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Convocation - 2023 034
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2023 034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/06/2023 À
Département de l'Oise Reçu en préfecture le 20/06/2023
COMMUNE de MORLINCOURT Publié le 20/06/2023 od
27 place de la Mairie ID : 060-216004267-20230616-2023 034-DE 60400 MORLINCOURT
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MORLINCOURT
VENDREDI 16 JUIN 2023
Date de convocation : 13/06/2023 2 0 2 3 T 0 3 À
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15 en présence : 14 votants: 15
L'an deux mil vingt-trois, le seize du mois de juin, à dix-huit heures trente, les membres
composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu ordinaire de leur
séance, sous la présidence de Monsieur Marc DEGAUCHY, Maire.
Etaient présents : CORDEVANT Laurent, CORDEVANT Yasmina, DEGAUCHY Marc,
DRICOURT Benoît, DUPUIS Marc-André, FACHE Olivier, GRANDIAU Maxime, LENS
Marie-José, LOIFERT Florence, MARSON Paola, MARTIN Gérard, PICAUD Christophe,
TABARD Anne-Sophie, WILLECOCQ Jean-Michel
Absents excusés : D. CAPY,
Absents non excusés :
Procurations : D. CAPY donne procuration à O. FACHE
Les conditions de quorum étant remplies, la séance est ouverte.
Le secrétariat a été assuré par : F. LOIFERT
DELIBERATION N°34 : CREATION DE POSTES D’ADJOINTS
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-2 ;
Vu le nombre des Conseillers Municipaux de la commune : 15
Considérant que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints
appelés à siéger ;
Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du
Conseil Municipal;
Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4
adjoints.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à la majorité de 14 voix pour et 1
abstention :
- D’approuver la création de quatre postes d’adjoints au Maire,
- De faire procéder à l'élection des personnes occupant les postes ainsi
créés.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 16 juin 2023.
Lé Maire 7
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Ware DEGAUCHY, A