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Arrêté - vendredi 13(1) Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - vendredi 13(1))Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sport, Publié sur le site le 13/12/2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1983

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Mathieu COUDERT, 42 avenue Maréchal Foch, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

: 1 —- En raison d'un déménagement, Monsieur Mathieu COUDERT est autorisé à

r un camion de location, immatriculé GP-312-JY, sur deux emplacements de stationnement payant, au droit des n° 42 à 44 avenue Maréchal Foch, le samedi 14 décembre 2024 de 8h00 à 13h00.

ARTICLE 2 - Monsieur Mathieu COUDERT prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'intervention,

. préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — Monsieur Mathieu COUDERT déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Mathieu COUDERT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 décembre 2024

P/ Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable rvice Réglementation,

Pierre-Olivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 esPublié sur le site le 13/12/2024

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He ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY L e

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1987

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

HIP HOP ACADEMIE - CENTRE SOCIAL DE GUITARD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'article L 3334 -1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Eddy GUZMAN, représentant l'Association Hip Hop Académie, Centre Social Culturel de Guitard, rue Paule Gravejal, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation culturelle ou sportive,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion d'une compétition de Hip Hop, Monsieur Eddy GUZMAN, Représentant l'Association Hip Hop Académie est autorisé à installer un débit temporaire de boissons des trois premiers groupes dans les locaux du centre social culturel de Guitard, le vendredi 13 décembre 2024 de 19h à 23h et le samedi 14 décembre 2024 de 10h à 20h, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées suivantes : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crème de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur.

La vente d'autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons : notamment ne pas vendre de boissons alcooliques à des mineurs. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite. La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

ARTICLE 3 — Monsieur Eddy GUZMAN est chargé, en sa qualité d'organisateur, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Il devra veiller à ce que l'ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient engageraient inévitablement sa responsabilité et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. 3033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Eddy GUZMAN représentant

l'Association Hip Hop Académie et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 décembre 2024

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/12/2024

| ride ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1989

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE PORTE AIGUIERE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise WAUCQUIER RECYCLAGE, route de Saugues, 43000 ESPALY SAINT-MARCEL,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison d'une opération de débarras de matériaux pour le compte du magasin « Royal Tiss », l'entreprise «WAUCQUIER RECYCLAGE» est autorisée à stationner un camion-benne immatriculé AT-166-BL à cheval sur le cheminement piéton et la voie de circulation, au droit du n° 17 rue Porte Aiguière, au plus près de la façade de l'immeuble, le vendredi 13 décembre 2024, de 7h à 11h30.

ARTICLE 2 — L'entreprise «WAUCQUIER RECYCLAGE» prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le cheminement piéton opposé,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins et les avertir de la gêne occasionnée, + garantir la circulation automobile pendant toute l'intervention.

ARTICLE 3 -— L'entreprise «WAUCQUIER RECYCLAGE» déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-benne et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise «WAUCQUIER RECYCLAGE» et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 décembre 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable dy Service Ré.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/12/2024

hs ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1990

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

ADAPEI - PLACE DE LA HALLE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l'établissement ESAT Les Horizons, Rue de la Chapelle, Malpas, 43370 CUSSAC-SUR-LOIRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en

centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de nettoyage au sein de la Bibliothèque municipale, l'établissement ESAT les Horizons est autorisé à stationner un véhicule, du mercredi er janvier 2025 au mercredi 31 décembre 2025 inclus :

+ Place de la Halle, au plus près de la bibliothèque pour procéder à des opérations de chargement / déchargement de matériels, sans créer de gêne pour la circulation des véhicules de 7h00 à 7h30 et de 13h30 à 14h00.

+ sur un emplacement de stationnement matérialisé au sol, chaque jour de 7h00 à 14h00, hors week-ends et jours fériés, hors manifestations se déroulant dans le secteur, au plus près de la place de la Halle.

ARTICLE 2 - L'établissement ESAT les Horizons prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains et des commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - L'établissement ESAT les Horizons déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 — Cette autorisation pourra être suspendue à l'occasion de toutes manifestations pour lesquelles le stationnement sera interdit. L'établissement ESAT les Horizons sera autorisé à stationner sur tout autre emplacement situé en dehors de ce périmètre.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'établissement ESAT les Horizons et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 décembre 2024

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/12/2024

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, :

Le Responsable du Service Rédlénentata

Pierre-Olivier MALARTE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1991

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la décision municipale du 30 novembre 2023 fixant la tarification pour l’année 2024 applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE, 21 rue du Garay, 43700 BLAVOZY,

Considérant la nécessité de faciliter l’intervention des professionnels en centre-ville et de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison de travaux de réfection de toiture, l'entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE est autorisée à stationner un camion-grue et un véhicule léger sur la voie de circulation, au droit du n° 30 rue Francheterre, le vendredi 13 décembre 2024 de 8h à 17h.

ARTICLE 2 – Le vendredi 13 décembre 2024 de 8h à 17h, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Francheterre, pour sa partie comprise entre la place de la Libération et la rue Duguesclin, sauf véhicules des riverains autorisés à circuler à double sens de part et d'autre du chantier.

ARTICLE 3 – L'entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

• instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules,

• s'assurer que le bras de la grue en charge ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, • équiper chaque béquille du camion-grue de patins de protection,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l’aide d’une signalisation spécifique, à emprunter le trottoir opposé,

• garantir en permanence l’accès aux services de secours et d’urgence,

• maintenir l'accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée,

• restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 – L'entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise VELAY COUVERTURE CHARPENTE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 décembre 2024Publié sur le site le 13/12/2024

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/LC/1995

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise ACTIVITÉS DULAC DÉMÉNAGEMENT, 155 rue George Sand 42350 LA TALAUDIÉRE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

autorisée à stationner un camion sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 9 avenue André Soulier, le lundi 30 décembre 2024 de 8h00 à 17h00.

