Compte-Rendu - CR du 16 novembre 2017

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Compte-Rendu - CR du 16 novembre 2017 Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Saint-Barthélemy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16 novembre 2017)Thèmes du document : Tourisme, Travail et emploi, Démocratie, 1

Conseil Communautaire

Compte Rendu n° 9

Séance du 16 novembre 2017 – Salle polyvalente de Jouy sur Morin

L’an Deux Mil dix-sept, le jeudi 16 novembre 2017 à 19h00, le Conseil Communautaire des 2 Morin, légalement convoqué le 10 novembre 2017, s’est réuni à la salle polyvalente de Jouy sur Morin, sous la présidence de Monsieur José DERVIN.

En exercice : 50

Date de convocation 10 novembre 2017

Date d’affichage : 10 novembre 2017

Présents 38

Pouvoir 05

Votants 43

Quorum de l’exercice : 25 + 1

Majorité absolue : 23

Présents –

BELLOT : François HOUSSEAU

BOITRON : Laurent CALLOT*

DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG

HONVEVILLIERS : Gilles MARTIAL

JOUY SUR MORIN : Luc NEIRYNCK, Michael ROUSSEAU, Sylvie THIBAULT

LA CHAPELLE-MOUTILS : Bernadette NEYRINCK*

LA FERTE GAUCHER : Yves JAUNAUX, Nathalie MASSON, Michel LEFORT, Roger REVOILE, Hervé CRAPART, Michèle

DARSON,

LA TRÉTOIRE : José DERVIN

LESCHEROLLES : Roger REVEL

LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT*

MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN

MONTENILS : Jean-Pierre LAURENT

ORLY SUR MORIN : Sylvette DOOSCHE*

REBAIS : Germain TANIERE, Richard STEHLIN,

SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE

SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH

SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE, Marguerite LAFOND,

SAINT DENIS LES REBAIS : Anne CHAIN LARCHÉ

SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Christiane LEGOUGE*

SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER

SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER

SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT*

SAINT REMY DE LA VANNE : Régine HERBETTE*

SAINT SIMÉON : Régis D’HONDT

VERDELOT : Remy LEMOINE

VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE et Colette GRIFFAUT

*suppléants

Absents excusés :

CHARTRONGES : André TRAWINSKI,

CHOISY EN BRIE : Liliane ROZEC, Daniel TALFUMIER,2

JOUY SUR MORIN : Christophe LEFLOCH,

LA FERTE GAUCHER : Régine LAVIRON, Michel JOZON, Dominique FRICHET,

MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE,

MONTOLIVET : Lionel MOINIER

REBAIS : Monique BONHOMME, Bleuette DECARSIN,

SAINT MARTIN DES CHAMPS : Lysiane GERMAIN

* suppléants

Pouvoirs : Christophe LEFLOCH qui donne pouvoir à Sylvie THIBAULT, Daniel TALFUMIER qui donne pouvoir à

Jean-Pierre BERTIN, Régine LAVIRON qui donne pouvoir à Michèle DARSON, Monique BONHOMME qui donne

pouvoir à Richard STEHLIN, Bleuette DECARSIN qui donne pouvoir à Germain TANIERE,

Egalement présents : Sandrine POMMIER, responsable financière, Allan PERROCHON, responsable administratif

Ordre du Jour :

APPEL, CALCUL DU QUORUM, DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE,

1. Validation du compte rendu du conseil communautaire du 28 septembre 2017 2. Présentation de la compétence GéMAPI

3. Présentation des rapports d’activité des services des ordures ménagères 4. Election des délégués communautaires de la commune de Lescherolles au SMICTOM – délibération n°152/2017

5. Instauration et perception de la taxe de séjour 2018 – délibération n°153/2017 6. Autorisation de signature de la convention d’objectifs avec l’office du tourisme intercommunautaire (OTI) dans le cadre de « Ferra Botanica » – délibération n°154/2017

7. Autorisation de signature du procès-verbal de mise à disposition de biens, dans le cadre du transfert de la Maison du Tourisme de La Ferté Gaucher – délibération n°155/2017

8. Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition d’un agent de prévention – délibération n°156/2017

9. Demandes d’ouvertures de postes – délibération n°157/2017

10. Autorisation d’adhésion révocable à l’assurance chômage avec l’URSSAF – délibération n°158/2017 11. Autorisation d’adhésion au SDESM dans le cadre du plan climat air énergie territorial (PCAET) – délibération n°159/2017

12. Demandes de subvention relatives à l’étude de gouvernance assainissement – délibération n°160/2017 13. Demande de labellisation du Transport à la Demande (TAD) par le STIF – délibération n°161/2017 14. Autorisation de signature d’une convention avec le CD77 relative à la réalisation du site internet institutionnel de la CC2M – délibération n°162/2017

15. Autorisation de signature d’une convention de partenariat avec l’association les Troubadours – délibération n°163/2017

16. Demande de subvention de l’association la Chanterelle – délibération n°164/2017 17. Demande de subvention du football club de la Brie des Morin – délibération n°165/2017 18. Autorisation d’inscription des projets de la CC2M sur le compte 2314 – construction sur sol d’autrui – délibération n°166/2017

19. Autorisation de signature d’une convention transactionnelle – délibérations n°167/2017 et n°168/2017 20. Vote du taux d’indemnité du régisseur du trésor public – délibération n°169/2017 21. Décision modificative – délibération n°170/2017

22. Décisions prises par le président dans le cadre de ses délégations attribuées par le conseil communautaire 23. Questions diverses

Mot d’accueil de M Luc Neirynck, Maire de Jouy sur Morin, commune accueillante du Conseil Communautaire.

APPEL, CALCUL DU QUORUM, DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président déclare la séance ouverte.3

Secrétaire de séance : Claude RAIMBOURG

1. Adoption du précédent compte rendu

Il faut noter que M Gilles MARTIAL a pris part aux votes jusqu’à la délibération n°139/2017 et non jusqu’à la

délibération n°136/2017, les votes étant à l’unanimité, il n’y a pas d’incidence.

Cette observation n’a aucune incidence sur le vote, et comme il n’y aucune autre remarque le compte-rendu est

approuvé à l’unanimité

2. Présentation de la compétence GéMAPI

Présentation de la compétence GéMAPI et de ses enjeux par M Roger REVOILE, Président du SAGE des deux Morin et Mme Hélène WIEREPANT, animatrice au sein du SAGE des deux Morin.

3. Présentation des rapports d’activité des services des ordures ménagères

Présentation du rapport annuel 2016 du SMICTOM et du SMITOM (syndicats de collecte et de traitement des ordures ménagères) par Mme Claude RAIMBOURG, vice présidente au sein de ces 2 syndicats.

Présentation du rapport annuel 2016 des 6 communes en régie (Boitron, Hondevilliers, St Ouen sur Morin, St Cyr sur Morin, Orly sur Morin, La Trétoire) et du SMETOM GEEODE (pour la commune de Meilleray) par M Remy LEMOINE, vice-président de la CC2M en charge des ordures ménagères.

4. Élection des délégués communautaires de la commune de Lescherolles au SMICTOM – délibération n°152/2017

Suite aux nouvelles élections municipales de la commune de Lescherolles, le conseil communautaire doit

remplacer deux anciens délégués communautaires au sein du SMICTOM.

Après avoir pris connaissance de la liste des candidats.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par 43 voix pour,

DESIGNE les membres comme suit :

Lescherolles COURTOIS Eric Titulaire CAGNET Sandrine Suppléant

5. Instauration et perception de la taxe de séjour 2018 – délibération n°153/2017

Considérant l’exposé du Président,

Le Conseil Communautaire, délibère, par 5 voix contre (Laurent Callot, Franck Jubert, Patrick Pettinger, Jean-

Claude Laplaige, Colette Griffaut), par 6 abstentions (Claude Raimbourg, Gilles Martial, Michael Rousseau,

Jean-Pierre Bertin, Daniel Talfumier, Dominique Lefebvre), 32 voix pour

DECIDE l’institution de la taxe de séjour, applicable à compter du 1er janvier 2018,

FIXE la période de perception de la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre de chaque année,4

FIXE les tarifs de la taxe de séjour applicables en 2018 comme exposés ci-dessous :

Tarifs de la taxe de séjour sur les hébergements touristiques

Nature et catégorie de l'hébergement Tarif par nuitée soit par personne, soit par

capacité d'accueil (Taxe additionnelle incluse)

Palace 4,40 €

Hôtel de tourisme 5 étoiles

Résidence de tourisme 5 étoiles

Meublé de tourisme 5 étoiles

3,30 €

Hôtel de tourisme 4 étoiles

Résidence de tourisme 4 étoiles

Meublé de tourisme 4 étoiles

2,48 €

Hôtel de tourisme 3 étoiles

Résidence de tourisme 3 étoiles

Meublé de tourisme 3 étoiles

1,65 €

Hôtel de tourisme 2 étoiles

Résidence de tourisme 2 étoiles

Meublé de tourisme 2 étoiles

Village de vacances 4 et 5 étoiles

0,99 €

Hôtel de tourisme 1 étoile

Résidence de tourisme 1 étoile

Meublé de tourisme 1 étoile

Village de vacances 1, 2 et 3 étoiles

Chambre d'hôtes

0,82 €

Hôtel, résidence ou meublé de tourisme ou village de

vacances non classé ou en attente de classement 0,82 €

Terrain de camping et de caravanage classé en 3, 4 et 5

étoiles 0,60 €

Terrain de camping et de caravanage classé en 1 et 2

étoiles ou équivalent 0,22 €

Emplacement dans une aire de camping-cars ou un parc de

stationnement touristique par tranche de 24 heures 0,22 €

6. Autorisation de signature de la convention d’objectifs avec l’office du tourisme intercommunautaire

(OTI) dans le cadre de « Ferra Botanica » – délibération n°154/2017

Vu la demande de participation financière par l’Office de Tourisme de La Ferté Gaucher dans le cadre du projet

« Ferra Botanica »

Vu le DOB approuvant l’aide financière de 60 000€ en faveur de ce projet,

Vu le budget voté en date du 23 mars 2017

Considérant l’exposé de M le Président et M le vice-président en charge du tourisme.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par 43 voix pour,

ACCEPTE les termes de la convention d’objectifs et de partenariat financier qui a pour objet de définir :

- Les actions de l’office soutenues par la CC2M dans le cadre des travaux d’aménagement, - Les modalités de soutien de ces actions.5

AUTORISE M le Président à signer la convention annexée

DIT que la subvention d’équipement d’un montant de 60 000€ sera versée à l’Office Intercommunautaire à

réception des éléments demandés dans ladite convention.

7. Autorisation de signature du procès-verbal de mise à disposition de biens, dans le cadre du transfert de

la Maison du Tourisme de La Ferté Gaucher – délibération n°155/2017

Vu le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées rendu le 30 septembre 2017

Vu la délibération n°58/2017 du 3 octobre 2017 autorisant M Yves JAUNAUX, Maire de la Ferté Gaucher, Conseiller

Départemental à signer le procès-verbal de mise à disposition

Considérant l’exposé de M le Président et M le vice-président en charge du tourisme.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par 43 voix pour,

ACCEPTE les termes du procès-verbal de mise à disposition de biens mobiliers dans le cadre de la gestion de la

Maison du tourisme

AUTORISE M le Président à signer le procès-verbal annexé à la présente délibération décrivant la nature du bien,

les obligations des 2 parties, la durée de mise à disposition, la valeur des biens transférées permettant l’intégration

dans l’état de l’actif de la CC, le transfert des emprunts…

8. Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition d’un agent de prévention –

délibération n°156/2017

Vu le CGCT

Vu les articles L 4121-1 à 3 et R4121-1 et 2 du Code du Travail relatifs à l’élaboration d’un document unique de

prévention des risques professionnels.

Vu les statuts,

Vu l’effectifs,

Considérant la nécessité de mettre à jour le document unique élaboré au sein de l’ancienne CC Brie des Morin.

Considérant l’exposé de M le Président et plus particulièrement les missions exercées par l’agent comme suit :

- Dans un court terme, l’élaboration du document unique (DU) de la CC2M - Dans un plus long terme, l’apport d’une aide aux communes membres pour la mise en place de leur DU - Actualisation future dudit document

- Élaboration des procédures de sécurité

- Création du futur comité d’hygiène et de sécurité du comité technique de la CC2M - Formation obligatoire aux gestes de premiers secours des agents de la petite enfance…

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par 43 voix pour,

ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition par la commune de La Ferté Gaucher, d’un agent de

prévention à mi-temps pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2018.6

AUTORISE M le Président à signer la convention et tous documents relatifs à ce point

9. Demandes d’ouvertures de postes – délibération n°157/2017

Vu la délibération n°79/2017 portant sur le taux de promotion.

Vu les statuts,

Vu l’effectifs,

Considérant l’exposé de M le Président

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par 43 voix pour,

DECIDE la création des postes suivants :

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe à temps complet (suite à un avancement de grade)

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet (suite à un avancement de grade) - 5 postes d’éducateurs des APS à temps complet pour un emploi saisonnier - 1 poste d’opérateur des APS à temps complet pour un emploi saisonnier - 15 postes d’animation C1 à temps complet pour un emploi saisonnier

- 1 poste d’adjoint technique C1 à temps complet pour un emploi saisonnier - 1 poste d’adjoint administratif C1 à temps complet.

10. Autorisation d’adhésion révocable à l’assurance chômage avec l’URSSAF – délibération n°158/2017

Considérant l’exposé de M le Président

Après avoir délibéré, le conseil communautaire, par 43 voix pour,

DECIDE d’adhérer au contrat révocable à l’assurance chômage avec l’Urssaf

ACCEPTE les termes du contrat d’adhésion révocable à l’assurance chômage avec l’Urssaf

AUTORISE M le Président à signer les documents relatifs à ce point.

11. Autorisation d’adhésion au SDESM dans le cadre du plan climat air énergie territorial (PCAET) –

délibération n°159/2017

Vu les statuts,

Considérant la nécessité de mettre en place un plan climat air énergie territorial à l’échelle du territoire,

Considérant l’exposé de M le Président

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par 43 voix pour,

DECIDE d’adhérer au SDESM dans le cadre du plan climat air énergie territorial7

ACCEPTE les termes de la convention et plus particulièrement les points suivants :

La CC2M s’engage à :

- Nommer un élu référent sur le sujet en la personne de Régis D’HONDT - Nommer un agent au sein de ses services référent sur la réalisation du PCAET - Valider avec le SDESM les contrats d’AMO et du cabinet de communication - Participer à toutes réunions ou présentations nécessaires au bon déroulement de la prestation - Contrôler la bonne réalisation de son PCAET dans les délais réglementaires - À Prendre en charge les coûts de prestations de l’AMO et du cabinet de communications - A prendre en charge les frais de coordination du SDESM à raison de 10 % des coûts des prestations de l’AMO et du cabinet de communication.

Le SDESM s’engage à :

- Sélectionner un bureau d’études AMO pour la réalisation du PCAET

- Sélectionner un cabinet de communication

- Coordonner l’action de l’AMO et du cabinet de communication

- Participer à la réalisation du diagnostic en mettant à disposition l’intégralité des données énergétiques ou autres nécessaires à la réalisation du PCAET en sa possession ou qu’il pourra obtenir - Participer à la réalisation des objectifs et du plan d’actions du PCAET en fonction de ses propres compétences et actions qu’il mène sur toute la Seine-et-Marne

AUTORISE M le Président à signer les documents relatifs à ce point.

