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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - CR Bureau elargi du 18 03 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - CR Bureau elargi du 18 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Télécommunications et internet, Logement,
V PAIS EVANS COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DES VANS EN CEVENNES
RER Compte-rendu du Bureau Élargi du 18 mars 2024 - 18h00
Salle des Fêtes - Beaulieu
Présents: Monsieur Robert BALMELLE, Madame Bérengère BASTIDE, Monsieur Jean-François BORIE,
Monsieur Thierry BRUYERE-ISNARD, Madame Georgette DESCHANELS, Madame Monique DOLADILLE,
Madame Delphine FEUILLADE, Monsieur Joël FOURNIER, Monsieur Jean-Marie LAGANIER, Monsieur
Emmanuel LEGRAS, Monsieur Christian MANIFACIER, Monsieur Jean-Marc MICHEL, Monsieur Daniel
NOËL, Madame Christiane RAYNARD, Monsieur Lionnel ROBERT
Absents et excusés : Monsieur Jean-Manuel GARRIDO, Monsieur Bruno ROCHE
Secrétaire de séance : Monsieur Christian MANIFACIER
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du Bureau élargi du 05-02-2024.
1. Stratégie pleine nature, univers vélo...
2. PAiT
3. Budgets 2024
Préparation et arbitrage du budget principal 2024, de ses annexes, de la fiscalité
Préparation et arbitrage du budget annexe du SPANC 2024
Préparation et arbitrage du budget annexe « nouvelle zone d'activités » 2024
Informations du Président
Questions diverses
M. Joël FOURNIER ouvre la séance et remercie M. Jean-François BORIE, Maire de Beaulieu pour son accueil
dans la salle des fêtes de la commune.
Approbation du procès-verbal de la séance du Bureau élargi du 05-02-2024
Le Procès-verbal a été adopté à l'unanimité
1. Stratégie pleine nature, univers vélo...
Intervenants :
Thierry BEDOS, Fédération française de cyclisme
Edmond GAYRAÏI, Moniteur vélo, kayak, moto, prestataire AMC7
Magali LIN, Service pleine nature
Stratégie pleine nature : un écosystème à activer
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Compte-rendu de la séance du Bureau élargi du 18-03-2024
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes » &o PLANIFIER Pour disposer d'outils d'aide à la décision.
Pour créer des infrastructures «—— AMENAGER
(itinéraires et jalonnement) de EQUIPER
qualité et un réseau de ENTRETENIR
services pour tous.
%
7 7
Pour identifier les dynamiques
positives et s'ajuster.
Pour valoriser et faire
connaître l'offre et animer le
réseau et les acteurs à travers
des événementiels. U3dd013A3Q
ss
Des services et les labels par
les acteurs du territoire et
commercialiser une offre
différenciante .
Quelques données :
La clientèle vélo dispose d’un panier moyen de 65 € (55€ pour les autres touristes)
C’est un tourisme de proximité avec 50% des touristes qui ont leur résidence principale à - de 200 km.
» O «| PLANIFIER Pour disposer d'outils d'aide à la décision.
“Prestation d'accompagnement au diagnostic global de lexistant et aux préconisations pour le
développement de l'offre vélo des Cévennes d’Ardèche”
Prestation assurée par AMC7.
Disciplines: vélo route, VTT et Gravel
Donner aux collectivités des outils d'aide à la decision en matière de:
1 réseau d’itinérance qualifié des pratiques : 1 itinérance par pratique de 3 à 4 jours > INNOVANT
du point de vue de la Fédération Française de Cyclisme
Des sites, circuits et itinéraires pour les 3 pratiques : 1 maillage territorial cohérent et une ambition
de travailler les 3 pratiques en même temps > DISTINCTIF du point de vue de la Fédération Française
de Cyclisme (PÉURMSTNSNENENNEE TARN : http://u.0smfr.org/m/1011675/
Pour créer des infrastructures <«—— AMENAGER
(itinéraires et jalonnement) de EQUIPER
qualité et un réseau de ENTRETENIR
services pour tous.
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Compte-rendu de la séance du Bureau élargi du 18-03-2024
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
-
-
-
-
- Créer des aires de service définis comme un espace structuré comprenant 4 équipements obligatoires (table
de pique-nique, arceaux vélo, sanitaire et point d’eau) et des équipements complémentaires.
