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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chanos-Curson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 03.04.23)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Changement climatique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
« LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
»
Procès
Verbal
du
Conseil
Municipal
DU
3 AVRIL
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le trois
avril
à vingt
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHANOS-CURSON,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni,
en
séance
publique,
à la
salle
des
associations
de
CHANOS
CURSON,
sous
la présidence
de
Madame
Isabelle
FREICHE,
Madame
le
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 29/03/2023
Date
d'affichage
: 29/03/2023
Nombre
de
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Étaient
présents
: Isabelle
FREICHE,
Stéphane
FOURNIER,
Nicole
MUCCHIELLI,
Sandrine
COTTE,
Didier
WOLFF,
Bruno
GRAS
TACHON,
Pascal
BAUDE,
Céline
DIAN,
Fanny
BERTO,
Cindy
FOURNIER,
Marguerite
Marie
VEYRAT,
Samuel
BEAUGIRAUD,
Frédérique
D!
ZAZZO.
Etaient_absents
et
représentés
:
Patrick
BERTRAND
absent
et
représenté
par
Stéphane
FOURNIER,
Noémie
PERSON
absente
et
représentée
par
Nicole
MUCCHIELLI
Cindy
FOURNIER
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Le
nombre
de
votants
est
de
15
L'ordre
du
jour
:
N°
Projet
Objet
Rapporteur
03/04/2023-013
Examen
et
vote
du
Compte
Administratif
Budget
Général
2022
Mme
le Maire
03/04/2023-014
Approbation
du
Compte
de
Gestion
du
Receveur
Municipal
Budget
Général
2022
Mme
le Maire
03/04/2023-015
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
Budget
Général
Mme
le Maire
03/04/2023-016
Examen
et
vote
du
projet
de
Budget
Primitif
2023
Mme
le Maire
03/04/2023-017
Vote
des
taux
d'imposition
2023
Mme
le Maire
03/04/2023-018
Participation
financière
pour
des
enfants
scolarisés
en
CLIS
sur
une
commune
extérieure
Mme
le Maire
03/04/2023-019
SDED
: cofinancement
d’une
étude
de
diagnostic
énergétique
pour
la salle
des
associations
et
le Foyer
Familial
Jean
SAUVAIJON
Mme
le Maire
03/04/2023-020
Convention
de
soutien
technique
2023
Mime
le
Maire 2023-008
1.1
FINANCES
1.1.1
Examen
et
vote
du
Compte
Administratif
Budget
Général
2022
Nombre
de
votants
: 14
Exposé
:
Il est
noté
que
le report
2021
en
section
d'investissement
comporte
un
écart
de
0.30
€ avec
le
compte
de
gestion
soit
— 133
247.12
euros
au
lieu
de
— 133
247.42
euros.
Cette
erreur
matérielle
sera
corrigée
sur
le compte
administratif
2023.
La
réalisation
des
dépenses
et
recettes
en
section
de
fonctionnement
s'établit
comme
suit
:
RECETTES
DEPENSES
RESULTAT
SECTION
690
351.49
549
367.24
140
984.25
Report
2021
61
610.83
RESULTAT
DE
CLOTURE
202
595.08
La
réalisation
des
dépenses
et
recettes
en
section
d'investissement
s'établit
comme
suit
:
RECETTES
DEPENSES
|
RESULTAT
SECTION
600
775.57
461
291.48
139
484.09
Report
2021
-133
247,12
RESULTAT
DE
CLOTURE
6 236.97
RESTES
A REALISER
188
285.00
346
707.84
-158
422.84
BESOIN
EN
PRELEVEMENT
-152
185,87
Le
budget
2022
ayant
été
voté
par
chapitre,
le Conseil
Municipal
examine
les
réalisations
correspondantes.
Sous
la présidence
de
Monsieur
Stéphane
FOURNIER,
adjoint
au
maire,
Madame
Isabelle
FREICHE,
le Maire,
ayant
quitté
la salle.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
appelé
à délibérer
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
compte
administratif
2022
1.1.2
Approbation
du
Compte
de
Gestion
du
Receveur
Municipal
Budget
Général
2022
Exposé
: Il
est
noté
que
le report
2021
en
section
d'investissement
comporte
un
écart
de
0.30
€ avec
le
compte
de
gestion
soit
— 133
247.12
euros
au
lieu
de
— 133
247.42
euros.