12. Demandes de subvention relatives à l’étude de gouvernance assainissement – délibération n°160/2017

Vu la délibération n°34-2017 portant sur le lancement du marché relatif à l’étude de gouvernance Assainissement

et Eaux Pluviales

Vu la décision du Président n° D2017-14 attribuant le marché relatif à l’Étude de gouvernance Assainissement et

Eaux Pluviales au cabinet ICAPE, pour un montant de 224 525 € HT soit 269 430 € TTC

Considérant l’exposé de M le Président relatif aux demandes de partenariat financier

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par 43 voix pour,

SOLLICITE l’Agence de l’Eau Seine Normandie, le Conseil Départemental, le Conseil Régional, l’État et tous autres

partenaires financiers pour l’attribution d’une aide financière dans le cadre de cette étude.

AUTORISE M le Président à solliciter les partenaires financiers et à signer les documents relatifs à ce point.

13. Demande de labellisation du Transport à la Demande (TAD) par le STIF – délibération n°161/2017

Vu le plan d’optimisation des réseaux de bus avec le renforcement du service de transport à la demande labellisée

STIF.

Considérant la nécessité et l’opportunité d’un tel service sur le territoire de la CC2M

Considérant l’exposé de M le Président

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par 43 voix pour,8

SOLLICITE Mme la Présidente de « Ile-de-France Mobilités » (anciennement STIF), pour la mise en place de ce

dispositif local par la labellisation STIF pour le transport à la demande

AUTORISE M le Président à signer tous les documents relatifs à ce point.

AUTORISE M le Président à adresser une demande de labellisation STIF pour son service de transport à la demande

14. Autorisation de signature d’une convention avec le CD77 relative à la réalisation du site internet

institutionnel de la CC2M – délibération n°162/2017

Vu les statuts,

Vu les termes de la convention relative à l’accompagnement du Département pour la réalisation du site internet

institutionnel.

Considérant la nécessité de se doter d’un tel outil de communication

Considérant l’exposé de M le Président

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par 43 voix pour,

ACCEPTE les termes de la convention relative à l’accompagnement du Département pour la réalisation du site

internet institutionnel.

AUTORISE M le Président à signer la convention ou/et ses avenants.

15. Autorisation de signature d’une convention de partenariat avec l’association les Troubadours –

délibération n°163/2017

Considérant l’exposé de M le Président

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par 43 voix pour,

DECIDE de signer une convention d’objectif et de partenariat avec l’association « Les Troubadours » (annexée),

ACCEPTE les termes de la convention et le versement d’une subvention au titre de l’année 2017 d’un montant de

20 600€,

AUTORISE M le Président à signer les documents relatifs à ce point.

16. Demande de subvention de l’association la Chanterelle – délibération n°164/2017

Vu la délibération n° 52/2017 déterminant l’enveloppe des subventions attribuées au titre de l’année 2017

Considérant la demande de subvention de l’association La Chanterelle étudiée au sein de la commission culture et

du bureau,

Considérant l’exposé de M le Président

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par 40 voix pour, 3 voix contre (Roger Revel, Jean-Pierre Bertin

+1 pouvoir)9

DECIDE d’accorder une subvention à hauteur de 1 000€ à l’association la Chanterelle au titre de l’année 2017.

17. Demande de subvention du football club de la Brie des Morin – délibération n°165/2017

Vu la délibération n° 52/2017 déterminant l’enveloppe des subventions attribuées au titre de l’année 2017

Considérant la demande de subvention de l’association football club de la Brie des Morin étudiée au sein de la

commission culture et du bureau,

Considérant l’exposé de M le Président

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par 35 voix pour, 5 voix contre (Roger Revel, Jean-Pierre Bertin

+1 pouvoir, Sylvie Thibault + 1 pouvoir) et 3 abstentions (Laurent Callot, Gilles Martial, Claude Raimbourg)

DECIDE d’accorder une subvention à hauteur de 3 000€ à l’association football club de la Brie des Morin au titre de

l’année 2017.

18. Autorisation d’inscription des projets de la CC2M sur le compte 2314 – construction sur sol d’autrui –

délibération n°166/2017

Vu les statuts,

Vu l’état de l’actif et l’imputation budgétaire antérieure pour certains projets notamment la construction d’un

pont sur la commune de Jouy sur Morin, la réhabilitation et la construction d’une base de canoé kayak sur la

commune de Verdelot,

Considérant l’entente signée entre la commune de Jouy sur Morin et la communauté de communes

Considérant le bail emphytéotique signé entre la commune de Verdelot et la communauté de communes

Considérant l’exposé de M le Président

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par 43 voix pour,

DECIDE d’imputer et d’inscrire les dépenses relatives aux projets cités ci-dessus au compte 2314 « construction sur

sol d’autrui ».

AUTORISE M le Président à signer les documents relatifs à ce point et à cette imputation.

19. Autorisation de signature d’une convention transactionnelle – délibérations n°167/2017 et n°168/2017

Délibération n°167/2017

Considérant que dans le cadre de marchés ou d’accords-cadres ou engagements pris au sein des anciennes EPCI, le

paiement des soldes des titulaires nécessite la signature d’une convention transactionnelle.

Considérant l’exposé de M le Président

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par 43 voix pour,10

DELEGUE au Président la signature de convention transactionnelle autant que de besoin et suivant les nécessités.

Délibération n°168/2017

Vu la délibération n°62/2015 portant sur le choix du prestataire pour le marché « tourisme et itinérance – circuit

VTC » et acceptant la proposition de TRACE TPI.

Considérant que le délai d’exécution est dépassé suite à divers imprévus.

Considérant le travail rendu par TRACE TPI

Considérant l’exposé de M le Président

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par 43 voix pour,

ACCEPTE les termes de la convention transactionnelle annexée entre Trace TPI et la CC soit la prise en compte des

factures payées à ce jour pour 45 543.80 € HT soit 54 652.56 € TTC, la somme restant à payer soit 13 454.50 € HT

16 145.40 € TTC

AUTORISE M le Président à signer la convention transactionnelle

20. Vote du taux d’indemnité du régisseur du trésor public – délibération n°169/2017

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par 43 voix pour,

DECIDE d’accorder l’indemnité de conseil et de confection aux taux de 100 % du taux maximum par an, à compter

du 1er janvier 2017 au Receveur Mme Sylvie GUENEZAN

21. Décision modificative – délibération n°170/2017

Vu la notification des services de l’État et plus particulièrement sur le versement au titre du FPIC,

Vu le budget primitif voté en date du 23 mars 2017,

Considérant l’exposé du Président

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par 47 voix pour,

DECIDE les modifications budgétaires comme suit :

Décision modificative – Ouverture de Crédit au budget Principal

Section/sens Chapitre Opération Compte Fonction Montant Objet

DF 023 023 +62 000.00 Affectation Invest

DF 011 6238 +151 257.00 Divers

RF 73 73223 + 213 257.00 FPIC

DI 20 OPNI 2051 + 5 000.00 € Logiciel NOE – Ram et

HGarderie

DI 21 OPNI 2184 + 2 000.00 € Armoire RAM/LAEP

DI 21 21318 +30 000.00 € Pôle Santé MO

DI 21 OPNI 2188 + 2 000.00 € Machine à laver et

aspirateur HS – Halte-11

Garderie

DI 21 OPNI 2184 + 3 000.00 € Meuble de cuisine et

réfrigérateur pour site R

Legraverend

DI 21 OPNI 21 + 20 000.00 € Acquisition d’une

tondeuse suite aux

inondations 2016

RI 021 021 + 62 000.00 €

DF 023 023 -188 173.14 € Amortissement 2017

DF 042 6811 +188 173.14 € Amortissement 2017

RI 021 021 -188 173.14 € Amortissement 2017

RI 040 28188 +188 173.14 € Amortissement 2017

22. Décisions prises par le président dans le cadre de ses délégations attribuées par le conseil

communautaire

Dans le cadre des délégations de pouvoir attribuées au président par le conseil communautaire, plusieurs

décisions ont été prises. Ces décisions sont déclinées ci-dessous :

D2017-01 création de la régie d’avance pour les petites dépenses avec un montant maximum de l’avance

à consentir au régisseur est fixé à 500. €.

