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Arrêté - 2026.08.916 camion atelier 32 et 34 rue de bagneres du 23 au 24 sept 2026
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.08.916 camion atelier 32 et 34 rue de bagneres du 23 au 24 sept 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
SELITEN
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 08 916
Mis en ligne le 21..28.. 286
STATIONNEMENT D'UN CAMION ATELIER SUR 2 EMPLACEMENTS DE STATIONNEMENT AU DROIT
DES BÂTIMENTS PORTANT LES N°32 ET 34 RUE DE BAGNÈRES À L'OCCASION DE TRAVAUX DE
RÉFECTION DU TOIT DU POSTE ÉLECTRIQUE SITUÉ 2 PLACE MONSEIGNEUR MÉRICQ
DU 23 AU 24 SEPTEMBRE 2026 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le
stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande de ENEDIS Agence intervention Bigorre sise 5 rue Alsace Lorraine - 65000TARBES,
relative au stationnement d’un camion atelier, sur 2 emplacements de stationnement au droit des
bâtiments portant les n°32 et 34 rue de Bagnères, à l’occasion de travaux de réfection du toit
terrasse du poste électrique situé au n°2 Place Monseigneur Méricq, par l’entreprise SIVATEC, du 23
au 24 septembre 2026 inclus.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation
et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l’exécution de travaux sur La voie
publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
Considérant que la commune doit faciliter l’occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux.
ARRÊTE
Du 23 au 24 septembre 2026 inclus, l’entreprise SIVATEC est autorisée à occuper le domaine public sur
2 emplacements de stationnement au droit des bâtiments portant les n°32 et 34 rue de Bagnères à
L'occasion de travaux de réfection du toit terrasse du poste électrique situé au n°2 Place Monseigneur
Méricq.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit sur 2 emplacements de stationnement
au droit des bâtiments portant les n°32 et 34 rue de Bagnères. excepté pour Le véhicule affecté aux
travaux.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr rticle 3 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur Le site de la ville conformément à la
réglementation en vigueur.
IU doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l'emprise concernée par cette réglementation,
- soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent
arrêté.
Article 4 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans le présent arrêté
sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La signalisation interdisant Le stationnement sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant
la prise d’effet de cette dernière.
Le camion doit être balisé de façon suffisante afin de Le protéger et inviter Les piétons et les véhicules à le
contourner en toute sécurité.
Dans le cas où La circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire
devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
Artil - Droits destiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D’autre part, Le bénéficiaire de l'arrêté doit conserver l'accès des riverains.
Article 6 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de
l'article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de
la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité
investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V
de ce même code).
Article 7 - Con: ion des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux Lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de
sa date de publication électronique. icle 9 - A ji l'arrêté
Madame la Directrice Générale des Services, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées,
chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 20 août 2026
Pour Le Maire,
L’adjoint délégué,
Jean-Michel LABADY
Notifié Le .... e 3 Par courrier recommandé envoyé le
a Par remise en main propre
MPar mail envoyé le DA LB L>s2 G Je soussigné(e). ne
Signature :
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.