Arrêté - 2026.09.959 camion de livraison 10 rue rouy le 11 sept 2026

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Arrêté - 2026.09.959 camion de livraison 10 rue rouy le 11 sept 2026 Document publié le Vendredi 11 septembre 2026 par la commune de Lourdes. Lien du pdf (Arrêté - 2026.09.959 camion de livraison 10 rue rouy le 11 sept 2026)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, LOURDES

LOURDES

Nature de l'acte : 8.3

N° 2026 09 959

Mis en ligne le #4.a%..R26

CHAUSSÉE RÉTRÉCIE ET STATIONNEMENT D'UN CAMION ISO DROIT DU BÂTIMENT

PORTANT LE N° 10 RUE ROUY

LE 11 SEPTEMBRE 2026 LE MATIN

Le Maire de la Ville de Lourdes,

Vu les articles L L2122-18, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités

territoriales,

Vu les prescriptions du code de la route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et

autoroutes,

Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation

temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),

Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le

stationnement dans la ville de Lourdes,

Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant Les tarifs des services publics pour l’année 2026,

Vu la demande de Monsieur Mathis CABANNE demeurant résidence Astazou route de Bartres - 65100

LOURDES, relative à la chaussée rétrécie et au stationnement d'un camion de livraison au droit du

bâtiment portant le n°10 rue Rouy, le 11 septembre 2026 le matin.

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation

et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l'occupation ou l'exécution de travaux sur la voie

publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

Article 1 - Autorisation

Le 11 septembre 2026 le matin, Monsieur Mathis CABANNE est autorisé à occuper le domaine public au

droit du bâtiment, portant le n°10 rue Rouy, à l’occasion d’une livraison de matériaux.

Article 2- Cir

Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie au droit du bâtiment, portant Le n°10 rue

Rouy,

La vitesse est réduite à 30 km/h.

Article 3 - Circulation des piétons

Dans le cas où La circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire

devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage

sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les

accès aux riverains et commerces seront maintenus.

_ VILLE DE LOURDES

2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE

Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.frArticle 4 - Redevance

Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers

d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.

Article 5 - Affichage de l'arrêté

Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en

vigueur.

IL doit être affiché par le bénéficiaire :

- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ;

- soit à l'endroit précisé par cette réglementation.

Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent

arrêté.

Article 6 - Signalisation, balisage

La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis

en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.

Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :

- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;

- la Police Municipale ou La Police Nationale ;

- les services techniques municipaux.

La signalisation interdisant le stationnement sera disposée sur le domaine public au moins 48 heures avant

la prise d’effet de cette dernière.

Le camion doit être balisé de façon suffisante afin de Le protéger et inviter Les piétons et Les véhicules à Le

contourner en toute sécurité.

Dans Le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire

devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage

sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les

accès aux riverains et commerces seront maintenus.

Article 7 - Exceptions

Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :

- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,

- véhicules de police,

- véhicules de ramassage des ordures ménagères,

- véhicules des services municipaux.

lorsqu'ils sont en service.

Article 8 - Enlèvement des véhicules

Afin de permettre le bon déroulement de la livraison, tout véhicule contrevenant aux dispositions de

l'article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 (L 10° du code de

la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité

investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V

de ce même code).

Article 9 - Droits des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés.

D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.

Article 10 - Constatation des contraventions

Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires

assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.ri 1= r:

Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet

d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de

sa date de notification à l'intéressé ou à compter de s:

Article 12 - Application de l'arrêté

a date de publication électronique.

Madame la Directrice Générale des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées,

chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du prés.ent arrêté.

Fait à Lourdes, le 03 septembre 2026

Pour Le Maire,

L’adjoint délégué,

fean-Michel LABADY

Notifié le. .

à Par courrier recommandé envoyé Le

2 Par remise en main propre

Par mail envoyé le D \ Je soussigné(e).

Signature :

Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de

cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour

excès de pouvoir devant le

Tribunal Administratif de PAU

Cours Lyautey - 64000 PAU

dans un délai de deux mois.