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Arrêté - 183 2026 Circulation et stationnement chemin de St Salvy du 9 au 13 novembre
Document publié le Mardi 20 octobre 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 183 2026 Circulation et stationnement chemin de St Salvy du 9 au 13 novembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
fi 5 ne Département du Tarn
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QT ANT D È Commune de LISLE-SUR-TARN
Ville de Lisle-sur-Tarn EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N°1832026
Le Maire,
VU la loi N° 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
Considérant la demande faite par M. Le Port afin de faire procéder à la réfection de la façade de
l’immeuble au 992 chemin de Saint Salvy par l’entreprise Quali façade, il y a lieu de prendre les
mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits sur la voie sans dénomination jouxtant la
parcelle K1619 du 9 au 13 novembre 2026.
Un échafaudage sera installé au droit de l’immeuble durant cette période.
La circulation piétonne sera maintenue libre durant toute la durée du chantier.
Article 2 : Des panneaux de signalisation ou barrières correspondant aux normes en vigueur seront
mis en place aux distances réglementaires et enlevés par l’entreprise Quali façade.
Article 3 : L'entreprise Quali façade demeurera seule responsable des nuisances et des dégâts qui
pourraient être causés aux personnes ou aux biens pendant la durée de ce chantier. L'entreprise Quali
façade mettra en place toutes les mesures de sécurité nécessaires.
M. Le Port informera les riverains et affichera cet arrêté sur les lieux.
Article 4 : L'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les termites devra être appliqué.
Article 5 : Il est strictement interdit de nettoyer le matériel sur la voie publique. Toutes évacuations
dans les réseaux publics (pluvial, assainissement...) sont formellement interdites.
Article 6 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacune en ce
qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Maire Fait à Lisle-sur-Tarn, le 2 0 OCT. 2026 l'Adjoint délégué, Le Maire,
Maryline LHERM
Philippe DUBREUIL or
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui étérrpublié
le......2.{). (CI. 2926... .et/ou notifié à l’intéressé(e) le LA OCT. 2026. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l’application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr.