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Arrêté - 189 2026 Circualtion et stationnement place de la république du 9 au 13 novembre
Document publié le Jeudi 29 octobre 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 189 2026 Circualtion et stationnement place de la république du 9 au 13 novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département du Tarn
CRT TTiitia Commune de LISLE-SUR-TARN Ve 7225 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Ville de Lisle-sur-Tarn ARRETE DE VOIRIE PORTANT ACCORD DE VOIRIE
N°1892026
Le Maire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande en date du 27/10/2026 — par laquelle la Sarl Cabaret TP demeurant à Saint Lieux les Lavaur demande
l'autorisation de procéder à un branchement sur le réseau EU place de la République,
ARRETE
Article 1 — Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans sa demande, branchement sur le réseau EU au 9 Ter place
de la République à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 2 — Prescriptions techniques particulières.
Les tranchées sous chaussée et trottoirs devront être réalisées conformément aux dispositions précisées dans la demande
ci-dessus référencée. La chaussée et les trottoirs devront être, après travaux, réintégrés dans leur état d’origine (béton
désactivé). Le remblaiement des tranchées devra être effectué en Grain de Riz jusqu'à environ 30 centimètres du niveau
fini, suivi d’une couche de 0.20 sur 20 centimètres et de Grave Emulsion sur 10 centimètres pour une finition du
revêtement en Bi Couche.
Article 3 — Circulation, stationnement
La circulation le stationnement seront interdits place de la République au droit des travaux du 09 au 13 novembre 2026.
Article 4 —- Communication
L'entreprise en charge, la Sarl Cabaret TP devra, au préalable, donner une information sur la nature des travaux et leur
calendrier à tous les riverains directement impactés.
Article 5 — Signalisation
Des panneaux de signalisation correspondants aux normes en vigueur seront mis en place aux distances règlementaires et
enlevés par la Sarl Cabaret TP.
Article 6 - Responsabilités
La Sarl Cabaret TP demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui pourraient être causés aux personnes où
aux biens pendant la durée du chantier. Elle mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
Article 7 — Exécution
La gendarmerie et la Police Municipale de Lisle sur Tarn seront chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
29 QCT. 1620
Fait à Lisle sur Tarn, le
aire Le Maire,
ÿ Let e Aègue. Maryline LHERM
philippe DUBREUI
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui a été publié le. k etou notifié à l’intéressé(e) le aie à La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http;//www.telerecours.fr.
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