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant le début de l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - L'entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENTS déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DULAC DÉMÉNAGEMENTS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 décembre 2024

PILe Maire,

Par délégation,

Le Responsable ice Réglementation,

__ Pierre-Qlivier MALARTRE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/12/2024

AePUYŸ ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/BM/1998

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE VIBERT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre- Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande présentée par Maître Joëlle DIEZ, Avocat Associée, 14 rue Vibert 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures facilitant le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'une opération de mise à jour des stockages de documents archivés, pour le compte de Maître Joëlle DIEZ, Avocat Associée, l'entreprise RECYGO SAS est autorisée à stationner un véhicule immatriculé DA-035-PH ou GQ-414-AR ou GQ-629-BF, sur deux emplacements de stationnement payant situés au droit des n° 12/14 rue Vibert, le mardi 17 décembre 2024 de 7h30 à 18h.

ARTICLE 2 - L'entreprise RECYGO SAS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau «Stationnement interdit» au droit des emplacements susvisés et ce 24h avant le début des opérations,

+ _ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès des riverains et commerces voisins,

+ _ne pas empiéter sur la voie de circulation.

l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 3 - L'entreprise RECYGO SAS déplacera son véhicule à toute injonction de

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise RECYGO SAS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 décembre 2024

P/Le Maire,

Par délégation,

£

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 13/12/2024

Vite le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiétnpnte Ô

Pierre-Olivier MALARŸE

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/1999

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise GAUTHIER, 6 Route de Saint-Christophe, 43370 CUSSAC-SUR- LOIRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d'une intervention réalisée sur façade, l’entreprise GAUTHIER est autorisée à stationner une nacelle au droit du n° 19 boulevard du Breuil, sur l'arrêt réservé aux transports de fonds, le lundi 16 décembre 2024 de 7h à 9h.

Durant l'intervention, l'entreprise GAUTHIER positionnera un signaleur sur le trottoir, au droit de l'intervention, chargé d'assurer la sécurité des piétons en lien avec l'opérateur nacelle.

ARTICLE 2 – L’entreprise GAUTHIER prendra toutes dispositions pour :

 préserver la liberté et la sécurité des piétons,

 mettre en place la signalisation appropriée,

 maintenir l'accès des riverains,

 ne pas empiéter sur la voie de circulation.

 restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise GAUTHIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 décembre 2024Publié sur le site le 13/12/2024

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation, o

Le Responsable du Service Rédlén£ntetie

Pierre-Olivier MALART

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/2000

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023 accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de l’entreprise CIRCET, 15 boulevard Louis Chartoire, 63000 CLERMONT-FERRAND, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux des professionnels en centre-ville tout en garantissant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau fibre par l’entreprise CIRCET et en raison de l'ouverture d'une chambre France Télécom située sous chaussée, les mesures suivantes seront mises en place le mardi 17 décembre 2024 de 9h à 18h :

• la ciculation automobile s'effectuera par demi-chaussée, place du Plot, à hauteur du n° 28 rue Courrerie, • la circulation piétonne sera interdite au droit du n° 28 rue Courrerie, • la circulation sera interdite à tous véhicules de plus de 3,5 tonnes rue Pannessac, sur toute sa longueur.

L’entreprise CIRCET mettra en place un panneau d'information à fond jaune et caractères noirs (120x80 cm) à l'entrée de la rue Pannessac, 3 jours avant l'intervention, afin d'informer les automobilistes des restrictions à venir :

'' Mardi 17 décembre 2024 de 9h à 18h - Circulation interdite aux + de 3,5 Tonnes rue Pannessac ''.

ARTICLE 2 – L’entreprise CIRCET prendra toutes dispositions pour :

 mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,  préserver la liberté et la circulation des piétons,

 assurer une largeur de passage sur la chaussée pour les automobilistes d'au moins 3,50 mètres à hauteur du chantier,

 maintenir l'accès des riverains et commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,  garantir l'accès aux services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 – L’entreprise CIRCET libérera le domaine public à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise CIRCET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 décembre 2024Publié sur le site le 13/12/2024

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Responsable d Service Rédiétnpnte Ô

Pierre-Olivier MALARŸÆ

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51 -

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 24/JG/2001

OBJET : IMPRATICABILITÉ DES TERRAINS DE SPORT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-21, VU l’arrêté municipal du 18 décembre 2023, accordant délégation de signature à Monsieur Pierre-Olivier MALARTRE, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l’état des terrains visés ci-dessous, résultant des intempéries,

Considérant les dégradations importantes qu’entraînerait la pratique sportive sur ces terrains,

A R R Ê T E

ARTICLE 1 – Les terrains de sport en herbe de la commune du Puy-en-Velay désignés ci- dessous, seront interdits à la pratique de toute activité sportive, les samedi 14 et dimanche 15 décembre 2024 :

- Stade Charles Massot, Terrains Honneur et Estroulhas ; Terrains Honneur et annexe de Taulhac ; Stade Père Fayard ; Terrain de Baseball de Guitard ; Terrain Honneur de Guitard.

Seuls le terrain synthétique de Massot et les terrains du Stade Lafayette restent ouverts

ARTICLE 2 – Le présent arrêté sera affiché à l'entrée des terrains et transmis aux clubs et aux instances fédérales concernés.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général Adjoint des Services de la Ville et Monsieur le Responsable du Service des Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 décembre 2024