Déliberation - C.R.+REUNION+du+28+Mai+

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Déliberation - C.R.+REUNION+du+28+Mai+ Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Beaumont-sur-Vesle. Lien du pdf (Déliberation - C.R.+REUNION+du+28+Mai+)Thèmes du document : Religion et laïcité, Institutions publiques, Justice et droit, 1

DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE

ARRONDISSEMENT DE REIMS

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 28 Mai 2021

Nombre de Conseillers en exercice : 14 Présents : 12 Votants : 13

Par suite d’une convocation en date du 21 Mai 2021, les membres composant le conseil municipal se sont réunis le 28 Mai 2021 à 20h30 à l’espace Artémia sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André, Maire.

Présents : Messieurs TETENOIRE André, BERNARD Johan, FANCHIN Thomas, FOUCHER David, LAMORT Laurent, LEBLOND Xavier, MACKPAYEN Désiré, MENUET Thierry, ROY Gérard, VASSAUX Sébastien, Mesdames HOUDE Marie-Hélène, TROUSSET Corinne.

Conseiller absent excusé ayant donné procuration : 1

Denis DOERR pouvoir Corinne TROUSSET

Conseiller absent excusé : Stéphane ECOUTIN

Madame TROUSSET Corinne a été nommée secrétaire de séance

Délibération n° 3415

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal les demandes de subvention faites par les associations :

- 4 SAISONS 800 €

- LONGUE VIE EN CHAMPAGNE 100 €

- JSP DE VERZENAY 100 €

- A.D.M.R DE VERZY 200 €

- ANCIENS COMBATTANTS DE BEAUMONT SUR VESLE 200 €

Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé du Maire et après avoir délibéré, à l’unanimité

Décide : d’approuver la proposition de subventions ci-dessus au titre de l’année 2021, Autorise : Le Maire à signer tous documents relatifs à cette décision

Délibération n° 3416

SERVITUDE DE PASSAGE AU PROFIT DE LA PARCELLE CADASTRÉE AB 162-AB 121-AB 112-AB 152

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une demande de servitude de passage sur la parcelle communale cadastrée AB 132 (891 m²) au profit de la parcelle AB 121 (404m²) ; AB 1622

(252m²) ; AB 112 (444m²) ; AB 152 (6m²). Une convention de servitude de passage est jointe à la présente délibération.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise : Le Maire à signer la convention de servitude de passage.

Délibération n° 3417

DELIBERATION PORTANT MODIFICATION DU RIFSEEP

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment l’article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 87 et 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu l’arrêté ministériel du 29 juin 2015 pris pour l’application au corps des administrateurs civils des dispositions du décret du 20 mai 2014,

Vu l’arrêté du 27 août 2015 fixant les primes et indemnités cumulables avec le RIFSEEP, Vu l’arrêté ministériel du 18 décembre 2015 pris pour l’application au corps des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret du 20 mai 2014, Vu l’arrêté ministériel pour l’application au corps des adjoints techniques,

Vu la circulaire ministérielle NOR : RDFF1427139C en date du 05/12/2014 relative aux modalités de mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P.

Vu l’avis favorable du comité technique en date du 09 novembre 2016

Vu la délibération du conseil municipal du 17 novembre 2016

Vu la délibération du conseil municipal du 1er avril 2021

Article 1 : Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à une modification du montant du RIFSEEP. Il présente le nouveau tableau ainsi qu’il suit :

L’I.F.S.E est versé mensuellement.

Chaque cadre d’emplois repris ci-après est réparti en groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants (dans la limite des plafonds applicable à l’Etat) :

Cadre d’emplois Groupe Emploi fonction

Montant maximal

individuel annuel

IFSE en €

Au 01/01/2017

Montant maximal

individuel annuel

IFSE en €

Au 01/05/2021

CAT C C1 Adjoints administratifs Adjoints techniques 3740 3980

Article 2 : Les autres dispositions de la délibération 3216 du 17 novembre 2016 et de la délibération 3411 du 1er avril 2021 demeurent inchangées.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité3

- Approuve la modification du montant du RIFSEEP comprenant l’indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE)

- Approuve que les autres dispositions de la délibération 3216 du 17 novembre 2016 et la délibération

3411 du 1er avril 2021 demeurent inchangées.

- De prévoir les crédits correspondants au budget

- D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces relatives à l’application de ce dossier.

