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Arrêté - 228 view
Document publié le Vendredi 8 avril 2016 par la commune de Messein.
Lien du pdf (Arrêté - 228 view)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
Conseil Municipal
8 avril 2016
16 votants
Approbation du conseil municipal du 25 mars 2016
Compte administratif 2015 Budget principal
Le Conseil Municipal vote le compte de l’exercice 2015 et arrête ainsi les comptes :
Investissement
Dépenses Prévus : 392 935.19 €
Réalisé : 170 836.08 €
Reste à réaliser
:
28 342.90 €
Recettes Prévus : 392 935.19 €
Réalisé : 165 381.59 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 1 602 057.75 €
Réalisé : 1 358 793.89 €
Reste à réaliser : 0.00 € Recettes Prévus : 1 602 057.57 €
Réalisé : 1 632 916.04 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : -5 454.49 €
Fonctionnement : 274 122.15 €
Résultat global 268 667.66 €
Adopté à l’unanimité
Compte de gestion 2015, Budget principal
Le Conseil municipal,
Après s’être fait présenter les modalités d’exécution et de réalisation du budget primitif de 2015 et
les décisions modificatives qui s’y rattachent,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015, et avoir constaté qu’il est conforme
au compte de gestion,
• Approuve le compte de gestion 2015 dressé par Monsieur ROY, trésorier.
Adopté à l’unanimité Compte administratif 2015 École de voile
Le conseil municipal, vote le compte administratif de l’exercice 2015 et arrête ainsi les comptes
Investissement
Dépenses Prévus : 10 297.54 €
Réalisé : 10 289.42 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Recettes Prévus : 10 297.54 €
Réalisé : 1 061.90 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévus : 101 921.00 €
Réalisé : 91 310.20 €
Reste à réaliser : 0.00 €
Recettes Prévus : 101 921.00 €
Réalisé : 98 944.66 €
Reste à réaliser : 0.00 € Résultat de clôture de l’exercice
Investissement : - 9 227.52 €
Fonctionnement : 7 634.46 €
Résultat global -1593.06 €
Adopté à l’unanimité
Compte de gestion 2015 Budget École de voile
Le conseil municipal,
Après s’être fait présenter les modalités d’exécution et de réalisation du budget primitif de 2015 et
les décisions modificatives qui s’y rattachent,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015 et avoir constaté qu’il est conforme
au compte de gestion,
• Approuve le compte de gestion 2015 dressé par Monsieur ROY, trésorier.
Adopté à l’unanimité
Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2015
Le conseil municipal, Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015 de l’école de voile,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015 du budget principal,
Considérant que les finances du budget principal et du budget école de voile ont été normalement
administrées,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015
Considérant que le compte administratif de l’école de voile fait apparaître un déficit
d’investissement de 9 227.52 € et un excédent de fonctionnement de 7 634.46 €
Considérant que le compte administratif du budget principal fait apparaître un déficit
d’investissement de 5 454.49 €, un déficit des restes à réaliser de 28 342.90 € et un excédent de
fonctionnement de 274 122.15 €
Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :
Rappel de l’excédent d’exploitation au 31/12/2015 238 731.70 €
Affectation à la section d’investissement 238 731.70 €
(Excédent de fonctionnement reporté) Adopté à l’unanimité
Fixation des taux d’imposition 2016
Considérant l’avis du bureau municipal
Le conseil municipal décide d’appliquer pour 2016 les taux suivants sur les taxes directes locales :
Taxe d’habitation 14,48 %
Foncier bâti 19,96 %
Foncier non bâti 59,58 %
Adopté à l’unanimité
Vote du budget primitif 2016
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2016 qui se décompose comme suit :
Investissement
Dépenses 593 449.91 €
Recettes 593 449.91 €
Fonctionnement Dépenses 1 699 429.70 €
Recettes 1 699 429.70 €
Adopté à l’unanimité
Suppression régie Ecole de voile Budget Ecole de Voile
Considérant l’intégration du budget de l’école de voile dans le budget principal,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
• Décide de supprimer la régie de l’école de voile dans le budget de l’école de voile
Adopté à l’unanimité
Création régie Ecole de voile dans le Budget Principal
Considérant la suppression de la régie de l’école de voile suite à l’intégration du budget de l’école
de voile dans le budget principal,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
• Décide de créer la régie de l’école de voile dans le budget principal Adopté à l’unanimité