unknown - Communauté de communes - Pleyben Châteaulin Porzay - 4eme VP tampon

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unknown - Communauté de communes - Pleyben Châteaulin Porzay - 4eme VP tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pleyben Châteaulin Porzay - 4eme VP tampon)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Démocratie, J PLEYBEN CHATEAULIN

PORZAY

Cmmunauîé de commune3

DG 08-2026 : Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Alain PENNOBER, 4ème Vice-président de la C.C.P.C.P

La Présidente de la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L5211-9, qui confère la possibilité a la

Présidente de déléguer, sans toutefois se priver des pouvoirs en la matière, une partie de ses fonctions a un ou plusieurs

vice-présidents ;

VU la délibération du conseil communautaire n°2026-051 du 21 avril 2026 portant installation du Conseil

Communautaire;

VU la délibération du conseil communautaire n°2026-052 du 21 avril 2026 relative a l’élection de la Présidente ;

VU la délibération du conseil communautaire n°2026-053 du 21 avril 2026 relative a la détermination du nombre de

vice—présidences de la Communauté de communes de Pleyben-Châteaulin-Poæay ;

VU la délibération du conseil communautaire n°2026-054 du 21 avril 2026 relative a l’élection des Vice—Président(e)s

de la CCPCP ;

VU le procès-verbal de l’élection de la Présidente et des Vice-Présidents du 21 avril 2026 et de l’installation de Monsieur

Alain PENNOBER en qualité de 4ème Vice-Président;

VU la délibération du conseil communautaire n° 2026-066, relative aux indemnités de fonction des élu(e)s,

ARRETE

Article 1 : Monsieur Alain PENNOBER, 4ème vice-président de la C.C.P.C.P, est délégué, sous ma surveillance et ma

responsabilité, pour intervenir dans les domaines suivants :

le développement touristique ;

la promotion et l’attractivité touristique du territoire ;

l’animation touristique ;

les relations avec l’Office de tourisme intercommunal et les acteurs du tourisme.

A ce titre, il exercera notamment les fonctions suivantes :

— assurer le suivi et la mise en œuvre de la stratégie touristique communautaire ; — piloter les actions de développement, de promotion et de valorisation touristique du territoire ; — coordonner les relations entre la Communauté de communes, l’Office de tourisme intercommunal et les

partenaires institutionnels du tourisme ;

suivre les actions de communication et d’attractivité touristique ;

assurer le suivi des équipements, aménagements et infrastructures touristiques communautaires ; coordonner les actions d’animation touristique et événementielle relevant de la compétence communautaire ; suivre les dispositifs d’accompagnement et de soutien aux acteurs touristiques du territoire ;

participer aux démarches de développement des itinéraires, activités et offres touristiques ; représenter la Communauté de communes dans les réunions, instances et partenariats relevant des domaines délégués.

Article 2 : Le Vice-Président délégué assurera l’instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et pourra

signer dans les domaines relevant de la présente délégation :

— les courriers, notes, actes administratifs et documents de gestion courante ; — les documents relatifs a la promotion, a la communication et a l’animation touristique ; — les piéces administratives nécessaires au fonctionnement et au suivi des équipements touristiques

communautaires ;

les conventions de partenariat, d’animation, de promotion ou de coopération touristique dans la limite de 10 000 € HT, sous réserve des crédits inscrits au budget et de l’avis du bureau ; les demandes de subventions et documents administratifs relatifs aux projets touristiques communautaires ; les actes et documents nécessaires au suivi des relations avec l’Office de tourisme intercommunal ;— les bons de commamde et &ngagements de dépenses dans la limite de 10 OOO € HT par Operation, dans la

limite des crédits inscrits au budget;

— les documents liés à l’Organisation d’événements, manifestations et animations touristiques communautaires.

Restent de la compétence du Conseil communautaire ou de la Présidente, chacun pour ce qui le concerne : — les conventions de délégation de service public ;

— les décisions relatives aux marchés publics et avenants relevant de la délégation consentie a la Présidente ; — les actes d’acquisition, de cession ou de location immobilière ;

— les décisions présentant un caractére stratégique, budgétaire ou contentieux.

Article 3 : L’engagement de dépense sera effectué avec l'aval de Madame la Présidente.

Article 4 : Les actes signés au titre de l’article 2 devront porter les nom, prénom, qualité et mention de la délégation.

S’il s’agit d’un arrété ou de tout autre acte administratif, le présent arrété de délégation sera mentionné dans les visas.

Article 5 : En cas d’empêchement Monsieur Alain PENNOBER, 4èmë vice-président, les décisions relatives aux matières

objet de la présente délégation pourront étre prises par les autres Vice-Présidents dans l’ordre des vice-présidences

ayant reçu délégation.

Article 6 : Cette délégation peut être rapportée a tout moment et sa validation ne saurait, en tout état de cause, dépasser

l’expiration du mandat de la Présidente de la C.C.P.C.P ou la ñn des fonctions de Monsieur Alain PENNOBER.

Article 7 : Le directeur général des services est chargé de l’application du présent arrété qui sera inscrit au registre des

actes de la C.C.P.C.P, transmis en Préfecture, au comptable public, publié, afhché et notifié a l’intéressé.

La Présidente,

Amélie CARO

La Présidente,

~ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

— informe que le présent arrété peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (Hôtel de Bizien - 3, contour de la

Motte — CS44416 - 35044 RENNES) dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

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