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Déliberation - Decision n 2022 148 Signature dun bon de commande pour letude de definition ForetSport du Bois de Vernaz Auteur M. BLOUIN Mise en ligne le 29 11 2022
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 2022 148 Signature dun bon de commande pour letude de definition ForetSport du Bois de Vernaz Auteur M. BLOUIN Mise en ligne le 29 11 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE
de
GAILLARD
Code Postal : 74240
OBJET
1.1 Commande
publique
N° 2022.148
Signature d’un bon de
commande pour l'étude
de définition —
ForêtSport du Bois de
Vernaz
Décision devenue exécutoire compte tenu :
de sa réception en Sous-Préfecture le 7/11 /2,7 2
de sa mise en ligne le: 2/1 A /2,2 2
de sa notification le :
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20221129-2022-148-AR
Date de télétransmission : 29/11/2022 Date de réception préfecture : 29/11/2022
EXTRAIT du REGISTRE
des DECISIONS du MAIRE
Le Maire de la Commune de GAILLARD,
VU l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la commande publique, et en particulier ses articles
L2123-1 et R2123-1° ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2021-213 du 13 Septembre
2021 alinéa 4 donnant délégation au Maire de prendre, dans la limite
de 500 000 euros HT pour les marchés de travaux et 214 000 euros
HT pour les marchés de fourniture et de services, toute décision
concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
VU la consultation organisée dans le cadre de l'étude de définition —
ForêtSport du Bois de Vernaz.
VU la proposition commerciale jointe,
VU le budget 2022,
VU l'engagement N°, DD220011
CONSIDERANT l'offre commerciale proposée par l'Office National des
Forêts : Agence territoriale Savoie Mont Blanc : UT du Faucigny pour
l'étude de définition — ForêtSport du Bois de Vernaz.
DECIDE
ARTICLE 1 - D'ACCEPTER l'offre commerciale de l'Office National
des Forêts : Agence territoriale Savoie Mont Blanc + UT du Faucigny et
de signer le bon de commande.
ARTICLE 2 - DIT que le montant de cette prestation s'élève à la
somme de 6 000.00 € TTC.
ARTICLE 3 - DIT que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au
budget de la commune sur le compte 2312.
ARTICLE 4 - Le Maire et le comptable public assignataire sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
FAIT à Gaillard, le 29 Novembre 2022