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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 645a3d044d6a2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 645a3d044d6a2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
FUMEL ___ VALLÉE DU LOT __
DECISION : SERVICE : CELLULE COMMANDE PUBLIQUE
Affaire suivie par : Estelle GARY
N°D2023-80-MP
OBJET: 23PIETUDEPLANGUIDE - ÉTUDE STRATÉGIQUE GLOBALE ET PLAN GUIDE DESTINÉ À LA REVITALISATION DES CENTRES-BOURGS DE FUMEL ET MONSEMPRON-LIBOS AU SEIN DU TERRITOIRE DE FUMEL VALLÉE DU LOT - CHOIX DU PRESTATAIRE
Vu l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu Le décret du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du Code de La Commande Publique relatives aux seuils et aux avances ;
Vu la délibération n°2020B-22-AG en date du 05 juin 2020 par laquelle Le Conseil Communautaire a
délégué à Monsieur le Président ou Monsieur Le 1°" Vice-président les attributions prévues à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n°2020B-28-AG en date du 05 juin 2020 relative à la création d'une commission d'appel d'offres ;
Vu la délibération n°2020B-29-AG en date du 05 juin 2020 relative à l'élection des représentants à la commission d'appel d'offres ;
Vu La délibération n°2020E-135-DTE en date du 10 décembre 2020 relative à La candidature conjointe de Fumel Vallée du Lot avec les communes de Fumel et Monsempron-Libos sur «l'Appel à Manifestation d'Intérêt - Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs- Région Nouvelle- Aquitaine » ;
Vu l'arrêté attributif de subvention n°DAT03-20-2022-24363220 du Conseil Régional de Nouvelle- Aquitaine en date du 21 mars 2023, accordant une aide globale de 64 000 € à Fumel Vallée du Lot pour l'opération « Ingénierie stratégique : plan guide Fumel » ;
Considérant la nécessité de réaliser une étude stratégique globale et un plan guide destiné à la revitalisation des centres-bourgs de Fumel et Monsempron-Libos au sein du territoire de Fumel Vallée du Lot, un marché en procédure adaptée ouverte [articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique] a été lancé le 10 février 2023 avec parution sur la plateforme de dématérialisation AWS et sur le site de Fumel Vallée du Lot jusqu'au 20 mars 2023 ;
Considérant l'analyse des offres présentée à La Commission d'Appel d'Offres ad hoc Le 02 mai 2023, réalisée dans Le respect des règles de La Commande Publique ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
wwwW.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20230503-D2023_80_MP-AR
Reçu le 09/05/2023 1°) - De retenir la société Coopérative PLACE de Bègles (33), qui présente l'offre économiquement la plus avantageuse, afin de réaliser une étude stratégique globale et un plan guide destiné à la revitalisation des centres-bourgs de Fumel et Monsempron-Libos au sein du territoire de Fumel Vallée du Lot, pour un montant total HT de 65 025 € (78 030 € TTC);
2°] - De signer Les pièces du marché ;
3°] - De préciser que Les crédits sont prévus au budget 2023.
En application de l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 03 mai 2023
Sans Le Président
Em?" "Æa” Didier CAMINADE
Certifié exécutoire Le : 09 mai 2023 8 re ee
Recu en Sous-Préfecture Le : er
Publié ou Notifié Le : 09 mai 2023 °Ute de <°
FUMEL VALLÉE DU LOT
4, Place du Château, BP 10037, 47502 FUMEL CEDEX - Tél. : 05 53 40 46 70 - Fax : 05 53 71 35 16
wwwW.fumelvalleedulot.com
AR Prefecture
047-200068930-20230503-D2023_80_MP-AR
Reçu le 09/05/2023