C’est
bien
le compte
de
gestion
qui
est
exact.
L'erreur
matérielle
sera
corrigée
sur
le compte
administratif
2023.
Décision
: En
conséquence,
le Conseil
Municipal
appelé
à délibérer
à l'unanimité
des
présents
et
représentés
approuve
le Compte
de
Gestion
2022
du
Receveur
Municipal.
1.1.3
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
Budget
Général
2022
Exposé
: Le
résultat
global
de
la section
de
fonctionnement
fait
apparaître
un
excédent
de
202
595.08
€.
Madame
Le
Maire
propose
d’affecter
à la
section
d'investissement
la somme
de
152
186.17€
au
compte
1068.
Le
solde,
soit
50
408.91€
sera
conservé
en
section
de
fonctionnement
au
compte
002. Décision
: Le
Conseil
Municipal
appelé
à délibérer
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
adopte
cette
proposition.
1.1.4
Examen
et
vote
du
projet
de
Budget
Primitif
2023
Exposé
:
Madame
le Maire
fait
rappel
des
travaux
de
la commission
Finances
réunie
le 31
janvier
et
le 21
mars
2023.
Le
budget
finalement
proposé
au
vote
du
conseil
municipal
s'établit
comme
suit
:
Les
recettes
et
dépenses
de
la section
fonctionnement
sont
équilibrées
à 773
500.00€
Les
recettes
et
dépenses
de
la section
investissement
sont
équilibrées
à 750
000.00€
Il'est
proposé
le vote
du
budget
par
chapitre.
Décision
:
Le
Conseil
Municipal
appelé
à délibérer
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
approuve
le budget
proposé.
1.1.5
Vote
des
taux
d’imposition
2023
Il est
proposé
de
conserver
en
2023
les
taux
communaux
de
TFPB,
TFPNB
et
TH
de
2022
soit
respectivement
31,69%,
60,76%
et
11,09%.
Décision
: Le
Conseil
Municipal
appelé
à délibérer
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
cette
proposition.
1.1.6
Participation
financière
pour
des
enfants
scolarisés
en
CLIS
sur
une
commune
extérieure
Exposé
: Madame
le Maire
expose
à l'assemblée
la demande
de
Monsieur
le Maire
de
Saint
Donat.
Ladite
commune
accueille
au
sein
de
son
école
deux
élèves
CHANOS-CURSONNAIS
en
Classe
d'intégration
spécialités
(C.L..S.).
La
commune
de
Saint
Donat
met
à disposition
les
équipements
nécessaires
à l’accueil
de
ces
enfants.
Cette
dernière
sollicite
un
accord
pour
une
prise
en
charge
financière
par
les
communes
ayant
un
ou
plusieurs
élève(s)
scolarisé(s)
dans
cette
classe
au
prorata
du
nombre
d'enfants.
Cette
participation
s'élève
pour
notre
commune
à 1
477.52
€, pour
l’année
scolaire
2022/2023.
En
effet,
lorsqu'un
enfant
a fait
l'objet
d'une
affectation
dans
une
classe
pour
l'inclusion
scolaire
d'une
commune
d'accueil,
en
application
de
l'article
L. 112-1
du
code
de
l'éducation,
sa
commune
de
résidence
doit
obligatoirement
participer
aux
charges
supportées
par
la commune
d'accueil.
Décision
: Le
Conseil
Municipal
appelé
à délibérer
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
autorise
Madame
le
Maire,
à mandater
cette
dépense.
1.2
BATIMENTS
ET
TERRAINS
COMMUNAUX
1.2.1
SDED
: cofinancement
d’une
étude
de
diagnostic
énergétique
pour
la salle
des
associations
et
le
Foyer
Familial
Jean
SAUVAJON
Exposé
:
Madame
le Maire
rappelle
qu’en
vertu
des
articles
L2224-31
et
L2224-34
du
CGCT
qui
fixent
le
cadre
des
actions
relatives
aux
économies
d'énergie
que
peuvent
faire
réaliser
les
Autorités
Organisatrices
de
Distribution
de
l'Energie
(AODE),
Territoire
d'énergie
Drôme
- SDED
a adopté,
en
Comité
Syndical
du
28
septembre
2021,
le règlement
de
sa
Compétence
Efficacité
Energétique.
La
commune
de
Chanos
Curson
adhère
à cette
compétence,
à travers
sa
formule
« Energie
Plus
», lui
donnant
notamment
accès
au
cofinancement
d’une
« étude
d'aide
à la
décision
de
travaux
énergétiques
préalable
» à
la rénovation
d’un
bâtiment
communal. 2023-009
La
commune
de
Chanos
Curson
projette
des
travaux
sur
le bâtiment
regroupant
la salle
des
associations
et
la
salle
du
foyer
familial,
consistant
notamment
à
:
-
Améliorer
l'isolation
thermique
du
bâtiment
tant
par
rapport
au
froid
que
par
rapport
aux
problématiques
de
surchauffe
accentuées
par
le réchauffement
climatique
-
Réduire
la
consommation
énergétique
par
l’abaissement
des
plafonds,
la
suppression
des
puits
de
lumière
ou
du
grand
sas
d'entrée
vitré,
par
le changement
de
l'éclairage
-
Etudier
la
possibilité
de
changer
le
mode
de
chauffage
actuel
(chaudière
fuel
pour
l’espace
principal,
convecteurs
électriques
pour
les
espaces
annexes
- Identifier
tout
autre
moyen
de
satisfaire
l'exigence
de
sobriété
et
de
performance
énergétique.
Pour
ce
faire,
la commune
sollicite
auprès
de
Territoire
d’Energie
Drôme
- SDED,
une
prestation
intellectuelle
d’aide
à la
décision,
cofinancée
par
les
deux
parties
(70%
SDED
— 30%
Commune),
dont
le coût
peut
être
estimé
à ce
stade
aux
environs
de
5 OOO€HT.
Décision
: Le
Conseil
Municipal
appelé
à délibérer
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
autorise
Madame
le Maire
à solliciter
auprès
de
Territoire
d'énergie
Drôme
-— SDED
le cofinancement
d’une
étude,
autorise
Territoire
d’Energie
Drôme
SDED
à engager
une
consultation,
et
à passer
commande
de
la prestation
intellectuelle,
après
validation
du
choix
du
prestataire
par
la commune
et
à
décider
que
la
commune
prenne
à sa
charge
30%
du
montant
TTC
de
la
prestation.
1.3
INTERCOMMUNALITE
1.3.1
Convention
de
soutien
technique
2023
Exposé
: Madame
le Maire
indique
que
la commune
avait
signé
une
convention
de
soutien
technique
avec
ARCHE
AGGLO
pour
l’année
2021.
Il est
nécessaire
de
renouveler
cette
convention
pour
l’année
2023.
Ce
soutien
technique
est
destiné
à
pallier
l’insuffisance
du
service
technique
de
la
commune
dans
ce
domaine.
ARCHE
AGGLO
intervient
sur
le
territoire
de
la
commune
pour
la
gestion
de
la
voirie
et
ses
dépendances.
La
gestion
de
la
voirie
et
ses
dépendances
comprend
les
missions
suivantes
:
-
La
mission
d'assistance
technique
: travaux
d'entretien
et
de
réhabilitation
de
la
voirie
communale,
travaux
d'aménagement
de
la
voirie
et
travaux
de
rénovation
et
réparation
des
ouvrages
d’arts
de
faible
importance.
- La
mission
de
conseil
: conseils
techniques
d’ordre
général
pour
la voirie,
les
conseils
techniques
d'entretien
des
ouvrages
d'arts,
conseils
administratifs
ou
juridiques
liés
à la
voirie,
conseils
en
matière
de
gestion
du
domaine
public.
La
mission
de
soutien
technique
aux
communes
donne
lieu
à rémunération
de
l’agglomération,
mentionnée
à l’article
8 de
la convention
jointe.
Pour
info,
les
missions
actuellement
engagées
auprès
de
ce
service
représentent
un
montant
de
:
-
Conseils
techniques,
administratifs,
montage
des
marchés
à
bons
de
commande
et
accords
cadres,
tarification
: journée
est
de
200
€ et
1 journée
pour
un
montant
de
400
€HT
-
Pour
les
travaux
de
moins
de
12
520
euros
HT
:
rémunération
de
1/10"°
du
montant
HT
des
travaux
réalisés
+ 3
% de
ce
même
montant
-
Pour
les
travaux
de
plus
de
12
520
euros
HT
:
application
d’un
forfait
de
1 252
euros
+
3
%
du
montant
HT
des
travaux
réalisés La
présente
convention
prend
effet
à la
date
de
signature.
Elle
se
terminera
le 31
décembre
2023.
Décision
: Le
Conseil
municipal
appelé
à délibérer
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
de
soutien
technique.
11.
AFFAIRES
NON
SOUMISES
A DELIBERATION
1.1.1
Délégations
du
maire
1.1.2
Divers
Nicole
MUCCHIELLI
rappelle
que
les
élections
du
CM]
ont
eu
lieu
le 20
mars
et
que
la première
réunion
avec
les
enfants
élus
a eu
lieu
le 31
mars.
Les
enfants
ont
pu
présenter
leurs
différents
projets.
La
prochaine
réunion
aura
lieu
le 5
mai.
Elle
précise
que
la revue
municipale
sera
distribuée
le 6
avril
dans
les
boîtes
aux
lettres.
Cindy
FOURNIER
fait
remarquer
qu'il
y a
beaucoup
de
moustiques
sur
la commune
et
demande
si ce
sujet
peut
être
abordé
afin
d’envisager
des
solutions.
Isabelle
FREICHE
indique
que
pour
le moment
elle
n’a
pas
de
solution
à proposer.
Elle
doit
se
renseigner
auprès
de
la commune
de
Tain
qui
avait
fait
un
traitement
curatif
consistant
en
une
démoustication
par
nébulisation. Marie
Marguerite
VEYRAT
indique
qu’elle
a remarqué
lors
du
trail
du
2 avril
que
les
abords
du
calvaire
n'étaient
pas
entretenus
et
que
cela
était
dommage.
Elle
se
demande
à qui
appartient
le calvaire.
Samuel
BEAUGIRAUD
indique
que
ces
parcelles
sont
privées
et
entretenues
par
les
propriétaires.
Pascale
BAUDE
fait
un
point
suite
à la
commission
transition
écologique
d’Arche
AGGLO.
Un
point
sur
la
charte
environnement
a été
fait.
Il est
prévu
une
visite
d’un
composteur
partagé
à Tournon.
Lors
de
cette
commission,
le passage
au
led
a été
également
abordé
ainsi
que
la végétalisation
des
espaces
publics
notamment
les
cours
des
écoles.
35
projets
de
solarisation
des
toitures
ont
été
retenus
par
Arche
agglo,
le dossier
de
la commune
(Foyer
Familial)
n’a
pas
été
retenu
car
la surface
de
solarisation
était
trop
petite.
Sandrine
COTTE
rappelle
que
le nettoyage
de
printemps
aura
lieu
le 28
avril
à partir
de
16h30.
Des
affiches
ont
été
mises
sur
la commune
et
une
information
intramuros
est
en
cours.
Le
cinéma
plein
air
aura
lieu
le 4
juillet
et
le film
choisi
est
la Ch'tite
Famille.
Des
food
trucks
seront
présents
et
le foot
tiendra
la buvette.
Deux
exercices
PCS
auront
lieu
un
en
juin
(situation
de
crise
en
temps
de
travaux)
et
un
en
septembre.
Prochain
conseil
municipal
: 02/05/2023
Fin
de
séance
: 22h25
isabelle
FREICHE,
Cindy
FOURN
Maire
de
CHANOS-CURSON
secrétaire