Compte-Rendu - CR du 28 avril 2021

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Compte-Rendu - CR du 28 avril 2021 Document publié le Mercredi 28 avril 2021 par la commune de Lunay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 28 avril 2021)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 28 AVRIL 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-huit avril à dix-huit heures trente

minutes,

Le conseil municipal de la commune de Lunay dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Lunay, sous la

Présidence de M. Michel CHARTRAIN, Maire

Compte tenu de la situation exceptionnelle liée à la COVID 19, la

tenue de la séance est faite à huit clos.

Date de convocation du conseil municipal : 16 avril 2021

Présents : CHARTRAIN Michel, PLESSIS Gérard, MOALIC Colette,

BEAUVALLET Dominique, GUILLAUME Luisa, BRETON Laurent,

CORDIER Thierry, HARANG Brigitte, FILLON Laurent, BRIERE

Guillaume, DUNAS Sébastien, LUKACS Julie (arrivée à 18h 40),

GROS Elisabeth (arrivée à 18h 40).

Excusées : GAUTIER Nathalie et DENIAU Mégane

Secrétaires de séance : HARANG Brigitte et FILLON Laurent

Nombre de membres

En exercice Présents Pouvoir Votants Pour Contre Abstention 15 13 0 13 13 0 0

Le président de séance ouvre la séance et rappelle au conseil municipal l’article L.2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose :« Les séances des conseils municipaux sont publiques. Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos. »

Au regard de la crise sanitaire actuelle et des recommandations

gouvernementales visant à limiter la propagation du coronavirus

COVID-19, il est décidé que la séance du conseil se tienne à huis-clos.

I. Désignation des secrétaires de séance

Brigitte HARANG et Laurent FILLON

II. Approbation du Compte rendu de la séance précédente

A l’unanimité des votants, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 31 mars 2021

III. Signature d’un bail commercial pour le local communal situé

10 place de l’église

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve la mise en location de la partie côté place de l’église de l’immeuble communal situé 10 place de l’église.

- Décide de louer, à M Pierre GARANCE, gérant de l’agence immobilière Elia-immobilier.com, la pièce désignée « pièce Coté place de l’église » décrite ci-dessus moyennant un loyer mensuel de 280 euros, payable d’avance, indexé sur l’indice du coût de la construction, à compter de l’entrée dans les lieux.

- Dit que le preneur remboursera la taxe foncière et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères au propriétaire, et aura à son entière charge les frais d’électricité.

- Fixe à un mois de loyer le dépôt de garantie,- Désigne Maître Gareyte, Notaire à Vendôme pour rédiger le bail

commercial, d’une durée de 3 ans, dont les frais d’établissement seront à la charge du preneur,

- Autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le bail et

Toutes les pièces qui s’y rapportent préalablement à l’entrée dans les lieux.

IV. Convention annuelle de « prêt à usage » d’éco-pâturage

M le maire expose au conseil municipal la demande de mise en œuvre d’un dispositif d’éco-pâturage proposé par M Gaëtan DODIN, domicilié 430 – Clouseaux- commune de Lunay.

Ce mode d’entretien se fait par des moutons et permet, via une gestion écologique, la préservation et le développement de la biodiversité.

M le Maire propose de signer une convention annuelle de « prêt à usage » d’éco-pâturage pour l’entretien de certaines parcelles communales, dans le but de poursuivre la démarche d’écoresponsable de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

- donne son accord pour la conclusion avec M Gaëtan Dodin de Lunay, d’une convention annuelle de « prêt à usage » d’éco-pâturage pour

l’entretien de certaines parcelles communales par la mise en place d’un pâturage ovin

- autorise m le Maire à signer la convention correspondante qui organisera les relations entre les parties, ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence.

V. Demande d’achat du chemin rural n° 54

M le maire expose au conseil municipal une demande d’achat du chemin rural n° 54. Il informe que la commission voirie, réunie le 27 mars 2021 a constaté que le chemin est l’unique liaison entre différents hameaux, et qu’elle s’est prononcée contre la vente de ce chemin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,- approuve le compte rendu de la réunion de la commission « voirie » en date du 31 mars 2021

- refuse la vente du chemin rural n° 54

VI. Communication des décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal

La liste est remise à chaque conseiller municipal

VII. Questions diverses

Informations et avancements projets :

- 7 candidatures reçues pour le remplacement de la secrétaire de mairie

- Résultats du contrôle ARS de l’eau potable : conforme aux normes sanitaires

- Début effectif des travaux de la toiture de l’espace culturel le 3 mai

- Inscription de la commune au programme national d’évaluation des ouvrages d’art des petites communes, dans le cadre du plan de relance. Intervention gratuite sécuritaire

- Cérémonie du 8 mai en petit comité pour respecter les conditions

sanitaires

- Organisation des élections départementales et régionales les 20 et 27 juin 2021. Maintien des bureaux de vote à la mairie, recensement des

personnes présentes, circulaire attendue.

A Lunay, le 29 avril 2021

Le Maire,

Michel CHARTRAIN