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Document publié le Lundi 17 décembre 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180595 w)
Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Travail et emploi,
Conseil municipal
Séance du 17 décembre 2018
Dossier n° 2018.12.6..
DELB-20180595 - ASSEMBLEES - ECOLE SUPERIEURE D'ART ET DE DESIGN LE HAVRE ROUEN (ESADHAR) - ETABLISSEMENT PUBLIC DE
COOPERATION CULTURELLE (EPCC) - REPRESENTANTS DE LA VILLE DU HAVRE - DESIGNATION - MODIFICATION.-
M. le maire.- L'établissement public de coopération intercommunale (EPCC) ESADHaR (Ecole supérieure d'art et de design Le Havre Rouen) est constitué des deux sites du Havre et de Rouen.
Ses missions principales sont les suivantes :
- la formation initiale et continue
- l'attribution de diplômes sanctionnant le suivi d'un programme pédagogique - la recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats - l'orientation et l'insertion professionnelle…
Par ailleurs, ses statuts précisent que :
- l’établissement est administré par un conseil d’administration et par son président - il est dirigé par un directeur, assisté par un directeur adjoint
- ce directeur et le conseil d’administration sont assistés d’un conseil de la pédagogie et de la vie étudiante et d’un conseil scientifique
En outre, l’article 8 desdits statuts dispose que son conseil d’administration est composé comme suit :
- 6 représentants de la ville du Havre dont le maire
- 6 représentants de la ville de Rouen dont le maire
- 4 personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l’établissement - 2 représentants des personnels pédagogiques
- 2 représentants des personnels administratifs et techniques
- 2 représentants des étudiants
Il en ressort que chaque ville est représentée au sein du conseil d’administration de l’ESADHaR par son maire et par cinq représentants, élus au sein du conseil municipal, pour une durée de trois ans renouvelables, qui ne peut excéder, le cas échéant, celle de leur mandat électif.
Les personnalités qualifiées sont désignées à parité et conjointement par les maires du Havre et de Rouen pour une durée de trois ans renouvelables une fois.
Par délibération n° 20140332 en date du 2 juin 2014, et conformément aux statuts précités de l’ESADHaR, le conseil municipal de la ville du Havre a désigné cinq élus titulaires et cinq élus suppléants, issus de la majorité municipale et de l’opposition, pour représenter, en plus du maire, la ville du Havre au sein du conseil d’administration de l’ESADHaR.Afin de remplacer Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint au maire, je vous propose de procéder à une nouvelle désignation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à L. 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 et L. 2121-33 ;
VU le code de l'éducation et notamment ses articles L. 216-3 et L. 75-10-1 ;
VU le décret n° 2013-857 du 26 septembre 2013 fixant la date de renouvellement des conseils municipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ;
VU les délibérations du conseil municipal du Havre en date des 3 mai et 20 décembre 2010 demandant la création d’un établissement public de coopération culturelle (EPCC) ;
VU la délibération n° 20140224 du conseil municipal du Havre en date du 7 avril 2014, relative à la désignation de représentants de la Ville au sein du conseil d’administration de l’ESADHaR ;
VU la délibération n° 20140332 du conseil municipal du Havre en date du 2 juin 2014, relative à la désignation de représentants de la Ville au sein du conseil d’administration de l’ESADHaR (Ecole supérieure d’art et de design Le Havre Rouen) ;
VU les statuts de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCC) ESADHaR ;
CONSIDERANT
- que l'établissement public de coopération intercommunale (EPCC) ESADHaR (Ecole supérieure d'art et de design Le Havre Rouen) a pour missions principales : - la formation initiale et continue
- l'attribution de diplômes sanctionnant le suivi d'un programme pédagogique - la recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats - l'orientation et l'insertion professionnelle…
- que les statuts de l’ESADHaR précisent que :
- l’établissement est administré par un conseil d’administration et par son président - il est dirigé par un directeur, assisté par un directeur adjoint
- ce directeur et le conseil d’administration sont assistés d’un conseil de la pédagogie et de la vie étudiante et d’un conseil scientifique
- que l’article 8 desdits statuts dispose que le conseil d’administration est composé comme suit :
- 6 représentants de la ville du Havre dont le maire
- 6 représentants de la ville de Rouen dont le maire
- 4 personnalités qualifiées dans les domaines de compétence de l’établissement - 2 représentants des personnels pédagogiques
- 2 représentants des personnels administratifs et techniques- 2 représentants des étudiants
- que chaque ville est représentée au sein du conseil d’administration par son maire et par cinq représentants, élus au sein du conseil municipal, pour une durée de trois ans renouvelables, qui ne peut excéder, le cas échéant, celle de leur mandat électif ;
- que, par délibération n° 20140332 en date du 2 juin 2014, et conformément aux statuts précités de l’ESADHaR, le conseil municipal de la ville du Havre a désigné cinq élus titulaires et cinq élus suppléants, issus de la majorité municipale et de l’opposition, pour représenter, en plus du maire, la ville du Havre au sein du conseil d’administration de l’ESADHaR ;
- la nécessité de remplacer Jean-Baptiste GASTINNE, 1 er adjoint au maire ;
- qu’il convient de procéder à une nouvelle désignation de cinq élus titulaires et cinq élus suppléants ;
VU le rapport de M. le maire ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de désigner, en tant que représentants de la ville du Havre au sein du conseil
d’administration de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCC) ESADHaR (Ecole supérieure d'art et de design Le Havre Rouen) :
Titulaires Suppléants
1) Membre de la majorité 1) Membre de la majorité
2) Membre de la majorité 2) Membre de la majorité
3) Membre de la majorité 3) Membre de la majorité
4) Membre de la majorité 4) Membre de la majorité
5) Membre de l’opposition 5) Membre de l’opposition
Vote : adoptée à l'unanimité