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Procès Verbal - pv cm 15042024 019593500 1018 28062024
Procès Verbal - pv cm 15072025 011446200 0754 04122025
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Déliberation - releve de decisions cm 20260309 022858100 0851 10
Procès Verbal - pv cm
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Saint-Germain.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2025
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN
La réunion a débuté le 2 avril 2025 à 19h30 sous la présidence du Maire, Monsieur DUSACQ Maxime.
Membres présents :
Mmes, MM BAGUET Chantal, BATILLAT Céline, DEFERT Marie-Annick, DUSACQ Maxime, GALLAND
Delphine, GERARD Michel, GUILLAUMET Dominique, JEANTOT Jérôme, KERCKHOFFS Marie-Line,
LAMAUD Christine, MAILLAT Jean-Marie, MULLER Betty, NARCY Fabienne, NOIROT Sylvette,
REGNAULT Laurent, REMIGIUS Marie-Christine.
Membres absents représentés :
Monsieur DELSAUX Emmanuel : Pouvoir donné à M GERARD Michel
Membres absents :
MM SANTILLY Cédric, SCAGLIA Thierry.
Secrétaire de séance : Madame BATILLAT Céline
Le quorum (plus de la moitié des 19 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
- Approbation du Procès-verbal de la séance précédente
2025_02_01 - COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET PRINCIPAL
2025_02_02 - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET PRINCIPAL
2025_02_03 - AFFECTATION DES RESULTATS 2024 BUDGET PRINCIPAL
2025 _02_04 - VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025
2025_02_05 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
2025_02_06 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2025
2025 _02_07 - CLECT 2025 TCM
- CREATION D'EMPLOI À LA MEDIATHEQUE
2025 _02_08 - GARANTIES DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
2025 0209 - ATTRIBUTION DE MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR AMENAGEMENT VOIRIE
CHEVILLELE
2025 _02_10 - AVIS SUR LE PLAN MOBJILITE DE TCM
2025_02_11 - PRISE DE LA COMPETENCE PLU PAR TCM
- Questions diverses
- Approbation du Procès verbal de la séance précédente
13 voix pour
4 abstentions : Mmes, MM BATILLAT Céline, GALLAND Delphine, LAMAUD Christine,
REGNAULT Laurent
En préambule, M. le Maire informe le conseil du retrait de la délibération sur la « Création d'emploi à
la médiathèque »
Procès-verbal du 2 avril 2025 1
Conseil municipal du 21 mai 2025 - Page 3 2025_02_01 - COMPTE DE GESTION 2024 BUDGET PRINCIPAL
RAPPORTEUR : M. DUSAC
M. le Maire rappelle que le compte de gestion est établi par le comptable du Trésor.
Il précise les résultats globaux du compte de gestion :
Investissement Fonctionnement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
1 399 678.31 € 1 267 620.74 € 2 033 278.19 € 2 495 364.35 €
Le résultat de l'exercice est donc :
e Investissement : déficit de 132 057.57 €
e Fonctionnement : excédent 462 086.16 €
Soit un excédent global de 330 028,59 €
Il précise que ces résultats sont conformes à ceux du compte administratif, établi par la commune,
qui sera présenté dans le point suivant
15 voix pour
2 abstentions : Mme LAMAUD Christine, M REGNAULT Laurent
[ 2025_02_02 - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 BUDGET PRINCIPAL |
RAPPORTEUR : M. DUSAC
M. le Maire présente des tableaux indiquant les dépenses et les recettes de fonctionnement réalisées en 2023, le budget primitif 2024, la réalisation du budget 2024 ainsi que les ratios budget
réalisé/budget primitif 2024 et budget réalisé 2023/ budget réalisé 2024.
Il présente des tableaux semblables pour les dépenses et les recettes d'investissement
M. le Maire présente également l’évolution depuis 2014
° des dépenses de fonctionnement général, des dépenses de gestion, des charges à caractère
général, des dépenses d'énergie, de personnel, etc...
e des recettes de fonctionnement global et de gestion, des impôts et taxes, les contributions
directes, les droits de mutation, les contributions de la CAF et de TCM, etc.
Pour ce qui concerne l'équipement M. le Maire précise les principales opérations réalisées au cours
de l’année et leur coût, parmi lesquelles il faut noter la rénovation du centre culturel (959 912€), l'éclairage public rue de Champagne, (118 612 €), Centre sportif: accessibilité (46 694 €), achat de
terrain (76 582 €), la voirie (7 825 €)
Ces présentations étant faites, M le Maire cède la présidence de l’assemblée à Mme Rémigius 1è'°
adjointe et quitte la salle.
Mme Rémigius rappelle les résultats du compte administratif, identiques à ceux du compte de
gestion et le résultat de clôture 2024
Fonctionnement Investissement Total
1511 714€ - 430271€ 1 081 443 €
Procès-verbal du 2 avril 2025 2
Conseil municipal du 21 mai 2025 - Page 4 14 voix pour
2 abstentions : Mme LAMAUD Christine, M REGNAULT Laurent
1 absent : M DUSACQ Maxime
M. le Maire réintègre la salle du conseil et reprend la Présidence de l’assemblée
2025_02_03 - AFFECTATION DES RESULTATS 2024 BUDGET PRINCIPAL |
RAPPORTEUR : M. DUSACQ
M. le Maire rappelle qu’il y a lieu d’affecter les résultats du budget 2024.
Reports : Pour Rappel
e Déficit reporté de la section « Investissement » de l’année antérieure (2023) : 298214.75€
e Excédent reporté de la section de « Fonctionnement » de l’année antérieure ( 2023) : 1049628.72€
Soldes d'exécution du budget 2024 :
e Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section « Investissement » de : -132057.57€
e Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section « Fonctionnement » de : 462086.16€
Restes à réaliser :
La section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser
e En dépense 320000€
e Enrecette 40700€
Besoin net de la section d'investissement :
Le besoin net de la section « Investissement » peut donc être estimé à : 709572.32€
Le résultat de la section « Fonctionnement » doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil
municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section
« Fonctionnement », soit en réserve, pour assurer le financement de la section « Investissement ».
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 709572.32€
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 777596.80€
Ilest donc proposé d’affecter les résultats comme suit :
e excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) 709572.32€
e report de fonctionnement (ROO2) 7777596.80€
e report inv R/D 001 -430272.32€
15 voix pour
2 abstentions : Mme LAMAUD Christine, M REGNAULT Laurent
2025_02_04 - VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2025 |
RAPPORTEUR : M. DUSACQ
M. le Maire rappelle à l'assemblée qu’elle doit fixer les taux d'imposition des 3 taxes locales que sont
la taxe foncière bâti, la taxe foncière non bâti et la taxe d'habitation cette dernière pour les
résidences secondaires pour l’année 2025.
Procès-verbal du 2 avril 2025 3
Conseil municipal du 21 mai 2025 - Page 5 M. le Maire propose, cette année encore, de ne pas augmenter les taux d'imposition des trois taxes
directes locales pour 2025 et donc de les fixer comme suit.
e Taxe Foncière Bâti:
e Taxe Foncière Non Bâti:
e Taxe d'habitation :
15 voix pour
53,43%
30,75 %
19.61 %
2 abstentions : Mme LAMAUD Christine, M REGNAULT Laurent
2025_02_05 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2025
—
RAPPORTEUR : Mme RÉMIGIUS
Mme Rémigius présente les propositions de subvention aux associations. Elle précise que celles-ci
ont été validées par les commissions « Culture, Sports, Loisirs, Vie Associative et Communication », et
« Finances-vie économique »
Subvention 2024 Subvention 2025
Association
Zanshin Karaté Dojo 700€ 700€
Amicale Saint-Germain et 1500€ 2000€
Filets 720€ 250
Terrain Messon 200
Entr'actes Entre amis 1200€ 1250
Gymnastique volontaire mixte 600€ 600
Comité social agents communaux 1800€ /
Société de chasse 200€ 200
Confrérie Saint Vincent 600€ 1100
Tennis club germinois / 500
Amicale Cyclo germinoise 350€ 400
La Gaule Germinoise / /
Association des parents d'élèves 500€ 500
Solidarité Emploi Services 600€ 600
Ceci représente un total de 8 300 €
Mme Rémigius rappelle que les membres des associations ne doivent pas prendre part au vote.
15 voix pour
1 voix contre : M JEANTOT Jérôme
2 non-participants : M DUSACQ Maxime, M REGNAULT Laurent
Procès-verbal du 2 avril 2025
Conseil municipal du 21 mai 2025 - Page 6 | 2025_02_06 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2025
RAPPORTEUR : M. DUSACQ
M. le Maire explicite la proposition du budget chapitre par chapitre, aussi bien pour les dépenses
que pour les recettes, en explicitant les variations significatives par rapport à l’année précédente.
Pour ce qui concerne le budget d'équipement, M. le Maire indique les principaux travaux qui sont
prévus :
e Chap 204 : éclairage public. Il s’agit de l'aménagement de la traversée de Chevillèle :
enfouissement des réseaux, changement de candélabres, etc.
e Opération 10025 : Il est nécessaire d’ajouter un deuxième columbarium dans le cimetière du
bourg.
e Opération 10026 : ceci concerne la sécurisation de l’église de Lépine et la mise en sécurité
des œuvres
e Opération 10034 : Ceci concerne la fin des travaux de rénovation du bâtiment du centre
culturel et le changement du matériel (sonorisation, éclairage, spots, etc.)
Dans le cadre des recettes du budget d'investissement, on retrouve un virement de la section de
fonctionnement de 484 546 €
Le budget global se monte à:
Fonctionnement Investissement
Dépenses 3 015002, 00 1 795 123,32
Recettes 3 015 002,56 1.795 123,32
15 voix pour
2 abstentions : Mme LAMAUD Christine, M REGNAULT Laurent
|
2025_02_07 - CLECT 2025 TCM
RAPPORTEUR : M. DUSACQ
M. le Maire rappelle qu’une majorité qualifiée des 81 communes de TCM a transféré la compétence
de l’ensemble des PLU à TCM à compter du 1° janvier 2025, créant ainsi le « Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal » (PLUI). Le coût de réalisation de ce PLUI a été estimé, par la Commission locale
d’'Evaluation des Charges et Ressources Transférées (CLECRT), à 87 789 €, coût qui doit être pris en
charge par chacune des communes au prorata de leur population. La population de TCM étant
estimé à 175 440 habitants, le coût par habitant est donc de 50 centimes/habitant soit pour la
commune 1 201 €/an, montant qui sera prélevé sur l'attribution de compensation.
L'avis du conseil est sollicité sur la proposition du CLECRT.
6 voix pour : Mme DEFERT Marie-Annick, M DUSACQ Maxime, M GUILLAUMET Dominique, M
MAILLAT Jean-Marie, Mme MULLER Betty, Mme NARCY Fabienne
9 voix contre
2 abstentions : Mme BAGUET Chantal, Mme BATILLAT Céline
Procès-verbal du 2 avril 2025 | 2025_02_08 - GARANTIES DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS “ |
RAPPORTEUR : M. DUSACQ
M. le Maire rappelle que la commune a mis en place, avant 2012, une participation « employeur » au
financement de la protection sociale complémentaire au profit des agents pour couvrir le risque
santé et le risque prévoyance.
Les participations pour une adhésion à une Garantie Complémentaire Santé labellisée ne sont pas
proratisées en fonction du temps de travail hebdomadaire effectué par l'agent.
En revanche, pour une adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée cette
participation était proratisée en fonction du temps de travail hebdomadaire effectué par l'agent.
Or aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit la possibilité de proratiser le montant
de la participation pour la Garantie Prévoyance Maintien de Salaire en fonction du temps de travail, il
convient donc de modifier cette modalité d'application.
Il'est donc proposé de ne pas proratiser le montant de la participation pour la Garantie Prévoyance
Maintien de Salaire en fonction du temps de travail.
14 voix pour
1 voix contre : M REGNAULT Laurent
2 abstentions : M JEANTOT Jérôme, Mme LAMAUD Christine
2025_02_09 - ATTRIBUTION DE MISSION DE MAIÏTRISE D OEUVRE POUR AMENAGEMENT VOIRIE CHEVILLELE
RAPPORTEUR : M. J.M. MAILLAT
M. Maillat rappelle aux conseillers qu’ils ont exprimé la volonté d’’aménager une « voie douce »
suite aux différents travaux de la Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (D.I.R.C.E.) et
G.R.D-F.
Il précise que sur cette route nationale, un aménagement pour assurer les ramassages scolaires est à
l'étude, ce qui nécessite que la commune soit assistée d’un bureau d’études afin d’avoir différentes
propositions et de pouvoir travailler en amont sur les problèmes techniques et le financement.
Il'est proposé de retenir l’entreprise FP GEOMETRE EXPERT (42 Bis Rue de la Paix à Troyes) comme
maître d'œuvre de cet aménagement. Le montant de cette prestation est estimé à 5800€ HT soit 6960€ TTC
17 voix pour
| 2025_02_10 - AVIS SUR LE PLAN MOBILITE DE TCM
RAPPORTEUR : M. DUSACQ
M. le Maire informe le conseil que Troyes Champagne Métropole a lancé une démarche
d'élaboration d’un Plan de Mobilité afin de planifier sa politique en matière de mobilité sur son
territoire. Ce projet de Plan d'actions comporte trois objectifs :
e encourager et confirmer une pratique intermodale dans les déplacements du quotidien ;
e développer une mobilité au service de l'attractivité du territoire ;
e décarboner les transports et tendre vers une mobilité plus durable.
Une concertation avec le public et des représentants des grands générateurs de déplacements
(employeurs, universités...), du commerce et du tourisme, et des diverses associations a été réalisée
Procès-verbal du 2 avril 2025 6 Le projet du Plan de Mobilité a été arrêté lors du Conseil communautaire du 6 mars 2025.
Ce projet est soumis pour avis, avant enquête publique, aux conseils municipaux, départementaux,
régionaux et aux autorités organisatrices des mobilités limitrophes, ainsi qu'aux autorités
administratives compétentes de l'Etat.
C'est à ce titre que la commune a été sollicitée par Troyes Charnpagne Métropole pour donner un
avis.
9 voix pour
5 voix contre : M GUILLAUMET Dominique, M JEANTOT Jérôme, Mme LAMAUD Christine, Mme
NOIROT Sylvette, M REGNAULT Laurent
3 abstentions : Mme BAGUET Chantal, Mme GALLAND Delphine, Mme REMIGIUS Marie-Christine
2025_02_11 - PRISE DE LA COMPETENCE PLU PAR TCM LE
RAPPORTEUR : M. GÉRARD
M. GÉRARD rappelle qu’à compter du 1° janvier 2025, TCM a pris la compétence en matière de
« Plan local d'urbanisme ». La commune a mis en œuvre la révision de son PLU en avril 2023. Cette
procédure a bien avancé et est dans sa phase terminale. TCM prenant la compétence il lui appartient
désormais de l’achever. Elle assurera en particulier la gestion administrative, technique et financière
des études restantes.
Ilest donc proposé d'autoriser TCM à poursuivre la procédure de révision du PLU
Les conseillers expriment leur frustration de ne pouvoir achever cette révision du PLU alors qu’un gros
travail a été fourni par la commune.
Ils expriment la crainte qu’on leur impose des options qu'ils ne souhaitent pas ;
M. le Maire rappelle que TCM devra travailler en concertation avec la commune et que rien ne sera
imposé car l’un des principes de la charte est de prendre en compte les projets de la commune.
16 voix pour
1 voix contre : M REGNAULT Laurent
Informations diverses
° M le Maire informe que dans le cadre de ses délégations, il a procédé partiellement au
remboursement du prêt relais consenti pour les travaux du Centre Culturel
e Une conférence sur le patrimoine aura lieu le vendredi 4 avril
e La traditionnelle chasse aux œufs aura lieu le Jour de Pâques
e Problème Antenne relais
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 22h45.
Madame BATILLAT Céline Monsieur DUSACQ Maxime,
Secrétaire de séance Maire
Procès-verbal du 2 avril 2025
Conseil municipal du 21 mai 2025 - Page 9