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unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 661cd24b8777d
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 661cd24b8777d)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
Département de Lot-et-Garonne Arrondissement de Villeneuve-sur-Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
34 Avenue de l'Usine - BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des L'an Deux Mille vingt-quatre, Le 04 avril à 17h30,
Délibérations le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le 28 mars 2024, s'est réuni en séance publique ordinaire à la Salle
Conseil Communautaire, du Conseil de Fumel Vallée du Lot, à Fumel sous la Présidence de
Séance du : 04 avril 2024 Monsieur Jean-Jacques BROUILLET, Vice-président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, AMBROISE Philippe, ARONDEL Jean-Pierre, BABIEL Jean-Pierre, BELLEAU
Marie-Hélène, BREL Chantal, BROUILLET Jean-Jacques, CALMEL Jean-Pierre, CONGÉ Marie-
Yvonne, COSTES Jean-Louis, COSTES Marie, GRASSET Éric, LAFON Nadine, LAFOZ Michèle,
LARIVIÈRE Yvette, LE CORRE José, MUCHA Jean-Luc, POUCHOU Marie-Thérèse, QUEYREL Jean-
Marie, SCHMITZ Jean-Marc, SÉGALA Jean-François, SICOT Maryse, SOTTORIVA Olivier, STARCK
Josiane, TALET Marie-Lou, THÉLIOL Jean-Jacques, TORO Viviane, VIDAL Aline.
Monsieur CAMINADE Didier, Président, ne prenant pas part au vote.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) excusé(s) :
Mesdames : LAURENT Nathalie, VIGNEAU Céline,
Messieurs : ALBASI Maxime, ARANDA Francis, BIHOUÉE Yann, GUÉRIN Gilbert, LABROUE Cédric,
PICCOLI Jacques.
Membre(s) titulaire(s) absent{s) représenté(s) par un membre suppléant : Monsieur BALSAC Didier représenté par Monsieur GONDAL Stéphane, Monsieur BOUQUET Thierry représenté par Monsieur REY Michel.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté({s) par procuration :
Monsieur BILLOUX Bruno procuration à Madame LAFON Nadine,
Monsieur BORIE Daniel procuration à Madame TORO Viviane,
Madame BOUCHER RÉZÉ Séverine procuration à Monsieur AMBROISE Philippe,
Monsieur DELPY Jean-Luc procuration à Monsieur THÉLIOL Jean-Jacques, Madame GARGOWITSCH Sophie procuration à Monsieur SOTTORIVA Olivier, Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Monsieur SÉGALA Jean-François, Monsieur JURQUET Bernard procuration à Monsieur SCHMITZ Jean-Marc, Monsieur MOULY Jean-Pierre procuration à Madame STARCK Josiane, Monsieur PAILLAS Lionel procuration à Monsieur BROUILLET Jean-Jacques, Madame PINSOLLES Sophie procuration à Monsieur BABIEL Jean-Pierre, Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur GRASSET Éric.
Conseillers en exercice : 50
Secrétaire de Séance : Présents {titulaires et suppléants) : 30 Marie-Lou TALET Pouvoir(s) : 11
Votants : 41
AR Prefecture
047-200068930-20240404-2024B22DAF-BF
Reçu le 12/04/2024 N°2024B22DAF: BUDGET ANNEXE «CIS » DE FUMEL VALLÉE DU LOT - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le Conseil Communautaire, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques BROUILLET, 1° Vice- président, délibérant sur Le Compte Administratif de l'Exercice 2023 dressé par Monsieur Didier CAMINADE, Président, après s'être fait présenter Le Budget Primitif et Les décisions modificatives de l'exercice considéré ;
1°) - Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif, lequel peut se résumer ainsi :
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET ANNEXE « CIS »
Balance Générale (en €)
Libellés Budget Réalisé Restes à réaliser
Fonctionnement :
. Dépenses 650 777,00 491 889,78
. Recettes 650 777,00 518 172,44
. Excédent 26 282,66
. Déficit
Investissement :
. Dépenses 17 580,00 4 715,51 2 300,00
. Recettes 17 580,00 9 862,71
. Excédent 5 147,20
. Déficit 2 300,00
Résultat :
. Excédent 31 429,86
. Déficit 2 300,00
2°] - Constate Les identités de valeurs avec Les indications du Compte de Gestion relative au report
à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan de sortie, aux
débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°] - Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°) - Indique que Monsieur Le Président n’a pas participé aux débats ni au vote ;
5°) - Constate que La présente délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents et représentés.
AR Prefecture
047-200068930-20240404-2024B22DAF-BF
Reçu le 12/04/2024 Fait et délibéré Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre Les membres présents. Pour extrait certifié conforme
Fumel, Le 04 avril 2024
L , LLE La Secrétaire de séance, ge,
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: A < Marie-Lou TALET Ute de <®
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentant de l'Etat et de l'accomplissement
des formalités de publicité requises
Le Vice-président,
Jean-Jacques BROUILLET
Certifié exécutoire Le : 12 avril 2024
Recu en Préfecture Le :
Publié ou Notifié Le : 12 avril 2024
AR Prefecture
047-200068930-20240404-2024B22DAF-BF
Reçu le 12/04/2024