Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision n 2022 137 Signature dun bon de commande
Déliberation - Decision n 2022 152 Signature dun bon de commande
Déliberation - Decision n 2022 128 Signature dun bon de commande
Déliberation - Decision n 2022 142 Signature dun bon de de comman
Déliberation - Decision n 2022 133 Signature dun bon de commande
Déliberation - Decision n 2022 148 Signature dun bon de commande
Déliberation - Decision 2023 102 Signature dun bon de commande po
Déliberation - Decision n 2023 83 Bon de commande pour lachat de
Déliberation - Decision n 2022 120 Signature dun bon de commande
Déliberation - Decision n 2022 144 Signature dun bon de commande
Déliberation - Decision n 2022 138 Signature dun bon de commande pour la mission ingenierie reseaux eaux usees rue Jean Moulin Mise en ligne le 15 11 2022
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2022 138 Signature dun bon de commande pour la mission ingenierie reseaux eaux usees rue Jean Moulin Mise en ligne le 15 11 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE
de
GAILLARD
Code Postal : 74240
OBJET
1.1 Commande
publique
N° 22.138
Signature d’un bon
de commande pour la
mission ingénierie
réseaux eaux usées
rue Jean Moulin
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20221114-2022-138-AR
Date de télétransmission : 15/11/2022 Date de réception préfecture : 15/11/2022
EXTRAIT du REGISTRE
des DECISIONS du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la commande publique, et en particulier ses articles
L2123-1 et R2123-1° ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021-13 du 13 Septembre
2021 alinéa 4 donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite
de 500 000 euros HT pour les marchés de travaux et 214 000 euros
HT pour les marchés de fourniture et de services, toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la consultation organisée dans le cadre de la mission d'ingénierie
des réseaux eaux usées rue Jean Moulin
VU la proposition commerciale jointe,
VU le budget 2022,
VU l'engagement en investissement n° TP 220042,
CONSIDERANT l'offre commerciale proposée par le Cabinet d'études
Verdis sis 58, Chemin de la Ficologne - 73190 Saint Baldoph.
DECIDE
ARTICLE 1 - D'accepter l'offre commerciale du Cabinet d'études
Verdis et de signer le bon de commande.
ARTICLE 2 - DIT que le montant de cette prestation s'élève à la
somme de 19 350 €TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au
budget de la commune sur le compte 2315.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
FAIT à Gaillard, le 14 novembre 2022
Décision devenue exécutoire compte tenu : |
de sa réception en Sous-Préfecture le : À s 4 #1 CE a.
de sa mise en ligne le: F/14 À Les 2.
de sa notification le :