D2017-02 création de la régie Halte Garderie avec un fonds de caisse d’un montant de 100 € mis à

disposition du régisseur et un montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver

est fixé à 1 500 €

D2017-03 création de la régie « sports » avec un fonds de caisse d’un montant de 100 € mis à disposition

du régisseur et un montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à

1 500.00 €.

D2017-04 Création de la régie « Manifestations » avec un fonds de caisse d’un montant de 100 € mis à

disposition du régisseur et un montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver

est fixé à 3 500.00 €.

D2017-05 création de la régie « tourisme » avec un fonds de caisse d’un montant de 100 € mis à

disposition du régisseur et un montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver

est fixé à 1 500.00 €.

D2017-06 création de la régie « Piscine » avec un fonds de caisse d’un montant de 150 € mis à disposition

du régisseur et un montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 3

000.00 €.

D2017-07 création de la régie « SPANC » avec un fonds de caisse d’un montant de 100 € mis à disposition

du régisseur et un montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à

3 500.00 €.

D2017-08 Bail allant du 1er mai au 1er octobre 2017, pour la mise à disposition d’un logement en faveur

d’un Maître-Nageur Sauveteur sis Bellot, le montant du loyer est fixé à 550 € par mois

D2017-09 Choix du prestataire pour le site Natura 2000 « Vannetin » est attribé à l’unique candidat –

fédération de Seine et Marne pour la pêche et la protection du milieu aquatique, pour un montant de

18 530 € TTC pour 2017-2018

D2017-10 Choix des Entreprises pour les travaux ALSH et Multi accueil comme suit :

Lot Désignation du lot Nom du candidat retenu Adresse du candidat Montant HT Montant TTC

1 Gros Oeuvre ENT CANARD 36-38 RUE DE L’ORGEVAL

77210 COULOMMIERS

410 000.00€ 492 000.00 €

2 Charpente- CORCESSIN 1 Route Départementale – Cofféry

424 442.60 € 509 331.12 €12

Ossature Bois-

Bardage

77320 Choisy en Brie

3 Etanchéité –

Couverture

Entreprise ECOBAT 77 ZI 9 Rue des Champarts

77820 Le Chatelet en Brie

168 000.00 201 600.00 €

4 Menuiserie

extérieure –

Serrurerie

CORCESSIN 1 Route Départementale –

Cofféry

77320 Choisy en Brie

199 970.00 € 239 964.00 €

5 Menuiserie

intérieure

CORCESSIN 1 Route Départementale –

Cofféry

77320 Choisy en Brie

141 993.95 € 170 392.62 €

6 Doublage cloisons Entreprise SELLIER 6 Rue de l’Eglise

77169 Chauffry

177 820.83 € 213 445.00€

7 Electricité SARL LEBATARD 4 Rue Neuve des Prés

77120 Coulommiers

197 683.27 € 237 219.92 €

8 Plomberie

Chauffage

Entreprise SEVESTRE

Bruno

10 Rue du Theil

77120 Coulommiers

402 756.77 € 483 308.12 €

9 Equipement

Office

Cuisine Service 5 Rue Saint-Auban

02800 LA FERE

14 000.00 € 16 800.00 €

10 Peinture et sols

souples

SARL Entreprise

BERNIER

28 Rue des Bleuets

77400 Lagny sur Marne

53 900.00 € 64 680.00 €

11 Carrelage Sté TECHNOPOSE et

BEDEL

ZAC de Montévrain

4 Rue de Berlin

77144 Montévrain

31 000.00 € 37 200.00 €

12 VRD SAS PAGOT ZAC du Sourdunois BP 103 Sourdun

77483 PROVINS CEDEX

246 506.03 € base

26 885.00 €

tranche

conditionnelle

parking

295 807.24 € base

32 262.00 €

D2017-11 Avenant à la convention CIT’Isol portant sur la modification des statuts du SDESM, suite à la

délibération n°46/2017 du 2 mars 2017 portant adhésion au groupement de commandes pour l’isolation

thermique par la CC2M

D2017-12 Convention de mise à disposition de locaux et de personnel pour l’animation au sein de la

piscine de Bellot en partenariat avec l’association Les Emouchets de mai à début octobre pour un

montant de 400 € par mois.

D2017-13 Choix des prestataires pour le chassis et la benne des Ordures Ménagères

Vu le budget approuvé le 23 mars 2017

Considérant la nécessité de remplacer l’équipement actuel,

Considérant l’avis d’appel à concurrence publié le 16/06/2017 pour une remise des candidatures et des

offresau plus tard le 13/07/2017.

Considérant l’analyse des plis reçus faite en date du 26 juillet 2017,

Le marché pour l’achat et la livraison d’un porteur PTAC 26T et d’un équipement relatif à un véhicule

porteur BOM (Benne à Ordures Ménagères) par lot, après négociation, a été attribué comme suit :

Lot Désignation du lot Nom du candidat retenu Adresse du candidat Montant HT Montant TTC13

1 Porteur PTAC 26 T ESCO VI SAS CESSON

(Renault Trucks)

24 RD 306- Vert Saint Denis

77246 Cesson Cédex

78 000.00€ 93 600.00€

2 Caisson 20m3 OM FAUN 625 Rue du Languedoc

07502 Guilherand-Granges

Cédex

71 627.00€ 85 952.40€

D2017-14 Choix du Bureau d’Etude pour l’étude de gouvernance

Vu la délibération n°34/2017 portant acceptation du lancement de la consultation du marché pour l’objet

indiqué ci-dessus.

Vu le budget approuvé le 23 mars 2017

Considérant l’avis d’appel à concurrence publié le 07/07/2017 pour une remise des candidatures et des

offres au plus tard le 29/08/2017.

Considérant l’analyse des 4 plis reçus faite en date du 21 septembre 2017,

le marché de prestations intellectuelles dans le cadre d’une mission d’assistance technique,

administrative, financière et juridique de maîtrise d’ouvrage, pour la réalisation d’une étude de

gouvernance au titre de la loi NOTRé sur la prise de compétence « assainissement et eaux pluviales », a

été attribué comme suit :

Lot Désignation du lot Nom du candidat retenu Adresse du candidat Montant HT Montant TTC

1 Unique ICAPE 24-30 Rue du Gué Langlois

77600 Bussy Saint Martin

224 525.00€ 269 430.00€

D2017-15 Création de la régie « Halte-Garderie » - abroge et remplace la décision n°D2017-02 portant

modification des modes de règlements – en effet la CC2M accepte les règlements par chèques, en

espèces et Chèque Emploi préfinancés (différents des chèque emploi service).

23. Questions diverses

Contrat de Ruralité : M le Président informe le conseil communautaire de la signature du contrat de ruralité dans

les prochains jours ;

Action sociale en faveur des ainés : M le Président informe le conseil communautaire que la MSA va réaliser un

diagnostic sur la partie du territoire qui n’avait pas encore été fait et sollicite les communes concernées pour la

transmission de la liste des ainés de + de 60 ans.

Fibre Optique : Jean-François DELESALLE fait un point sur le planning des travaux relatif à la mise en place de la

fibre optique sur le territoire

Calendrier

Réunion Date Horaire Lieu

Conseil communautaire 21/12/2017 19h Saint Ouen sur Morin

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISÉ, la SEANCE EST LEVEE A 21h40