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Déliberation - Liste delib. CM du 03.04.23
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Perrier.
Lien du pdf (Déliberation - Liste delib. CM du 03.04.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Institutions publiques,
Commune de PERRIER
(Puy-de-Dôme)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
Conseil municipal du 3 avril 2023 à 20h00
Etaient_ présents : ROUX Bernard, BOURBON René, GIROIX Pierre, PERRIN Marie-Claude, VERRIER Isabelle,
CHAUDERON Dominique, PAYS Pierre, MAZEYRAT Claudie, MESTRE Delphine.
Absent ayant donné pouvoir : ORLANDO Sébastien à BOURBON René.
Absents excusés : LEBRAT Jessica, CHARBONNÉ Christian, LABOUREYRAS Ghislaine, BACHELLERIE Isaura.
Désignation secrétaire de séance : Le conseil municipal a désigné Madame Marie-Claude PERRIN secrétaire de
séance.
Procès-verbal de la séance du 6 mars 2023 - Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du 6
mars 2023 est approuvé à l'unanimité.
Décisions prises par le maire — Pris acte de la communication.
Délibération n° 1- DCM 2023/17 examinée le 3 avril 2023 — Décision en matière de taux de contribution directe pour
2023 (annule et remplace)
Adoptée à l'unanimité avec 10 voix POUR
Délibération n° 2- DCM 2023/18 examinée le 3 avril 2023 — Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
2022 du budget principal
Adoptée à l'unanimité avec 10 voix POUR
Délibération n° 3- DCM 2023/19 examinée le 3 avril 2023 — Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
2022 du budget annexe "lotissement Les Magnaux"
Adoptée à l'unanimité avec 10 voix POUR
Délibération n° 4- DCM 2023/20 examinée le 3 avril 2023 — Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice
2022 du budget annexe "lotissement Sous le Piage"
Adoptée à l'unanimité avec 10 voix POUR
Délibération n° 5- DCM 2023/21 examinée le 3 avril 2023 — Vote du budget principal de l'exercice 2023
Adoptée à l'unanimité avec 10 voix POUR
Délibération n° 6- DCM 2023/22 examinée le 3 avril 2023 — Vote du budget annexe lotissement Les Magnaux” de
l'exercice 2023
Adoptée à l'unanimité avec 10 voix POUR
Délibération n° 7- DCM 2023/23 examinée le 3 avril 2023 -— Vote du budget annexe lotissement “Sous le Piage” de
l'exercice 2023
Adoptée à l'unanimité avec 10 voix POUR
Délibération n° 8- DCM 2023/24 examinée le 3 avril 2023 — Tarifs des concessions au cimetière communal
Adoptée avec 7 voix POUR et 3 CONTRE {MAZEYRAT Claudie, MESTRE Delphine, CHAUDERON Dominique)
Délibération n° 9- DCM 2023/25 examinée le 3 avril 2023 — Aménagement de la traverse de Perrier sur la RD 996
Avenue de l'Oradoux et Carrefour entre la RD996 et la RD26 — Demande de subvention auprès du conseil
Départemental
Adoptée à l'unanimité avec 10 voix POUR
Affiché le 5 avril 2023