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Déliberation - Conseil municipal du vendredi 11 septembre 2026 2 Decision modificative n°1 BP 2026
Document publié le Vendredi 11 septembre 2026 par la commune d'Hérin.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal du vendredi 11 septembre 2026 2 Decision modificative n°1 BP 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 15/09/2026
Reçu en préfecture le 15/09/2026
Publié le S L C
ID : 059-215903022-20260911-DEL2026_38-DE
VILLE D'HERIN
59195
Tel. 03.27.20.06.06
Mail. contact@ville-herin.fr
DEL 2026/38
Extrait des Délibérations du
Conseil Municipal du 11 Septembre 2026
L’an deux mil vingt-six, le onze septembre à dix-huit heures et trente minutes, le
Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le quatre septembre s'est réuni au
nombre prescrit par la Loi en la Salle Mario APRILE à l'Espace Communal, Associatif
et Musical Alphonse DELPOINTE, sous la présidence de Monsieur Florent PASEK,
Maire.
Etaient présents : PASEK Florent —- BASQUIN Sabrina — SANS Patrick - TOCCO
Sylvana - SCARTOCCETTI Franck - BARBARISI Claudine - BACHE Patrick -
KIELBASIEWICZ Nicole — APRILE Corinne - SKIERLAK Dominique —- OBJOIE
Patrick —- LECLERCQ Muriel - HUILLARD Jean-Nicolas — PASEK Françoise —
DEGROS Catherine - SAINT-PE Sandra — DEGROS Séverine - WAXIN Annabelle
— DEMAY Jean-Philippe - DEPRET Annabelle - BARBIEUX Julien - DERVAUX
François-Xavier- HOUREZ Pauline — CHAMPION Julie.
Excusée ayant donné procuration :
DEMESSINE Laurent à SCARTOCCETTI Franck
MYLLER Louis à PASEK Florent
FILMOTTE Mathieu à HOUREZ Pauline
Secrétaire de séance : BARBARISI Claudine
Nombre de Conseillers Municipaux : 27
Présents : 24
Votants : 27
OBJET DE LA DELIBERATION : Décision modificative n°1 - Budget Primitif 2026
Adoptée à l’Unanimité l'est présenté à l'Assemblée des modifications au Budget Primitif 2026.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'apporter au Budget Primitif 2026 les modifications comme précisées sur
l'annexe suivante :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat dans
le Département.
Fait et Délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire, 5/09/2026 Envoyé en préfecture
ID : 0RG-215904022-202É001 1-DELAUSE 9B-DE DM 2026 - VILLE D'HERIN
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Nature Fonction Libellé Montant Chapitre Nature Fonction Libellé Montant
6817 020 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 1 500,00 € 77 773 020 Mandat annulés(exercices anterieurs) 1 500,00 €
Total des dépenses de gestion courante 1 500,00 Total des recettes de gestion courante + 500,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 500,00 Total des recettes réelles de fonctionnement 1 500,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 0,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00
TOTAL 4 500,00 TOTAL 1 500,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre Nature Fonction Libetlé Montant Chapitre Nature Fonction Libellé Montant
21 2115 020 Terrains batis 40 000,00 €
21 2111 020 Terrains nus 1 000,00 €
| 21 2188 020 Autres immobilisations corporelles -91 000,00 €
| 23 2313 212 Rénovation ecole primaire 50 000,00 €
Total des dépenses d'équipement 6,00 Total des recettes d'équipement 0,09
l | l
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 Total des recettes réelles d'investissement 0,00
| Total des dépeñses d'ordre d'investissement 0,00 Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00
TOTAL 0,00 TOTAL 0,00