Déliberation - liste des deliberations du CM du 03.04.23

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Déliberation - liste des deliberations du CM du 03.04.23 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Chanos-Curson. Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du CM du 03.04.23)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

« LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE »

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 AVRIL 2023

• 2023.013 examinée le 3 avril 2023 Examen et vote du Compte Administratif Budget Général 2022– approuvée

• 2023.014 examinée le 3 avril 2023 – Approbation du Compte de Gestion du Receveur Municipal Budget Général 2022 - approuvée

• 2023.015 examinée le 3 avril 2023- Affectation des résultats de l’exercice Budget Général - approuvée

• 2023.016 examinée le 3 avril 2023- Examen et vote du projet de Budget Primitif 2023– approuvée

• 2023.017 examinée le 3 avril 2023- Vote des taux d’imposition 2023- approuvée

• 2023.018 examinée le 3 avril 2023- Participation financière pour des enfants scolarisés en CLIS sur une commune extérieure – approuvée

• 2023.019 examinée le 3 avril 2023- SDED : cofinancement d’une étude de diagnostic énergétique pour la salle des associations et le Foyer Familial Jean SAUVAJON - approuvée

• 2023.020 examinée le 3 avril 2023- Convention de soutien technique 2023 - approuvée