Arrêté - 2022 468 nge

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Arrêté - 2022 468 nge Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Listrac-Médoc. Lien du pdf (Arrêté - 2022 468 nge)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Commune de Listrac-Médoc — Département de la Gironde - République Française

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£ ARRETE MUNICIPAL

® DE CIRCULATION

N° 2022-468 ss,

SSD”

Rae MÉDOC

Le Maire de la Commune de LISTRAC-MEDOC

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, vu . loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,

Vu le Codes Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-2 et L2215-21, Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l-8ème Partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre1992, modifié,

CONSIDERANT que la société NGE INFRANET et l'ensemble de ses sous-traitants, réalisent les relevés d'infrastructures réseaux + Aiguillage + Travaux de tirage de câble optique souterrain et aérien + raccordement de boitier optique + mesures + Plantation de poteaux + réparation de conduites sur la commune de LISTRAC MEDOC et qu'ils interviennent sur le domaine public ;

> _NGE INFRANET et l'ensemble de ses sous-traitants — 4 Voie Romaine - Bâtiment G — 1er étage - 33610 CANÉJAN

CONSIDERANT qu'il convient, pendant la durée de ces interventions de réglementer la circulation publique.

ARRETE PERMANENT POUR L’ANNEE 2023

ARTICLE 1 : La société NGE INFRANET (et l'ensemble de ses sous-traitants) est autorisée à mettre en œuvre sous son entière responsabilité, toutes mesures de circulation appropriées dans le cadre d'intervention ponctuelle où d'urgence qu'elle sera amenée à entreprendre sur le domaine public en vue d'assurer la sécurité des usagers.

ARTICLE 2 : A l'approche du chantier, ainsi que sur le chantier même, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise

chargée de l’exécution des travaux.

ARTICLE 4

ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 6 : Le camion destiné à l'enlèvement des ordures ménagères devra pouvoir circuler sur cette voie le jour de collecte à savoir le

vendredi matin.

ARTICLE 7: Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il sera également affiché à chaque extrémité du chantier

Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

M. le Maire de la Commune,

> M.le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Castelnau de médoc, > Service de la Police municipale,

> M. le Directeur de l'Entreprise chargée des travaux,

> Communauté de Communes « La Médulienne »,

> Service Départemental Incendie et Secours Gironde.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait à Listrac-Médoc, Le Maire, Le 13 décembre 2022 Aurélie TEIXEIRA. Par délégation du Maire,

Le NGS, Stéphane VIATEUR.

Commune de Listrac-Médoc — 23 Grande Rue - 33480 LISTRAC-MÉDOC - Té/ : 05 56 58 03 16 - Mail : mairie@listrac-medoc.frEE LL. Demande d'arrêté de police de la circulation

Liberté + Égalité + Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401

Ministère chargé . . .

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier CL Service public QC Maître d'œuvre ou conducteur d'opération QI Entreprise [8]

Aymeric

Yves GOURAUD

Nom : ORANGER

NGE INFRANET Et l'ensemble de ses sous-traitants

Adresse Numéro : 4 nr Extension : ==... Nom de la voie :

Bâtiment G -1er étage

Code postal L3, Là, 6, d; 0. Lo

Prénom :

Dénomination : Représenté par :

ROMAINE

calité : CANÉJAN FRANCE

Téléphone .0,6,4,3,,2,3,,8,1,2,8 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L* 119 113 à a.oranger @ ngeinfranet.fr

Pays :

Courriel :

Nom : Et l'ensemble de ses sous-traitants Prénom :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :

Code postal 11111; 11 Localité : Pays :

Téléphone 1__10 10 5 50 je 11 1 à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 1 #11 3n 3:

Courriel : @

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération (»]

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : +. CI

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : EnSemble des rues de la ville

3,3, 4 Code postal 13,3 ,,4,,8, 0 Locaité : Listrac-Médoc

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Qui QI Non (es) Si oui indiquer la référence :

Description des travaux : Relevés d'infrastructures réseaux + Aiguillage + Travaux de tirage de câble optique souterrain et aérien

+ Raccordement de boitier optique + Mesures + Plantation de poteaux + Réparation de conduites

jusqu'au 31 décembre 2023

Date prévue de début des travaux : 10ù1, OA, 2 0 2 13 Durée des travaux (en jours calendaires) : 8 16 à ?:

Réglementation souhaitée

Durée de la régiementation (en jours calendaires) : L_11_111 Date de début de réglementation 113 à 1 à 1 1 11

Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles Q

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation [I Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée Q

Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement el

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée el largeur de voie maintenue 3,1,

Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 1_11__:Interdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers [1] véhicules légers EI

poids lourds Q poids lourds M poids lourds Q

Vitesse limitée à : 13 110; kmh

Itinéraire de déviation @ préciser par sens) :

NON

Autres prescriptions :

Balisage et signalisation seront appliqués suivant le guide de la signalisation temporaire de l'OPPBTP

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur El] Une entreprise spécialité Q

Nom : Prénom :

Dénomination : Représenté par :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :

Code postal 318 1 458,10 ,Localité : Pays :

Téléphone &__ 12 5 0jt 500 0 0 st11; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 11 11

Courriel : @

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500îre Q Schéma de signalisation Q

ltinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 OO0îme Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies (m1)

Fait à : … Le 1 Lo 112 121 022;

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