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Procès Verbal - DELB 20150900 w
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150900 w)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Institutions publiques,
Conseil municipal
Séance du 14 décembre 2015
Dossier n° 2015.12.98..
DELB-20150900 - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOLE SUPERIEURE D'ART ET DE DESIGN LE HAVRE/ROUEN (EPCC ESADHAR) - CONVENTION D'OBJECTIFS - SIGNATURE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2016 - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Sandrine DUNOYER, adjoint.- L’EPCC ESADHaR (établissement public de coopération culturelle école supérieure d’art et de design Le Havre - Rouen) a été créé par arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 avec pour membres fondateurs la ville du Havre et la ville de Rouen. En 2015, l’Etat et la région Haute-Normandie en sont devenus membres (délibération n° 20150516 du conseil municipal du 6 juillet 2015).
L’ESADHaR est constitué des deux campus du Havre et Rouen. Il a pour missions principales :
- la formation initiale et continue ;
- l’attribution de diplômes sanctionnant le suivi d’un programme pédagogique ; - la recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats ; - l’orientation et l’insertion professionnelle ;
- la mise en œuvre d’activités en direction des publics non étudiants et amateurs.
La Ville soutient l’ESADHAR dans la réalisation de ses missions par l’attribution d’une subvention annuelle de fonctionnement fixée pour l’année 2016 à 1 309 262 euros. Une convention précisant les modalités de versement de cette aide sera signée entre les parties pour une durée de trois ans (années 2016, 2017 et 2018).
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 portant création de l’EPCC ESADHaR ;
VU le budget primitif 2016 ;
CONSIDERANT- l’intérêt pour la Ville d’apporter son soutien financier aux activités de l’EPCC ESADHaR (établissement public de coopération culturelle école supérieure d’art et de design Le Havre - Rouen) ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 26 novembre 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer à l’EPCC ESADHaR (fournisseur n° 119570) une subvention de
fonctionnement général pour l’année 2016 d’un montant de 1 309 262 euros ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer la convention triennale fixant les modalités de versement de la subvention avec l’EPCC ESADHaR.
Imputation budgétaire
Exercice 2016
Sous-fonction 312 – arts plastiques et autres activités artistiques
Nature 65737 – subventions de fonctionnement versées aux autres établissements publics locaux
Code mission – E20M03
Montant de la dépense : 1 309 262 euros
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: Edouard PHILIPPE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sandrine DUNOYER, Karim BENAOUDA, Romain COSTA-DROLON, Véronique DUBOIS, Jean-Baptiste GASTINNE, Stéphanie MINEZ, Florent SAINT MARTIN, Muriel DE VRIESE, Nathalie NAIL,