Déliberation - C.R.+REUNION+DU+29+MAI+

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Déliberation - C.R.+REUNION+DU+29+MAI+ Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Beaumont-sur-Vesle. Lien du pdf (Déliberation - C.R.+REUNION+DU+29+MAI+)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit, 1

DEPARTEMENT DE LA MARNE REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE REIMS

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 29 Mai 2020

Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15

Par suite d’une convocation en date du 25 mai 2020, les membres composant le conseil municipal se sont réunis le 29 mai à 20h30 à l’espace Artémia sous la présidence de Monsieur TETENOIRE André Maire.

Présents : Messieurs TETENOIRE André, BERNARD Yohan, DOERR Denis, ECOUTIN Stéphane, FRANCHIN Thomas, FOUCHER David, LAMORT Laurent, LEBLOND Xavier, LESAGE Pascal, MACKPAYEN Désiré, MENUET Thierry, ROY Gérard, VASSAUX Sébastien, Mesdames HOUDE Marie- Hélène, TROUSSET Corinne.

Madame TROUSSET Corinne a été nommée secrétaire de séance

Délibération n° 3368 ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE POUR LE CNAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément les articles L 2121-29 et L 5211 – 7, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner au scrutin secret, le délégué chargé de représenter notre collectivité au sein du CNAS,

Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection du délégué représentant les élus.

Monsieur DOERR Denis est proclamé à l’unanimité délégué représentant des élus auprès du CNAS.

Délibération n° 3369 DELIBERATION MODIFICATIVE POUR LES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (I.H.T.S)

Le Conseil Municipal

Sur rapport de Monsieur le Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,

VU le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires modifié par décret n° 208-199 du 27 février 2008

VU la jurisprudence et notamment l'arrêt du Conseil d'Etat n° 131247 et n°131248 du 12 juillet 1995 autorisant un agent seul dans son grade à bénéficier du taux maximum individuel au titre du principe d'égalité de traitement,

VU les crédits inscrits au budget,

VU la délibération du Conseil en date du 06 juin 2014 portant sur la mise en place de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaire basée sur le décret n° 50-1248, appliquée au sein de notre collectivité,2

CONSIDERANT que suite à l'abrogation du texte susmentionné, il y a lieu de prendre une nouvelle délibération,

CONSIDERANT que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité

Bénéficiaires de l'I.H.T.S.

Après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière grade Fonctions ou service (le cas échéant)

Administrative Adjoint Administratif Secrétaire de Mairie

Technique Adjoint technique Adjoint technique

Technique Adjoint technique de

1ere classe

Adjoint technique

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé – décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique Paritaire (CTP). A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CTP, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

L'attribution d'I.H.T.S. aux agents bénéficiaires de la concession d'un logement par utilité ou nécessité de service est désormais possible.

Agents non titulaires

Précise que les dispositions des primes et indemnités faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

Clause de sauvegarde

Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.

Périodicité de versement

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Clause de revalorisation

Précise que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire,3

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au :

1ER Juin 2020 (au plus tôt à la date de transmission de la délibération au contrôle de légalité, en regard du principe de non rétroactivité d'un acte réglementaire et de son caractère exécutoire dès lors qu'il a été procédé à la transmission de cet acte au représentant de l'Etat dans le département)

Abrogation de délibération antérieure

La délibération en date du 06 juin 2014 portant sur l'indemnité horaire pour travaux supplémentaire est abrogée.

Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Délibération n°3370 ELECTION DES DELEGUES DE LA COMMUNE AUPRES DE LA CHARMOISE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus précisément les articles L 2121-29 et L 5211 – 7, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner au scrutin secret, les délégués chargés de représenter notre collectivité au sein des commissions locales instituées dans les statuts de la CHARMOISE,

Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l’élection de 2 délégués titulaires représentant la collectivité au sein de la commission locale de la CHARMOISE.

Ont été proclamé élus à l’unanimité :

Membres titulaires : Monsieur DOERR Denis,

Monsieur MENUET Thierry

Délibération n°3371 DESIGNATION DES COMMISSIONS

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121 – 29 et L. 2121 – 22,

Considérant la possibilité de former des commissions de travail chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal,

Considérant l’utilité de former une commission pour le suivi des finances de la commune de Beaumont-sur-Vesle Considérant que le Maire doit faire partie de cette commission

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

Les commissions suivantes :

- Commission PLU et URBANISME

Référent : André TETENOIRE

Membres: André TETENOIRE, David FOUCHER, Denis DOERR, Johan BERNARD, Laurent LAMORT, Gérard ROY, Stéphane ECOUTIN

- Commission TRAVAUX BÂTIMENTS COMMUNAUX

Référent : André TETENOIRE

Membres: André TETENOIRE, David FOUCHER, Denis DOERR, Johan BERNARD, Xavier LEBLOND, Gérard ROY, Stéphane ECOUTIN, VASSAUX Sébastien4

- Commission CONTRÔLE PERMIS DE CONSTRUIRE / DECLARATION PRÉALABLE Référent : Johan BERNARD

Membres: Johan BERNARD, Denis DOERR, David FOUCHER, Stéphane ECOUTIN, Gérard ROY, Thierry MENUET

- Commission AMÉNAGEMENT PAYSAGER

Référent : DOERR Denis

Membres: DOERR Denis, André TETENOIRE, David FOUCHER, Pascal LESAGE, Désiré MACKPAYEN, Johan BERNARD

- Commission COMMUNICATION

Référent : Sébastien VASSAUX

Membres: Sébastien VASSAUX, Stéphane ECOUTIN, Laurent LAMORT, Johan BERNARD, Xavier LEBLOND, Corinne TROUSSET, Thomas FANCHIN, David FOUCHER

- Commission SÉCURITÉ, INCENDIE, FORMATION

Référent: David FOUCHER

Membres: David FOUCHER, Corinne TROUSSET, Désiré MACKPAYEN, Pascal LESAGE

- Commission FÊTES ET CÉRÉMONIES

Référent: André TETENOIRE

Membres: André TETENOIRE, Corinne TROUSSET, Marie-Hélène HOUDE, Sébastien VASSAUX, Xavier LEBLOND, Laurent LAMORT, Thierry MENUET

- Commission AFFAIRES SCOLAIRES ET RESTAURATION

Référent: Corinne TROUSSET

Membres: Corinne TROUSSET

- Commission SALLE

Référent: André TETENOIRE

Membres: André TETENOIRE, Corinne TROUSSET, Sébastien VASSAUX, Denis DOERR, Johan BERNARD

- Commission GESTION DES SUBVENTIONS

Référent: André TETENOIRE

Membres: André TETENOIRE, David FOUCHER, Corinne TROUSSET, Désiré MACKPAYEN, Marie- Hélène HOUDE

- Commission CIMETIÈRE COMMUNAL

Référent; Corinne TROUSSET

Membre: Corinne TROUSSET, David FOUCHER, Denis DOERR

- Commission CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Référent; André TETENOIRE

Membre: André TETENOIRE, Corinne TROUSSET

- Commission PERSONNEL COMMUNAL

Référent: André TETENOIRE

Membres: André TETENOIRE, Denis DOERR

- Commission BUDGET

Référent : André TETENOIRE

Membres : André TETENOIRE, David FOUCHER, Denis DOERR, Corinne TROUSSET, Gérard ROY, Johan BERNARD, Thomas FANCHIN, Pascal LESAGE, Laurent LAMORT, Xavier LEBLOND, Sébastien VASSAUX, Marie-Hélène HOUDE5

- Commission APPEL D’OFFRES

Référent: André TETENOIRE

Membres: André TETENOIRE, David FOUCHER, Denis DOERR, Johan BERNARD, Xavier LEBLOND, Gérard ROY, Stéphane ECOUTIN, VASSAUX Sébastien, Thomas FANCHIN

- Commission AIDES AUX PERSONNES

Référent: DOERR Denis

Membres: DOERR Denis, André TETENOIRE, Corinne TROUSSET, Thierry MENUET, Sébastien VASSAUX

Délibération n°3372

DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ECOLE PRIMAIRE DE BEAUMONT-SUR-VESLE POUR UN ABONNEMENT AUPRES DE ENT One

Monsieur le Maire, informe que le conseil municipal qu’il a reçu un courrier de la part de Madame CLEMENT, Directrice de l’école Primaire de Beaumont-sur-Vesle pour une demande de subvention pour le réabonnement de la mise à disposition d’un ENT One (Environnement Numérique de Travail) au sein du groupe scolaire. En effet, l’école bénéficiait jusqu’au 31 Août 2018 d’un abonnement ENT Iconito, celui-ci a été résilié par le prestataire suite à la non-reconduction des paiements par le Pôle territorial de Rilly-la-Montagne. La Commune avait subventionné l’abonnement en 2019 suite à la demande de Madame la Directrice. Cet outil regroupe dans un espace sécurisé la communication avec les familles, la mairie, les intervenants mais aussi des apprentissages avec les élèves, cahier de vie maternelle et élémentaires, cahier des textes et de liaison.

Le tarif est de 2.00 € H.T par élève et comprend l’ensemble des services, à savoir : l’hébergement, la mise en route, la maintenance, l’assistance, les mises à jour et les quotas de stockage illimités.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité,

D’attribuer une subvention d’un montant de 136.80 € à l’école de Primaire de Beaumont-sur-Vesle pour l’ouverture d’un abonnement auprès de ENT One.

Délibération n°3373 FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants ; Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Considérant que la commune compte actuellement une population de 838 habitants, il est procédé à la lecture des valeurs mensuelles maximales actuelles applicables à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité des membres présents :

• De fixer comme suit, à compter du 23 mai 2020, les indemnités de fonctions des élus

- L’indemnité de Maire, André TETENOIRE à 100 % de l’indemnité maximale. - L’indemnité du 1er adjoint, Mme TROUSSET Corinne, à 100 % de l’indemnité maximale - L’indemnité du 2ème adjoint, M DOERR Denis, à 50 % de l’indemnité maximale - L’indemnité du 3ème adjoint, M BERNARD Johan, à 50 % de l’indemnité maximale

- De procéder automatiquement à leur revalorisation en fonction de l’évolution de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.6

- D’inscrire les crédits nécessaires au compte 6531 du budget.

Délibération n°3374 SOMME ALLOUÉE POUR LES BONS DE NOEL AU PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’offrir un cadeau de fin d’année au personnel de la

Mairie.

Il propose d’allouer la somme de 50 € pour l’achat d’un panier garni qui sera remis à chaque agent.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité.

Valide : le principe d’un cadeau de fin d’année offert aux agents titulaires et non titulaires d’un montant de 50.00 €

Autorise Mr le Maire à signer tout document découlant de cette décision.

Vu pour être affiché le 02 juin 2020, conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du code général des collectivités territoriales

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h32.

Le Maire,

André TETENOIRE

Signatures :

Madame TROUSSET Corinne…………………………………

Monsieur LAMORT Laurent………………………………….

Monsieur MACKPAYEN Désiré………………………………

Monsieur FOUCHER David………………………………….

Monsieur DOERR Denis………………………………………

Monsieur ECOUTIN Stéphane……………………………….

Monsieur BERNARD Johan……………………………….....

Monsieur FANCHIN Thomas…………………………………

Monsieur LESAGE Pascal……………………………………

Monsieur VASSAUX Sébastien ……………………………..

Monsieur MENUET Thierry…………………………………

Monsieur ROY Gérard……………………………………….

Monsieur LEBLOND Xavier…………………………….......

Madame HOUDE Marie-Hélène…………………………….