Compte-Rendu - CR du 6 avril 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 27 avril 2022

Compte-Rendu - CR du 31 mars 2021

Compte-Rendu - CR du 05 avril 2022

Compte-Rendu - CR du 28 avril 2021

Compte-Rendu - CR du 5 janvier 2022

Compte-Rendu - CR du 8 juin 2022

Procès Verbal - Séance+du+6+avril+2022?t=1735039552

Procès Verbal - Séance+du+6+avril+2022?t=1709999321

Procès Verbal - Séance+du+6+avril+2022?t=1724165543

Procès Verbal - Séance+du+6+avril+2022?t=1730219655

Compte-Rendu - CR du 6 avril 2022 Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Lunay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 6 avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Budget, 1

COMMUNE DE LUNAY

L’an deux mille vingt-deux, le 06 avril à dix-huit heures trente-cinq minutes, Le conseil municipal de la commune de Lunay dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Lunay, sous la Présidence de M. Michel CHARTRAIN, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 23 mars 2022

Présents : CHARTRAIN Michel, PLESSIS Gérard, MOALIC Colette, GUILLAUME Luisa, BRETON Laurent, BRIERE Guillaume (parti au point 8), CORDIER Thierry (parti au point 6), DUNAS Sébastien, GAUTIER Nathalie, GROS Elisabeth, HARANG Brigitte, LUKACS Julie.

Absents : BEAUVALLET Dominique, DENIAU Mégane, FILLON Laurent

Pouvoir : Laurent FILLON a donné procuration à Luisa GUILLAUME

Secrétaires de séance : GROS Elisabeth et CORDIER Thierry.

Nombre de membres

En exercice Présents Pouvoirs Votants Pour Contre Abstention 15 12 1 13 13 0 0

Ordre du jour

N°

d’ordre Objet de la délibération

Ouverture de séance : quorum, désignation des secrétaires de séance, approbation du compte rendu de la séance du 23/02/2022

1

Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir.

2

Vote de subventions supplémentaires.

3 Création d’un poste d’ATSEM pour besoin occasionnel école maternelle.

4 Vote des taux d’imposition 2022.

5 Approbation du compte de gestion 2021 du budget principal.

6 Approbation du compte administratif 2021 du budget principal.

7 Affectation du résultat 2021.

8 Vote du budget principal 2022.

9 Dotation aux provisions 2022

Questions diverses

COMMUNE DE LUNAY

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU

06 avril 20222

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h 35 après avoir fait l’appel et constaté que le quorum est atteint.

1) Désignation des secrétaires de séance

Elisabeth GROS et Thierry CORDIER.

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte rendu de la séance du conseil municipal du 23 février 2022.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’inauguration du composteur collectif du Lorieux s’est très bien déroulée.

2) Actes pris dans le cadre de la délégation de pouvoir.

Conformément aux dispositions inscrites dans l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que « le Maire doit rendre compte des missions déléguées à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal », le Maire rend compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant en vertu de la délibération du 10 juin 2020 :

Décision n° 2022-10 du 23 février 2022 – Attribution d’une concession dans le cimetière communal.

Durée : 30 ans à compter du 20/12/2021.

Prix : 225.00 euros

Concessionnaire : Madame Ginette PILON.

Décision n° 2022-11 du 25 février 2022- Droit de préemption urbain non exercé pour le bien

Situé 15 Les Vaux, contenant 00 ha 26 a 10 ca cadastré ZI 791

Appartenant à monsieur Bernard DAUBERCIES.

Décision n° 2021-12 du 25 février 2022- Droit de préemption urbain non exercé pour le bien

Situé Langlier, contenant 00 ha 05 a 23 ca cadastré ZH 725

Appartenant à monsieur Serge NOULIN.

Décision n° 2021-13 du 02 mars 2022- Droit de préemption urbain non exercé pour le bien

Situé 10 impasse de la Boissière, contenant 00 ha 09 a 12 ca cadastré ZO 376 Appartenant à monsieur et madame MOYER Dominique.

Décision n° 2021-14 du 23 mars 2022- Signature d’un bon de commande relatif à une mission

d’assistance pour la consultation du renouvellement des contrats d’assurance de la commune au

premier janvier 2023, avec la société ARIMA CONSULTANTS ASSOCIES – 10 rue du Colisée –

75008 PARIS, pour un montant de 2 500.00 euros HT soit 3000.00 euros TTC.

Monsieur le Maire répond à Monsieur DUNAS Sébastien que le coût annuel des assurances est d’environ 20 000.00 euros

3) N° 14/2022 Subventions supplémentaires 2022.

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, stipulant que le Conseil Municipal est seul compétent pour décider de l’attribution des subventions,

Depuis le vote des subventions dans la séance du 23 février 2022, d’autres demandes sont arrivées en mairie.3

Avec notamment, une demande de subvention pour le projet d’une classe cirque, organisé pour tous les enfants de l’école de Mazangé du 16 au 24 mai 2022, l’école de Lunay ne souhaitant pas participer.

Le coût provisoire du projet par élève s’établit à 84.05 euros soit 4 875.00 euros au total, se répartissant comme suit :

- Mazangé : 19 enfants x 84.05 = 1596.95

- Lunay : 28 enfants x 84.05 = 2 353.40

- Fortan : 08 enfants x 84.05 = 672.40

- Autres communes : 03 enfants x 84.05 = 252,15

La commune de Mazangé participera à hauteur de 50 % du prix unitaire soit 798.47 € Considérant que la commune de Lunay pourrait également verser une participation de 50 % du prix unitaire par enfant, soit 28x 42.03 = 1 176.70 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide :

- de voter les subventions supplémentaires ci-dessous :

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2022 de la commune.

4) N° 15/2022 Création d’un poste pour besoins occasionnels à l’école maternelle.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L332-23 Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés par les décrets 2006-1687 et 2006-1688 du 22 décembre 2006, portant organisation des carrières et fixant les échelles de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,

Vu la délibération 2018-61 du 25 octobre 2018 approuvant la mise en place du RIFSEEP au 01 janvier 2019, modifiée par la délibération 2019-71 du 24 octobre 2019,

Au sein de la classe de maternelle une ATSEM et un adjoint technique principal de 2ème classe secondent l’institutrice. L’ATSEM, en congé longue durée, part en retraite au 01 avril 2022. Afin de permettre la prolongation du contrat de travail de l’agent contractuel qui la remplace, entre le 1er avril et fin juillet 2022, il serait souhaitable de décider le recours à un contrat occasionnel pour pourvoir le remplacement de ce poste.

Considérant la nécessité de continuité des services publics,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide :

- de créer, à compter du 1 avril 2022, un emploi d’ATSEM, au sein du groupe scolaire pour besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à temps complet à raison de 32 heures hebdomadaires, pour une durée maximale de douze mois.

- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents non titulaires pour pourvoir cet emploi.

ASSOCIATIONS 2021 Prop. 2022 Vote

COOPERATIVE SCOLAIRE MAZANGE-

LUNAY

42.025 * 28 enfants = 1176.70 Projet non fait 1 176.70 1176.70

HANDBALL 300,00 300.00 300.00 TOTAL 300.00 1476.70 1 476.704

Ils pourront être amenés, si les besoins du service le justifient, à effectuer des heures supplémentaires.

Les rémunérations seront calculées par référence aux échelles indiciaires du grade précité et le régime indemnitaire sera versé selon les conditions de la délibération 2018-61 du 25 octobre 2018.

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats de recrutement correspondants ainsi que les avenants éventuels.

- de dire que les crédits seront prévus au Budget Primitif 2022,

Monsieur le Maire informe des mouvements de personnel intervenus depuis fin février 2022. Un agent de l’école partira en retraite au 01 septembre 2022, un agent en détachement aux services techniques souhaite revenir au 01 mai 2022, un agent des services administratifs part en détachement au 01 juin 2022.

Ce poste occasionnel est créé pour terminer l’année scolaire et permettre à l’agent contractuel en place de remplacer un agent partie à la retraite au 01 avril 2022.

5) N° 16/2022 Vote des taux d’imposition des taxes directes locales – Année 2022

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980 portant sur l’aménagement de la fiscalité et les textes subséquents,

Vu la loi 2021-1900 du 30 décembre 2021 de Finances pour 2022,

Vu le Code général des Impôts et notamment son article 1639A,

La réforme de la fiscalité locale vise à supprimer d’ici 2023 la taxe d’habitation sur les résidences principales pour tous les foyers.

A l’issue de l’année 2020, 80 % des contribuables ont bénéficié d’un dégrèvement intégral de leur taxe d’habitation sur les résidences principales au niveau national, à la suite de trois années de baisses successives.

En 2021, les 20 % restants ont bénéficié d’un dégrèvement de 30% sur leur cotisation, puis 65 % en 2022, et enfin 100 % en 2023.

En 2021 et 2022 les cotisations de taxe d’habitation acquittées par les contribuables les plus aisés sont perçues sur le budget de l’Etat. Depuis 2020 les communes ne votent plus de taux de taxe d’habitation.

Cette réforme se traduit par une perte financière pour les communes, compensée par le transfert du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties du département vers les communes. Un mécanisme prenant la forme d’un coefficient correcteur, destiné à neutraliser les effets de la réforme pour chaque commune, a été mis en place en 2021.

L’état 1259 COM et ses annexes font ressortir les valeurs suivantes pour la commune :

Taxes communales Bases

2021

Taux

Produit

fiscal

2021

Bases

prévisionnelles

2022

Taux

Attendu

Produit de

référence

Taxe foncière bâti 826 284 55.93 460 276 855 000 55.93 478 202

Taxe foncière non bâti 143 082 62.00 88 711 148 000 62.00 91 760

TOTAL

548 987 569 9625

Il convient d’ajouter à ce produit les allocations compensatrices revenant à la collectivité au titre des différentes taxes locales, estimées à 30 971 euros. A ce total devra s’ajouter le total des allocations compensatrices liées aux exonérations estimées à 13 275.00 euros. Le coefficient correcteur étant de 1, le montant prévisionnel des recettes fiscales 2022 s’élèvera à 614 208 euros.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide : - de ne pas accroître la pression fiscale et de maintenir les taux d’imposition à leur niveau de 2021, donc de voter les taux d’imposition des 2 taxes directes locales pour l’année 2022 comme suit :

 Taxe foncière (bâti)  55.93 % (dont taux départemental 2020, 24.40 %)  Taxe foncière (non bâti)  62.00 %

Avant le déroulé d’un document synthétique de présentation du budget 2022 et du compte administratif 2021 par madame MOALIC Colette, Adjointe aux finances, Monsieur le Maire explique que le montant total du budget est un peu plus élevé que l’année dernière. Il indique que les postes principaux correspondent aux charges de personnel et de fonctionnement général. Les recettes sont constituées essentiellement par les impôts locaux et les subventions versées par l’état. Afin de ne pas accroître la pression fiscale, les taux des taxes seront maintenues à leur niveau de 2021.

6) N° 17/2022 Approbation du Compte de gestion 2021 du budget principal

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer pour le budget,

Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant qu’aucune remarque n’est à formuler, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion du budget Principal, dressé pour l'exercice 2021 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

7) N° 18/2022 Compte Administratif 2021 du budget principal.

Monsieur le Maire propose d’étudier le Compte Administratif 2021 du Budget Principal de la Collectivité.

Il rappelle les modalités de vote prévues par l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales :

« Dans les séances où le Compte Administratif est débattu, l’Assemblée Délibérante élit son Président, l’ordonnateur peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote ». Afin d’examiner ce document le conseil désigne Madame Colette MOALIC 2ème adjointe Présidente de séance.6

Le Compte Administratif 2021 est présenté en annexe.

Monsieur le Maire ne pouvant participer au vote, quitte la salle pendant les délibérations du conseil municipal.

Le Conseil Municipal, par 11 voix pour, décide d’approuver l’ensemble de la comptabilité qui lui est soumise et de voter le Compte Administratif 2021 du Budget Principal de la commune.

8) N° 19/2022 Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2021

Le Conseil Municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Michel CHARTRAIN, Maire,

Statuant sur l'affectation définitive du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021,

Constatant que le compte administratif présente :

- Un excédent cumulé de fonctionnement de + 751 420.16 €

- Un déficit cumulé d'investissement de - 96 822.62 € - Un solde négatif de restes à réaliser d’investissement de - 2 896.53 €

1 - Décide d'affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :

- à titre obligatoire :

* Au compte 1068, pour couvrir le besoin de financement de la section d'investissement, 99 719.15 €

- le solde disponible 651 701.01 est affecté comme suit :

* affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00€ * affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 651 701.01€

9) N° 20/2022 Budget Primitif Principal 2022

Madame MOALIC Colette continue la présentation de son document synthétique et présente le projet de budget primitif 2022.

Le projet de Budget Primitif principal 2022 de la commune s’établit comme suit :

Recettes de Fonctionnement

(Dont produits à Rattacher

1 248 678.62 €

0.00

Recettes d’Investissement 344 640.98 €

Dépenses de Fonctionnement

(Dont charges à rattacher)

892 336.92 €

1 834.44

Dépenses d’Investissement 220 211.56 €

Résultat de Fonctionnement

De l’exercice 2021 + 356 341.70 €

Résultat d’Investissement

De l’exercice 2021 + 124 429.42 €

Résultat de fonctionnement

Cumulé 2020

+ 395 078.46 € Déficit cumulé 2020 - 221 252.04 €

Résultat cumulé de fonctionnement

2021 + 751 420.16 €

Résultat cumulé

investissement 2021 - 96 822.62 €

Solde des restes à réaliser

2021 - 2 896.53 €

Besoin de financement - 99 719.15 €7

Section de Fonctionnement 1 799 000 €

Section d’Investissement 1 088 000 €

Total Général

Dont solde des restes à réaliser

2 887 000

- 2 896.53

Pour mémoire détail des restes à réaliser :

Dépenses d’investissement

Recettes d’Investissement

- 38 639.43

+ 35 742.90

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide d’approuver le budget primitif 2022 tel qu’il est présenté.

10) N° 21/202 Dotations aux provisions 2022 pour créances impayées

Vu l’article L 2321-2 du CGCT 29° disposant que les modalités de constitution, d’ajustement et d’emploi des dotations aux provisions sont déterminées par décret en conseil d’Etat. Vu l’article R 2321-2 du CGCT 3° précisant que pour l’application de l’article précité, une provision doit être constituée par délibération de l’assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur comptes de tiers est compromis malgré les vigilances faites par le comptable public à hauteur du risque d’irrécouvrabilité.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités locales a retenu comme une dépense obligatoire, les dotations aux provisions pour créances douteuses.

Les créances à prendre en considération sont celles positionnées sur les comptes 4116, 4126, 4146, 4161, 4162, 46726 à la balance des comptes au 31/12/N-1 (balance de sortie du compte de gestion). Le montant de la provision à constituer doit représenter 15 % (préconisation de la Cour des Comptes) du solde ces comptes.

La provision se constitue par l’émission d’un mandat au compte 6817 (opération semi-budgétaire). Dans le cas d’admission en non-valeur (créances irrécouvrables), de diminution ou de disparition des créances douteuses, il est procédé à une reprise sur provision (titre au compte 7817) Considérant que pour la commune de Lunay, le compte 4116 s’élève à 3013.42 € au 31/12/2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, décide de :

- Constituer une provision à hauteur de 452 € (3013.42 € x 15% = 452.01 € arrondi à 452 €) afin de couvrir le risque de non-recouvrement de créances (la somme sera inscrite au BP 2022 – Compte 6817)

- Autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération

11) Questions diverses

Avant d’aborder les questions diverses il est procédé au tirage au sort des jurys d’assise pour l’année 2023.

Monsieur le Maire rappelle la procédure à appliquer : trois noms seront tirés au sort parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale générale en cours et seuls les électeurs de plus de 23 ans seront retenus.8

Mesdames LUCAKS et GUILLAUME procèdent au tirage au sort des noms suivants : - Page 83 ligne 6 Madame LOTH Aurore

- Page 91 ligne 7 Monsieur MOALIC Jean Michel

- Page 127 ligne 8 Monsieur VENTRIBOUT Patrick

Monsieur le Maire donne lecture des derniers résultats d’analyse des eaux de consommation, prélevées en mairie le 17 février 2022, qui sont conformes à la norme.

Dans le cadre de la campagne 2022 d’épandage des boues, la société SIAAP (Service Public de l’Assainissement Francilien) a communiqué à la commune les dates de livraison des dépôts qui auront lieu de mai à août 2022.

Le prochain atelier de travail du PLUiH aura lieu le 03 mai 2022 à Fontaines les Coteaux. Monsieur Plessis se propose d’y accompagner Monsieur Beauvallet.

Monsieur le Maire informe de la demande de transfert de la licence IV du « Bar de la Plage » en vue d’une réouverture de la Guinguette de Clouseaux au 01 mai 2022.

Des habitants ont signalé qu’il n’avait pas eu d’affichage électoral dans le bourg : la mairie l’a signalé à la préfecture et Monsieur le Maire rappelle que l’affichage relève de la responsabilité de chaque candidat.

Le conseil municipal de Fortan a accepté pour la prochaine année scolaire de prendre en charge le coût de fonctionnement de l’école sur la base d’un prix calculé à partir du salaire d’une seule atsem.

Mesdames GUILLAUME et GROS font le bilan du conseil d’école du 04 avril 2022. Les effectifs prévisionnels pour la rentrée scolaire seraient de 140 enfants pour actuellement 138 élèves avec la répartition suivante :

PS : 25

MS : 23

GS : 17

CP : 10

CE1 : 15

CE2 : 19

CM1 : 18

CM2 : 13

Mais sans répartition des classes sur les deux sites.

Les directrices ont listé toutes les actions pédagogiques menées et envisagées sur l’année scolaire

Pour Mazangé :

 Un intervenant pour graines de lecture pour 3 classes

 Piscine : GS + CP + CE1

 Cinécole

 Koala des maths CP + CE1

 08/03 : 100ème jour de l’école – Déguisement + goûter + jeux de société avec les anciens dans la salle des fêtes

 Après Pâques : Basket avec le club de St Ouen les vendredis après-midi.  Projet cirque : Du 16 au 24 mai – Chapiteau au pré de Mazangé, besoin de personnes pour monter et démonter le chapiteau. Toutes les classes sont concernées.9

Pour Lunay :

 Kangourou des mathématiques

 Cinécole

 Animation théâtre avec Sandrine

 Projet sur l’alimentaire avec les classes élémentaires

 Art visuel décalé au mois de mai

 Sortie à la cité des sciences à Paris

 Sortie faune aquatique

 Pour les CE2 :

o Correspondants scolaires

o Sortie Mare

o Projet danse

o Eveil culturel : réaliser un exposé

o Intervention sur les élevages à Autrèche

 Pour les CM1 et CM2 :

o Projet semaine de la presse

o Rendez-vous avec la classe de Villiers pour les répétitions de chorale le 14 juin

o Projet de chorale au Minotaure le 15 juin

o Chorale à la Gare à la Rochette sur la base du volontariat le 18 juin o Kamichibai : théâtre japonais avec des images

o Journée de formation sécurité à vélo à Blois

 Pour les CM2 :

o 1 journée complète au collège Jean Emond le 23 juin

o Soirée portes ouvertes au collège Clément Janequin le 8 avril

o Visite de Maryline Broute – professeur d’Allemand pour promouvoir la langue

 Carnaval le 5 avril

La fête de l’école est prévue le vendredi 24 juin après-midi avec la participation le soir de la musique municipale car cela correspond avec leur jour de répétition. Les parents soulignent qu’ils travaillent le vendredi et qu’ils auront du mal à participer à l’organisation. Date maintenue par les directrices.

Madame GUILLAUME informe qu’elle est allée le 05 avril 2022 au comité syndical du Syndicat des circuits SICEPP.

Le balisage d’un circuit de rando de 10.5 km sur la commune sera revu car très problématique à certaines intersections. D’autre part notre participation financière sera revue également car elle est basée sur trois circuits au lieu d’un seul.

Monsieur le maire informe le conseil qu’une convention avec GRDF sera présentée à un prochain conseil. Elle concerne le passage sur différentes communes d’une canalisation de gaz méthane.

À la suite du courrier de la préfecture de Loir et Cher concernant le suivi de l’agenda d’accessibilité partagé, le dossier de l’Adap doit être revu. Une réunion est prévue en mairie le 29 avril 2022 pour faire le point sur le dossier.

Un rappel de la procédure de vote pour les dimanches 10 et 24 avril 2022 est effectué.10

Madame LUKACS Julie relate la demande de Madame Lucette GUILPAIN, artiste peintre, habitant la commune qui souhaiterait exposer à la mairie ou lors d’une prochaine manifestation, les tableaux qu’elle a peint, à partir des photos de paysage du bulletin municipal 2022.

La tarte aux prunes, organisée par Lunay en Fêtes aura lieu le 21 aout 2022 dans le bourg.

Séance levée à 22h 00

A Lunay, le 06 avril 2022.

Le Maire,

Michel CHARTRAIN