RESSOURCES FINANCIERES MOBILISABLES
ADEME: SCI TRPN: & développer le vélotourisme e La Région Aménagements et A -Rhône-AI ue 2024 1 février 2024 au 30 avril 2024 (14h) SYNC PES | équipements des espaces et des sites | Taux d’aide potentiel |
pour chaque équipement
55% HTR selon plafond | 30% seuil de 30 000 €
| Conditions d'éligibilité |
Mettre en place/ Faire évoluer une AIRE DE SERVICE S'inscrire dans une opération éligible du sur un itinéraire ou à proximité immédiate d’un
itinéraire inscrit au schéma départemental des
véloroutes
Eléments inéligibles
Aires de services pas distantes d'au moins 10 km
Frais de livraison
Abri vélo non sécurisé
Sanitaire à nettoyage automatique
| 18 mois pour réaliser |
LL
Suite au recensement et en lien avec le référent local pour l'appel à projet de l'ADEME, certaines communes ne
semblent pas être éligibles (Saint André de Cruzières, Les Assions et Gravières). Elles pourront, par contre,
bénéficier de l'accompagnement de la Région à hauteur de 30 % en respectant le seuil des 30 000 €.
Au regard de cette information, des seuils nécessaires et des compétences des collectivités engagées, il est
proposé la répartition suivante
PROPOSITION PORTAGE/DEPOT
MOBILIER:
Table de pique nique,
ombrière, arceaux vélos,
borne de gonflage et/ou
| réparation, jalonnement ]
SANITAIRES ET POINT D'EAU :
Achat et travaux annexes
IMUNAUTAIRE PORTAGE COMM
PASEUNS EN GÉVENNES
DEPOT AAP ADEME: faire é
avant 30 avril 2024
DEPOT AAP ADEME ET REGION
par opérations sous mandat pour les ET REGION: Aménage
communes avant le 30 avril 2024 équipements des espaces et de
sites
= inscription au budget communal 2024
= reste à charge à la commune (+ frais
de livraison et pose)
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Compte-rendu de la séance du Bureau élargi du 18-03-2024
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
À l’issue de la réunion, chaque commune dispose d’une fiche reprenant les éléments recensés et le reste à charge pour chacun de ces éléments. Cela permettra l’inscription éventuelle dans le budget communal 2024.
ATTENTION :
pas de réponse
de l’ADEME sur
cette proposition Le recensement actuel des besoins fait état d’une dépense totale
comprise entre 40K € et 79 K€ HT
(48 K€ et 94 K€ TTC) pour le PVC) Les fiches sont à renvoyer à Magali LIN avant le 28 mars 2024 pour intégrer les appels à projets ADEME et
Région TRPN.
2. PAiT
Le Vice-président, M. Daniel Noël et la chargée de mission présentent les actions engagées depuis plus de 2 ans
entre les trois collectivités Communautés de communes du Pays des Vans en Cévennes, Gorges de l'Ardèche et
Pays Beaume-Drobie dans le cadre du PAïT AM.
Les enjeux des PAT :
Un PAT doit prendre en compte l’ensemble des éléments et des acteurs qui composent le système alimentaire
local ainsi que leurs interactions.
L'alimentation durable consiste dans l’ensemble de pratiques visent à nourrir les êtres humains en qualité et
quantité suffisante, aujourd’hui et demain dans le respect de l’environnement, en étant accessible
économiquement et rémunératrice sur l’ensemble de la chaine alimentaire (production, transformation,
distribution, accès, consommation, recyclage des biodéchets, retour aux sols)
Les enjeux stratégiques définis dans le PAÏT Ardèche méridionale :
FONCIER : Préservation et reconquête, Aide au maintien et à l’installation d'agriculteurs.
PRATIQUES AGRICOLES: En cohérence avec la préservation des sols, la protection de
l'environnement, la ressource en eau, l'adaptation au changement climatique
APPROVISIONNEMENT : Mobilisation acteurs, consommateurs aux changements de pratiques
alimentaires via la restauration collective, l'éducation alimentaire de produits locaux et biologiques
ALIMENTATION : Garantie de l'accès à tous à l’alimentation Insertion, réinsertion par les métiers de
l'alimentation et de l’agriculture
Bilan des 2 années :
Un diagnostic en grand partie réalisé
Une gouvernance mise en place (Cellule de pilotage, groupe technique et comité de suivi des 3 CdC, comité
stratégique avec plus de 35 partenaires acteurs de l'alimentation locale + collectifs citoyens locaux)
Une vingtaine d’actions identifiées, en articulation avec programmes et actions des Communautés de
communes, 3 grandes axes prioritaires définies (foncier, pratiques agricoles, restauration collective).
Organisation de 3 groupes de travail transversaux: Foncier (collectivités, BVSM, foncière locale,
transmission, installation), Restauration collective (Approvisionnement, gaspillage, compostage),
Pratiques agricoles (dont projet Jalès)
Mise en œuvre : Etude restauration collective, Gaspillage alimentaire, Formations restauration
collective/Egalim, Biodéchets / Compostage, Projet Jalès, BVSM, Journée élus communaux soutien
agriculture à Chandolas, outils de communication (stand, presse locale, réseaux sociaux)
Le projet pour les 3 ans à venir :
Poursuite des axes stratégiques et des actions prioritaires. Orientation plus appuyée sur le gaspillage
auprès des 2 maillons les plus importants de la chaine alimentaire concernés par le gaspillage (au
champ et chez les ménages) et sur les biodéchets.
374 403€ total projet global sur 3 ans.
298 842€ subventions/partenariats (AERMC, Etat, Sictoba)
8 395€/ an/ CdC (dont 4 400€ en lien avec les biodéchets)
Dépenses Eligibles | Recettes
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Compte-rendu de la séance du Bureau élargi du 18-03-2024
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
Nota Bene :
Le reste à charge mini/maxi a été calculé au regard des devis demandés et reçus. Ces montants seront à affiner ultérieurement (marché public).
Par ailleurs, ce reste à charge est calculé sans la livraison et la pose du mobilier.
•
•
•
• Dépenses
Co financeurs éligibles Taux Montant
132 403,00
1ETP sur 34 mois € AERMC 308 201,50 € 70% 215 741,05 €
20 000,00
Communication € SICTOBA 33 101,00 € 100% 33 101,00 €
55 000,00
Petits équipements expé € Etat (SNANC) 374 403,00 € 13% 50 000,00 €
17 000,00
Prestation jardin durable €
Prestation pratiques 18 000,00
alimentaires € Total subvention 298 842,05 €
Prestation réseau 30 000,00
compost €
102 000,00
Equipement compostage € Autofinancement 75 560,95 €
374 403,00
Total € Par an et par cdc 8 395,66 € 374 403,00 €
Vote de la nouvelle convention tripartie mars/avril.
3. Budgets 2024
Mme Bérengère BASTIDE, Vice-présidente en charge des finances, présente les 3 budgets et rappelle le débat
dorientation budgétaires avec notamment les évolutions prévues dans le cadre de la loi des finances 2024
(revalorisation de la DGE revalorisation forfaitaire des valeurs locatives...).
Elle précise la consigne demandée aux services pour une maîtrise des coûts ainsi qu'une recherche des pistes
déconomie (renégocier des contrats...) et des économies à venir avec les services regroupés en un même
bâtiment.
Budget principal :
Pour rappel, à fin 2023, les résultats sont les suivants : la capacité d'autofinancement brute sélève à 673 000 €, la
capacité d'autofinancement nette à 467 000 € et la capacité de remboursement de l'emprunt est de 3.60 années.
Le tableau pour la section de fonctionnement par service et par chapitre est présenté avec un zoom sur les
propositions budgétaires :
En dépenses,
. Chapitre 012 « Charges de personnel et charges assimilées» avec le versement de la prime ARE, la politique
d'aide à l'apprentissage, le centre de loisirs sur Beaulieu (4 semaines), l'évolution du RIFSEEP pour la catégorie
C, le point d'indice majoré de 5 points à tous les agents au 01-01-2024, la prime « pouvoir d'achat », les
recrutements : responsable finances, évolution vers un temps complet du poste partagé pour le contrat local de
santé avec Beaume-Drobie d'où un temps complet avec une participation de l’intercommunalité, la formation
des jeunes par l'apprentissage, le saisonnier pour l'entretien des sentiers, le médiateur santé, .… Il est rappelé que
nos services sont gérés en direct. La part des charges de personnel représente 30 % de l'ensemble des dépenses
de fonctionnement.
. Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » avec les articles qui portent sur les participations aux
associations et aux organismes de regroupement avec en débat :
l'augmentation de la participation transport par le SMAM « piscine la perle d’eau » et sur la part
communale sur le fonctionnement,
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Compte-rendu de la séance du Bureau élargi du 18-03-2024
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
- le niveau de participation à l'association REVIVRE -centre social et centre de loisirs intercommunal-
avec un déficit annoncé pour cette association de 34 000 € en lien avec l’évolution des salaires prévue
dans la nouvelle convention collective. La communauté de communes ne pourra pas aller au-delà de
sa participation actuelle. Une réunion est programmée le 02-04-2024 avec tous les partenaires dont le
Maire de la commune des Vans, propriétaire du bâtiment loué à REVIVRE. M. Jean-Marc MICHEL,
interpellé par cette situation, s'interroge sur l’aide communale éventuelle. 40 % de la fréquentation
sont des vanséens.
Un tableau récapitule toutes les participations prévues au budget.
Et en recettes,
. la fiscalité, avec la revalorisation des bases, sélève à près de 450 000 € ; le travail fait par les communes au
travers du logiciel CMagic a permis de mettre en place de l'équité fiscale.
M. Thierry BRUYERE-ISNARD informe l'assemblée sur la possibilité de majorer le taux pour la taxe
d'habitation additionnelle — résidences secondaires — de 5.70 à 6.14 (taux maximum possible 6.14) ; ce qui
représente une recette fiscale de + de 25 000 €. Après un tour de table, tous les membres présents sont favorables
à cette proposition.
Le tableau pour la section d'investissement retrace, en dépenses, le capital de l'emprunt, les amortissements, les
différentes opérations dont la réhabilitation du bâtiment D de l'ancien hôpital des Vans, les travaux de la
traversée de Saint Paul Le Jeune pour finaliser la voie douce, les travaux de raccordement à la fibre optique,
l'aide aux entreprises, l’aide aux particuliers dans le cadre de l'OPAH, l'acquisition de matériel et véhicules pour
la collecte des ordures ménagères.
Un débat est lancé sur les travaux de fibre optique avec des communes qui ne seront pas raccordées et d’autres
pas intégralement avec en parallèle les participations demandées par le syndicat ADN.
Et en recettes, sont inscrits les reports de l'exercice 2023, le virement de la section de fonctionnement, les
subventions, le FCTVA.
Des informations complémentaires et synthétiques sont apportées sur la répartition par service et par chapitre
des dépenses et des recettes en fonctionnement.
Budget annexe SPANC
Suite à l'évolution des tarifs votés en séance du conseil communautaire du 26-02-2024, le budget séquilibre en
fonctionnement avec les redevances attendues.
Budget annexe nouvelle zone d'activités
Ce budget nécessite de recourir à des comptes de stock et, compte tenu des spécificités, notre conseillère aux
décideurs locaux et M. LEGER travaillent sur l'équilibre budgétaire de ce budget avec le prix au m2 pour la
revente des parcelles.
A l'issue de cette présentation et explications, aucune observation n'a été faite.
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Compte-rendu de la séance du Bureau élargi du 18-03-2024
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
-
Informations du Président :
CONSEILS COMMUNATAIRES
08-04-2024 à 18 h 30 Saint André de Cruzières Positions des Maires sur lordre du jour du comité syndical prévu le 19-3-2034 à 18 h 30 sur les 2 points qui
concernent :
. proposition d'augmentation de la participation communale annuelle 2924
. proposition d'augmentation de la participation des transports 2024
Les élus s'interrogent sur les augmentations constantes des participations et souhaitent une rencontre avec le
Frésident.
- Prime « pouvoir d'achat »
Avis partagé sur l'instauration de cette prime
- NATURA 2000/ENS
Tanguy et Anaïs ant été recrutés par le PNR
Ceci exposé,
La séance est levée à 20h30.
Secrétaire de séance,
Monsieur Christian MANIFACIER
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Compte-rendu de la séance du Bureau élargi du 18-03-2024
Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »
13-05-2024 PNR – POLINNO OJ à valider
10-06-2024 à valider
- SMAM Piscine La Perle d’eau
Les Maires sont interrogés sur la possibilité de mettre à disposition un bureau pour Anaïs proche des Vans
- Circuit découverte du POLINNO à Chambonas le 08-04-2024
Découverte des nombreux outils et propositions d’ateliers de médiation artistique et culturelle