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Déliberation - Decision n 2022 152 Signature dun bon de commande pour la mission ingenierie detection des reseaux existants en classe A CTM et local CTEV Auteur M. Antoine BLOUIN Mise en ligne le 15 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2022 152 Signature dun bon de commande pour la mission ingenierie detection des reseaux existants en classe A CTM et local CTEV Auteur M. Antoine BLOUIN Mise en ligne le 15 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE
de
GAILLARD
Code Postal : 74240
OBJET
1.1 Commande
publique
N° 22.152
Signature d’un bon de
commande pour la
mission ingénierie
détection des
réseaux existants en
classe À CTM et
Local CTEV
opération 176
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20221214-2022-152-AR
Date de télétransmission : 15/12/2022 Date de réceplion préfecture : 15/12/2022
EXTRAIT du REGISTRE
des DECISIONS du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code de la commande publique, et en particulier ses articles
L2123-1 et R2123-1° ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021-13 du 13 Septembre
2021 alinéa 4 donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite
de 500 000 euros HT pour les marchés de travaux et 214 000 euros
HT pour les marchés de fourniture et de services, toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la consultation organisée dans le cadre de la mission d'ingénierie
détection des réseaux existants en classe À au CTM et CTEV
opération 176
VU la proposition commerciale jointe,
VU le budget 2022,
VU l'engagement en investissement n° VT2200017,
CONSIDERANT l'offre commerciale proposée par le Cabinet d'études
Verdis
58, Chemin de la Ficologne 73190 Saint Baldoph.
DECIDE
ARTICLE 1 - D'accepter l'offre commerciale du Cabinet d'études
Verdis et de signer le bon de commande.
ARTICLE 2 - DIT que le montant de cette prestation s'élève à la
somme de 10 080.00TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au
budget de la commune sur le compte 2315.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
FAIT à Gaillard, le 14/12/2022
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le : A5, JAL /8 ea:
de sa mise en ligne le : SA JEtCe
de sa notification le :