Séance - 60 d1458554101559

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Séance - 60 d1458554101559 Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 60 d1458554101559)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Institutions publiques, Conseil Municipal

Séance publique du 14/03/16 Extrait de registre des délibérations

République Française

Conseil Municipal du 14/03/16 - page 1

Délibération n° 2016/22

RAPPORT POUR INFORMATION

Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de conseillers municipaux présents : 44

Date de la convocation : 08/03/16

Compte rendu affiché le 16/03/16

Transmis en préfecture le

17/03/16

Numéro de télétransmission unique :

069-216902593-20160314-26663-DE-1-1

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Mme Hidaya SAID

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, Mme Loan NGUYEN, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS

Absent(e)s :

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Bayrem BRAIKI, M. Aurélien SCANDOLARA a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Régia ABABSA a donné pouvoir à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Saliha MERTANI a donné pouvoir à Mme Hidaya SAID, Mme Maite LAM a donné pouvoir à M. Damien MONCHAUConseil Municipal

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Conseil Municipal du 14/03/16 - page 2

Rapport n° 22

RAPPORT POUR INFORMATION

Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de

l'assainissement

Direction du Cadre de vie

Mesdames, Messieurs,

La loi n° 95-101 du 2 février 1995 de renforcement de la protection de l’environnement a institué un rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Le décret n° 95-635 du 6 mai 1995 précise qu’il est présenté de la même manière un rapport pour le service public de l’assainissement.

S’agissant de compétences Métropole de Lyon, le rapport annuel a été présenté, pour l’exercice 2014, au Conseil de Métropole le 10 décembre 2015 (Délibération n°2015-0886)

Les textes de référence font obligation au maire de chaque commune de présenter au conseil municipal le rapport transmis par la Métropole de Lyon.

La présente communication est faite pour information ; elle n’entraîne ni délibération, ni vote.

Cette information porte sur 5 points :

I - Les compétences

II - Les indicateurs techniques et financiers

III - Les faits marquants 2014 eau et assainissement

IV - La qualité de l’eau

V - Mise à disposition du rapport au public

I – Les compétences

En 2014, les compétences, en matière d’eau et d’assainissement font l'objet d'un transfert obligatoire, de chaque commune membre à la Communauté urbaine de Lyon, ceci en application de la loi n° 66-1069 du 31 décembre 1966 relative aux communautés urbaines.

En 2015, les compétences sont transférées à la Métropole de Lyon.

II - Les indicateurs techniques et financiers

L’exploitation du service de production et de distribution de l’eau potable.

La Métropole de Lyon est propriétaire d’un patrimoine composé de 11 sites de captage, 64 réservoirs et 4 045 km de conduites d’eau potable de divers diamètres pour une production de 93,5 millions de m3 par an, distribués à 361 000 abonnés, 12 198 poteaux d’incendie et 11 058 bouches de lavage.

L’exploitation du service de production et de distribution de l'eau potable a été assurée, en 2014, dans le cadre de contrats d'affermage par trois sociétés, VEOLIA - Compagnie Générale des Eaux, la LYONNAISE des EAUX (ex SDEI), par la S2G (Société des Eaux Givors-Grigny) et par le SIEVA dans le cadre de conventions d’exploitation pour les communes de Lissieu, La Tour de Salvagny et Quincieux.Conseil Municipal

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Le rapport rend compte de la politique et des actions menées par la Communauté urbaine de Lyon en sa qualité d’autorité organisatrice et de maître d’ouvrage du service ainsi que de la gestion du service délégué, au cours de l’année 2014, par les 4 exploitants pour son compte et sous son contrôle.

A noter que sur Vénissieux, le réseau de distribution d’eau est géré par la société VEOLIA.

Au 1er janvier 2015, le prix de l’eau potable, hors abonnement, défini au contrat d’affermage, s’établit à 1,1848 € H.T. /m3 (1,1720€ au 1er janvier 2014).

Ainsi, sur la base d’une consommation semestrielle de 60 m3, la part « eau potable » de la facture semestrielle de référence s’élève, abonnement et tous prélèvements pour tous organismes compris, à 129,65 € T.T.C., soit 2,1608 € T.T.C. par m3 (TVA à 5.5% sur l’ensemble de ces postes) (127,86 € et 2,1310 € au 1er janvier 2014).

L’exploitation du service assainissement collectif

La Métropole de Lyon est propriétaire de 3 250 km de réseau de divers diamètres, 70 stations de relèvement et 13 stations d’épuration pour 352 000 abonnés raccordés, pour une capacité de traitement d’environ 1 million de mètres cubes par jour.

Le service de l’assainissement collectif est géré en régie par la Métropole de Lyon (sauf pour Givors, Lyonnaise des Eaux). Ce service est financé principalement par la redevance d’assainissement prélevée par la Métropole sur chaque mètre cube d’eau puisé au réseau de distribution d’eau potable ou de toute autre source et rejeté au réseau public d’assainissement collectif.

Au 1er janvier 2015, le taux de la redevance d’assainissement collectif est de 0,9624 € H.T. par m3 (0,9398 € au 1er janvier 2014).

Ainsi sur la base d’une consommation semestrielle de 60 m3, la part variable « assainissement » de la facture semestrielle de référence s’élève, tous prélèvements pour tous organismes compris, à 75,15 € TTC, soit 1,2527 € TTC par m3 (TVA à 10% sur l’ensemble des postes). La tarification assainissement ne comportant pas de part fixe (73,34 € et 1,2223 € au 1er janvier 2014).

En cumulant la part « eau potable » et la part « assainissement », le prix du mètre cube d'eau potable consommé et rejeté à l'égout public pour un abonné des services d'eau et d'assainissement collectif s'établit donc, au 1erjanvier 2015, à 3,4135 € TTC, abonnement et tous prélèvements et taxes compris (3,3533 € au 1er janvier 2014).

La facture de référence (60 m3/semestre) s'élève à 204,80 € TTC (201,20 € au 1er janvier 2014 )

Le service public de l’assainissement non collectif

Le service public de l’assainissement non collectif (SPANC) est en charge des contrôles de conception et de réalisation des installations neuves d’assainissement non collectif à construire, ainsi que du contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif existantes sur le territoire.

Au 1er janvier 2015, année de présentation du rapport, les taux de redevance (nets de taxes) pour l’assainissement non collectif facturés pour ces actions s’élèvent à :

151,52 € pour la redevance de contrôle des installations existantes (143,52 € au 01-01-2014), 101,66 € pour la redevance de conception des nouvelles installations (101,66 € au 01-01-2014),Conseil Municipal

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194,46 € pour la redevance de contrôle de réalisation des nouvelles installations (184,18 € au 01-01-2014),

303,04 € pour la pénalité applicable en cas de manque d’entretien ou mauvais fonctionnement des installations existantes (284,64 au 01-01-2014).

En 2014, les produits encaissés au titre de ces redevances se sont élevés à 57 964,42 €. L’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse a, par ailleurs, attribué 9 100 € de primes à la Communauté urbaine pour les contrôles d’installations existantes.

La Communauté urbaine de Lyon a poursuivi, en 2014, sa politique d’investissements dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement collectif.

Les investissements financés et réalisés sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté urbaine sont détaillés dans le rapport annuel. Le programme d’investissement de la Communauté urbaine pour 2014 s’inscrit dans le cadre du plan de mandat.

A ) - Investissements financés et réalisés dans le cadre du Budget annexe des eaux

En 2014, la Communauté urbaine a, dans le cadre du budget annexe des eaux, réalisé pour 11,977 M€ TTC d’études et de travaux, dont 8,164 M€ TTC au titre de l'extension et la rénovation des réseaux et ouvrages de distribution, 0,953 M€ TTC au titre de la sécurité de la ressource et 2,015 M€ TTC au titre de la sécurité de l’adduction et de la distribution et 0,845 M€ TTC d’études informatiques.

Les dépenses, en 2014, ont concerné la poursuite des programmes de suppression des branchements en plomb, la pose de clapets anti-retour et dispositifs anti-pollution, la mise en place de dispositifs de télégestion et anti-intrusion pour, la pose de débitmètre sur le champ captant de Crépieux-Charmy pour un meilleur suivi de la production, divers compléments des systèmes d’information géographique (SIG) et la réalisation du programme annuel de travaux d’amélioration et d’extension des réseaux d’eau potable de proximité ainsi que la réalisation de réseaux dans le cadre d’opérations d’urbanisme ou structurantes.

En 2014, l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse a apporté 0,183 M€ de financements pour ces travaux dans le domaine de l’eau potable sous forme de subventions à la Communauté Urbaine.

Enfin, dans le cadre de leurs obligations contractuelles de renouvellement, les fermiers ont dépensé : 8,875 M€ HT soit 10,650 M€ TTC en renouvellement de réseaux de divers diamètres, 11,312 M€ HT soit 13,574 M€ TTC en renouvellement d’équipements et branchements.

Ainsi, ce sont 36,201 M€ TTC d’investissements réalisés par la Communauté urbaine ou les fermiers délégataires de l’exploitation du service dans le cadre de leurs engagements contractuels de renouvellement sur les réseaux et installations du service public d’eau potable communautaire.

B ) - Investissements financés et réalisés dans le cadre du Budget annexe de l’assainissement

En 2014, dans le cadre du budget annexe de l’assainissement, la Communauté urbaine a réalisé pour 29,638 M€ HT d’investissements au titre de l’extension et de l’amélioration des réseaux, des stations d’épuration et de relèvement et des raccordements à l’égout public selon le détail ci-dessous :

Sur les réseaux d’assainissement collectif : 21,121 M€ HTConseil Municipal

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En 2014, 21,120 M€ HT ont été consacrés à la construction et à l’amélioration des réseaux d’assainissement collectif dont notamment :

8,452 M€ HT au titre des programmes de réseaux annuels de proximité, 2,272 M€ HT pour le relèvement et les réseaux quai Clémenceau Quartier du Vernay à Caluire et Cuire, 0,258 M€ HT pour la reconstruction du collecteur de l’Yzeron à Oullins, 1,551 M€ HT au titre de la station de relèvement de la Berthaudière à Décines Charpieu, 0,496 M€ HT pour la rénovation du siphon de La Mulatière,

0,639 M€ HT pour la réalisation de réseaux dans le cadre d’opérations d’urbanisme ou structurantes répartis sur plus de 30 opérations spécifiques,

1,903 M€ HT pour les aménagements liés aux opérations de voiries, 3,474 M€ HT ont été consacrés à la construction des branchements permettant de raccorder de nouveaux usagers du service au réseau d’assainissement collectif.

Sur les 11 stations d’épuration communautaires : 6,773 M€ HT

0,479 M€ pour la station d’épuration de Neuville sur Saône/Genay,

0,167 M€ pour la station d’épuration de Meyzieu,

1,645 M€ pour la station d’épuration de Saint Germain au Mont d’Or 4,482 M€ pour divers travaux d’amélioration et renouvellements ponctuels réalisés sur les autres stations d’épuration communautaires.

Sur les diverses études, acquisition de matériel et véhicules d’exploitation logiciels techniques (télégestion et systèmes d’information géographiques) : 1,744 M€ HT.

En 2014, l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse a apporté 2,958 M€ de financements pour ces travaux sur les réseaux d’assainissement et stations d’épuration, sous forme de subventions à la Communauté urbaine de Lyon.

III - Les faits marquants 2014 eau et assainissement

a) - La triple certification de la direction de l’eau de la Communauté urbaine de Lyon

En 2011, la Communauté urbaine a obtenu la triple certification qualité ISO 9001, environnement ISO 14001 et sécurité OHSAS 18001 pour toutes ses activités et sites, c'est-à-dire sur la gestion intégrée du cycle urbain de l’eau sur 58 communes de la Communauté urbaine. Cette triple certification a été renouvelée en 2014 à l’issue de l’audit de suivi annuel qui s’est déroulé du 16 au 20 juin 2014.

b) - Eau potable

Par délibération n°2012-3379 du Conseil du 12 novembre 2012, il a décidé du principe du recours à une délégation de service public pour la production et la distribution de l’eau potable sur le territoire communautaire à l’exception des communes de Marcy l’Etoile, Solaize, La Tour de Salvagny et Lissieu et les caractéristiques de principales prestations que devra assurer le délégataire.

Par ailleurs, suite au choix de la Communauté urbaine d’un gestionnaire unique pour l’ensemble du service, le Conseil a décidé, lors de la même séance, par délibération n° 2012-3378, de prononcer la résiliation pour motif d’intérêt général du contrat de concession pour la construction et l’exploitation de l’usine de production d’eau en secours de La Pape à effet au 2 février 2015.

A l’issue de la procédure conduite en 2013, le Conseil de communauté a choisi en janvier 2014 parmi 3 candidatures et offres négociées et attribué le contrat de délégation de service public de l’eau à Eau du Grand-Lyon, filiale de Véolia-eau et adapté le règlement de service de l’eau potable en conséquenceConseil Municipal

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dans le cadre de la politique publique de l’eau potable. Le reste de l’année 2014 a été marqué par la mise en place et la conduite du tuilage entre les précédents contrats et le nouveau contrat prenant effet au 3 février 2015. Ses actions visaient à :

- organiser avec les titulaires sortants la continuité de service, le transfert des fichiers, dresser les inventaires finaux,

- préparer la clôture financière des contrats, notamment le rachat du parc compteurs, - communiquer auprès des abonnés sur les modifications apportées par le nouveau contrat, - organiser la prise en main opérationnelle du service effective au 2 février 2015 à minuit.

Depuis 2014, la direction de l’eau, dans ses missions d’autorité organisatrice, a piloté la démarche pour aboutir à un programme de renouvellement triennal des canalisations sur l’ensemble du territoire métropolitain. Un programme prévisionnel 2015-2017 a donc pu être établi. A compter de 2015, le nouveau contrat de délégation prévoit à la charge du délégataire, le renouvellement des canalisations de petit diamètre, les autres renouvellements étant assurés par la Métropole de Lyon. Ce programme, élaboré en 2014, est conforme à l’objectif de 0,75 % de canalisations renouvelées chaque année à l’horizon 2020.

En 2014, ont été poursuivies l’étude et l’analyse des volumes d’eau utilisés pour le nettoiement des rues de la Communauté Urbaine en vue de réduction de ces volumes.

Enfin, un programme d’actions à conduire par le futur délégataire a été envisagé pour améliorer le rendement du réseau, objectif qui lui est fixé dans le nouveau contrat.

c) - Assainissement

Sur la base des enjeux stratégiques pour le futur schéma général d’assainissement de la Communauté urbaine, délibérés par délibération n° 2013-4052 du Conseil du 9 juillet 2013, l’année 2014 a vu se conduire la concertation en vue de l’élaboration d’un plan d’actions 2015-2027. Ce schéma général et le plan d’actions afférent ont été approuvés par délibération n° 2015-0452 du Conseil de la Métropole du 6 juillet 2015.

L’année 2014 a permis de prendre la pleine mesure du fonctionnement des stations d’épuration de la Feyssine et de Neuville-Genay et de lever les principales réserves émises lors de la réception de ces usines.

Ainsi, les systèmes d’assainissement concernés par la directive Eaux résiduaires urbaines sont conformes au niveau de la collecte, de la performance des stations et au niveau des équipements ; cela représente 99,8% de la capacité de traitement des stations de la Métropole de Lyon. De ce fait, toutes les stations de traitement en service bénéficient du montant maximum de la prime d’épuration attribuée par l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et Corse au titre des résultats 2014 à l’exception de celle de Saint-Germain-au-Mont-d’Or, en cours de rénovation, pour laquelle une pénalité de 20% liée à la non- conformité en performance a été appliquée.

Le nouveau dispositif de supervision de la télégestion de l’assainissement Stella, intégrant la gestion des ouvrages à distance et le pilotage de la maintenance des installations assistés par ordinateur, a été largement déployé en 2014 sur les sites de la direction.

Il est à noter une stabilisation des charges traitées sauf pour l’azote et une baisse significative des charges rejetées en milieu naturel.Conseil Municipal

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IV - La qualité de l’eau

Le rapport 2014 est complété d’un document sur « la qualité de l’eau d’alimentation » établi par l’Agence Régionale de la Santé.

En 2014, le contrôle sanitaire a donné lieu à 1 787 prélèvements, ce qui correspond à 55 710 mesures portant sur de nombreux paramètres dont:

- Bactériologie

Limite de qualité : 0 germe / 100ml

99,9% des résultats sont conformes. Toutes les analyses réalisées en re-contrôle n’ont pas mis en évidence la présence de germes dans l’eau. La contamination, peu importante et très ponctuelle, n’a pas entraîné de restriction d’usage de l’eau.

- Nitrates

Limite réglementaire : 50 mg/l

Valeur moyenne : 5,3 mg/l

- Pesticides

Limite réglementaire : 0,1 μ/l

Les substances actives mesurées sont conformes à la limite réglementaire.

- Dureté (calcaire)

Absence de valeur réglementaire

Valeur moyenne : 19,6°F soit une eau moyennement calcaire

- Trihalométhanes (THM) (génèrent un mauvais goût)

Limite réglementaire fixée à 100 μg/l pour 4 THM

Valeur moyenne : 7,5 μg/l

- Fluor

Limite réglementaire fixée à 1,5 mg/l

Valeur moyenne : 0,07 mg/l, soit une eau peu fluorée

- Autres paramètres

Tous les autres paramètres mesurés sont conformes aux limites réglementaires. Plusieurs solvants chlorés sont détectés, à l’état de traces. Dans l’eau mise en distribution, la valeur maximale enregistrée est de 1 μg/l pour la somme en tétra + trichloréthylène (limite de qualité : 10 μg/l).

L’eau distribuée au cours de l’année 2014 a présenté une bonne qualité bactériologique. Elle est restée conforme aux limites de qualité réglementaires pour l’ensemble des paramètres physico- chimiques mesurés.

Les résultats du contrôle sanitaire de Vénissieux sont disponibles sur www.eaupotable.sante.gouv.frConseil Municipal

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V - Mise à disposition du rapport au public

Le rapport annuel 2014 du Grand Lyon sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement sera mis à la disposition du public auprès de la Direction du Cadre de Vie, Service Environnement, en mairie de Vénissieux, 5 avenue Marcel Houël.

Ce rapport peut être consulté en ligne et téléchargé à l’adresse suivante : www.grandlyon.com

Un affichage informera le public de ces modalités et un certificat d’affichage sera adressé à la Métropole de Lyon.

Le Conseil Municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

Vu l’avis du Bureau municipal du 15/02/16,

Prend acte

de ce rapport.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire,

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN