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Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No108 special du 20 septembre 2016
Document publié le Mardi 20 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - RAA No108 special du 20 septembre 2016)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
Liberté»
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Spécial
n°108
du
20
septembre
2016 SOMMAIRE
16-1762
portant
approbation
du
plan
départemental
d'action
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées
2016-2021. EX
=
CORSE
DU
SUD
Liberté » Égalité
+ Praterntté
Z
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le
Département
PREFET
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Arrêté
conjoint
n°16-1762
du
13
septembre
2016
portant
approbation
du
plan
départemental
d'action
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées
2016-2021
Le
préfet
de
Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud,
Le
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Officier
de
la
Légion
d'Honneur,
Corse-du-Sud,
Officier
de
POrdre
du
Mérite
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
la
loi
n°90-449
du
31
mai
1990
visant
à la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement
;
Vu
la loi
d'orientation
n°98-657
du
29 juillet
1998
relative
à
la lutte
contre
les exclusions
;
Vu
la loi n°2005-32
du
18 janvier
2005
de
programmation
pour
la cohésion
sociale ;
Vu
la loi n°2006-872
du 13 juillet
2006
portant engagement
national
pour
le logement :
Vu
la
loi
n°2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion
;
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la loi n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et un
urbanisme
rénové
;
Vu
le décret
n°2005-212
du
2 mars
2005 relatif aux
fonds
de solidarité
pour
le logement ;
Vu
le
décret
d'application
n°2007-1688
du
29
novembre
2007
relatif aux
plans
départementaux
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées ;
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
les départements
;
Vu
le décret
du
Président
de
la
République
du
21
avril
2016
nommant
M.
Bernard
SCHMELTZ,
en qualité
de
préfet
de Corse,
préfet
de
la Corse-du-Sud
;
Vu
l'avis
du
comité
responsable
du
plan
du
6 avril
2016
;
Vu
l'avis
de
la commission
de
l'hébergement
et
de
l'accès
au
logement
(CHAL)
du
13
mai
2016
;
Vu
la
délibération
n°2016-300
du
27
juin
2016
Conseil
départemental
de
la
Corse-du-Sud
approuvant
le plan
départemental
d'action
pour
le logement
et
l'hébergement
;
Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
et
de
Direction
Générale
Adjointe
des
Solidarités
et de
la Santé
la Protection
des
Papulations
- Pôle
cohésion
sociale
Service
logement
CS
10005
-
20704
AJACCIO
Cedex
9
Tél:
04
95
54
53
Tél.
: 04
95
29
13 00
Hôtel
du
Département
-Boîte
Postale
414-
20183
AJACCIO
Cedex Sur
proposition
de
M.
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
et
de
M.
le
Président
du
Conseil
départemental
de
la Corse-du-Sud,
ARRETENT
Article
1°-
Le
plan
départemental
d'action
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées
(PDALHPD)
de
la
Corse-du-Sud
est
approuvé.
Article
2 —
Le
présent
plan
est
approuvé
pour
une
période
allant
jusqu'au
31
décembre
2021.
Article
3—
Le
plan
définit
la
composition
du
comité
de
pilotage
de ce
document.
Article
4-
Monsieur
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
et
Monsieur
le
directeur
général
des
services
du
conseil
départemental
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Corse-du-Sud.
13
SEP.
2016
Fait
à Ajaccio,
le
Le
préfet,
R,.
nd
Le
Préfet,
Bernard
SCHMELTZ
Voies
et
délais
de
recours
-Conformément
aux
dispositions
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-5
du
code
de
justice
VOIES
EL
(EI
CE
PERCe
administrative,
Le
présent
arrêté peut
faire
1 ‘objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Bastia
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication. CORSE
DU SUD
Le
Département
Liber. Liberté» Égalité
+ Fraternité
More
FRANÇAISE
LL,
|
Direction
Généra le des
Services
Direction
générale
adjointe
des
solidarités
et
de
la santé
PREFECTURE
DE
LA
CORSE-DU-SUD
Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
et
de
la
Protection
des
Populations
:
x
$
PLAN
DEPARTEMENTAL
D'ACTION
POUR
LE
LOGEMENT
ET
L'HEBERGEMENT
DES
PERSONNES
DEFAVORISEES
DE
LA
CORSE-DU-SUD 2016-2021 NPA
UN:
re
NT
NUE
OIL
EMA
MOT
TOP PEN
0)
SOMMAIRE
INTRODUCTION
srnssrrssennsreneennsenneeeereneennneneeennoonmesnsoeneosnnesnceneceennesncenncesnnenneeenesneeeemeseneneennnnne
3
Les:principes
du: PDALMPDissscrsrcrnernemnerensnemnscmnmaseennennmnerennnnannerenvecres
3
Le
contexte
légal
et réglementaires
4
La
méthode
d'élaboration
du
PDALHPD
2016-2021
….
PARTIE 1
: BILAN
EVALUATIF
DU
PDALPD
2011-2014
ET
SYNTHESE
DU
DIAGNOSTIC
A
360°
8
Bilan
évaluatif du
PDALPD
2011-2014
et du
PDAHI
2010-2014
rrrrsrrrnneneressesnsnenes
8
Synthèsé
du
diagnostic
à 360 semences
17
PARTIE
2
: GOUVERNANCE.
nn
sssssssnrsncsesennnnecccessnnnccenenesnenenesessnnenenesseneneeesennennnecsesensecosennne
24
PARTIE
3
: OBJECTIFS
ET
ACTIONS
DU
PDALHPD
2016-2021
nn
nnnrrsssnnnresssesesnnseerenennns
29
>
Objectif
1 : Adapter
la
gouvernance
du
PDALHPD
pour
impulser
une
nouvelle
dynamiquement
31
>
Objectif2
: Coordonner
l'orientation
et
l'accompagnement
à
l'accès
à
l'hébergement
et
au
logement
entre
les
acteurs
pour
une
plus
grande
visibilité
et
efficacité
des
dispositifs...
35
>
Objectif
3
: Renforcer
l'offre
de
logement
et
d'hébergement
en
diversifiant
les
SOlUHONS
serment
39
>
Objectif
4
: Renforcer
l'articulation
partenariale
des
acteurs
pour
favoriser
le
maintien
dans
le
logement
et
prévenir
les
expulsions...
43
>
Objectif
5 :
Structurer
les
interventions
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
l'habitat
INRAÎGNE
evenements
En
ne
45
>
Objectif
&
: Développer
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique
50
Glossaire
des
termes
UÉITISÉS.ssscsscrrrrsnrsenaneencereenennunnneneneesunenensennesreeenseenmeneereeceennnnensnntenenenss
53
Département
de
la Corse-du-Sud
|PDALHPD
| Mars
2016 NPA
A
NOT
Todd
ENONCE)
INTRODUCTION
Les
principes
du
PDALHPD
L'article
34
de
la
loi
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR')
institue
le
plan
départemental
d'action
pour
le logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées
(PDALHPD).
Désormais,
les
problématiques
de
l'hébergement
et
du
logement,
jusqu’à
présent
analysées
et
organisées
séparément,
font
l'objet
d'une
réflexion
conjointe
et
articulée
à
partir
de
la
prise
en
compte
des
besoins
des
personnes
de
la
rue
jusqu'au
logement
de
droit
commun.
L'objectif
majeur
du
PDALHPD
est
de
faciliter
les
parcours
en
décloisonnant
les
politiques
publiques
pour
prendre
en
compte
l'ensemble
des
publics
en
difficulté,
sans
abri
ou
mal
logés,
quels
que
soient
les
dispositifs
et
les financeurs.
Cette
articulation
plus
fine
entre
ces
deux
secteurs,
hébergement
et
logement,
doit
permettre
de
consacrer
le droit
au
logement
pour
tous
en
favorisant
l'accès
et
l'insertion
durable
des
personnes
les
plus
démunies
dans
un
logement
digne
et adapté.
Un
autre
axe
majeur
du
PDALHPD
est
de
lutter
contre
la
précarité
énergétique,
par
la
rénovation
thermique
des
logements,
l'accompagnement
à
la
maitrise
de
l'énergie
et
en
dernier
recours,
par
un
soutien
financier
des
ménages.
A
partir
d'un
ciblage
des
besoins
mal
ou
non-couverts,
le PDALHPD
doit
garantir
la mise
en
œuvre
sur
le
territoire
d'une
politique
d'ensemble
lisible,
cohérente
et
transversale
en
matière
de
logement
et
d'hébergement.
+
Principe
de
ciblage
des
besoins
mal
ou
non
couverts
La
réalisation
préalable
du
diagnostic
territorial
à
360°
a
permis
de
disposer
d'une
connaissance
objective
et
transversale
des
besoins,
mal
ou
non-couverts,
qui
s'expriment
sur
le
territoire
et
de
l'offre
existante
destinée
à
y
répondre
(hébergement,
logement
accompagné
ou
ordinaire,
accompagnement). Cette
analyse
a
permis
d'alimenter
et
d'orienter
le
contenu
du
présent
document
programmatique
en
identifiant
des
axes
d'action
et
de
progrès
sur
la
base
d'une
analyse
partagée
de
l'offre
et
de
la
demande.
+
Principe
de
mise
en
cohérence
En
définissant
une
stratégie
d'intervention
partenariale
et
intégrée,
le
PDALHPD
veille
à
la
mise
en
cohérence
des
politiques
du
logement,
de
l'hébergement,
de
l'habitat
et des
politiques
sociales.
Cette
dernière
se
traduit
par
la
fusion,
au
sein
d’un
même
document
directeur,
du
Plan
départemental
d’action
pour
le
logement
des
Personnes
Défavorisées
(PDALPD)
et
du
Plan
Départemental
d'Accueil,
d' Hébergement
et d’Insertion
(PDAHI).
!
Loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR).
Département
de
la Corse-du-Sud
|PDALHPD
| Mars
2016 PLAN
DEPARTEMENTAL
D'ACTION
POUR
LE
LOGEMENT
ET
LHEBERGEMENTIDES
PERSONNES
DEFAVORISEES/DE/LA'CORSE-DU-SUD
Au-delà,
le
PDALHPD
assure
l'articulation
avec
les
autres
programmes
d'action
animés
par
l'Etat
ou
le
Conseil
Départemental
:
-
le
schéma
d'accueil
des
gens
du
voyage,
qui
permet
une
réponse
ciblée
aux
enjeux
d'accueil
et
de
sédentarisation
des
gens
du
voyage
;
-
le
schéma
départemental
d'accompagnement
de
la
perte
d'autonomie
et
du
handicap
(SDAPAH)
2011-2015
qui,
en
matière
de
logement,
met
en
exergue
l'importance
de
faciliter
le
maintien
à
domicile
des
personnes
âgées
et
handicapées,
en
développant
le
réseau
de
soins
à domicile
et
en
favorisant
l'adaptation
des
logements.
-
le
schéma
départemental
de
la
domiciliation
qui
sera
validé
fin
2016.
Ce
document
permettra
de
disposer
d'une
connaissance
objective
et
partagée
des
besoins
qui
s'expriment
sur
le
territoire
ainsi
que
de
l'offre
existante
destinée
à y
répondre.
L'objectif
est
de
renforcer
l'adéquation
offre/besoins
pour
améliorer
le
service
rendu
aux
bénéficiaires.
+
Principe
de
lisibilité
«Les
différentes
politiques
publiques
mises
en
œuvre
en
matière
de
logement
doivent
pouvoir
s'appuyer
sur
le
PDALPD
pour
s'assurer
de
la
prise
en
compte
de
la
problématique
des
personnes
défavorisées.
| convient
que
les préconisations
du
PDALPD
soient
relayées
dans
les
dispositifs
d'action
publique?». Cette
exigence
de
lisibilité
des
actions
constitue
un
principe
directeur
auquel
la
gouvernance
renouvelée
du
Plan
permettra
de
répondre
grâce
à
la
dynamisation
des
instances
de
pilotage
et
à
la
mise
en
place
d’outils
de
suivi.
+
Principe
de
transversalité
Le
PDALHPD
apparait
comme
un
outil
de
coordination
des
acteurs
et
des
dispositifs
mobilisés
dans
le
champ
de
l'hébergement
et
du
logement.
Il amène
l’ensemble
des
acteurs
à être,
collectivement,
le
plus
efficace
possible.
Il
favorise
l'articulation
entre
les
différentes
instances
opérationnelles
(CCAPEX,
commissions
pluridisciplinaires
du
SIAO,
commission
de
médiation
DALO,
commission
FSL,
commission
de
surendettement)
dans
l'objectif
fondamental
d'apporter
une
réponse
coordonnée
et
adaptée
aux
besoins
des
publics
visés
par
le
Plan.
Le
contexte
légal
et réglementaire
En
son
article
premier,
la
loi
du
31
mai
1990
modifiée
dite
loi
Besson,
visant
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement,
rend
obligatoire
l'élaboration
d’un
PDALPD,
dans
l'objectif
fondamental
de
«Garantir
le
droit
au
logement».
Différents
textes
législatifs
visant
à
renforcer
les
dispositions
de
la
loi
Besson
sont
venues
encadrer
l'élaboration
du
Plan
et
son
contenu
:
“
Loin°
98-657
du
29
juillet
1998
relative
à la
lutte
contre
les
exclusions
”“
Loi
n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à la
solidarité
et
au
renouvellement
urbain
”“
Loin°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
”
Loin°
2005-32
du
18
janvier
2005
de
programmation
pour
la
cohésion
sociale
2 Décret
n°
2007-1688
du
29
novembre
2007
relatif
aux
plans
départementaux
d’action
pour
le
logement
des
personnes
défavorisées
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016
fs PLAN
DÉPARTEMENTAL
D'ACTION
POUR
LE
LOGEMENTETL
HEBERGEMENT
DES
PERSONNES
DEFAVORISEES
DELA
CORSE-DU-SUD
“
Loin°
2006-872
du
13
juillet
2006
portant
engagement
national
pour
le logement
“
Loin°
2007-290
du
5
mars
2007
instituant
le
droit
au
logement
opposable
et
portant
diverses
mesures
en
faveur
de
la
cohésion
sociale
“Décret
n°
2007-1688
du
29
novembre
2007
relatif
aux
plans
départementaux
d’action
pour
le
logement
des
personnes
défavorisées
“Loi
n°
2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion
”“
Circulaire
du
8
avril
2010,
portant
création
des
Services
Intégrés
de
l'Accueil
et
de
l’Orientation
(SIAO)
Loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
>>
Focus
sur
les
principales
évolutions
issues
de
la
loi
ALUR
La
loi
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR)
pose
les
bases
d’un
rapprochement
entre
les
secteurs
de
l'hébergement
et
du
logement
dans
l’objectif
fondamental
de
faciliter
les
parcours
de
vie.
Le
plan
départemental
d'action
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées
comprend
les
mesures
destinées
à
permettre
aux
personnes
et
aux
familles
mentionnées
au
Il
de
l'article
L.
301-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
d'accéder
à
un
logement
décent
et
indépendant
ou
de
s'y
maintenir
et
d'y
disposer
de
la
fourniture
d'eau,
d'énergie
et
de
services
téléphoniques,
ainsi
que
de
pouvoir
bénéficier,
le
temps
nécessaire,
si
elles
le
souhaitent,
d'un
accompagnement
correspondant
à leurs
besoins.
Il
inclut
les
mesures
complémentaires
destinées
à
répondre
aux
besoins
en
hébergement
des
personnes
et
familles
relevant
du
dispositif
d'accueil,
d'hébergement
et
d'accompagnement
vers
l'insertion
et
le
logement,
conformément
aux
articles
L.
312-5-3,
L.
345-2-2
et
L.
345-2-3
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
ainsi
qu'aux
besoins
des
personnes
et
familles
prises
en
charge
dans
les
établissements
ou
par
les
services
relevant
du
schéma
d'organisation
sociale
et
médico-sociale
prévu
à l'article
L.
312-4
du
même
code.
À
cette
fin,
il couvre
le
dispositif
de
veille
sociale
mentionné à
l'article
L.345-2
du
même
code.
Il
comprend
également
les
mesures
destinées
à
répondre
aux
besoins
d'accompagnement
social,
d'actions
d'adaptation
à
la
vie
active
et
d'insertion
professionnelle
des
personnes
et
familles
susvisées
ainsi
que
des
mesures
destinées
à lutter
contre
la
précarité
énergétique.
En
cohérence,
le
Comité
régional
de
l'habitat
(CRH),
qui
rassemble
tous
les
acteurs
du
logement
sur
son
territoire,
devient
le
Comité
régional
de
l'habitat
et
de
l'hébergement
(CRHH)
en
étendant
ses
compétences
au
domaine
de
l’hébergement.
En
outre,
la
loi
ALUR
consacre
juridiquement
le
Service
intégré
d'accueil
et
d'orientation
(SIAO),
plateforme
départementale
unique,
couvrant
le
volet
urgence
et
le
volet
insertion/logement
adapté.
Ces
missions
sont
ainsi
établies
:
recensement
des
places
et
des
demandes
d'hébergement
et
de
logement
adapté,
gestion
du
service
d'appel
téléphonique
d'urgence
«115
»,
supervision
de
la
réalisation
de
l'évaluation
des
personnes
en
difficultés
et
du
suivi
de
leur
parcours
jusqu’au
logement,
veille
sociale
à travers
la
coordination
des
acteurs
y concourant,
l'observation
sociale
et
la
production
de
données
statistiques
d'activité,
de
suivi
et
de
pilotage
du
dispositif
d'accueil,
d'hébergement
et
d'accompagnement
vers
le
logement.
Dans
une
même
logique
de
fluidification
des
parcours,
différentes
dispositions
visent
l'amélioration
du
Droit
au
Logement
Opposable
(DALO),
en
permettant
une
ouverture
du
dispositif.
Les
logements
sociaux
en
sous-location
avec
bail
glissant,
dont
l'encadrement
juridique
se
trouve
renforcé,
sont
désormais
ouverts
aux
ménages
DALO.
Le
relogement
de
ces
derniers
est
par
ailleurs
réaffirmé
Département
de
la Corse-du-Sud
|PDALHPD
| Mars
2016 ND
UP
a
OO
NAME
OUEN
ONE
ZE
OPA
LE)
comme
prioritaire,
notamment
sur
les
droits
de
réservation
des
communes
faisant
l’objet
d’un
arrêté
de
carence.
La
loi
ALUR
modifie
également
les
modalités
d'exercice
du
recours
au
Droit
à
l’'Hébergement
Opposable
(DAHO)
en
confiant
au
SIAO
la
procédure
d'orientation
et
d’accueil
des
ménages
DAHO.
Elle
offre
enfin
la
possibilité
de
requalification
des
« recours-hébergement
»
en
«
recours-logement
» dès
lors
que
le demandeur
remplit
les conditions
d'éligibilité.
Différentes
dispositions
visent
par
ailleurs
à améliorer
la
prévention
des
expulsions,
parmi
lesquelles
le
renforcement
de
la
commission
de
coordination
des
actions
de
prévention
des
expulsions
(CCAPEX),
via
un
signalement
des
situations
d’impayés
dès
la délivrance
du
commandement
de
payer
et
une
meilleure
coordination
avec
les
dispositifs
d’aide
aux
ménages
(commissions
de
médiation,
CAF/MSA,
FSL,
etc.).
>>
Focus
sur
la
démarche
de
diagnostic
à
360°
du
sans-abrisme
au
mal-logement
Expérimentés
sur
13
territoires
dans
le
cadre
du
Plan
pluriannuel
contre
la
pauvreté
et
pour
l'inclusion
sociale,
les
diagnostics
territoriaux
partagés
ou
«diagnostics
à
360°»
visent
à
mieux
comprendre
les
besoins
du
territoire
et
dépasser
les
approches
sectorielles
des
documents
programmatiques
existants
afin
d'élaborer
une
stratégie
d'hébergement
et
d'accès
au
logement
des
publics
défavorisés.
La
circulaire
du
18
août
2014
relative
à
l’élaboration
des
diagnostics
partagés
à
360°
généralise
la
réalisation
de
cette
démarche,
devant
être
menée
à
l'échelle
départementale
et
réactualisée
annuellement.
Ce
diagnostic
consiste
dans
le
recueil
de
données
statistiques
et
qualitatives
sur
les
problématiques
des
personnes
—
de
la
rue
aux
difficultés
d'accès
ou
de
maintien
dans
le
logement
—
mise
en
perspective
avec
l'offre
existante.
Il est
élaboré
sur
la
base
d’un
kit
méthodologique
d’aide
à
la
mise
en
œuvre
et
d’une
maquette
type,
formalisant
le
«socle
»
du
diagnostic
commun
à
tous
les
départements. La
méthode
d'élaboration
du
PDALHPD
2016-2021
L'élaboration
du
PDALHPD
2016-2021
du
département
de
la Corse-du-Sud
a été
conduite
par
l'Etat
et
le
Conseil
départemental,
dans
le
cadre
d’une
démarche
largement
participative.
Pilotée
par
le
comité
de
pilotage
du
PDALHPD,
cette
dernière
s’est
déroulée
entre
décembre
2014
et
2015,
en
quatre
grandes
phases
:
>
Phase
1
: Evaluation
du
PDALPD
et
du
PDAHI
2010-2014
Cette
évaluation
a
permis
de
produire
un
bilan
partagé
des
forces
et
des
faiblesses
de
la
mise
en
œuvre
des
deux
plans
durant
leur
période
de
validité
afin
de
bénéficier
d’une
connaissance
affinée
des
réalisations
menées.
D'un
point
de
vue
méthodologique,
cette
démarche
s’est
appuyée
sur
l'analyse
des
documents
ainsi
que
sur
la conduite
d'entretiens
avec
les
pilotes
des
actions
du
PDALPD
et
les
principaux
acteurs
impliqués
dans
la
politique
du
logement
et de
l’hébergement
des
personnes
défavorisées.
>
Phase
2
: Diagnostic
territorial
à
360°
Un
"Kit
méthodologique"
a été
élaboré
au
niveau
national
pour
faciliter
la
réalisation
des
diagnostics
territoriaux
à 360°
dans
chaque
département.
Sur
la
base
de
ce
document
de
travail,
une
recherche
documentaire
et
une
analyse
quantitative
des
données
disponibles
ont
été
menées.
Des
entretiens
avec
les
acteurs
locaux
ont,
par
ailleurs,
permis
l'identification
des
besoins
mal
ou
non
couverts,
des
difficultés
rencontrées
par
les
professionnels
ainsi
que
des
enjeux
en
matière
de
coordination
au
regard
des
relations
partenariales
existantes.
Département
de
la Corse-du-Sud
|PDALHPD
| Mars
2016
[es
æ| PNA
TU:
are
ele
1 NAN
Ma
EN
OA
ECO
17
VIENT)
CORSE-DU>SUD
Avant
d'entamer
la
rédaction
du
diagnostic
à
360°,
un
séminaire
de
concertation
réunissant
l’ensemble
des
acteurs
concernés
par
la
mise
en
œuvre
des
politiques
du
logement
et
de
l'hébergement
a été
organisé
en
avril
2015
sur
les
thèmes
suivants
:
“Le
public
en
errance
/ sans-abri
;
“Les
publics
sortant
d'institutions
(médico-sociales,
carcérales,
administrative
type
CADA)
;
“Les
problématiques
de
maintien
dans
le
logement
/
de
relogement
et
les
liens
avec
le
processus
d'expulsion
;
“Les
ménages
vivant
dans
un
logement
indigne
ou
indécent.
>
Phase 3
: Propositions
d'actions
Dans
une
logique
de
concertation,
un
second
séminaire
a été
organisé
en
juillet
2015
afin
de
réfléchir
collectivement
aux
réponses
à
apporter
aux
quatre
principaux
enjeux
identifiés
lors
du
premier
séminaire
:
“Optimiser
les
processus
décisionnels
et
d'animation
de
la
politique
;
"Accompagner
les
ménages
dans
leur
logement
;
”
Fluidifier
les
parcours
de
l'hébergement
et
du
logement
intermédiaire
;
”
Organiser
et
formaliser
les
modalités
d'observation
et
d'orientation
sur
le
territoire.
Sur
la
base
de
ces
échanges
et
des
points
de
vigilance
repérés
dans
le
cadre
du
diagnostic
à 360°,
un
projet
de
plan
d'actions
a
été
élaboré
et
affiné
par
le
comité
technique
du
PDALHPD
(DDCSPP,
Conseil
départemental,
DDTM,
ARS).
>
Phase
4 : Rédaction
du
PDALHPD
Ce
travail
de
co-construction
a
permis
la
rédaction
du
nouveau
PDALHPD
de
la
Corse-du-Sud
et
sa
présentation
pour
avis
au
Comité
de
pilotage
du
Plan
le
6
avril
2016,
puis
à
la
Commission
Hébergement
et
Accès
au
Logement
(CHAL)
du
Comité
Régional
de
l'Habitat
et
de
l'Hébergement
(CRHH),
le
13
mai
2016.
Ce
document
a été
approuvé
par
délibération
n°2016-300
du
27
juin
2016
du
Conseil
départemental
de
la
Corse-du-Sud,
puis
définitivement
approuvé
par
arrêté
conjoint
n°16-1762
du
13
septembre
2016
du
Préfet
et
du
Président
du
conseil
départemental
de
la
Corse-du-Sud.
Sa
mise
en
œuvre
est
prévue
à
partir
du
2"
semestre
2016.
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016 PLAN
DÉPARTEMENTAL
D'ACTION
POUR
LE
LOGEMENT
ETLHEBERGEMENTIDES
PERSONNES
DEFAVORISEES/DELATCORSE-DU>SUD
PARTIE
1 : BILAN
EVALUATIF
DU
PDALPD
2011-2014
ET
SYNTHESE
DU
DIAGNOSTIC
A
360°
Bilan
évaluatif
du
PDALPD
2011-2014
et du
PDAHI
2010-2014
L'objectif
donné
à la démarche
d'évaluation
du
PDALPD
et du
PDAHI
2010-2014
est
de
pouvoir :
“Etablir
un
état
des
lieux;
“Identifier
les
difficultés
rencontrées
dans
la
mise
en
œuvre
des
actions
prévues
par
le précédent
Plan;
”
_Recenser
les
opportunités
et
les
enjeux
à
prendre
en
compte
lors
de
l’élaboration
du
nouveau
PDALHPD.
Dans
le
cadre
de
cette
évaluation
et
pour
chaque
action
programmée
par
le
précédent
PDALPD,
un
degré
d'avancement
de
l’action
a
été
établi
au
regard
des
éléments
quantitatifs
et
qualitatifs
récoltés
:
Objectif non
atteint: L'action n'a jamais
eu
de
développement
concret
=
Objectif non
atteint: Certains aspects
de
l'action ont été discutés mais
il n'y a pas eu
de mise
en
œuvre
|
|
Objectif partiellement
atteint
: La mise
en
œuvre
est en
cours
mais
non
opérationnelle
Es]
Objectif partiellement atteint : La mise
en
œuvre
est opérationnelle mais
tous les objectifs ne sont pas
atteints
FR
Objectif atteint : La mise en
œuvre
est opérationnelle et tous les objectifs ont été
atteints
Orientation
Il:
Connaître
les
besoins
des
ménages
enldifficultéetimobiliseriles
acteurs
aUtoUrdULPD'ALPD
Action
1
: Observatoire
départemental
du
logement
des
personnes
défavorisées
Contenu
de
l’action
Principaux
enjeux
+ Elaboration
de
l'outil
au
1°
semestre
2010
+ De
nouvelles
applications
permettent
aujourd’hui
de
+ Mise
en
œuvre
de
l'observatoire
au
1%
trimestre |
disposer
d’un
certain
nombre
de
données
sur
les
2011
secteurs
de
l'hébergement
et
du
logement
(SYPLO,
-
Traitement
en
continu
des
indicateurs
SNE,
COMDALO...).
-
Réunion
semestrielle
d'arrondissement
«Il
existe
déjà
des
structures
ayant
une
activité
-
Réunion
annuelle
départementale
d'observation
telles
que
le
SIAO,
l'observatoire
des
-
Communication
locale
et
départementale
aux
loyers
de
l’ADIL,
etc.
acteurs
du
PDALPD
des
résultats
et analyses
+ La
CTC
est en
train
de
mettre
en
place
un
observatoire
de
la précarité
et
de
l'insertion
sociale.
«Le
premier
axe
de
travail
est
de
veiller
à
la
centralisation
des
informations
disponibles.
Action
2 : Stratégie
de
communication
en
direction
des
élus
et des
propriétaires
privés
El
Contenu
de
l’action
Principaux
enjeux
+
La
définition
d’une
stratégie
de
communication
|
+ Les
Maires
ont
été
informés
des
possibilités
de
en
direction
des
élus
locaux
et des
bailleurs
développement
du
logement
social
et
du
financement
+
La
mise
en
place
d'intervention
sur
le terrain
des
réhabilitations,
notamment
dans
le
cadre
des
OPAH
pour
les
propriétaires
privés.
-« Toutefois,
cela
n’a
pas
fait
l’objet
d’une
stratégie
coordonnée
de
communication.
Département
de
la Corse-du-Sud
|PDALHPD
| Mars
2016
Je] AN
TU
ENT
are
ol
UN
ME
LE
UPLEON
AO
ETEONTAT
CORSE-DU-,
Action
3
:Articulation
avec
le
Plan
départemental
de
l'hébergement
(PDH)
Contenu
de
l’action
+ La
mise
en
place
d’un
référent
PDALPD
auprès
du
PDH
et vice-versa
+ L'organisation
d’une
réunion
semestrielle
commune
des
deux
comités
techniques
dans
l'objectif
d’une
harmonisation
des
documents
et
de
leur
mise
en
œuvre
Principaux
enjeux
+ Le
rapprochement
des
deux
plans
a
permis
d'obtenir
une
réflexion
plus
cohérente
sur
la
gestion
des
différents
dispositifs,
et
notamment
une
meilleure
connaissance
des
pratiques
entre
partenaires.
* Pour
l'instant,
l'articulation
complète
des
objectifs
n’a
pas
été
réalisée
du
fait
de
la
préexistence
des
deux
plans,
mais
l’évolution
des
dispositifs
a
permis
une
réflexion
plus
collégiale
sur
la
gestion
des
situations
Action
4 :
Articulation
avec
la
Charte
territoriale
de
l'arrondissement
de
Sartène
complexes.
Contenu
de
l’action
+ La
mise
en
place
d’un
référent
PDALPD
auprès
de
la
charte
territoriale
de
cohésion
sociale
et
vice-
versa + L'organisation
d'une
réunion
semestrielle
d’au
moins
trois
délégués
de
chacune
des
deux
instances
de
travail
afin
d'assurer
la cohérence
des
travaux
et
échanger
sur
les
pratiques
et
les
expériences.
Principaux
enjeux
+ Au
lancement
du
PDALPD,
des
réunions
de
coordination
ont
été
organisées
entre
le
Conseil
général
et
l'Etat
afin
de
définir
les
objectifs
pour
le
territoire. + La
directive
nationale
d'orientation
(DNO)
de
2010
en
supprimant
les
attributions
de
la
sous-préfecture
en
termes
d'accompagnement
des
publics
du
PDALPD
a
rendu
obsolète
cette
mobilisation
et
la
mise
en
œuvre
de
cette
action.
Enjeux
et perspectives
de
l'orientation
1 :
L'éclatement
des
responsabilités
en
terme
de
pilotage
des
actions
n'a
pas
permis
une
mobilisation
effective
des
partenaires
quant
à
leur
mise
en
œuvre.
En
outre,
les
actions
ont
fortement
été
impactées
par
des
éléments
extérieurs
(abandon
de
la
Charte
territoriale,
fusion
des
deux
plans).
La
mise
en
œuvre
du
nouveau
PDALHPD
doit
être
une
opportunité
pour
instaurer
une
meilleure
gouvernance
du
plan
et
organiser
le
partage
de
la
connaissance
des
problématiques
du
territoire.
Orientation
2#Accompagnerel
solNabiliserles
personnes
endificulté
etipréveniriles
expulsions
Action 1
: Fonds
de
solidarité
pour
le logement
Contenu
de
l’action
+ Etudier
les
types
de
situations
pour
lesquelles
le
prêt
ou
une
mixité
subvention/prêt
est
pertinente
en
vue
d'optimiser
les
aides
financières
individuelles. - Elargir
la
composition
de
la
commission
FSL
et
instituer
des
débats
de
fond
une
fois
par
trimestre.
+ Donner
une
meilleure
visibilité
aux
mesures
confiées
à
des
prestataires
et
à
leurs
impacts
sur
les
publics.
+ Evaluer
l'impact
des
aides
individuelles
et
des
actions
collectives.
Principaux
enjeux
+ Dès
2011,
la
commission
FSL
a
accueilli
de
nouveaux
membres
: les
bailleurs
sociaux
et
l’ADIL.
+ Par
ailleurs,
les
représentants
de
la
CAF
et
d'EDF
sont
présents,
ce
qui
permet
des
délibérations
basées
sur
les
informations
les
plus
à jour
possible.
+ Le
rétablissement
de
la
pratique
des
prêts
est
en
cours. + Orientations
faites
par
la
commission
vers
des
mesures
d'accompagnement
budgétaire
(Développement
des
MAESF/
MASP).
Département
de
la Corse-du-Sud
|PDALHPD
| Mars
2016 PLAN
DÉPARTEMENTAL
D'ACTION
POUR
LE
LOGEMENTETILHEBERGEMENTIDES
PERSONNES/DEFAVORISEESIDE
LA
CORSE-DU>SUD
Action
2
:Ateliers
et
actions
collectives
logement
En
Contenu
de
l’action
Principaux
enjeux
«La
conduite
d’une
étude
des
besoins
en
|
+ La
FALEP
a
bénéficié
d’un
financement
du
Conseil
accompagnement
collectif
et
la
mise
en
place
d’un
départemental
pour
l'accompagnement
à
la
programme
d’accompagnement
(3/4
modules).
recherche
de
logement
et
au
maintien
dans
le
+ Cette
prestation,
confiée
à
la
Fédération
des
logement
(convention
de
médiation
immobilière).
A
associations
laïques
d’éducation
permanente
ce
jour,
cette
action
n'a
pas
pris
la
forme
d’actions
(FALEP)
dans
le
cadre
du
dispositif
ASLL,
n’a
pas
collectives
mais
d’accompagnements
individuels.
été
reconduite
depuis
2012.
«Ce
type
d'accompagnement
vise
d’abord
à
l'appropriation
du
logement
(gestion
budgétaire,
etc.)
et
semble
difficile
à
mettre
en
œuvre
dans
le
cadre
d’accompagnements
collectifs.
Action
3
:Prévention
des
expulsions
locatives
Es
Contenu
de
l’action
Principaux
enjeux
« La
commission
de
coordination
des
actions
de
|
+ La
charte
de
prévention
des
expulsions
locatives
n’a
prévention
des
expulsions
locatives
a
été
installée
pas
été
réactivée
en
raison
de
modifications
en
2010.
En
2014,
elle
a
traité
225
dossiers
pour
|
apportées
par
la
loi
ALUR.
La
forme
des
chartes
142
ménages.
devrait
être
précisée
dans
un
décret.
+ La
mise
en
place
de
l’AVDL
est
complémentaire
Il
existe
encore
peu
de
coordination
entre
les
aux
mesures
d'accompagnement
du
Conseil
dispositifs
du
Conseil
départemental
et
ceux
de
l'Etat
départemental
(MASP
et
MAESF)
mobilisables
par
la
CCAPEX.
L’articulation
se
fait
par
la
mobilisation
des
assistantes
sociales
et
le
déclenchement
de
mesures
d'accompagnement
(AVDL
et
MASP)
reposent
sur
l'accord
des
bénéficiaires. Les
dispositifs
mis
en
œuvre
à
ce
jour
manquent
d'efficacité
face
aux
situations
les
plus
complexes.
Les
financements
FSL
ne
peuvent
pas
intervenir
sur
tous
les
cas
:ils
peuvent
uniquement
être
accordés
aux
locataires
ayant
repris
les
paiements.
Enjeux
et perspectives
de
l'orientation
2
:
Les
partenaires
sont
mobilisés
sur
le
sujet
de
l’accompagnement
et
de
la
solvabilisation
des
personnes
en
difficulté.
Cependant,
une
coordination
plus
efficace
doit
être
recherchée
afin
de
repérer
les situations
complexes
le plus
en
amont
possible
et
proposer
un
accompagnement
adapté.
orenellnmeitieicl
elteecleuitete
tenter
pErnteatetterelte
[RE
Action
1 :
Développement
des
PLAI
rase
Contenu
de
l’action
Principaux
enjeux
+ Depuis
2012,
l'Etat
impose
une
exigence
de
30%
|
* Le
PLH
de
la
CAPA
a
relancé
la
démarche
de
de
PLAI
pour
toutes
les
constructions
financées.
Le
construction
et
a
fixé
des
objectifs
supérieurs
en
taux
est
passé
à
35%
en
2014
pour
la
Corse
(choix
termes
de
logement
conventionné,
en
accord
avec
|.
local).
l'objectif
de
rattrapage
de
la
loi
SRU,
à
25%.
L'objectif
+ A
ce
jour,
la
principale
difficulté
tient
à
un
nombre
de
construction
a
été
porté
à
300
logements
par
an,
réduit
de
nouveaux
projets
immobiliers
lancés
et
à
dont
35%
de
PLAI.
des
conjonctures
locales
variables.
+ Aujourd’hui,
une
des
difficultés
est
de
pouvoir
+ 62
logements
PLAI
ont
été
financés
par
an
en
disposer
de
foncier
adapté
(PLU,
zones
constructibles
moyenne
(41
pour
l'arrondissement
d’Ajaccio
et
et
viabilisées).
21
pour
celui
de
Sartène).
Action
2 :
Mobilisation
et
développement
du
logement
communal
FE
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016
En NA
ENT.
are
ee
UE
ME
LE
UP
OLEONNODE7
VTEEONIAT
CORSE-DU>SUD
Contenu
de
l’action
+ L'objectif
était
une
production
annuelle
de
20
logements
communaux
répartis
sur
au
moins
5
communes
différentes
et
de
veiller
à
leur
appropriation
durable
(satisfaction,
paiement
du
loyer,
relations
de
voisinages,
etc.).
* 24
logements
sociaux
communaux
ont
été
programmés
et financés
par
l'Etat
sur
la période.
Aucun
suivi
de
l'occupation
de
ces
logements
n’a
été
organisé
.
Principaux
enjeux
+ L'objectif
de
20
logements
par
an
apparaît
trop
ambitieux,
surtout
au
regard
du
profil
des
communes
du
territoire.
Si
les
communes
sont
effectivement
encouragées
à
développer
le
logement
social
sur
leur
territoire,
leur
capacité
à
proposer
des
projets
attractifs
pour
les
publics
les
plus
défavorisés
et
à
en
assurer
la
gestion
est
à questionner
précisément.
Normalement,
les
communes
doivent
se
tourner
vers
un
bailleur
social
quand
elles
souhaitent
lancer
des
projets.
En
dernier
recours,
elles
peuvent
le
porter
elles-mêmes.
La
gestion
des
logements
communaux
s'avère
lourde
pour
des
petites
communes
et
les
bailleurs
sociaux
ne
sont
pas
intéressés
par
la
reprise
de
cette
gestion,
ce
qui
atténue
les
velléités
des
communes
à se
lancer
dans
de
telles
opérations.
Action
3
: Accord
collectif
départemental
Contenu
de
l’action
+ Un
nouvel
accord
collectif
départemental
a
été
signé
en
2012
prévoyant
14
ménages
relogés
annuellement
(Erilia
: 6 ; OPH
: 5 ; Logirem
: 3)
+
Les
situations
de
ménages
proposées
font
l’objet
d’un
examen
en
commission
SIAO.
+ En
2013,
3
ménages
relagés
pour
3
propositions,
en
2014,
4 ménages
relogés
pour
7
propositions.
Principaux
enjeux
+ Le
processus
d'évaluation
doit
s’affiner,
certains
ménages
identifiés
ayant
refusé
des
propositions
qui
leur
étaient
faites.
Il
apparaît
nécessaire
de
mieux
coordonner
le dispositif.
+ La
mobilisation
des
bailleurs
est
inégale
mais
de
plus
en
plus
effective.
+ Les
bailleurs
sociaux
déclarent
avoir
des
difficultés
à
proposer
des
offres
de
relogement
adaptées
aux
Action
4
:
Réflexion
action
sur
le
relogement
prioritaire
intégrant
la
commission
de
médiation
DALO
ménages
qui
leur
sont
présentés.
Contenu
de
l’action
+ Mettre
en
place
un
groupe
de
travail
réfléchissant
à
l'opportunité
de
créer
un
système
global
intégrant
le
dispositif
DALO
et
les
situations
de
relogement
prioritaires
hors-DALO.
+
202
recours
en
2011,
357
en
2013,
273
en
2014,
taux
de
décisions
favorables
à
environ
1/3
des
avis. + Au
der
janvier
2015,
86
ménages
déclarés
prioritaires
sont
en
attente
de
relogement.
Principaux
enjeux
+ Si
le
repérage
de
nouvelles
situations
est
effectivement
possible,
l’engorgement
de
la
file
d'attente
DALO
rend
de
fait
la
possibilité
de
relogement
de
personnes
non
retenues
au
titre
du
DALO
secondaire.
La
très
grande
majorité
des
relogements
se
fait
sur
le
contingent
préfectoral.
Or,
le
nombre
de
solutions
proposées
aux
ménages
prioritaires
DALO
reste
limité
en
raison
de
la
faiblesse
des
logements
mobilisables,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
personnes
seules
ou
en
couple
relevant
d’un
T1/T2.
L'intérêt
de
l’action
n’est
pas
remis
en
cause,
mais
il
se
heurte
à
la
faiblesse
de
l'offre
de
logement.
Une
fois
la
file
d'attente
réduite
il sera
à
nouveau
possible
de
repenser
la
place
de
la
commission
DALO
dans
l'identification
des
situations
prioritaires
hors
DALO.
Action
5
:Articulation
entre
les
contingents
réservataires
(Etat,
Conseil
Général,
Ville
d’Ajaccio,
Action
Logement
(ex
1 %)
Département
de
la Corse-du-Sud
|PDALHPD
| Mars
2016 ND
Tu
ae
ie
Eu
Ode)
ENNEETNN)
Contenu
de
l’action
+ L'objectif
était
d'organiser
à minima
deux
réunions
par
an
réunissant
les
quatre
réservataires
sur
les
résultats
de
leurs
dispositifs
respectifs
et
d'établir
un
outil
de
liaison
entre
eux.
Les
réunions
avec
l’ensemble
des
partenaires
n'ont
pas
été
mises
en
place
et
il
n’y
a
pas
aujourd’hui
de
grille
commune
de
lecture
des
situations
prioritaires
hors
DALO.
L'action
a
en
partie
été
réalisée,
de
manière
informelle,
entre
l'Etat
et
la ville
d’Ajaccio.
Principaux
enjeux
+ L'article
96
de
la
loi
ALUR
prévoit
la
mise
en
place
d’un
dispositif
de
gestion
partagée
des
dossiers
de
demande
de
logement
social
sur
le
ressort
territorial
de
tout
EPCI
doté
d’un
PLH
qui
doit,
avec
l’ensemble
des
acteurs
concernés,
instaurer
un
plan
partenarial
de
gestion
de
la
demande
de
logement
social,
ainsi
qu'un
service
d’information
des
demandeurs
de
logement.
Cette
action
devra
ainsi
être
maintenue
dans
le
futur
PDALHPD
pour
tenir
compte
des
Action
6 : Développement
de
la sous-location
dans
le
évolutions
législatives.
parc
HLM
Contenu
de
l’action
+
Négocier
avec
les
bailleurs
sociaux
et
les
opérateurs
sur
les
choix
des
logements
(taille,
localisation).
+ Organiser
l'accompagnement
social
(FSL)
- Assurer
le
glissement
du
bail
et
l'attribution
à
un
autre
ménage.
+ La
FALEP
a
signé
deux
contrats
de
location/sous-
location
avec
glissement
de
bail
: avec
Erilia
en
2013
et
avec
l'office
public
de
l'habitat
(OPH)
en
2014.
+2011,
7
logements
intermédiation
locative
avaient
été
captés
en
Principaux
enjeux
+ Malgré
l'intérêt
de
ce
dispositif,
la
sous-location
dans
le
parc
social
reste
insuffisamment
développée.
