Arrêté - 076 2023 champ croix ouest

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Arrêté - 076 2023 champ croix ouest Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Listrac-Médoc. Lien du pdf (Arrêté - 076 2023 champ croix ouest)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, Commune de Listrac-Médoc - Département de la Gironde - République Française

de rÆ 2e ARRETE MUNICIPAL

® DE CIRCULATION

a» N° 076-2023-URB LISTRAC-MÉDOC

Le Maire de la Commune de LISTRAC-MEDOC

tue

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, vu El li n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,

Vu le Codes Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-2 et L2215-21, Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l-8ème Partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre1992, modifié,

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes : + Remplacement de 2 poteaux Orange pour fibre optique en lieu et place qui se fera en composite couleur bois au niveau du Champ de la Croix Ouest (Poteaux 0196947 ; 0196948 — Plan n°12)

ar :

> Société COMELEC (Service Plantation) 2682 Bid François Xavier Fafeur - 11000 CARCASSONNE.

ARRETE :

ARTICLE 1 : À compter du 22 Mai 2023 et pendant la durée des travaux (30 jours — 21 Juin 2023), la circulation sera alternée dans la zone des travaux. L’alternance de la circulation sera réglée par des ouvriers munis de piquets mobiles K.10 ou au moyen de feux tricolores mis en place par l'entreprise en charge des travaux.

ARTICLE 2 : La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h et tout dépassement sera interdit au droit du chantier ;

Le stationnement dans la zone des travaux est interdit

ARTICLE 3 : A l'approche du chantier, ainsi que sur le chantier même, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise

chargée de l'exécution des travaux.

ARTICLE 4

ARTICLE 5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un

recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de

publication.

ARTICLE 6 : Le camion destiné à l'enlèvement des ordures ménagères devra pouvoir circuler sur cette voie le jour de collecte à savoir le

vendredi matin.

ARTICLE 7: Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il sera également affiché à chaque extrémité du chantier.

Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

M. le Maire de la Commune,

M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Castelnau de médoc, Service de la Police municipale,

M. le Directeur de l'Entreprise chargée des travaux,

Communauté de Communes « La Médullienne »,

Service Départemental Incendie et Secours Gironde. LAAAAA!

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait à Listrac-Médoc, Le Maire, Le 3 mai 2023 Aurélie TEIXEIRA. Par délégation du Maire, l'adjoint au Maire.

Pascal MOREL.

Commune de Listrac-Médoc - 23 Grande Rue — 33480 LISTRAC-MÉDOC - Tél : 05 56 58 03 16 - Mail : mairie@listrac-medoc.fr

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De 5 Demande d'arrêté de police de la circulation

a Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 14024*01 Ministère chargé . . k .

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier Ci Service public CL Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q Entreprise [X]

Nom : GREGOIRE Prénom : Christelle

Dénomination : .SOCIETE COMELEC ( SERVICE PLANTATION) Représenté par :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : .2682 Bild François Xavier Fafeur

Code postal 11000 Localité: CARCASSONNE Pays : FRANCE

Téléphone 0688592696 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :

Courriel : . plantation@groupe-comelec.com

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : SOCIETE COMELEC ( SERVICE PLANTATION) prénom : GREGOIRE Christelle

Adresse Numéro : …….…… Extension : Nom de la voie: 2682 Bld François Xavier Fafeur

Code postal 11000 Localité : CARCASSONNE Pays : FRANCE

Téléphone 0688592696 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :

Courriel : . plantation@groupe-comelec.com

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération &

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : Hu Q

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : Champ de la Croix Ouest,

Code postal 33480 Localité : Listrac-Médoc

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui Q Non « Si oui indiquer la référence :

Description des travaux: Remplacement de 2 poteaux Orange pour fibre optique en lieu et place qui se

fera par du métal ou du composite couleur bois

Poteau. eme ASIE : PETCUTS

ÂÀ Grues

Date prévue de début des travaux : 22/05/2023 Durée des travaux (en jours calendaires) : 30

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) 30 Date de début de réglementation 22/05/2023

Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q

Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants QI

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée &]

Par feux tricolores Q Meanuellement E]

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée a largeur de voie maintenue

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s)Interdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers ka] véhicules légers La

poids lourds Q poids lourds Le] poids lourds La

Vitesse limitée à : km/h

Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :

Autres prescriptions :

Remplacement d'un poteau entre 30 min et 1 heure

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur La Une entreprise spécialité Q

Nom : Prénom :

Dénomination : Représenté par :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :

Code postal Localité : Pays :

Téléphone 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :

Courriel :

_ Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000% CA Pian des travaux 1/200 ou 1/ 500 CA Schéma de signalisation C1

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" Q

J’atteste de l'exactitude des informations fournies ba

Fait à: Carcassonne Le :21/04/2023 Nom: GREGOIRE Prénom: Christelle Qualité:

La loi n° 78-17 du 6 jarwier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formuiaire.AIT

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Coordonnées : -0.79457 45.068008 -0.794587 45.067964 -0.794709 45.067988 -0.794242 45.069191 -0.794225 45.0 69234 -0.794102 45.06921 -0.79457 45.068008