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Séance - 60 d1435568407875
Document publié le Jeudi 31 décembre 2015 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 60 d1435568407875)
Thèmes du document : Cybersécurité, Institutions publiques, Données personnelles,
Conseil Municipal
Séance publique du 22/06/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/06/15 - page 1
Délibération n° 2015/22
Travaux de rénovation et de mise en sécurité du réseau Eclairage Public. Marché passé pour 1 an éventuellement renouvelable 3 fois .
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 47
Date de la convocation : 16/06/15
Compte rendu affiché le 24/06/15
Transmis en préfecture le
25/06/15
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20150622-24608-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Sandrine PERRIER, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Monsieur Frédéric PASSOT a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD, Mme Maite LAM a donné pouvoir à M. Damien MONCHAU Conseil Municipal
Séance publique du 22/06/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/06/15 - page 2
Rapport n° 22
Travaux de rénovation et de mise en sécurité du réseau Eclairage Public. Marché passé pour 1 an éventuellement renouvelable 3 fois
Direction du Cadre de vie
Mesdames, Messieurs,
Le marché de travaux de rénovation et de mise en sécurité du réseau d'éclairage public arrivera à échéance le 31 décembre 2015. Il convient donc de procéder à son renouvellement.
Il s’agit de procéder à une mise en concurrence en vue de l'attribution d’un marché à bons de commande pour 1 an, éventuellement renouvelable 3 fois, destiné à réaliser les travaux d’éclairage public dans le cadre des travaux de maintenance.
Le diagnostic technique et énergétique du réseau d’éclairage public complété par un contrôle de stabilité des candélabres nous informe sur l’état de vétusté des supports des luminaires et de la non conformité électrique des réseaux.
Conformément aux dispositions du Code des marchés publics, il est proposé de procéder à une consultation sur appel d'offre ouvert.
Le marché sera constitué d’un lot unique défini par son montant total ci-dessous :
- Montant minimum : 300 000 € H.T
- Montant maximum : 900 000 € H.T
Le marché serait traité sur la base des prix unitaires indiqués par les entreprises sur le bordereau des prix unitaires, établi par la Direction du Cadre de Vie.
Le dossier de consultation des entreprises constitué par le cahier des clauses particulières, le bordereau des prix unitaires et le règlement de consultation est soumis à votre examen. Conseil Municipal
Séance publique du 22/06/15 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/06/15 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 08/06/15,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- approuver le dossier de consultation des entreprises relatif aux travaux de rénovation et de mise en sécurité du réseau Eclairage Public pour 1 an éventuellement renouvelable 3 fois dont le montant annuel s’élève au minimum à 300 000 € H.T., et au maximum annuel à 900 000 € H.T.
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer l’acte d’engagement souscrit par
l’entreprise retenue, et tout document qui s’avèrent nécessaire à la mise en œuvre du marché,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, en cas d’appel d’offre infructueux à passer
des marchés en procédure adaptée en vertu des articles 27 III et 28 du code des marchés publics,
- dire que le montant des dépenses sera imputé sur les crédits inscrits au budget en temps opportun
au chapitre 23 : immobilisations en cours, au compte 2315 : installations, matériel et outillage
technique, à la rubrique 814 : Eclairage Public,
- confier l'étude et la direction des travaux à la Direction du Cadre de Vie.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN