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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69f8895e44e5d
Document publié le Jeudi 23 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69f8895e44e5d)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Département de Lot - et- Garonne Arrondissement de Villeneuve - sur - Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
34 avenue de l’Usine - BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des
Délibérations
Conseil Communautaire,
Séance du : 23 avril 2026
L’an Deux Mille Vingt - Six, le 23 avril à 18h00,
le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le
17 avril 2026, s’est réuni en séance publique ordinaire à
la Salle du Conseil de Fumel Vallée du Lot, à Fumel sous la
Présidence de Monsieur Jean - Jacques BROUILLET,
Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
AMBROISE Philippe, ARANDA Francis, ARONDEL Jean - Pierre, BALSAC Didier, BEUVELOT Gérard, BLOT Michel, BORIE Daniel, BORIE Sébastien, BOUQUET Thierry, BROUILLET Jean - Jacques, CAPO - VIGIER Emmanuelle, CARRERE Nathalie, CAYSSILLÉ Didier, CONGÉ Marie - Yvonne, CORIOU Floriane, COSTES Jean - Louis, COSTES Marie, DARTIGOLLES Hélène, DELPY Jean - Luc, GRIFFEILLE Martine, LAFON Joël, LAGRÈZE Georges, LARIVIERE Yvette, LAURENT Nathalie , LE CORRE José, MAGNOL Éric, MALBEC Sébastien, MARSAND Michel , PAILLAS Lionel, PIC COLI Jacques, PINSOLLES Sophie, RANGER Pierre, REGOURD Vanessa, REYNES Julien, ROSEMBAUM Marie - Claire, ROUBY Chantal, SÉGALA Jean - François, SEMIROT Marie - Hélène, SICOT Maryse, SOTTY Caroline, S TARCK Josiane , VIGOUROUX Nadine.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) excusé(s) :
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par un membre suppléant : Néant.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Monsieur SÉGALA Jean - François Monsieur JURQUET Bernard procuration à Madame DARTIGOLLES Hélène Monsieur LABROUE Cédric procuration à Madame LARIVIERE Yvette Monsieur LAPORTE Christian procuration à Monsieur BROUILLET Jean - Jacques Monsieur LAPOUGE Maurice, procuration à Monsieur COSTES Jean - Louis Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur BORIE Daniel
Monsieur MUCHA Jean - Luc procuration à Monsieur LE CORRE José Madame TALET Marie - Lou, procuration à Madame SICOT Maryse
Monsieur TIJDENS Nantko, procuration à Madame PINSOLLES Sophie
Secrétaire de Séance :
REYNES Julien
Conseillers en exercice : 50
Présents (titulaires et suppléants) : 41
Pouvoir(s) : 9
Votants : 50
N° 2026 C 70DGRF : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 202 5 - BUDGET PRINCIPAL DE FUMEL VALLÉE DU LOT EN M57
AR Prefecture
047-200068930-20260423-2026C70DGRF-DE
Reçu le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 Pour exercer l’ensemble de ses compétences, Fumel Vallée du Lot dispose d’un budget principal qui relève de la nomenclature M57 .
Le CFU est la nouvelle présentation des comptes locaux pour les élus et les citoyens.
Ce document unique, fusion entre le Compte Administratif produit par l’ordonnateur et le Compte de Gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information fin ancière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du Compte Administratif et du Compte de Gestio n.
En mettant davantage en exergue les données comptables aux côtés des données budgétaires, le CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.
Les résultats, pour l’exercice 202 5, sont présentés pour ce budget avec tous les mouvements (réels et ordres).
Le CFU es t accompagné d’un rapport de présentation, annexé à la délibération.
I - Le Budget Principal
Pour l’exercice 202 5, le CFU du Budget Principal de la Communauté de Communes présente les résultats suivants :
CC FUMEL VALLÉE DU LOT - CC FUMEL VALLÉE DU LOT - CFU - 202 5
I - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N en €
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire
totale A 6 732 852,87 16 188 638,89 22 921 491,76
Recettes réalisées B 2 793 488,18 16 171 284,54 18 964 772,72
Restes à réaliser C 16 844,00 0,00 16 844,00
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale D 6 577 322,09 19 268 166,67 25 845 488,76
Dépenses réalisées (1) E 3 327 328,23 14 677 800,08 18 005 128,31
Restes à réalisés F 667 805,50 0,00 667 905,50
Différences entre les
titres et les mandats
Solde des réalisations
de l'exercice (+/ - ) G = B – E - 533 840,05 1 493 484,46 959 644 ,41
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/ - ) H - 155 530,78 3 079 527,78 2 923 997,00
Solde (investissement)
ou résultat de clôture
(fonctionnement)
Excédent /déficit G + H - 689 370,83 4 573 012,24 3 883 641,41
Différence entre les
restes à réaliser Restes à réaliser (+/ - ) I = C - F - 651 061,50 0,00 - 651 061,50
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I - 1 340 432,33 4 573 012,24 3 232 579,91
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre.
AR Prefecture
047-200068930-20260423-2026C70DGRF-DE
Reçu le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 L’exécution du Budget Principal est arrêtée à la somme de 18 964 772,72 € en recettes et 18 005 128,31 € en dépenses.
Les réalisations de la section de fonctionnement atteignent 16 171 284,54 € en recettes et 14 677 800,08 € en dépenses et dégagent un résultat excédentaire de la section de 1 493 484,46 €.
En investissement, les recettes réalisées s’établissent à 2 793 488,18 € et les dépenses à 3 327 328,23 €, soit un résultat déficit aire de la section de 533 840,05 €.
Compte tenu des résultats antérieurs reportés - 155 530,78 € en investissement et 3 079 527,78 € en fonctionnement) et des restes à réaliser en investissement ( - 651 061,50 €), le résultat cumulé de clôture est excédentaire à hauteur de 3 232 579,91 €.
Le vote par le Conseil Communautaire des CFU constitue l’arrêté des comptes de l’exercice 202 5.
Conformément à l’article L.2121 - 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans les séances où le Compte Financier Unique du Président est débattu, le Conseil Communautaire élit son président.
En conséquence, Monsieur le Président s’étant retiré, les débats se poursuivent sous la présidence de Mme Marie COSTES, Vice - président e ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L .2121- 14 ;
Vu le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice 202 5 relatifs au Budget Principal ;
Monsieur le Président se retire et ne prend pas part au vote du compte financier unique 2025 ;
Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré,
le Conseil Communautaire
1°) - Donne acte de la présentation du CFU 202 5 pour le Budget Principal de Fumel Vallée du Lot ;
2°) - Arrête, pour l'année 202 5, le CFU de Fumel Vallée du Lot pour :
➢ le Budget Principal, le résultat de l’exercice à 956 644,41 €, le résultat cumulé à 3 883 641,41 €, les restes à réaliser en investissement à – 651 061,50 € et le résultat de clôture à 3 232 579,91 € ;
Dressé en collaboration par Monsieur le Président de Fumel Vallée du Lot et le Comptable P ublic - Service de Gestion Comptable de Villeneuve - sur - Lot ;
3°) - Autorise Monsieur le Président de Fumel Vallée du Lot à signer l’ensemble des documents constituant le CFU 202 5 ;
4°) – Constate que la présente délibération a été approuvée par :
➢ 48 voix pour,
➢ 00 voix contre
➢ Et 0 2 abstention s .
AR Prefecture
047-200068930-20260423-2026C70DGRF-DE
Reçu le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026 Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 23 avril 2026
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentan t de l’Etat et de l’accomplissement
des formalités de publicité requises
Certifié exécutoire le : 04 mai 2026
Reçu en Préfecture le : 04 mai 2026
Publié ou Notifié le : 04 mai 2026
-------
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Julien REYNES Jean - Jacques BROUILLET
AR Prefecture
047-200068930-20260423-2026C70DGRF-DE
Reçu le 04/05/2026
Publié le 04/05/2026