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Procès Verbal - DELB 20111001 w
Document publié le Samedi 1 octobre 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20111001 w)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Conseil Municipal
Séance du 19 décembre 2011
Dossier n° 2011.12.80..
DELB-20111001 - CULTURE - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE - ECOLE SUPERIEURE D'ART ET DE DESIGN LE HAVRE- ROUEN - SUBVENTION - ATTRIBUTION.-
Mme ERNOULT Adjoint. Convaincues de la nécessité d’accentuer l’attractivité et la vocation de leurs écoles supérieures d’art, les villes du Havre et de Rouen ont inscrit leurs écoles dans un ambitieux processus d’harmonisation et de rapprochement qui a conduit à la création d’un établissement public de coopération culturelle réunissant les deux écoles et dénommé ESADHaR.
L’arrêté de création de cet EPCC a été pris par le Préfet le 29 décembre 2010. Le siège social est situé en l’Aître Saint-Maclou à Rouen.
L’ESADHaR est constitué des deux campus du Havre et de Rouen, chaque site devant accueillir à minima 130 étudiants. Il a pour missions principales :
- la formation initiale et continue
- l’attribution de diplômes sanctionnant le suivi d’un programme pédagogique - la recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats
- l’orientation et l’insertion professionnelle
- la mise en œuvre des activités d’animation et de formation en direction de publics non étudiants et amateurs.
Les recettes de l’ESADHaR proviennent pour partie des droits d’inscription et de subventions en provenance de l’Etat mais principalement des subventions versées par les villes du Havre et de Rouen.
Le montant de la subvention prévue par la ville du Havre pour l’année 2012 s’élève à 1 499 171 euros.
Cette subvention sera versée en trois échéances, la première devant intervenir dès le mois de janvier 2012 afin de garantir à l’ESADHaR.la trésorerie nécessaire à son bon fonctionnement.
Compte tenu de ces informations, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;VU le budget primitif de l’exercice 2012 (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales),
VU la délibération n° 201000337 du Conseil municipal du 3 mai 2010 adoptant le principe de la transformation en Etablissement Public de Coopération Culturelles, de l’Ecole Supérieure d’Art du Havre ;
VU l’arrêté de création de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle, Ecole Supérieure d’Art et de Design Le Havre – Rouen pris par le Préfet le 29 décembre 2010 ;
CONSIDERANT
- la création conjointe par les villes du Havre et de Rouen d’un Etablissement public de coopération culturelle regroupant leurs écoles d’art respectives et dénommé ESADHaR ;
- que les recettes de l’ESADHaR proviennent des subventions de l’Etat, des droits d’inscription mais principalement des subventions versées par chacune des communes fondatrices
- qu’il convient de prévoir dès le mois de janvier 2012 un premier versement de la subvention de fonctionnement afin de garantir la trésorerie nécessaire à l’EPCC ESADHaR
Sa Commission municipale Développement Social –Economie et emploi – Enseignement et Formation – Affaires Culturelles – Sport – Nautisme et Tourisme, réunie le 29 novembre 2011, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des affaires culturelles,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement à l’ESADHaR d’un montant de 1 499 171 euros pour l’année 2012
- de verser cette subvention en 3 échéances :
- 745 000 euros en janvier 2012
- 377 086 euros en juillet 2012
- 377 085 euros en octobre 2012
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 312 : Arts plastiques et autres activités artistiques
Nature 65737 : Autres établissements publics locaux
Code mission : E20M03
Montant de la dépense : 1 499 171 euros
(n° fournisseur 119570)Mme ERNOULT : Nous vous proposons d'attribuer une subvention de fonctionnement d’1 499 171 euros à l’ESADHAR, qui est réellement autonome depuis le 1 er juillet, et de la verser en trois échéances : janvier, juillet et octobre 2012.
M. le Maire : L’ESADHAR est en train de se lancer, pas complètement, puisqu’elle préexistait, il y avait deux écoles, mais la fusion pose des problématiques nouvelles et offre des projets nouveaux. C'est un exercice qui n'est pas facile, mais cette école avance et la réunion des deux villes (Rouen et le Havre) sur ce sujet se passe dans les meilleures conditions. Nous avons eu un conseil d'administration cet après-midi, et je pense que les membres peuvent en témoigner.
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: 11 Brigitte DUFOUR, Chantal ERNOULT, Agnès CANAYER, Mathilde LE LUYER, Catherine MILLET, Elisabeth GAREL, Nathalie PICARD, Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Jean-Pierre LEROY, Sébastien TASSERIE,