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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal du vendredi 11 septembre 2026 1 Reglement interieur CM deliberation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 17/09/2026
Reçu en préfecture le 17/09/2026
Publié le S L GT
ID : 059-215903022-20260911-DEL2026_37-DE
VILLE D’HERIN
59195
Tel. 03.27.20.06.06
Mail. contact@ville-herin.fr
DEL 2026/37
Extrait des Délibérations du
Conseil Municipal du 11 Septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le onze septembre à dix-huit heures et trente minutes,
le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le quatre septembre s'est réuni
au nombre prescrit par la Loi en la Salle Mario APRILE à l'Espace Communal,
Associatif et Musical Alphonse DELPOINTE, sous la présidence de Monsieur
Florent PASEK, Maire.
Etaient_ présents : PASEK Florent - BASQUIN Sabrina — SANS Patrick —
TOCCO Sylvana - SCARTOCCETTI Franck — BARBARISI Claudine - BACHE
Patrick - KIELBASIEWICZ Nicole — APRILE Corinne - SKIERLAK Dominique —
OBJOIE Patrick — LECLERCQ Muriel - HUILLARD Jean-Nicolas —- PASEK
Françoise —- DEGROS Catherine - SAINT-PE Sandra — DEGROS Séverine -
WAXIN Annabelle —- DEMAY Jean-Philippe - DEPRET Annabelle - BARBIEUX
Julien - DERVAUX François-Xavier- HOUREZ Pauline —- CHAMPION Julie.
Excusée ayant donné procuration :
DEMESSINE Laurent à SCARTOCCETTI Franck
MYLLER Louis à PASEK Florent
FILMOTTE Mathieu à HOUREZ Pauline
Secrétaire de séance : BARBARISI Claudine
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Présents : 24
Votants : 27
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION: REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Résultats des votes :
Pour : 21
Contre : 6 (DEPRET A. — BARBIEUX J. —- DERVAUX F-X. - HOUREZ P.+
procuration FILMOTTE M. - CHAMPION J.) Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L2121-8 du Code Général
des Collectivités Territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur
dans les six mois de son installation.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions
contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller
municipal.
Sont soumis au vote les amendements proposés par le groupe « Tous Unis,
Agissons pour HERIN » :
N° Article Objet Votes
1 30 Expression minoritaire sur tous | Rejeté (6 « pour » /21
les supports « contre »)
2 18 Ordre du jour et points ajoutés Rejeié (6e pour 21 « contre »)
3 22 Droit d'amendement effectif RASE L6 POUF ET «contre »)
Sous-Amendement :
suppression du
Questions orales + débat de paragraphe Sur lex die 4 5 politique générale de réplique » : (21
« pour » /6 « contre ») —
Amendement modifié :
Adopté à l’'Unanimité
5 29 Local des élus minoritaires Rejeté (6 « pour » /21 « contre »)
6 26-27 Liste des délibérations Adopté à l’'Unanimité
7 2 Documents numériques Rejeté (6 « pour » /21
exploitables « contre »)
8 3 Diffusion numérique de l’ordre | Adopté à l’Unanimité
du jour
9 4 Mise à disposition Rejeté (6 « pour » / 21
dématérialisée des pièces « contre »)
10 5 Nombre maximal de questions | Rejeté (6 « pour » /21
orales : 12 « contre »)
11 8 Commissions municipales : Rejeté (6 « pour » /21
pluralisme et fonctionnement « contre »)
Comités consultatifs : minorité, | Rejeté (6 pour/21 12 9 à à
professionnels, habitants contre)
Pouvoir transmis par voie —— ... mn ipr 13 12 A : (suppression de : « ou électronique : les séances »)
14 13 Place des auxiliaires de séance Rejois (6 «pour #21 « contre »)
15 18 Présentation des dossiers par | Rejeté (6 « pour » /21
les élus délégués « contre »)
16 19 Information budgétaire et Rejeté (6 « pour » /21
supports de séance « contre ») 17 25 Intervenants extérieurs : ordre | Rejeté (6 « pour » /21
et placement « contre »)
18 26 Précision sur l'inscription des Rejeté (6 « pour » /21
délibérations « contre »)
19 30 Modalités concrètes Rejeté (6 « pour » /21
d'expression sur Facebook « contre »)
Monsieur ie Maire propose un 20ème amendement concernant la suppression
d’une partie des annotations du projet de règlement, énumérées durant la séance :
Cet amendement est adopté à l'Unanimité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Décide d'adopter le règlement intérieur du Conseil Municipal, tel que présenté en
annexe.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans
le Département.
Fait et Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
Florent PASEK