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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 60 d1420649242110)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Logement,
Conseil Municipal
Séance publique du 16/12/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 16/12/14 - page 1
Délibération n° 2014/21
Marché à bons de commande pour l'aménagement et la location de structures provisoires "bungalows" - Année 2015-2016-2017-2018.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 47
Nombre de conseillers municipaux présents : 39
Date de la convocation : 09/12/14
Compte rendu affiché le 18/12/14
Transmis en préfecture le
17/12/14
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20141216-23014-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Marie DELORME
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danièle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Marie DELORME, Mme Yvonne LYON, M. Yves DI MAGGIO, M. Mustapha GHOUILA, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Nasser DJAIDJA, M. Pascal DUREAU, Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Françoise RIAS
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à M. Abdelhak FADLY, Mme Geneviève SOUDAN a donné pouvoir à M. Georges BOTTEX, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Bayrem BRAIKI, Mme Loan NGUYEN a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Idir BOUMERTIT, Mme Patricia BOGEY a donné pouvoir à Monsieur Frédéric PASSOT, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nadia CHIKH a donné pouvoir à M. Pascal DUREAU Conseil Municipal
Séance publique du 16/12/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 16/12/14 - page 2
Rapport n° 21
Marché à bons de commande pour l'aménagement et la location de structures provisoires "bungalows" - Année 2015-2016-2017-2018
Direction du Patrimoine
Mesdames Messieurs,
Les opérations de réhabilitation inscrites en PPI nécessitent de trouver une solution de relogement provisoire afin de permettre le maintien des activités ou des services pendant la réalisation des chantiers dont la durée peut atteindre plusieurs mois.
Dans certaines situations, la solution de relogement doit être mise en œuvre de manière urgente, comme pour les ouvertures de classes par exemple.
L’utilisation de bungalows constitue une réponse adaptée à ces situations.
Considérant les perspectives de travaux, il s’avère nécessaire de passer un marché à bons de commande pour l’aménagement et la location de bungalows avec les caractéristiques suivantes : - Durée 4ans
- Seuil minimum 50 000 euros HT sur 4 ans
- Seuil maximum 450 000 euros HT sur 4 ans
Le cahier des clauses techniques particulières et le bordereau de prix ont été dressés par la Direction du patrimoine.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 01/12/14,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- accepter le cahier des clauses techniques particulières et bordereau de prix unitaire dressés par la Direction du patrimoine,
- accepter le dossier de consultation des entreprises et dire que les prestations ou travaux feront
l’objet d’un marché à bons de commande de 4 ans qui comportera un montant minimum de 50 000
euros HT et un montant maximum de 450 000 euros HT sur la durée du marché,
- dire que le marché fera l’objet d’une consultation par voie d’appel d’offres,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer l’acte d’engagement de
l’entreprise retenue,
- dire que le montant des dépenses sera imputé aux comptes 6135 "locations mobilières" et 6228
"diverses rémunérations d'intermédiaires", aux fonctions concernées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN