unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - CR du Bureau elargi du 18 09 2023 2

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unknown - Le bureau de la communauté de communes du Pays des

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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - CR du Bureau elargi du 18 09 2023 2 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - CR du Bureau elargi du 18 09 2023 2)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Aménagement du territoire, V PAIS EVANS COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES VANS EN CEVENNES

peer Compte-rendu du Bureau Élargi du 18 septembre 2023 - 18h00

Salle des Fêtes - Chambonas

Présents : Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Madame BASTIDE Bérengère,

Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur NOEL Daniel, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur BORIE

Jean-François, Monsieur ROBERT Lionnel, Monsieur MANIFACIER Christian, Madame DESCHANELS

Georgette, Monsieur ROCHE Bruno, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel,

Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur

LEGRAS Emmanuel

Monsieur GARRIDO s’est absenté à 19h30

Secrétaire de séance : Madame Christiane RAYNARD

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du Bureau élargi du 05-06-2023.

1. Point sur les dossiers en cours et à venir

2. Présentation du dispositif de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et de la possibilité de délibérer

pour modifier les bases minimum appliquées en fonction du chiffre d’affaires des entreprises en vue d’une

délibération lors du prochain Conseil Communautaire du 25-09-2023

3. Présentation du dispositif OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat Urbain -

Renouvellement Urbain

4. Compte-rendu du Copil de la Via Ardèche

Informations du Président

Questions diverses

M. Joël FOURNIER ouvre la séance et remercie Mme Bérengère BASTIDE, Maire de Chambonas pour son

accueil dans la salle des fêtes de la commune.

Approbation du procès-verbal de la séance du Bureau élargi du 05-06-2023

Le Procès-verbal a été adopté à l'unanimité

1. Point sur les dossiers en cours et à venir

Sont présentés l'avancement des dossiers par les Vice-présidents en charge des thématiques suivantes :

Finances par Bérengère BASTIDE :

Situation budgétaire pour le budget principal et le budget annexe du SPANC

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Compte-rendu de la séance du Bureau élargi du 18-09-2023

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

-Personnel par Christian MANIFACIER :

Les effectifs par service

Les derniers recrutements et départs

Le règlement de formation

Le déploiement de l’espace agent

4 dossiers « agents » complexes

Joël FOURNIER, Président,

Le devenir de la compétence et des 2 postes de chargé de missions NATURA 2000/ENS.

Le rôle d'autorité administrative des sites Natura 2000 a été transféré par l'Etat à la Région avec un

portage éventuel au 1° janvier 2024 par le PNR ou le CEN ou le PNC.... Des discussions sont en

cours pour les modalités de mise en place en sachant que la compétence ENS est portée par le

Département avec qui la Communauté de Communes a conventionné nous en confiant l'animation.

Bâtiments par Christian MANIFACIER :

Installation d’une citerne de 1 000 litres prévue à mi-octobre sur le tènement du bâtiment de collecte

des déchets

Vestiaires du foot

Espace sportif intercommunal

Joël FOURNIER, Président,

Le bâtiment D de l’ancien hôpital et l'emprise au sol nécessaires pour implanter les services de la

Communauté de Communes pour un coût de 120 000 € (pas de TVA sur cette opération)

Gestion des déchets par Jean-François BORIE :

Travail sur l'implantation des points d'apport volontaires et le nombre

Un camion benne est en cours de préparation et un vieux camion est « hors d’usage »

Informations complémentaires qui concernent le SICTOBA : le syndicat a mis en place un contrôle d’accès sur

présentation d’un QR code au gardien.

SPANC par Jean-François BORIE :

Sur 2023, 219 contrôles réalisés, 253 déplacements

Les contrôles de fonctionnement des ANC sont finalisés sur la commune des Assions, prochains

contrôles sur la commune des Salelles

Petite enfance - enfance — jeunesse - social par Christiane RAYNARD :

Crèche avec déménagement prochain du Relais Petite Enfance dans les locaux de REVIVRE

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Compte-rendu de la séance du Bureau élargi du 18-09-2023

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

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-Centre de Loisirs intercommunal Les Baladins avec un bilan positif sur la fréquentation sur les

mercredis et les vacances scolaires

Etude de faisabilité d’un centre de loisirs supplémentaire suite à la demande de familles habitant sur la

commune de Beaulieu avec l'appui du Maire

Un centre de loisirs géré par REVIVRE a été organisé sur Les Assions dans les locaux de l’école, les

bâtiments de REVIVRE sur Les Vans sont obsolètes pour le fonctionnement de cette association

France Services

Transition Energétique _- Economie - Développement du numérique (fibre), Mobilité par Thierry

BRUYERE-ISNARD :

Comité itinéraire de la Via Ardèche

Aide aux entreprises et mise en place d’un autocollant qui sera apposé sur les vitrines

Travail sur la desserte du massif forestier cévenol

Appel à projet Tenmob

Retour de la réunion organisée par l'Association des Maires de l'Ardèche en présence d'ADN

concernant l'installation de la fibre optique

Dispositif TEPOS

Travaux nouveau bâtiment des services de la Communauté de Communes avec pour objectif de rentrer

dans le cadre de la transition écologique

Nouvelle zone d'activités sur Balagère avec la mise en place d’un règlement de cette zone plus vertueux

pour l’environnement

Aménagement du territoire : Habitat, voie douce, devenir et projet ancien hôpital par Lionnel ROBERT :

Nouvelle Zone d'activité sur Balagère: règlement de la zone mettant en évidence la performance

énergétique sur les bâtiments à construire, critères d'attribution des lots, aspects urbanistiques, dépôt

du permis d'aménager

Natura 2000/ENS - Agriculture - randonnée (brigade verte) par Daniel NOËL :

Natura 2000/ENS : rappel de la précision apportée par Joël FOURNIER sur le devenir de l'animation

de ces sites

Portes d'entrée - devis pour la conception de 20 portes avec une demande de financement en lien avec

le dispositif Pleine nature englobant les dossiers suivants : projet de route des vins de la plaine de Jalès,

la mise en place de la stratégie vélo, la création/reprise de nouvelles fiches topo randonnées pédestres

et vélos

PAÏT (projet Alimentaire Inter Territorial), invitation 19-09-2023 sur la journée avec pour thématique

« Comment en tant qu'élu agir sur ma commune pour favoriser l'installation et la sécurisation des

activités agricoles ?

Ce service est mis en place depuis 1 an et demi sur une durée de 2 ans piloté par la Communauté de

Commune Beaume-Drobie à l'échelle de 3 intercommunalités (Beaume-Drobie, Pays des Vans en

Cévennes, les Gorges de l'Ardèche), pour la suite éventuelle des demandes de financement sont en

cours

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Compte-rendu de la séance du Bureau élargi du 18-09-2023

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

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-Culture par Delphine FEUILLADE :

Livret de la fête de la science, rappel de la qualité des ateliers, conférences, spectacles prévus et

invitation aux élus pour y participer

2. Présentation du dispositif de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et de la possibilité de délibérer

pour modifier les bases minimum appliquées en fonction du chiffre d’affaires des entreprises en vue d’une

délibération lors du prochain Conseil Communautaire du 25-09-2023

Bérengère BASTIDE revient sur la mise en œuvre de cette cotisation en 2011.

La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) a été mise en œuvre en 2011 suite en remplacement de la taxe

professionnelle. C’est un impôt local dû par toute entreprise et personne exerçant une activité

professionnelle non salariée, sauf exonération éventuelle.

Le chiffre d’affaires annuel de l’entreprise doit être supérieur à 5 000 € (avec compensation de l'Etat pour les

CA inférieurs à 5 000 €).

Les entreprises qui sont redevables de la CFE sont tenues de payer une cotisation minimale, calculée par

application du taux d'imposition décidé par la collectivité à une base minimale. Le montant de base est établi

selon un barème composé de six tranches en fonction du chiffre d’affaires ou des recettes des entreprises.

Cette base minimale est décidée par le conseil municipal ou communautaire et doit être comprise dans une

fourchette qui varie selon le chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise l’année N-1.

À défaut de délibération, pour les communes et établissements publics de coopération intercommunale

existant au 31-12-2012, le montant de la base minimum est égal au montant de la base minimum applicable

sur leur territoire au titre de l’année 2012, qui correspond, en l’absence de délibération depuis 2009, au montant

de la base minimum de taxe professionnelle appliquée en 2009.

La Communauté de Communes se trouve dans ce cas.

Pour notre territoire, le produit de la CFE en 2022 sur les établissements assujettis à la base minimum est de

102 532 €.

Le Conseil Communautaire peut fixer une base minimum pour chacune des catégories ou pour l’une d’entre

elles seulement.

La répartition des assujettis à la cotisation minimum :

62% des assujettis sont sur les 2 premières tranches de CA, pour 35 % des bases

en incluant la 3°" tranche de CA, 84 % des assujettis regroupent 74 % des bases

39 % des assujettis sont situés sur la commune des Vans.

Voici le barème actuel de 2022 et la proposition des membres du bureau élargi :

CA Bases 2022 Avis favorable — 2024 -

CA < 10 K€ 489 489

10 K€ < CA < 32.6 K€ 757 757

32.6 K€ < CA < 100 K€ 836 836

100 K€ < CA <250 K€ 793 2692

250 K€ < CA < 500 K€ 732 3684

CA 100 K€ > 500 k€ 627 4659

Le conseil communautaire devra se prononcer sur la fixation de nouvelles bases.

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Compte-rendu de la séance du Bureau élargi du 18-09-2023

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

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▪3. Présentation du dispositif OPAH-RU (Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat Urbain -

Renouvellement Urbain

Lionnel ROBERT présente la construction de la future OPAH avec le choix entre une OPAH classique avec

renforcement sur certains bourgs ou une OPAH-RU intercommunale.

Informations du Président

Rappel de la Maison de l'emploi Sud Ardèche pour l'intégration des clauses sociales dans les marchés - Code de

la commande publique

Questions diverses

La séance est levée à 20 heures 45.

Secrétaire de séance,

Madame RAYNARD Christiane

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Compte-rendu de la séance du Bureau élargi du 18-09-2023

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »