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Conseil Municipal - procesverbal cm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Germain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - procesverbal cm)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2026
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN
La réunion a débuté le 9 mars 2026 à 19h30 sous la présidence du Maire, Monsieur DUSACQ Maxime.
Membres présents :
Mmes, MM. BAGUET Chantal, DEFERT Marie-Annick, DELSAUX Emmanuel, DUSACQ Maxime, GALLAND
Delphine, GERARD Michel, GUILLAUMET Dominique, JEANTOT Jérôme, KERCKHOFFS Marie-Line, MAILLAT Jean-
Marie, MULLER Betty, NARCY Fabienne, NOIROT Sylvette, REGNAULT Laurent, REMIGIUS Marie-Christine,
SANTILLY Cédric.
Membre absent représenté :
Mme BATILLAT Céline Pouvoir donné à Mme MULLER Betty
Membre absent excusé :
M. SCAGLIA Thierry
Membre absent:
M. MAHIEU Joseph
Secrétaire de séance : M. JEANTOT Jérôme
Le quorum (plus de la moitié des 19 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
- Approbation du Procès-verbal de la séance précédente
2026 _03_01 - APPROBATION DU CFU 2025
2026 _03 02 - AFFECTATIONS DES RÉSULTATS 2025
2026 _03 03 - VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2026
2026_03_04 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026
2026 _03_05 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2026
2026_03_06 - MISE A JOUR DE L'INDEMNISATION DES TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES OCCASIONNÉS PAR LES
ÉLECTIONS
- Questions diverses
- Approbation du Procès-verbal de la séance précédente |
17 voix pour
2026_03_01 - APPROBATION DU CFU 2025
RAPPORTEURS : M. DUSACQ puis Mme REMIGIUS
M. le Maire rappelle en préambule que dorénavant le compte administratif établi par la commune et le compte
de gestion établi par le comptable du SGC de Troyes (ex Trésor public) fusionnent pour donner le Compte
Financier Unique (CFU) qui doit être approuvé par le Conseil.
M. le Maire présente, en les commentant :
e Deux tableaux récapitulatifs l’un pour les dépenses de fonctionnement, l’autre pour les recettes de
fonctionnement par chapitre faisant apparaître, pour chacun d’entre eux, le montant du budget primitif
2025, puis le budget réalisé et, pour comparaison, le budget réalisé en 2024.
e Deux tableaux récapitulatifs des dépenses d'investissement, puis des recettes d'investissement dans les
mêmes conditions que pour le fonctionnement.
Procès-verbal du 9 mars 2026 1 Puis pour information
e Plusieurs tableaux montrant l’évolution depuis l’année 2014 de divers indicateurs en dépenses et en
recettes de fonctionnement.
Ces présentations étant faites et n’attirant pas de remarques particulières, M. le Maire quitte la salle du conseil.
Mme REMIGIUS, 17° adjointe, est désignée pour présider la séance relative au vote du CFU.
Elle rappelle les résultats du CFU résumés dans le tableau suivant :
Compte financier unique principal Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Réalisations de l'année | 2 070 276.18€ | 2 506 012.44€ | 435 736.26€
Section de fonctionnement Résultat antérieur reporté (ligne 002) 802 142.56€
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 1 237 878.82€
Réalisations de l'année 1 135 187.95€ | 1 484 690.22€ | 349 502.27€
Section d'investissement Résultat antérieur reporté (ligne 001) -430 272.32€
Solde d'exécution de la section d'investissement -80 770.05€
Restes réaliser au 31 décembre
Investissement 165 504€ 11 040€ -154 464€
Solde cumulé section d'investissement (y compris RAR) -235 234.05€
et le soumet au vote du conseil.
15 voix pour
1 abstention : M. REGNAULT Laurent
M. le Maire réintègre la salle du conseil et en reprend la Présidence
2026_03_02 - AFFECTATIONS DES RÉSULTATS 2025 |
RAPPORTEUR : M. DUSACQ
M. le Maire précise au Conseil qu'ayant arrêté les comptes de l’exercice 2025, en adoptant le Compte Financier
Unique, il lui appartient d’affecter les résultats.
Reports : Pour Rappel
Déficit reporté de la section « Investissement » de l’année antérieure : 430 272.32€
Excédent reporté de la section de « Fonctionnement » de l’année antérieure : 802 142.56€
Soldes d’exécution du budget 2025 :
Solde d'exécution (Excédent- 001) de la section « Investissement » de : 349 502.27€
Solde d'exécution (Excédent- 002) de la section « Fonctionnement » de : 435 736.26€
Restes à réaliser :
La section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser
En dépense : 165 504€ et en recette : 11 040€
Procès-verbal du 9 mars 2026 2 Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section « Investissement » peut donc être estimé à : 235 234.05€
Le résultat de la section « Fonctionnement » doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil municipal,
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 235 234.05€
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 1 002 644.77€
M. le Maire propose donc d’affecter les résultats comme suit :
Excédent de fonctionnement capitalisé 235 234.05 €
Report de fonctionnement (ROO2) 1 002 644.77 €
Report inv R/D 001 -80 770.05 €
16 voix pour
1 abstention : M REGNAULT Laurent
2026_03_03 - VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2026 “|
RAPPORTEUR : M. DUSACQ
M. le Maire expose au conseil la nécessité de fixer les taux d'imposition des 3 taxes locales que sont la taxe
foncière bâti, la taxe foncière non bâti et la taxe d’habitation (pour les résidences secondaires) pour l’année
2026.
Il précise qu'après avoir été figé de 2020 à 2022, le taux de la taxe d'habitation est à nouveau voté depuis 2023.
Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l'habitation
principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux d'imposition des trois taxes pour 2026 à savoir :
e Taxe Foncière Bâti 53,43%
e Taxe Foncière Non Bâti 30,75 %
e Taxe d’habitation 19,61 %
16 voix pour
1 abstention : M REGNAULT Laurent
2026_03_04 - SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026
RAPPORTEUR : Mme REMIGIUS
Mme REMIGIUS présente au conseil les propositions de subvention aux associations faites par les commissions
« Culture, Sports, Loisirs, Vie Associative et Communication » en date du 19 février dernier, et « Finances-vie
économique » en date du 02 mars 2026, après étude et analyse des comptes de gestion des Associations pour
l'exercice 2026.
Mme REMIGIUS rappelle que les Conseillers qui sont membres d’un conseil d'administration, à titre personnel,
des structures ayant demandé une subvention au titre de cet exercice, ne doivent pas prendre part au vote soit
sortir avant le débat.
Il'est proposé d’accorder, pour l’année 2026, les subventions suivantes aux Associations :
Procès-verbal du 9 mars 2026 3 Associations Subventions Associations Subventions 2026 2026
Zanshin Karaté Dojo 700€ Confrérie St Vincent 500€ Amicale St-Germain 3 000€ Amicale Cyclo germinoise 400€ Entr'actes Entre amis 1 250€ Association des parents 500€ d'élèves
Gymnastique volontaire 700€ Solidarité Emploi Services 600€
Ces subventions représentent un montant total de 7 650€.
Certains conseillers estiment que la subvention accordée à l’Amicale Saint-Germain est trop élevée d'autant qu’il
faudrait y ajouter tous les frais d'entretien des infrastructures qui sont importants.
Mme REMIGIUS signale que l’association comporte 136 adhérents.
16 voix pour
1 abstention : M. JEANTOT Jérôme
2026_03_05 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2026 |
RAPPORTEUR : M. DUSAC
M. Le Maire, présente le Budget Primitif 2026 de la Commune, prenant en compte l'affectation des résultats de
l'exercice 2025. Il précise que
e ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement et la section
d'investissement.
e le vote du budget se déroule au niveau des chapitres aussi bien pour la section de fonctionnement que
la section d'investissement.
e Que la commission des finances a donné un avis favorable lors de sa séance du 02 mars 2026.
Fonctionnement
Sur le document présenté, la 3°" colonne donne les propositions pour l’année 2026, la 4° le budget de l’année
2025, la 5°" la réalisation du budget 2025 et la 6°"° la réalisation du budget 2024.
Charges de fonctionnement
Chap. 011 Charges à caractère général 815 200 €
Chap. 012 Charges de personnel 1394 976 €
Chap. 014 Atténuation de produits 7 000 €
Chap. 023 Virement à la section investissement 720 000 €
Chap. 042 Transfert entre sections 46 980 €
Chap. 065 Autres charges de gestion 154 100 €
Chap. 066 Charges financières 84 163 €
Chap. 067 Charges exceptionnelles 2 000 €
Chap. 068 Dotations aux provisions 2 000 €
TOTAL 3226329€
M. le Maire précise que :
e le chauffage urbain est en forte baisse, baisse due à l’utilisation de la pompe à chaleur, ce qui entraîne
une diminution des charges générales ;
Procès-verbal du 9 mars 2026 4 e le virement à la section investissement (Chap. 023) est assez important afin de permettre de réaliser en
particulier les travaux envisagés à Chevillèle.
Recettes de fonctionnement
Chap. 002 Résultat d'exploitation reporté 1 002 644,77€
Chap. 013 Atténuation de charges 20 500 €
Chap. 042 Transfert entre sections 0 €
Chap. 070 Ventes de produits, de prestations, etc. 154 300 €
Chap. 073 Impôts et taxes 126155 €
Chap. 731 Impositions directes 1 502 400 €
Chap. 74 Dotations et participations 376 300 €
Chap. 75 Autres charges de gestion courante 42 000 €
Chap. 76 Produits financiers 30 €
Chap. 77 Produits spécifiques 2000 €
TOTAL 3 226 329,77€
Investissement
Sur le document présenté, la 3°" colonne donne le report de l’année 2025, la 4° les propositions pour l’année
2026
Charges d'investissement
Report Propositions
Chap. 001 Solde d'exécution de la section investissement 80 770,05€
Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées 149 200€
Chap. 204 Subventions d'équipement versées 153 650 €
Chap. 21 Immobilisations corporelles 11 854 € 1 475 800€°
TOTAL 165 504 € 1 705 770,05€
Recettes d’investissement
Chap. 021 Virement de la section d'exploitation 720 000€
Chap. 040 Transfert entre section 46 890€
Chap. 10 Dotations fonds divers et réserve 357 234,05€
En y incluant l'excédent de fonctionnement capitalisés
Chap. 13 Subventions d’investissement 11 040€ 201 860€
Chap. 16 Emprunts et dettes assimilées 534 250€
TOTAL 11 040€ 1 860 234.05€
Le budget s'établit donc comme suit :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Dépenses 3 226 329.00€ Dépenses 1871 274.05€
Recettes 3 226 329.77€ Recettes 1 871 274.05€
M REGNAULT Laurent s'interroge sur la voie douce et l'opportunité d’en réaliser plutôt une entre le Bourg et
Lépine.
16 voix pour
1 abstention : M REGNAULT Laurent
Procès-verbal du 9 mars 2026 5 2026_03_06 - MISE A JOUR DE L’INDEMNISATION DES TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES OCCASIONNÉS PAR LES ÉLECTIONS
RAPPORTEUR : M. DUSACQ
M. le Maire informe les membres du Conseil que les diverses consultations électorales prévues par la loi
impliquent pour certains agents territoriaux l’accomplissement de travaux supplémentaires occasionnés par
l’organisation du scrutin.
La précédente délibération relative au système d'indemnisation des heures supplémentaires occasionnées par
les différents scrutins au régime indemnitaire, n’incluant pas d'agent de catégorie À, il convient de l’actualiser et
de préciser ses modalités d'application.
Cette actualisation offre trois possibilités :
e Soit l'agent « récupère » le temps de travail effectué (catégories C et B)
e Soit l'agent perçoit des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) (catégories C et B)
e Soit l'agent perçoit l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection (IFCE) (catégorie À non éligible
aux IHTS)
Les modalités de chacune de ces trois possibilités sont précisées dans la réglementation. Il faut noter que
l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élection ne concerne que les agents de catégorie A
M. le Maire propose donc
e d’adopter les dispositions énoncées ci-dessus concernant l'attribution de l'indemnité horaire pour
travaux supplémentaires (IHTS) pour les agents de catégorie C et B en lien avec les opérations
électorales,
e d’instaurer l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) afin de rémunérer les agents
de catégorie À mobilisés lors des élections ;
e de fixer le coefficient multiplicateur servant au calcul du crédit global de l’'IFCE à 6, quel que soit le type
d'élection ;
e de l’autoriser à répartir le crédit global entre les agents de la collectivité, éligibles à l’IFCE (fonctionnaires
et contractuels de droit publics), proportionnellement au temps réellement consacré par chacun aux
opérations électorales, à raison de 35€ de l'heure et ce dans la limite au crédit global et du montant
individuel maximum,
17 voix pour
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21h30.
Monsieur JEANTOT Jérôme Monsieur DUSACQ Maxime,
Secrétaire de séance Maire
ES:
Procès-verbal du 9 mars 2026 6