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Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Châteauneuf-de-Galaure.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 05 mars 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
174
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2020
L’an deux mille vingt, le cinq mars, le Conseil Municipal de la commune de CHATEAUNEUF DE GALAURE, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain MABILON, Maire,
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Présents : 18
Votants : 18
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 février 2020
Présents : MM. ACHARD, BONNAURE, BURLON, CAMUS, CHALAYE, CLEMENCON, CROZEL, DECOST, FROGET, GEX, LYONNET, MABILON, MONTAGNON, NEHME-RAHME, REYNIER, RENOARD, SAADI, VIGIER.
Absents : M.SUCHEL.
Secrétaire de séance : Mme CLEMENCON.
Objet : BUDGET PRINCIPAL – COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – AFFECTATION - RESULTAT.
DEPENSES RECETTES EXCEDENT
Section fonctionnement 1 303 783.85 1 526 984.52 223 200.67 * Section investissement 487 442.21 680 581.63 734 349.70 Dont 541 210.28 de report 2018
* Affectation au Budget Primitif 2020
__________________
Objet : BUDGET PRIMITIF 2020
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal ses propositions pour le Budget Primitif 2020, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal ADOPTE le Budget Primitif comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses et recettes 1 239 428 2 061 365
_________ 175
Objet : SERVICE ASSAINISSEMENT – COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – AFFECTATION - RESULTAT.
(Dont 63 344.54 report 2018)
DEPENSES RECETTES EXCEDENT
Section exploitation 37 408.74 95 389.01 121 324.81 Section investissement 27 079.99 23 630.36 620 268.78 (Dont report 2018 :623 718.41)
TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT A LA CC PORTE DE DROMARDECHE.
__________________
Objet : SERVICE EAU – COMPTE ADMINISTRATIF 2019.
(Dont 53 049.15 report 2018
DEPENSES RECETTES EXCEDENT
Section exploitation 18 039.56 26 709.93 61 719.52 * Section investissement 5 493.00 3 891.82 63 344.44 (Dont 64 945.62 report 2018)
* Affectation au Budget Primitif 2020
__________________
Objet : SERVICE DE L’EAU - BUDGET PRIMITIF 2020
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal ses propositions pour le Budget Primitif 2020, tant en section d’exploitation qu’en section d’investissement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, le Conseil Municipal ADOPTE le Budget Primitif comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses et recettes 90 719 67 554
Objet : TAXES LOCALES DIRECTES – TAUX 2020 (DCM 01)
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents, considérant que l’équilibre du budget primitif ne requiert pas d’évolution des taux d’imposition locaux :
- MAINTIENT en 2020 les taux des taxes locales directes comme suit :
-TAXE D’HABITATION 7.68 %
-TAXE FONCIERE BATI 11.97%
-TAXE FONCIERE NON BATI : 42.40%
__________________ 176
Objet : SUBVENTIONS COMMUNALES 2020 (DCM 02)
Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
- ALLOUE les subventions suivantes :
1/En vertu de sa délibération du 21 avril 2011 attribuant aux établissements scolaires primaires locaux un forfait fournitures annuel de 50.00€ par élève domicilié à CHATEAUNEUF DE GALAURE et un forfait activités extra-scolaires aux montants et conditions identiques :
*forfait réparti 60/40 pour l’école publique
-Ecole publique O.C.C.E. 126 X 40* = 5 040 € (pour activités extra-scolaires)
*fournitures imputées c/6067
2/ CCAS 5 500 € _______
TOTAL 10 540 €*
__________________
Objet : PARCELLES ZO 28, 121, 124 (DCM 03)
Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 10 novembre 2016 acceptant de céder à la Communauté de Communes Porte de DromArdèche les parcelles ZO 28 et 29 destinées à recevoir la station d’épuration.
Les travaux étant terminés, elle ne souhaite qu’acquérir l’emprise utilisée. L’arpentage est réalisé, il convient donc de céder les parcelles ZO 28, ZO 121 et ZO 124 pour une superficie de 25.87 ares et un prix de 3 158.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
- ACCEPTE de céder à la CCPDA les parcelles cadastrées ZO 28, 121 et 124 pour le prix global de 3158.00 €
- DESIGNE Maîtres LIBERA et ALLETRU, notaires à Chateauneuf de Galaure pour établir l’acte, à intervenir dont les frais seront supportés par l’acquéreur.
- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces dans le présent cadre.
__________________
Objet : CONVENTION COLLEGE J.BEDIER (DCM 04) 177
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une convention de mise à disposition d’une subvention entre le collège J.BEDIER du GRAND SERRE et la commune qui permettra au collège de régler la prestation de chant dont ont bénéficié les élèves de l’école primaire publique de Chateauneuf de Galaure entre janvier et juin 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
- EMET un avis favorable sur le projet de la convention.
- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour la signer ainsi que toutes pièces dans le présent cadre.
__________________
Objet : IMMEUBLE EX LEYDIER (DCM 05)
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que l’opportunité d’acquérir l’immeuble cadastré section E 461, 874 et 1293, propriété de la SCI LE VENT DE LA PLAINE, se présente pour un montant de 250 000 euros, prix qui sera réglé au comptant sans recours à l’emprunt.
Cet ancien restaurant Yves LEYDIER inutilisé depuis plusieurs années, permettra après réhabilitation d’y implanter l’Hôtel de Ville avec une accessibilité aux personnes à mobilité réduite plus aisée que dans la Mairie actuelle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
- APPROUVE le projet et le prix d’acquisition proposé par Monsieur le Maire.
- DIT que l’acte sera signé par devant l’étude de Maîtres LIBERA & ALLETRU.
- DIT que les frais notariés seront supportés par la commune.
- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces dans le présent cadre.
________________
Objet : PERSONNEL COMMUNAL – MOUVEMENT (DCM 06)
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que Madame Patricia MORETTE, Adjoint Technique Principal de seconde classe, faisant office d’ATSEM à l’école publique depuis janvier 2009, peut prétendre à être nommée sur un poste d’Adjoint d’animation principal de 2ème classe – Echelle C2, correspondant plus à la réalité de son emploi.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 17 voix Pour et 1 voix Contre :
- CREE avec effet au 1er septembre 2020 un poste d’Adjoint d’Animation Principal de 2ème classe, à temps complet.
- SUPPRIME le poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à la même date.
- DONNE mandat à Monsieur le Maire pour procéder à la nomination de Madame Patricia MORETTE et signer toutes pièces dans le présent cadre.
_________________
Objet APPEL SERVICE REMPLACEMENT AU CENTRE DE GESTION (DCM 07) 178
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal considérant que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Drôme dispose d’un service de remplacement dont l’objectif est de mettre à disposition des collectivités ou établissements publics du département des agents pour répondre à des besoins temporaires de personnel dans les cas d’absence de leurs collaborateurs ou pour faire face à des accroissements temporaires ou saisonniers d’activité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
- APPROUVE de recourir au service de remplacement du Centre de gestion de la Drôme autant de fois que nécessaire, afin d’assurer la continuité du service public.
- APPROUVE que le Centre de gestion demande à la collectivité une participation forfaitaire relative aux frais de gestion, à raison de 10% sur la totalité des sommes engagées.
- AUTORISE l’autorité territoriale à signer au nom et pour le compte de la collectivité les conventions et éventuels avenants permettant de faire appel au service de remplacement du Centre de gestion de la Drôme, ainsi que toutes pièces administrative, technique ou financière, relatives à l’exécution de la présente délibération .
_________________
DELIBERATIONS 01 A 07
PRESENTS SIGNATURE ou cause empêchement signature
ACHARD
BONNAURE
BURLON
CAMUS
CHALAYE
CLEMENCON
CROZEL
DECOST
FROGET
GEX
LYONNET
MABILON
MONTAGNON
NEHME-RAHME 179
REYNIER
RENOARD
SAADI
VIGIER