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Arrêté - Arrete de circulation limitation de vitesse Halle
Document publié le Lundi 6 juin 1977 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation limitation de vitesse Halle)
Thèmes du document : Sécurité routière, Sécurité publique, Transports,
VILLE DE SÉZANNE
JD - 82
n°2024 - 115
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la limitation de vitesse sur la Place du Docteur Huguier, à partir du vendredi 24 mai jusqu’au 2 juin 2024 inclus, à l'occasion d’une exposition d’orchidées qui sera organisée sous la Halle,
- ARRÊTE -
Article 1° — La limitation de vitesse aux abords de la Halle, Place du Docteur Huguier sera limitée à 20 km/h du 24 mai au 2 juin 2024 inclus.
Article 3 — Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par les Services Techniques Municipaux.
Article 4 — M. le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que les Gardiens de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 17 mai 2024