Délibération n° 3418

CHARTE DE LA LAÏCITÉ ADOPTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 27 août 1789, et notamment son article 10,

Vu le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, et notamment son article 1er,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Eglises et de l’Etat,

Vu la Loi °2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire,

Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,

Vu la délibération XX relative à l’adoption de la charte de la laïcité de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant que le principe de laïcité, consacré par différents textes fondateurs de notre République garantit la liberté de conscience, la neutralité de l’Etat à l’égard des religions et l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion,

Considérant la volonté de la commune de BEAUMONT SUR VESLE de rappeler au travers d’une charte la signification du principe de laïcité ainsi que sa portée,

Considérant que la commune de BEAUMONT SUR VESLE souhaite également réaffirmer son attachement au principe de laïcité au travers de cette charte, ainsi que celui de ses partenaires,

Considérant que le soutien financier de la commune de BEAUMONT SUR VESLE aux associations sera désormais conditionné à la signature de la charte,

Considérant que les associations soutenues par la commune de BEAUMONT SUR VESLE s’engagent, en signant la charte, à respecter le principe de laïcité dans l’organisation de leurs activités, Considérant qu’en cas de non-respect de la charte, la commune de BEAUMONT SUR VESLE pourra retirer lasubvention attribuée,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

D’adopter la charte de la laïcité de la commune de BEAUMONT SUR VESLE, telle qu’annexée.4

Délibération n° 3419

MODIFICATION DE LA COMMISSION « Sécurité incendie formation »

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, la nouvelle intégration de Monsieur Thierry MENUET au sein de la Commission « Sécurité incendie formation » ». Cette commission était composée des personnes suivantes :

Référent: David FOUCHER

Membres: David FOUCHER, Corinne TROUSSET, Désiré MACKPAYEN, Pascal LESAGE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

D’intégrer Monsieur Thierry MENUET au sein de la Commission « Sécurité incendie formation »

Composition de la nouvelle commission :

Référent: David FOUCHER

Membres: David FOUCHER, Corinne TROUSSET, Désiré MACKPAYEN, Thierry MENUET

Délibération n° 3420

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral du 15 septembre 2016 modifié portant création de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu l’arrêté préfectoral du 21 novembre 2018 portant approbation des statuts actualisés de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu l’arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 relatif à la composition du Conseil Communautaire du Grand Reims,

Vu les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Vu la délibération n° CC-2021-31 du Conseil communautaire du 25 mars 2021 modifiant les statuts de la Communauté urbaine du Grand Reims,

Considérant que les statuts doivent être approuvés par les Conseil municipaux des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération susvisée,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE

D’approuver les statuts modifiés de la Communauté urbaine du Grand Reims.5

Délibération n° 3421

CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LE CHANGEMENT DES FENÊTRES

DE LA MAIRIE ET DE LA GENDARMERIE

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de changer les fenêtres du bureau et couloir du rez- de chaussée ainsi que les 2 fenêtres à l’étage de la mairie. Ces fenêtres sont anciennes et non isolées. Il y a une grande déperdition de chaleur ; ce qui n’est ni économique ni écologique. Il informe également le conseil municipal qu’il a reçu une demande de la gendarmerie concernant le plan de sécurisation de la gendarmerie pour le changement d’une fenêtre.

Des devis ont été demandés, deux entreprises ont répondu :

Ngel&Fenêtre : 6 583.33 € HT - 7 900.00 € TTC

JF Menuiserie : 7 432.80 € HT - 7 958.74 € TTC

Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix des membres présents, le Conseil Municipal

DECIDE de retenir l’offre de la Société Ngel&Fenêtre pour un montant de 6 583.33 € HT. Soit 7 900.00 € TTC.

AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Délibération n° 3422

ACHAT D’UN RABOT DÉSHERBEUR

Monsieur le Maire rappelle que les collectivités doivent se conformer de plus en plus à la politique du « 0% phyto », et donc limiter et même supprimer l’utilisation des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts de la commune. Dans cette optique, les agents municipaux ont eu la possibilité de tester un rabot désherbeur et le retour d’expérience est positif quant à l’efficacité du dispositif et le confort d’utilisation pour les agents. Un devis a été demandé auprès de la Société MAT VERT.

Montant du devis : 3781.00 € HT ; 4537.20 € TTC

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Accepte : Le devis de la Société MAT VERT pour un montant de 3781.00 € HT ; 4537.20 € TTC

Autorise : Le Maire à signer le devis

Vu pour être affiché le 01/06/2021, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H30.

Le Maire,

André TETENOIRE

Signatures :

Madame TROUSSET Corinne…………………………………

Monsieur LAMORT Laurent………………………………….6

Monsieur MACKPAYEN Désiré………………………………

Monsieur FOUCHER David………………………………….

Monsieur DOERR Denis………………………………………

Monsieur ECOUTIN Stéphane……………………………….

Monsieur BERNARD Johan……………………………….....

Monsieur FANCHIN Thomas…………………………………

Monsieur VASSAUX Sébastien ……………………………..

Monsieur MENUET Thierry…………………………………

Monsieur ROY Gérard……………………………………….

Monsieur LEBLOND Xavier…………………………….......

Madame HOUDE Marie-Hélène……………………………..