes pour l'achat d'énergies par délibération DL181001 du Conseil Municipal du 11 décembre 2018.
Considérant que le groupement de commandes dont COMMUNE DE CHAFFOIS est actuellement membre est constitué jusqu’à la date d’expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le 31/12/2025 pour l'électricité.
Considérant qu'il est dans l'intérêt de COMMUNE DE CHAFFOIS d’adhérer au groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée afin d’assurer la continuité de fourniture d’énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l’électricité.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal
DECIDE :
- D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,
- D’autoriser l’adhésion de COMMUNE DE CHAFFOIS en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l’achat groupé d’énergies et des services associés, D’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement,
D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du groupement de commandes pour le compte de COMMUNE DE CHAFFOIS et ce sans distinction de
procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget,
D’autoriser le Coordonnateur à exécuter la stratégie d’achat d’énergies du groupement, D’autoriser le Maire à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget à la réalisation de la
convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière,
D’intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente délibération,
De donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire du Doubs pour collecter les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération
auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d'énergies,
De donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte COMMUNE
DE CHAFFOIS dans Le cadre de la convention constitutive,
35. Compte-rendu des commissions communales et intercommunales
Commissions communales :
Commissions intercommunales :
6. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :
Néant
7. Questions diverses :
Informations ;
4 Monsieur le Maire informe qu’une réunion publique concernant l'Opération Programmée de
l’Amélioration de l'Habitat (OPAH) portée par la Communauté de Communes aura lieu mardi 7 novembre à 18h30 à la salle Morand.
Commission bois vendredi 10 novembre à 11h : Plan de relance France 2030 : dossiers de reconstitution pour le 30 mai 2024, et travaux sylvicoles 2024.
Cérémonie du samedi 11 novembre :
Chaffois 10h30
Dommartin 11h00
Houtaud 11h30, verre de l’amitié
Projet SENSIBILIS'HAIE : Une haie sera plantée le long du chemin « en Boin » sur la parcelle cadastrée 110 AA 59, propriété communale.
Une cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables pour la commune sera établie et transmise au Préfet pour le 31 décembre 2023.
Un livret «bien vivre ensemble » a été commandé par la municipalité et sera distribué aux classes de CE2, CMI et CM2. Ÿ_ Vidéoprotection du village : Projet d’achat de 2 nouvelles caméras emplacement Mairie, et Rond-point Chalet de Magali : 2 582.40 €.
Y_ Budget participatif, terrain de pétanque : Nous avons reçu un devis pour 2 terrains de 12 m x 3 m chacun pour le prix de 8 400 €, la réalisation se fera au printemps.
*_ Lors du prochain Conseil Municipal, les projets d'investissements 2024 seront évoqués, les conseillers municipaux sont invités à faire remonter leurs idées.
“Bulletin municipal annuel : Les associations sont invitées à transmettre leurs publications à la mairie pour mi-décembre.
La séance est levée à 22h20,
M. Le MAIRE Le Secrétaire de Séance
Nicolas BARBE Christiane LACROIX
BAT LE