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Arrêté - circulation
Arrêté - 2022 468 nge
Arrêté - 086 2023 arrete
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Listrac-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - 086 2023 arrete)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Commune de Listrac-Médoc - Département de la Gironde - République Française
À Ze ARRETE MUNICIPAL
En DE CIRCULATION
bai N° 086-2023-URB LISTRAC-MÉDOC
Le Maire de la Commune de LISTRAC-MEDOC
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, vu eo n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
Vu le Codes Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-2 et L2215-21, Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l-8me Partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes : + Pose de panneaux et marquage au niveau du la Route de Libardac, au Payneau / Berniquet, Route de Castelnau / Au Brule Ludeye
Par :
> Alinéa Signalisation — 26 Lieu-dit-contrai Nord — 33420 CAMIAC et Saint DENIS.
ARRETE :
ARTICLE 1 : À compter du 23 Mai 2023 et pendant la durée des travaux (10 jours — 02 Juin 2023), la circulation sera alternée dans la zone des travaux. L’alternance de la circulation sera réglée par des ouvriers munis de piquets mobiles K.10 ou au moyen de feux tricolores mis en place par l'entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 2 : La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h et tout dépassement sera interdit au droit du chantier ;
Le stationnement dans la zone des travaux est interdit
ARTICLE 3 : A l'approche du chantier, ainsi que sur le chantier même, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise
chargée de l'exécution des travaux.
ARTICLE 4
ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
ARTICLE 6 : Le camion destiné à l'enlèvement des ordures ménagères devra pouvoir circuler sur cette voie le jour de collecte à savoir le
vendredi matin.
ARTICLE 7: Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il sera également affiché à chaque extrémité du chantier.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> M.le Maire de la Commune,
> M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Castelnau de médoc, > Service de la Police municipale,
> M.le Directeur de l'Entreprise chargée des travaux,
> Communauté de Communes « La Médullienne »,
> Service Départemental Incendie et Secours Gironde.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Listrac-Médoc, Le Maire, Le 22 mai 2023
Commune de Listrac-Médoc - 23 Grande Rue - 33480 LISTRAC-MÉDOC - Tél : 05 56 58 03 16 - Mail : mairie@listrac-medoc.fr
Page 1 sur 2 —
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Page 2 sur 2 Demande d'arrêté de police de la circulation
Code de la route L411-1 à L411-7 D Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6,1 N° 14024*01 Be 5: Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Nom : A Ten£ a G; À La C'analsaËen Prénom:
1.” Êe Lo Dénomination : Reg D
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : Li ts = dit: Con Trai ne rd
Code postal Bu Ze 10 Localité : (a M. ec LA ST are Déraun _… Pays : £ LCL.
Téléphone OS S Saut Pi G 2,3, a Indiquez l'indicatif pour le pays étranger: L__110 11
Courriel : QU. nes. @-.Cr ke...
Si le bénéficiaire est différent du demandeur $ V
Nom : Prénom
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal 1.11 1111 51 Localité : Pays :
Téléphone 211 181 81 jù 0 1111 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111111
Courriel : @
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération Q En agglomération Q
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + one Q Point de Repère (PR) nie Fr fin d’ Dre Pa ne + Q
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : Ra LA
au Épnene TE mtX
Caslelness {4DRE Code postal 11 11 11 11 Localité Rau. kde
Permission de voirié antérieure : Oui Q Non Q Si oui indiquer la référence
Description des travaux :
Ar £X La CR Lens.
Date prévue de début des travaux: Sa à On) SRE Durée des travaux {en jours calendaires) : 40
Durée de la réglementation (en jours calendaires): 1/4): Date de début de réglementation LA 5, BAL à
Restriction sur section courante QI Restriction sur bretelles
de ' Deux sens de circulation G Sens des Points de Repères (PR} croissants CO
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation CI
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Par feux tricolores Q Manuellement (8: à
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue in À
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) 111 Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers QI
poids lourds Q poids lourds Q NN È poids lourds Q | N
esse limitée à : 2115 kmh à K nas de déviation {à préciser par sens) : \
+ | \ ve N N
%
Autres prescriptions :
\.
\
Le demandeur QI Une entreprise spécialité Q
Nom : Prénom :
Dénomination : Représenté par :
Adresse Numéro : Extension : . Nom de la voie :
Code postal 111110 11 11 1 Localité : Pays:
Téléphone Li 5 nn ne pp sn jp 10y 1 indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 0 10 10
Courriel : @
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, ta demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500ème Q Schéma de signalisation Q
itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000 ©]
J'atteste de l'exactitude des informations fournies Q
Faït à : … Le : 00 Lt nt tt un -
Nom : I Pret Prénom : __ France Qualité : O: l< chun.
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La loin" 78-17 du & janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux fiberlés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. 17/05/2023
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un
téléphone
En
bref
Listrac-Médoc
est
une
commune
du
Sud-Ouest
de
la
France,
située
dans
le
département
de
la
Gironde,
en
région
Nouvelle-Aquitaine,
sur
la
rive
gauche
de.
Plus
Hôtels
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