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Arrêté - 2022 468 nge
Arrêté - circulation
Arrêté - arrete 96 2021
Arrêté - 074 2023 rte berniquet
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Listrac-Médoc.
Lien du pdf (Arrêté - 074 2023 rte berniquet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Commune de Listrac-Médoc - Département de la Gironde - République Française
r
® ARRETE MUNICIPAL œ DE CIRCULATION
N° 074-2023-URB da, F
Va
%”,
Æ
Z
LISTRAC- MÉDOC
Le Maire de la Commune de LISTRAC-MEDOC
à
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, vu Eu n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
Vu le Codes Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1, L2213-2 et L2215-21, Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-1 à R411-9 et R411-25 à R411-28, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d'application, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l-8ème Partie — Signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre1992, modifié,
CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux, il y a lieu de prendre les dispositions suivantes : + Remplacement de 2 poteaux Orange pour fibre optique en lieu et place qui se fera en composite couleur bois au niveau de le Route de (Poteaux 0197030 ; 0197024 - Plan n°01 et 02)
ar :
> Société COMELEC (Service Plantation) 2682 Bld François Xavier Fafeur — 11000 CARCASSONNE.
ARRETE :
ARTICLE 1 : À compter du 22 Mai 2023 et pendant la durée des travaux (30 jours — 21 Juin 2023), la circulation sera alternée dans la zone des travaux. L'alternance de la circulation sera réglée par des ouvriers munis de piquets mobiles K.10 ou au moyen de feux tricolores mis en place par l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 2 : La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h et tout dépassement sera interdit au droit du chantier : Le stationnement dans la zone des travaux est interdit
ARTICLE 3 : À l'approche du chantier, ainsi que sur le chantier même, la signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise
chargée de l'exécution des travaux.
ES
ARTICLE 5 : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 : Le camion destiné à l'enlèvement des ordures ménagères devra pouvoir circuler sur cette voie le jour de collecte à savoir le vendredi matin.
ARTICLE 7: Ce présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. Il sera également affiché à chaque extrémité du chantier.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Maire de la Commune,
> M.le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Castelnau de médoc, > Service de la Police municipale,
> M. le Directeur de l'Entreprise chargée des travaux,
> Communauté de Communes « La Médullienne »,
> Service Départemental Incendie et Secours Gironde.
Y
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Listrac-Médoc, Le Maire, Le 3 mai 2023 Aurélie TEIXEIRA. Par délégation du Maire, l'adjoint au Maire.
Pascal MOREL.
Commune de Listrac-Médoc - 23 Grande Rue - 33480 LISTRAC-MÉDOC - Té/ : 05 56 58 03 16 - Mail : mairie@listrac-medoc.fr
Page 1 sur 2
Berniquet LOT
PES
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Page 2 sur2 T197024880-TCW12-33-DA-31926238 LL LUE LL
Re LL. Demande d'arrêté de police de la circulation
Liberté + Égalité» Fraternité Code de la route L411-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401 Ministère chargé
des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier QI Service public QU Maître d'œuvre ou conducteur d'opération QU Entreprise x]
Nom : GREGOIRE Prénom: Christelle
Dénomination : SOCIETE COMELEC ( SERVICE PLANTATION) Représenté par :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : 2682 Bld François Xavier Fafeur
Code postal 11000 Localité: CARCASSONNE Pays : FRANCE
Téléphone 0688592696 indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel : . plantation @groupe-comelec.com
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : SOCIETE COMELEC ( SERVICE PLANTATION) _ prénom: GREGOIRE Christelle
Adresse Numéro: Extension : Nom de la voie: 2682 Bild François Xavier Fafeur
Code postal 11000 Localité : CARCASSONNE Pays : FRANCE
Téléphone 0688592696 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger
Courriel : . plantation@groupe-comelec.com
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération La En agglomération Q
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : .…… +... Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… Hu Q
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : Route de Berniquet,
Code postal 33480 Locaiité : .Listrac-Médoc
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui Q Non Es Si oui indiquer la référence :
Description des travaux: Remplacement de 2 poteaux Orange pour fibre optique en lieu et place qui se
fera par du métal ou du composite couleur bois
teaucs. m° A9F030.. 494024
Date prévue de début des travaux : 22/05/2023 Durée des travaux (en jours calendaires) : 30
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) 30 Date de début de réglementation 22/05/2023
Restriction sur section courante QI Restriction sur bretelles QI
Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation
Basculement de circulation sur chaussée opposée
Par feux tricolores Q Manuellement La
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée La largeur de voie maintenue
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers La véhicules légers LE
poids lourds Q poids lourds Le poids lourds Le
Vitesse limitée à : km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
Remplacement d'un poteau entre 30 min et 1 heure
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par : +
Le demandeur La Une entreprise spécialité Q
Nom : Prénom :
Dénomination : Représenté par :
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :
Code postal Localité : Pays :
Téléphone : Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 OODÈ"e Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500°"° Q Schéma de signalisation Q
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies &]
Fait à : Carcassonne Le :21/04/2023
Nom : GREGOIRE Prénom : Christelle Qualité :
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. À
\
\\ Coordonnées :
srsDimensi
on="2">-0.800923 45.069103 -0.800922 45.069103 -0.800692 45.069006 -0.800542 45.069127 -0.8004 45.06 921 -0.800059 45.069541 -0.800059 45.069541 -0.799735 45.06983 -0.799735 45.06983 -0.799433 45.07005 5 -0.799433 45.070056 -0.799113 45.070239 -0.799112 45.070239 -0.798761 45.070381 -0.798734 45.07039 2 -0.798702 45.070353 -0.799076 45.070202 -0.799389 45.070022 -0.799687 45.069801 -0.800008 45.06951 4 -0.800353 45.069179 -0.800354 45.069179 -0.800511 45.069087 -0.800512 45.069087 -0.800683 45.06905 1 -0.800684 45.069051 -0.800925 45.069058 -0.801102 45.069062 -0.801134 45.069062 -0.801132 45.06910 7 -0.800923 45.069103