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Procès Verbal - 574 view
Document publié le Vendredi 17 janvier 2020 par la commune de Messein.
Lien du pdf (Procès Verbal - 574 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Économie et finances,
L’an deux mil vingt, le six mars, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Daniel LAGRANGE, maire,
Présents : M. Daniel LAGRANGE, M. Christophe HANU, M. Gérard LEROY, M. Jean PERROT, Mme Corinne WEIGERDING, Mme Chantal GERBELLI, Mme Marielle GRANDJEAN, Mme Pierrette NUNEZ, Mme Aurore PERRARD
Procurations : M. Damien BARBESANT à M. Daniel LAGRANGE – Mme Isabelle ETTER à Mme Pierrette NUNEZ – Mme Christine PECQUERIAUX à – M Christophe HANU
Absents : M. Gilles HERAK, M. Fred ARBAUT, Mme Amandine CRIADO, Excusés : M. Damien BARBESANT, M. Olivier MEUNIER-CONROUX, Mme Isabelle ETTER, Mme Christine PECQUERIAUX,
Secrétaire de séance : Mme Corinne WEIGERDING
Approbation du PV du conseil du 17 janvier 2020
Ordre du jour :
• Compte administratif 2019
• Compte de gestion 2019.
• Budget 2020 – Affectation du résultat d’exploitation 2019.
• Fixation des taux d’imposition 2020.
• Vote du budget 2020.
• Attribution des subventions aux associations.
• Cession camion communal – modification montant
• Création de timbres "pêche à l’esturgeon".
• Questions diverses.
Compte administratif 2019
Considérant que M. Daniel LAGRANGE, maire, s’est retiré pour laisser la présidence à M. Christophe HANU, 1er adjoint pour le vote du compte administratif,
Le Conseil Municipal vote le compte de l’exercice 2019 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévus : 673 831.00 € Réalisé : 402 273.99 €
Reste à réaliser : 253 367.00 €
Recettes Prévus : 673 831.00 € Réalisé : 464 468.36 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 1 702 864.00 € Réalisé : 1 290 216.49 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Recettes Prévus : 1 702 864.00 € Réalisé : 1 757 134.13 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : 62 194.37 € Fonctionnement : 466 917.52 € Résultat global 529 111.89 €
La majorité est atteinte
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES VERBAL DE SEANCE
Séance du 6 mars 2020 à 20 heures 30 minutes
Mairie Compte de gestion 2019
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter les modalités d’exécution et de réalisation du budget primitif de 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019, et avoir constaté qu’il est conforme au compte de gestion,
• Approuve le compte de gestion 2019 dressé par Monsieur MARQUIS, trésorier.
La majorité est atteinte
Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2019
Le conseil municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2019 du budget principal, Considérant que les finances du budget principal ont été normalement administrées, Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019
Considérant que le compte administratif du budget principal fait apparaître un excédent d’investissement de 62 194.37 €, un déficit des restes à réaliser de 253 367.00 € et un excédent de fonctionnement de 270 645.64 €
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Rappel de l’excédent d’exploitation au 31/12/2019 529 111.89 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 253 367.00 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 213 550.00 € Résultat reporté en investissement (001) 62 194.37 €
La majorité est atteinte
Fixation des taux d’imposition 2020
Considérant l’avis du bureau municipal
Le conseil municipal décide d’appliquer pour 2020 les taux suivants sur les taxes directes locales :
• Taxe d’habitation 14,48 %
• Foncier bâti 19,96 %
• Foncier non bâti 59,58 %
La majorité est atteinte
Vote du budget primitif 2020
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2020 qui se décompose comme suit :
Investissement
Dépenses 726 900.00 € Recettes 726 900.00 €
Fonctionnement
Dépenses 1 721 680.00 € Recettes 1 721 680.00 €
La majorité est atteinte
Subventions aux associations modalités des attributions et propositions 2020
Sur proposition du maire et de l’adjoint délégué,
Vu l’avis favorable du bureau, et après en avoir délibéré,
Le conseil municipal rappelle aux associations que toute demande de subvention doit s’appuyer sur un rapport annuel d’activités, la présentation d’un bilan financier et du procès-verbal de la dernière assemblée générale. Un dossier type est proposé pour faciliter la démarche. Le livre de comptes de l’association doit être visé et paraphé par l’adjoint délégué, avant versement de la subvention annuelle. Le conseil rappelle en outre que la municipalité souhaite être invitée aux AG des associations qu’elle subventionne, et que les subventions votées ne seront versées qu’après production des pièces mentionnées ci-dessus. L’évolution du projet associatif peut justifier une adaptation du montant de la subvention indépendante des sommes versées les années précédentes. Le conseil municipal décide d’attribuer pour 2020 les subventions suivantes aux associations :
Associations de Messein
Ecole canine
Tonic Gym
Anciens combattants
FC RF 2M
55 €
350 €
190 €
1 700 €
Générations messinoises 1 000 € Francas 2 000 € Association sportive de l’école (USEP) 270 € Peinture et patrimoine lorrain 540 € Dessin & peinture 200 € Association Pâtis des Iles 120 € Comité de jumelage 800 € Association « Des Bruits de Casseroles »
Conseil de Village
2 600 €
100 €
Messein en Fête
Comité Œuvres Sociales et Amicale Personnel Communal
2 500 €
500 €
Boule Loisirs de Messein 200 €
Association de Pêche des Etangs de Messein (APEM) 2 690 €
Association des Joueurs de Messein 100 €
Subventions associations extérieures
Association des donneurs de sang 80 € Groupe musical la Néodomienne 270 € Une rose, un espoir - Association de motards Les Chardons 100 € CLCV 50 € Soit au total pour l’année 2020 : 16 415 €.
Le conseil rappelle en outre que les subventions aux associations agissant dans le domaine de la solidarité, de l’aide aux jeunes et aux plus démunis sont laissées à la discrétion du CCAS à qui une dotation est versée en correspondance.
La majorité est atteinte
Cession camion communal – modification du montant
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13 septembre 2019 autorisant la maire à vendre le camion VOLVO immatriculé 837AAD54,
Vu la proposition qui a été faite par le garage de la Feltière, situé 17 boucle des Dinandiers – 57290 FAMECK,
Considérant que le montant de la cession devait s’élever à 9 000 euros HT (la commune n’étant pas assujettie à la TVA),
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Approuve la vente du camion Volvo au prix de 9 000 euros au garage de la Féltière. • Autorise le maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.
La majorité est atteinte
Régie Pêche : Création d’un timbre de pêche à l’esturgeon
Considérant la proposition de l’association de pêche des étangs de Messein de mettre en place une pêche à l’esturgeon sur l’étang dit "la banane",
Sur proposition du maire,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide de mettre en place la vente de timbre "pêche à l’esturgeon" à compter du 1er avril 2020, - fixe le prix de vente à 10 € la journée pour une seule canne,
- annexe la "pêche à l’esturgeon" au règlement de pêche en vigueur, - autorise le maire à procéder à la création et l’impression des dits timbres.
La majorité est atteinte NOM PRENOM SIGNATURE
LAGRANGE Daniel
HANU Christophe
MEUNIER-CONROUX Olivier
WEIGERDING Corinne
GERBELLI Chantal
PERROT Jean
LEROY Gérard
GRANDJEAN Marielle
HERAK Gilles
PECQUERIAUX Christine
ARBAUT Fred
NUNEZ Pierrette
ETTER Isabelle
BARBESANT Damien
PERRARD Aurore
CRIADO Amandine