Le
nombre
de
nouveaux
logements
captés
reste
insuffisant. Le
glissement
de
bail
est,
dans
les
faits,
compliqué
à
effectuer.
Les
familles
ne
sont
pas
toujours
intéressées
par
un
maintien
dans
les
lieux
au
titre
d’un
bail
régulier,
préférant
attendre
un
relogement
par
d’autres
voies.
Ce
dispositif
doit
être
développé
en
favorisant
prioritairement
le glissement
de
bail,
ce
qui
impose
la
captation
de
logements
correspondant
aux
besoins
et
capacités
des
ménages
en
difficulté.
Enjeux
et perspectives
de
l’orientation
3 :
Le
contexte
très
tendu
du
logement
social
sur
le
département
de
la
Corse-du-Sud
(peu
de
logements
disponibles,
stock
de
projets
immobiliers,
peu
de
rotation
sur
le parc
existant,
etc.)
n’a
pas
permis
de
répondre
à
la
demande
de
logement
social
qui
est
en
constante
augmentation
et
rend
difficile
toute
action
en
faveur
du
relogement.
Il
est
nécessaire
d'organiser
la
réflexion
autour
de
modalités
d'actions
communes
et
de
l'identification
de
publics
prioritaires.
Le
développement
de
l'intermédiation
locative
dans
le
parc
social
et
privé
permettrait
des
relogements
effectifs,
sous
réserve
de
pouvoir
capter
des
logements
permettant
un
glissement
de
bail. Action
1
:Repérage
et
intervention
sur
le
logement
indigne
(PST
insalubrité)
Chanel
etienne
ttes
Contenu
de
l’action
+ L'objectif
était
de
mettre
en
place
un
Programme
Stratégique
Transversal
Insalubrité
à
l'échelle
départementale
associé
à
une
MOUS
chargée
d'animer
le
dispositif,
de
coordonner
les
partenaires
et assurer
l'articulation
avec
les OPAH.
+ Il
n'y
a
pas
de
pôle
formalisé
aujourd’hui,
même
s'il existe
un
suivi
des
OPAH.
+ Les
moyens
d'identification
sont
très
différents
en
fonction
des
partenaires.
Pas
de
vérification
et
de
suivi
des
procédures
engagées.
+ Les
actions
coercitives
sont
peu
développées.
Principaux
enjeux
+ La
circulaire
du 8
juillet
2010
du
pôle
national
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
prévoit
la
création
de
pôles
départementaux.
Inexistante
aujourd’hui,
son
instauration
devra
être
prévue
dans
le
futur
PDALHPD.
+ L’opportunité
d’un
plan
départemental
est
à
discuter
car
aujourd’hui
le
maillage
en
termes
d’'OPAH
est
plutôt
satisfaisant.
Il
n’y
a
pas
d'arrêté
d’insalubrité
émis
en
dehors
d’Ajaccio.
+ Le
volet
coercitif
semble
insuffisant
pour
ce
qui
concerne
l’insalubrité,
seuls
des
arrêtés
de
péril
sont
Action
2
: Développement
de
l'offre
dans
le cadre
des
OPAH
actuellement
pris.
Département
de
la Corse-du-Sud
[PDALHPD
| Mars
2016 PLAN/DEPARTEMENTAL
D
ee
A UE
MEL
Ode)
VOTE
ODA
NN
LION)
Contenu
de
l’action
+ Chaque
OPAH
prévoit
des
objectifs
en
matière
de
logements
de
propriétaire
bailleur
(PB)
à
rénover:
les
propriétaires
s'engagent
quasi
exclusivement
vers
le
conventionnement
social
(où
ils
disposent
du
choix
du
locataire
sous
plafond
de
ressource),
plutôt
que
vers
le conventionnement
très
social
où
le choix
est effectué
par
l'État.
En
2011,
la
réforme
de
l’Anah
a
réorienté
son
action
vers
les
propriétaires
occupants,
limitant
l’action
auprès
des
propriétaires
bailleurs.
De
fait,
il y
a
eu
un
épuisement
du
nombre
de
logements
mobilisables
pour
le
public
PDALPD
en
sortie.
Cette
tendance
s'est
inversée
en
2014,
résultant
du
nombre
d'OPAH
en
cours,
sans
retrouver
le
niveau
de
2010.
Principaux
enjeux
+ La
création
du
nouveau
Pôle
Départemental
de
Lutte
Contre
l'Habitat
Indigne
devrait
permettre
d'orienter
le
travail
sur
la
question
de
la
disponibilité
des
logements
en
sortie
de
réhabilitation.
Action
3
: Développement
des
baux
à réhabilitation
Contenu
de
l’action
+ L'action
prévoyait
la
diffusion
d’une
fiche
d'information
sur
le
bail
à
réhabilitation
aux
communes,
l'identification
des
opérations
réalisables,
la
recherche
des
preneurs,
le
suivi
des
travaux
et
l'orientation
des
publics
par
le
biais
du
FSL
et/ou
de
la
commission
DALO
élargie
(cf.
orientation
3).
+ L'action
n’a
pas
été
réalisée.
Principaux
enjeux
+ L'action
présente
un
réel
intérêt
car
il existe
un
parc
à
réhabiliter,
même
s’il n’est
pas
aujourd’hui
identifié.
+ Les
communes
pourraient
être
intéressées,
mais
il n’y
a
pas
de
porteurs
de
projets
suffisamment
solides
pour
ce
type
d'opération.
+ Il
faudrait
un
opérateur
en
capacité
de
structurer
la
démarche
au
côté
des
communes,
et
instituer
une
coordination
avec
les
dispositifs
d'accès
au
logement.
Action
4
:Aide
à la
création
d’un
outil
de
type
AIVS
et
partenariat
avec
l'opérateur
Contenu
de
l’action
+ La
mise
en
œuvre
est
compliquée
car
il
faut
un
opérateur
en
capacité
de
supporter
une
intervention
à
une
dimension
importante.
Un
projet
a
été
déposé
par
une
association
locale
cependant
elle
n’avait
pas
techniquement
la
possibilité
de
mettre
le
dispositif
en
place
{absence
de
carte
d'agent
immobilier,
d’habilitation
de
la
FAPIL
et
de
garantie
financière).
Principaux
enjeux
+ Une
interrogation
importante
pèse
sur
l'outil,
qui
parait
adapté
aux
besoins
mais
dont
les
coûts
de
fonctionnement
sont
importants.
+ Il
serait
nécessaire
d'étudier
la
viabilité
d’une
telle
structure
et
notamment
définir
une
taille
critique
en
termes
de
parc.
Enjeux
et perspectives
de
l'orientation
4 :
Il existe
aujourd’hui
une
réelle
difficulté
à convaincre
des
bailleurs
privés
de
louer
par
l'intermédiaire
de
dispositifs
sociaux.
L'objectif
de
création
d’un
Pôle
Départemental
de
Lutte
Contre
l'Habitat
Indigne
constitue
une
opportunité
pour
coordonner
les
actions
en
matière
d'habitat
indigne
en
réunissant
l'ensemble
des
acteurs
de
la lutte
contre
l’habitat
indigne.
Il est
nécessaire
d'étudier
les
possibilités
de
développement
des
actions,
par
un
diagnostic
territorial
sur
l'habitat
indigne
et
par
une
analyse
sur
l'opportunité
de
créer
une
AIVS.
eEielihRE
reel
eEerte
AS
Département
de
la Corse-du-Sud
|PDALHPD
| Mars
2016 NEA
TUE
NON
Er
EN
UE
EU
ALTO
PE
TEODIAN)
CORSE-DU>SUD
Action
1 : Pensions
de
famille
et
résidences
sociales
Contenu
de
l’action
+ Aucune
pension
de
famille
n’a
été
créée
dans
le
département
malgré
un
projet
déposé
et
non
retenu
en
raison
de
l'absence
d'équilibre
financier
de
l'opération.
La
transformation
des
2
FTM
gérés
sur
Ajaccio
par
Adoma
est
actée
depuis
septembre
2014.
Une
convention
ayant
pour
objet
de
faciliter
la
transformation
des
FTM
en
résidences
sociales
a
été
signée
le
13/11/14
entre
la
DDCSPP
de
la
Corse-du-Sud
et
ADOMA.
Par
cette
convention,
Adoma
s'engage
à
assurer
un
accompagnement
pour
favoriser
l'accès
au
logement
ordinaire
des
résidents
en
renforçant
leur
autonomie
et
en
les
assistant
dans
la
réalisation
des
démarches
administratives
(accès
aux
droits
sociaux...)
Principaux
enjeux
e La
difficulté
du
montage
administratif
et
financier
limite
l'émergence
de
projets
de
pensions
de
familles
ou
résidences
sociales.
+Le
processus
de
transformation
des
foyers
de
travailleurs
migrants
(FTM)
en
résidences
sociales
(RS)
a
pris
du
retard
mais
les
discussions
sont
en
cours
sur
les
modalités
de
transformation
et
l'adaptation
des
structures
aux
nouveaux
publics.
+ L'accompagnement
social
doit
être
favorisé
afin
de
fluidifier
les
parcours
résidentiels
et
permettre
aux
ménages
d’accéder
à un
logement
ordinaire.
Action
2 : Résidences
accueils
et
appartements
thérapeutiques
Contenu
de
l’action
+ Depuis
novembre
2013,
l'association
ISATIS
met
en
place
l’expérimentation
«
una
casa
prima»
sur
Ajaccio.
Elle
permet
à
des
personnes
sans
logement,
souffrant
de
problèmes
psychiques
de
bénéficier:
d’un
accès
immédiat
à
un
logement,
d’un
suivi
médical
et
social
individualisé
assuré
par
une
équipe
pluridisciplinaire
qui
se
déplace
au
domicile
du
bénéficiaire,
avec
pour
finalité
d'aider
le
bénéficiaire
à
devenir
un
locataire
de
droit
commun
dans
un
logement
qui
lui
a été
dédié
lors
de
son
entrée
dans
le dispositif.
Fin
2014,
10
personnes
étaient
logées
et
accompagnées.
L'objectif
est
de
porter
ce
nombre
à 20
personnes.
En
juillet
2013,
l’ARS
a
lancé
deux
appels
à
projets
pour
la
création
de
5
places
d'appartement
de
coordination
thérapeutique
(ACT)
et
de 4
lits
halte
soins
santé
(LHSS)
pour
l’ensemble
de
la
Région.
L'appel
à
projet
relatif
aux
LHSS
a
été
déclaré
infructueux
(aucun
projet
déposé),
et
les
projets
d'ACT
n'ont
été
retenus
que
sur
Bastia.
En
conséquence,
le
département
de
la
Corse-du-Sud
ne
dispose
toujours
pas
de
réponse
adaptée
pour
les
personnes
sans
abri
souffrant
de
problèmes
de
santé.
Principaux
enjeux
+ La
structuration
de
l'accompagnement
social
et
sanitaire
est
encore
faible,
la
coordination
des
deux
filières
doit
s'affirmer.
+ L’expérimentation
«una
casa
prima»
répond
à un
besoin
réel
sur
le territoire.
+ Un
nouvel
appel
à
projet
sera
lancé
par
l’ARS
dès
que
les
besoins
seront
mieux
identifiés.
+ Le
besoin
semble
porter
davantage
sur
les
LHSS
que
sur
les
ACT.
Une
taille
minimale
pour
les
projets
est
à
confirmer
afin
d’en
garantir
la viabilité
financière.
Action
3
: Etude
et
mise
en
place
d’une
offre
adaptée
aux
jeunes
Département
de
la Corse-du-Sud
|PDALHPD
| Mars
2016 PLAN
DEPARTEMENTAL
D'ACTION
POUR
LE
LOGEMENTIENLHEBERGEMENTDES
PERSONNES
DEFAVORISEES
DELA
CORSE-DU-SUD
Contenu
de
l’action
« L'action
prévoyait
de
désigner
un
référent
«jeunes»
dans
les
groupes
de
pilotage
des
différentes
actions
du
PDALPD
et
de
mettre
en
place
une
étude
action
menée
collectivement
par
les
partenaires
sur
l'évaluation
des
besoins
en
solutions
spécifiques
jeunes.
- Action
non
réalisée.
Principaux
enjeux
«La
Mission
Locale
travaille
avec
de
nombreux
partenaires
pour
répondre
aux
besoins
des
jeunes,
régulièrement
sur
des
problématiques
d'hébergement
d'urgence.
La
possibilité
de
la
mobiliser
en
tant
qu'opérateur
pour
des
médiations
locatives
spécialisées
est
à
étudier
avec
les
bailleurs
sociaux.
Dans
le
cadre
du
PLH,
la
nécessité
de
trouver
des
solutions
spécifiques
aux
besoins
des
jeunes
a
été
intégrée.
Un
FIT
géré
par
la
chambre
des
métiers
doit
prochainement
s'ouvrir,
comprenant
29
studios
destinés
aux
apprentis
de
la
chambre
des
métiers
et
32
places
louées
à
la
nuitée
destinées
en
priorité
aux
étudiants
de
Porto-Vecchio
et
de
Propriano.
Hors
période
scolaire,
ces
places
pourront
être
louées
à des
travailleurs
saisonniers.
En
cas
de
disponibilités
durant
l’année
scolaire,
le
public
pourra
être
élargi
(jeunes
en
formation
ne
relevant
pas
de
la
chambre
des
métiers,
ASE,
etc).
Il
subsiste
une
véritable
difficulté
à
mobiliser
les
partenaires
sur
la
question
spécifique
du
logement
des
jeunes,
d'autant
que
la
connaissance
des
problématiques
spécifiques
des
jeunes,
notamment
en
terme
d'emploi
et
de
formation,
n’est
que
partielle.
Action
4
:Etudes
de
solutions
adaptées
à des
publics
ou
à des
situations
spécifiques
Contenu
de
l’action
+ L'action
prévoyait
de
mettre
en
place
un
système
de
veille
sur
les
difficultés
rencontrées
par
ces
catégories
spécifiques,
d'organiser
l'échange
mutuel
d'informations
avec
les
acteurs
compétents
pour
les
catégories
de
publics
concernés
et
de
rédiger
une
note
de
synthèse
annuelle
pour
chaque
catégorie
de
public.
+ Action
non
réalisée.
Principaux
enjeux
+ Le
périmètre
de
l’action
était
trop
large
pour
que
les
acteurs
puissent
s’en
saisir.
+ Il
serait
opportun
de
développer
le
rôle
d’observatoire
du
SIAO.
+ Une
réflexion
doit
être
menée
concernant
la
création
d'un
centre
maternel
et
infantile
et
l'amélioration
des
conditions
d'accueil
des
travailleurs
saisonniers,
entre
autres
pistes
de
travail
sur
les
publics
spécifiques.
Enjeux
et
perspectives
de
l'orientation
5
:
certains
opérateurs.
Malgré
des
retards,
certains
projets
de
structures
ont
été
mis
en
place,
ou
sont
en
voie
de
l'être.
Globalement,
les
besoins
en
ingénierie
de
projet
ont
été
sous-évalués
et
font
encore
défaut
chez
Les
besoins
des
populations
spécifiques
sont
encore
mal
connus,
du
point
de
vue
du
dimensionnement
comme
des
problématiques
des
publics.
Action
1
:Création
d’un
centre
d'hébergement
d'urgence
pérenne
à Ajaccio
Contenu
de
l’action
+ Créer
une
structure
d'hébergement
d’urgence
permanent
de
30
places
+
Assurer
un
accueil
physique
365
jours
par
an
pour
répondre
aux
besoins
d'hébergement
immédiat
et
permettre
aux
personnes
de
prendre
un
repas
Principaux
enjeux
+ La
gestion
de
cette
structure
a été
confiée
à un
nouvel
opérateur,
la
Croix
rouge
française,
retenu
dans
le
cadre
d’un
appel
à projet.
+ Un
contrat
pluriannuel
d'objectifs
et
de
moyens
sera
établi
avec
l’ensemble
des
financeurs
afin
de
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016 PLAN/DEPARTEMENTAUD/ACTION
POURLELOGEMENTENL{HEBERGEMENTIDES)PERSONNES
bo
OPA)
EAP)
chaud,
une
douche
et
de
dormir
dans
un
lieu
sécurisé. + Depuis
novembre
2013,
un
centre
d'hébergement
d'urgence
de
30
places
est
ouvert
sur
Ajaccio,
365
jours
par
an
(27
places
sont
réservées
aux
personnes
appelant
le
115
et
3
places
aux
situations
d'urgence).
Le
taux
d'occupation
de
la
structure
atteint
quasiment
100%.
pérenniser
les
moyens,
véritable
enjeu
pour
la suite.
+ Le
lien
avec
le SIAO
est
fonctionnel.
Action
2
: Création
du
SIAO
Contenu
de
l’action
+ Le
SIAO
a
été
créé
en
octobre
2010.
II
s’agit
d’un
SIAO
unique
qui
gère
à
la
fois
l'urgence
et
l'hébergement. + La
gestion
du
SIAO
a
été
confiée
à
la
FALEP.
Le
SIAO
n'est
pas
identifié
par
l’ensemble
des
partenaires.
Il
doit
évoluer
au
regard
des
dispositions
de
la
loi ALUR.
+ En
2013,
une
commission
«
Logement
» a
été
mise
en
place
dans
le
cadre
du
SIAO.
Cette
commission
a
pour
objet
de
permettre
une
orientation
vers
des
solutions
de
logement
les
mieux
adaptés
à
la
situation
des
personnes
grâce
à
une
évaluation
sociale
des
ménages
et
une
collaboration
avec
les
bailleurs
sociaux
et
les
réservataires
des
logements
sociaux.
+ Dans
le
cadre
de
celle-ci,
il
a
été
décidé
de
proposer
un
nombre
limité
de
ménages
pour
ne
pas
créer
de
liste
d'attente.
Principaux
enjeux
+ Les
dispositions
de
la
loi
ALUR
imposent
une
réorganisation
du
SIAO
en
prévoyant
notamment
l'intégration
du
115
et la
mise
à disposition
des
places
de
logement
adapté.
Le
SIAO
doit
être
équipé
d’un
système
d’information
destiné
à
faciliter
l'accomplissement
de
sa
mission
et
le
partage
de
l'information
(SISIAO)
utile
à
l'ensemble
des
partenaires
concernés.
L’utilisation
du
SISIAO
implique
de
former
les
différents
prescripteurs
(notamment
les
assistantes
sociales)
qui
seront
amenés
à
adresser
les
demandes
d'hébergement
et
de
logement
adapté
au
SIAO
via
ce
logiciel.
+ Des
propositions
d'amélioration
du
fonctionnement
de
la commission
Logement
doivent
être
étudiées.
Action
3
:Etude
des
besoins
de
pérennisation
de
la
maraude
et
de
son
extension
dans
le
territoire
de
l'extrême
sud
Contenu
de
l’action
+
L'action
prévoyait
la
réalisation
d’un
état
des
lieux
de
la situation
des
sans-abris
en
collaboration
avec
les
acteurs
œuvrant
auprès
de
ces
publics,
les
institutionnels,
les
intervenants
sociaux,
ainsi
que
l'élaboration
d’un
questionnaire
d'enquête,
à
usage
à
la
fois
des
maraudeurs
et
des
personnes
à
la
rue
rencontrées
par
les
équipes
et
interrogées
de
façon
aléatoire
sur
la base
du
volontariat.
-
De
plus,
un
travail
collectif
et
le
renforcement
des
temps
d'échanges
étaient
souhaités.
* Action
non
réalisée.
Principaux
enjeux
+ Ilne
semble
pas
y avoir
de
réels
besoins
d'extension
de
la
maraude
sur
le territoire
de
l’Extrême-Sud.
Il
existe
des
demandes
pour
des
besoins
en
urgence,
mais
il n’y
a pas
de
difficulté
particulière
à y répondre.
+ Lorsque
des
situations
sont
identifiées,
les
besoins
se
situent
davantage
au
niveau
des
solutions
pérennes
de
logement
que
sur
l'hébergement.
Action
4 :
Elaboration
et
diffusion
d’un
Kit
d'urgence
des
acteurs
de
proximité
par
territoire
Contenu
de
l’action
+ L'action
prévoyait
l’élaboration
et
l'édition
du
kit
pratique
des
acteurs
de
l’urgence
par
territoire
en
vue
d’une
diffusion
auprès
de
l’ensemble
des
mairies
et des
institutions.
- Action
non
réalisée.
Principaux
enjeux
+ Le
secours
catholique
a
conçu
un
kit
d'accueil
à
destination
des
personnes
accueillies.
+ L'enjeu
est
d'informer
le
plus
largement
possible
les
acteurs
locaux
(mairie,
gendarmerie,
hôpital...)
des
dispositifs
existants
sur
le
département
pour
répondre
aux
situations
des
publics
en
difficultés.
Département
de
la Corse-du-Sud
|PDALHPD
| Mars
2016 PLAN/DEPARTEMENTAL
D'ACTION
POUR
LE
LOGEMENT
ENLHEBERGEMENT.DES
PERSONNES
DEFAVORISEES
DELA
CORSE-DU:SUD
Action
5
: Etude
des
besoins
d'extension
de
l’action
de
l’'UMAPPP
sur
l'extrême
sud
Contenu
de
l’action
Principaux
enjeux
+ L'action
prévoyait
d'identifier
les
besoins
et
les |
+ Pour
l’ARS,
la
priorité
de
développement
d'une
moyens
de
l'extension
de
l’action
de
l'Unité
UMAPPP
se
situe
sur
Bastia,
commune
qui
ne
mobile
d'actions
psychiatriques
pour
personnes
bénéficie
pas
encore
de
ce
type
de
moyens
et
où
le
précarisées
sur
l’Extrême
Sud.
besoin
est
beaucoup
plus
fort.
+ En
raison
d’un
manque
de
financement,
l’action |
+ Il
existe
6
Contrats
Locaux
de
Santé
sur
la
Corse-du-
n’a
pas
été
réalisée.
Sud,
dont
3
sur
l’Extrême-Sud.
La
possibilité
d'en
mobiliser
les
partenaires
permettra
d'affiner
le
diagnostic
local.
Enjeux
et perspectives
pour
les
actions
du
PDAHI
:
Les
besoins
en
terme
d'hébergement
et
d'accueil
d'urgence
sur
la
totalité
du
territoire
ne
sont
que
partiellement
connus.
Le
renforcement
du
rôle
d’observatoire
et
de
plate-forme
d'orientation
du
SIAO
devrait
permettre
une
meilleure
connaissance
des
besoins
non
couverts
par
les
dispositifs
existants. Peu
d’associations
présentes
sur
le territoire
œuvrent
dans
le secteur
de
l'accueil,
de
l'hébergement,
de
l'insertion
et
du
logement
adapté.
Cet
état
de
fait
constitue
un
frein
au
développement
de
nouveaux
projets.
Le
SIAO
et
le
CHU
sont
opérationnels.
Les
enjeux
se
situent
aujourd’hui
sur
la
pérennisation
et
l'optimisation
des
procédures
mises
en
œuvre.
Le
territoire
de
l’extrême
sud
ne
paraît
pas
faire
face
à
des
problématiques
nécessitant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
d'hébergement
supplémentaires.
Synthèse
du
diagnostic
à
360°
Classées
par
ordre
de
priorité,
cinq
catégories
de
public
ont
été
identifiées
comme
les
plus
sujettes
à
des
ruptures
de
parcours
ou
à des
parcours
complexes
d'accès
au
logement.
1.
Les
personnes
vieillissantes
ayant
un
long
parcours
d'errance
ou
présentant
des
troubles
psychiatriques,
des
conduites
addictives
ou
des
pathologies
lourdes
et chroniques.
a)
Les
personnes
vieillissantes
ayant
un
long
parcours
d'errance :
En
2014,
le centre
d'hébergement
d'urgence
"L'Alba"
(CHU)
a accueilli
33%
de
personnes
âgées
de
46
à 60
ans
et 7%
de
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans.
Dans
la grande
majorité
des
cas,
ces
personnes
souffrent
de
troubles
d'ordre
somatique,
psychologique
ou
addictif.
Elles
alternent
souvent
des
nuits
dans
des
lieux
impropres
à
l'habitation,
des
hébergements
précaires,
des
squats
et
parfois
en
établissements
sanitaires.
Afin
de
garantir
une
rotation
des
personnes
et
ne
pas
emboliser
le
dispositif,
un
nouveau
règlement
de
fonctionnement
du
CHU
a
été
instauré
en
fin
d'année
2015
: il
prévoit
une
durée
de
séjour
de
15
jours
maximum
au
sein
de
la structure
et
une
période
de huit
jours
- à compter
de
la date
de
sortie
-
pendant
laquelle
la
personne
ne
peut
être
à
nouveau
hébergée.
Ce
fonctionnement
s'applique
à
l’ensemble
des
personnes
hébergées.
Toutefois,
une
dérogation
temporaire
a
été
accordée
aux
personnes
âgées
de
plus
de
60
ans
et/ou
souffrant
de
pathologies
importantes
qui
étaient
hébergées
avant
la
mise
en
place
de
ce
nouveau
fonctionnement,
afin
de
trouver
une
solution
de
sortie
adaptée
à
leurs
besoins.
En
novembre
2015,
sept
personnes
âgées
de
plus
de
50
ans
étaient
hébergées
depuis
plus
de
six
mois
en
CHU
(dont
trois
depuis
deux
ans).
Département
de
la Corse-du-Sud
|PDALHPD
| Mars
2016 AN
OP
ro
Ter
EE
EAU
OI
NEO
EE
COHEN
CORSE-DU>SUD
Cette
situation
met
en
exergue
l'insuffisance
et
l'inadaptation
des
dispositifs
d'hébergement
et
de
logement
adapté
existants
sur
le
territoire
à
ce
type
de
public,
très
désocialisés
et
souvent
confrontés
à des
troubles
psychologiques
ou
à des
conduites
addictives.
La
saturation
des
places
d'insertion
limite
en
effet
les
possibilités
de
sortie
pour
ce
public,
les
structures
d'hébergement
donnant
une
priorité
à
l'accueil
des
personnes
accompagnées
d'enfants.
D'après
les
données
transmises
par
le
SIAO,
en
2014
(tout
type
de
public
confondu),
seuls
43
%
des
demandes
d'hébergement
du
département
ont
obtenu
une
réponse
positive
et
38
%
pour
le
logement
adapté.
Le
caractère
généraliste
des
dispositifs
existants
renforce
les
difficultés
de
prise
en
charge
de
ce
public,
en
raison
de
la
coexistence
d'autres
catégories
de
personnes
au
sein
des
structures,
notamment
les
femmes
accompagnées
de
jeunes
enfants.
b)
Les
personnes
présentant
des
troubles
psychiatriques,
des
conduites
addictives
ou
des
pathologies
lourdes
et
chroniques
:
À
leur
sortie
d'institution,
ces
personnes
peuvent
réintégrer
leur
logement
et
bénéficier
d’un
suivi
par
un
SAMSAH
ou
un
SAVS.
Le
département
de
la
Corse-du-Sud
dispose
de
ce
type
de
structures.
Cependant,
ces
services
étant
relativement
réduits,
il
est
difficile
d'assurer
un
suivi
régulier.
Par
ailleurs,
les
associations
Isatis
et
Philia
en
charge
de
ces
dispositifs
dans
le
département,
assurent
leurs
prestations
sur
les
seuls
territoires
d’Ajaccio,
Porto-Vecchio
et
Sartène.
Ainsi,
de
nombreux
territoires,
notamment
ruraux,
sont
totalement
dépourvus
de
structures
d'accompagnement
médico-sociales. Lorsque
ces
personnes
sont
sans
solution
de
logement,
trois
problématiques
sont
rencontrées
:
-
les
durées
de
séjour
en
institution
sont
prolongées
sans
nécessité
de
soins
avérée,
ce
qui
limite
la
prise
en
charge
d’autres
personnes
;
-
les
personnes
sont
accueillies,
lorsqu'une
place
est
disponible,
dans
des
structures
d'hébergement
qui
ne
sont
pas
adaptées
à leurs
besoins
(CHRS/CHU)
;
-
les
personnes
sortent
à la
rue,
ce
qui
favorise
les
ruptures
de
soins
ou
les
décompensations.
2012
2014
Bénéficiaires
d’un
accompagnement
lié à
des
troubles
de
santé
mentale
À
È
62
70
(accompagnés
par
Isatis)
2.
Les
sortants
de
prison
Les
personnes
sortant
d'institutions
carcérales
rencontrent
aujourd’hui
plus
de
difficultés
qu'auparavant
à
trouver
un
logement
à
leur
sortie
de
prison.
Cette
situation
s'explique
notamment
par
le
déclin
des
liens
de
solidarité
traditionnelle
:
certains
sont
en
situation
de
rupture
familiale
et
d'autres
n'ont
pas
d’attaches
familiales
en
Corse.
Aussi,
il
apparaît
nécessaire
de
prévoir
des
solutions
intermédiaires
(hébergement,
logement
adapté)
permettant
de
prendre
en
charge
ce
public.
3.
Les
femmes
accompagnées
de
jeunes
enfants
et/ou
victimes
de
violences
Les
structures
d'hébergement
en
collectif
ne
constituent
pas
un
environnement
idéal
pour
l'accueil
de
femmes
accompagnées
de
jeunes
enfants
ou
de
femmes
victimes
de
violences,
qui
sont
en
situation
de
détresse
émotive
et
psychologique.
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016 AN
TUE
tar
Le
Or
EAN
TEEN)
PERSONNES
DEFAVORISEES
DE/LACORSE-DU-SUD
Or,
en
l'absence
de
structures
dédiées,
les
femmes
accompagnées
de
jeunes
enfants
sont
généralement
hébergées
en
CHRS
où
elles
restent
souvent
pendant
une
longue
période
-
leurs
ressources
financières
étant
dans
la
majorité
des
cas
insuffisantes
pour
accéder
à un
logement.
Ilen
est
de
même
des
femmes
victimes
de
violences
pour
lesquelles
un
accompagnement
spécifique
et
de
longue
durée
est
généralement
nécessaire
pour
les
aider
à
se
reconstruire
et
à
accéder
à
un
logement
pérenne.
Le
CHRS
de
la
Fraternité
du
Partage
dispose
de
13
places
dédiées
aux
femmes
victimes
de
violences.
Au
regard
du
nombre
de
femmes
victimes
de
violences
ayant
déposé
une
demande
d'hébergement,
ce
dispositif
est
sous-occupé
par
ce
public
(en
raison
de
l'insuffisance
du
parc
d'hébergement,
le
SIAO
est
amené
à orienter
sur
ces
places
d’autres
profils
de
femmes).
Depuis
2015,
deux
appartements
ALT
gérés
par
la
Falep
2A
(T2
et
T3)
sont
également
dédiés
à
l’accueil
de
ce
public.
Ces
femmes
peuvent
par
ailleurs
être
hébergées
dans
les
autres
dispositifs
d'hébergement
et
de
logement
adapté.
Lorsqu’elles
arrivent
en
urgence,
ou
en
l'absence
de
places
disponibles,
des
nuitées
d'hôtel
peuvent
être
mobilisées.
Cependant,
l'insuffisance
du
parc
existant
contraint
un
certain
nombre
d'entre
elles
à trouver
une
solution
par
leurs
propres
moyens.
2012
2013
2014
Femmes
victimes
de
violences
ayant
fait
une
demande
de
logement
accompagné
et/ou
d'hébergement
d'urgence
ou
d'insertion
(nombre
de
personnes)
nd.
64
48
Taux
de
femmes
victimes
de
violences
n'ayant
jamais
bénéficié
d’une
attribution
de
9
place
d'hébergement
(urgence
et
insertion)
ou
d’un
logement
accompagné
nid:
55,64
Le
4.
Les jeunes
de
moins
de
25
ans
Ce
public
comporte
deux
populations
distinctes
en
termes
d’enjeu
stratégique
mais
connexes
:
- les jeunes
sortants
d'institutions
(Aide
Sociale
à l'Enfance),
- les jeunes
travailleurs.
Les
jeunes
issus
de
l’aide
sociale
à l'enfance
(ASE)
rencontrent
de
multiples
difficultés
qui
sont
autant
de
freins
au
logement
:
- les
jeunes
entre
18
et
21
ans
qui
continuent
à être
suivis
par
l’ASE
dans
le
cadre
d’un
Contrat
Jeune
Majeur
sont
hébergés
en
foyer
ou
par
des
assistantes
familiales.
Ces
solutions
ne
répondent
pas
toujours
à leur
besoin
de
prise
d'autonomie
progressive.
- A
la
fin
de
l'accompagnement
de
l’ASE
(après
21
ans),
certains
jeunes
ne
peuvent
compter
sur
la
solidarité
familiale
et se
retrouvent
sans
solution.
2012
2013
2014
Bénéficiaires
d’un
contrat
jeune
majeur
avec
hébergement
/
Total
de
personnes
sortant
de
prise
en
charge
ASE
ni
3/7
19/20
L'offre
de
logement
et
d'hébergement
est
insuffisamment
flexible
pour
ce
type
de
public.
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016 NE
Tu
No
are
Lee
OA
ONE
UOTE
TEOIAN
(CORSE-DU-SUD
Lorsqu'ils
bénéficient
d'un
emploi,
leurs
ressources
sont
souvent
trop
limitées
pour
leur
permettre
d'accéder
à un
logement
relevant
du
parc
privé.
Concernant
le
parc
social,
les
moyens
financiers
peuvent,
de
la
même
manière,
s'avérer
insuffisants
ou
a
contrario,
trop
importants
au
regard
de
la
composition
familiale.
Par
ailleurs,
la
tension
très
importante
sur
les
petits
logements
ne
permet
pas
aux
bailleurs
sociaux
de
satisfaire
la
demande
des
jeunes,
qui
sollicitent
généralement
l'attribution
d’un
T1
ou
d’un
T2
(en
2015,
15
%
des
attributions
de
logements
sociaux
ont
concerné
des
T1
et
T2,
alors
que
cette
typologie
de
logement
concerne
42
%
des
demandes).
Au
vu
de
l'insuffisance
de
dispositifs
spécifiques
sur
le
territoire
(type
foyer
de
jeunes
travailleurs),
les
jeunes
peinent
à
trouver
des
solutions
et
habitent
généralement
chez
une
connaissance,
dans
un
logement
sur-occupé
où
dans
un
logement
très
précaire
de
type
squat
ou
camping.
Si
une
solution
d'hébergement
s'impose,
celle
proposée
n'est
pas
toujours
adaptée
aux
besoins
de
la
personne
concernée.
Il en
est
ainsi,
lorsque
du
fait
de
l'engorgement
des
autres
dispositifs
existants,
certains
jeunes
sont
orientés
par
défaut
vers
le
centre
d'hébergement
d'urgence.
5.
Les
ménages
en
situation
de
surendettement
ou
d'expulsion.
Le
nombre
important
des
dossiers
de
surendettement
demeurent
constant
sur
les
deux
dernières
années. Sur
cette
problématique,
la
nécessité
du
repérage
précoce
des
situations
de
rupture
en
vue
de
la
proposition
d’un
accompagnement
adapté
aux
besoins
des
ménages
le
plus
en
amont
possible
est
un
véritable
enjeu
ainsi
que
la
coordination
de
l’ensemble
des
acteurs,
la
complexité
des
situations
les
amenant
souvent
à
intervenir
conjointement.
A
ce
titre,
il est
nécessaire
de
s'interroger
sur
la
mobilisation
et
l'articulation
des
dispositifs
existants
en
matière
d'accompagnement,
le
recours
au
dispositif
de
surendettement
n'étant
pas
une
solution
suffisante
pour
générer
la
consolidation
d’un
parcours
résidentiel.
En
effet,
l'effacement
de
la
dette
locative
ne
suspend
pas
la
procédure
d'expulsion.
2012
2013
2014
Ménages
en
situation
de
surendettement
414
392
392
Ces
publics
cumulent
souvent
diverses
problématiques
—
hébergement,
logement,
violences
intrafamiliales,
difficultés
financières,
de
santé,
sociales
—
qui
complexifient
leur
parcours
résidentiel.
Par
ailleurs,
d’autres
types
de
parcours
ont
été
repérés
comme
devant
faire
l’objet
d’une
attention
particulière
de
la
part
des
acteurs.
Il
s'agit
notamment
des
ménages
vivant
dans
des
logements
indignes
ou
des
publics
contraints
d'accepter
des
baux
illégaux
(inférieurs
à
1 an
par
exemple).
A
l'instar
de
la
Haute-Corse,
le
département
de
la
Corse-du-Sud
doit
faire
face
à plusieurs
spécificités
qui
compliquent
la
mise
en
œuvre
du
principe
du
« Logement
d’abord
» :
e
un
marché
du
logement
très
contraint,
marqué
par
l'insuffisance
structurelle
de
l'offre
locative
sociale
et
une
faible
rotation
dans
le
parc
existant
;
e
un
nombre
limité
de
partenaires
potentiels
questionnant
systématiquement
la
capacité
des
opérateurs
à
porter
de
nouveaux
projets
;
e
une
géographie
particulière
qui
rend
complexe
d’une
part,
le
rayonnement
à
une
échelle
large
des
structures
ou
services
existants
et
d'autre
part,
l’homogénéisation
des
réponses
sur
l’ensemble
de
département.
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016
EM ND
A END}:
are
Ne
dE
UE
MEN
UP
LONG
VONT
ALIM)
CORSE-DU>SUD)
Au
regard
du
bilan
des
forces
et
des
faiblesses
de
la
Corse-du-Sud
dans
sa
capacité
à
mettre
en
œuvre
une
politique
d'hébergement
et
de
logement
à
destination
des
publics
les
plus
précaires,
quatre
problématiques
ont
été
repérées
et
nécessitent
d’être
travaillées
collectivement
:
1.
Optimiser
les
processus
décisionnels
et
d'animation
de
la
politique
du
logement
et
de
l'hébergement
des
personnes
défavorisées
;
2.
Accompagner
les
ménages
dans
leur
logement
;
Fluidifier
les
parcours
de
la
rue
au
logement
;
4.
Organiser
et
formaliser
les
modalités
d'observation
et
d'orientation
sur
le
territoire.
D» 1.
Optimiser
les
processus
décisionnels
et
d'animation
de
la
politique
du
logement
et
de
l'hébergement
des
personnes
défavorisées
La
politique
d'hébergement
et
de
logement
des
personnes
défavorisées
est
co-pilotée
par
l'Etat
et
le
Conseil
départemental,
associant
les
acteurs
décisionnaires
locaux,
communes
et
EPCI.
L’articulation
des
instances
et
la
capacité
de
formaliser
des
réponses
concertées
aux
problématiques
sont
deux
enjeux
primordiaux
pour
permettre
une
mise
en
œuvre
efficace
de
cette
politique.
En
cela,
plusieurs
pistes
sont
à explorer
:
”
Formaliser
les
modalités
de
saisine
interpartenariales
afin
d’articuler
au
mieux
les
possibilités
d'action
de
chacun,
dans
la
temporalité
et
les
exigences
qui
leurs
sont
propres.
”
Améliorer
la
coordination
entre
les
instances
décisionnaires
existantes
(CCAPEX,
FSL,
commission
de
médiation
DALO,
commission
de
surendettement)
afin
d'éviter
à
la
fois
l'aggravation
des
situations
et
l’engorgement
de
certains
services
et/ou
commissions.
”
Optimiser
la
représentation
des
partenaires
au
sein
des
instances
programmatiques
d'aménagement
de
l’espace
pour
anticiper
l'impact
des
projets
et
en
adapter
les
modalités
de
mise
en
œuvre
grâce
à la
vision
transversale
des
techniciens.
2.
Accompagner
les ménages
dans
leur
logement
Deux
problématiques
nécessitent
une
meilleure
coordination
des
acteurs,
l'habitat
indigne
et
l’expulsion/le
maintien
dans
le
logement.
Trois
pistes
de
travail
ont
été
identifiées
:
”
Créer
un
Pôle
départemental
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
(PDLHI)
qui
facilitera
le
repérage
et
la
caractérisation
des
situations
d'habitat
indigne
et
favorisera
le
développement
de
réponses
adaptées
à cette
problématique.
=
Porter
une
réflexion
sur
l'articulation
entre
les
dispositifs
d'accompagnement
favorisant
l’accès
ou
le
maintien
dans
le
logement
des
personnes
les
plus
vulnérables
(AVDL,
MASP...).
”
Organiser
le
partage
de
connaissance
et
la
formation
des
acteurs,
sur
des
bases
communes,
afin
d'assurer
une
maîtrise
homogène
des
problématiques
et
des
dispositifs
permettant
l'accompagnement
des
ménages
en
difficulté.
3.
Fluidifier les parcours
de
la rue
au
logement
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016
fase ANA
A
ENNEMI
VONATOPIAC
(CORSE-DU>SUD
À
ce
jour,
il est
fait
le
constat
d’une
dynamique
faible
des
parcours-résidentiels
en
Corse-du-Sud.
Il
apparaît
nécessaire
d’objectiver
les
difficultés
réelles
auxquelles
font
face
les
ménages
afin
d'envisager
collectivement
les
solutions
pour
y
remédier.
Il
existe
de
nombreuses
modalités
de
diversification
de
l'offre
qui
pourraient
être
mises
en
œuvre
pour
répondre
aux
problématiques
:
=
Fluidifier
le
parcours
de
la
rue
au
logement
notamment
pour
les
personnes
isolées
ayant
un
parcours
d'errance
:
o
Etudier
l'adéquation
entre
les
places
d'urgence
existantes
et
le
nombre
de
demandes
formulées
auprès
du
115
ou
du
SIAO.
©
Créer
des
places
de
stabilisation
pour
les
personnes
isolées
qui
ne
relèvent
pas
d'un
CHU
et
sont
dans
l'attente
d'une
solution
adaptée
;
o
Développer
des
solutions
durables
de
logement
assorties
d’un
accompagnement
pour
les
publics
qui
ne
sont
pas
en
capacité
d'accéder
à
un
logement
autonome
(maisons
relais,
etc.).
"
Développer
le logement
adapté :
©
Poursuivre
la
transformation
des
foyers
de
travailleurs
migrants
(FTM)
en
résidence
sociale
(RS)
afin
d'offrir
de
nouvelles
solutions,
notamment
pour
les
jeunes
sortant
de
l'ASE
qui
éprouvent
des
difficultés
à
accéder
à
un
logement
locatif
social
ou
à
un
hébergement
;
©
Développer
l'intermédiation
locative
(IML)
avec
bail
glissant
en
facilitant
la
location
de
logements
du
parc
social
ou
privé
;
©
Etudier
la
nécessité
de
développer
une
offre
d'intermédiation
locative
sur
la
région
de
Porto-Vecchio.
“Développer
des
dispositifs
répondant
à des
besoins
spécifiques
:
©
Création
de
Lits
Halte
soins
santé
(LHSS)
et
d'appartements
de
coordination
thérapeutique
(ACT)
pour
répondre
aux
besoins
de
suivi
médical
des
personnes
sortant
d’hospitalisation
sans
solution
de
logement
;
©
Création
d'un
centre
maternel
pour
offrir
une
prise
en
charge
adaptée
aux
femmes
accompagnées
d'enfants
;
o
Renforcer
l'offre
« Una
casa
prima
»
et
étudier
la
possibilité
d'élargir
le
public
pouvant
accéder
au
dispositif
;
©
Etudier
la
nécessité
de
créer
une
structure
destinée
à
accueillir
temporairement
des
saisonniers
ou
de
jeunes
travailleurs,
suite
à
l’ouverture
prévue
en
2016
d’un
foyer
de
jeunes
travailleurs
par
la
chambre
des
métiers.
"
Développer
et
mobiliser
le
parc
social
ordinaire
au
bénéfice
des
publics
du
Plan
:
©
Poursuivre
et
amplifier
l'effort
de
production
neuve,
notamment
en
petits
logements
très
sociaux
en
suivant
les
recommandations
du
comité
régional
de
l'hébergement
et
de
l'habitat
qui
a
prévu
un
taux
moyen
de
35%
de
PLAI
par
opération.
Parallèlement,
l'offre
de
logement
à
PLAI
adapté,
actuellement
inexistante
sur
le
département,
pourrait
être
développée.
©
Améliorer
l'articulation
entre
les
contingents
des
réservataires.
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016
Es PLAN
DÉPARTEMENTAL
D'ACTION
POUR
LE
LOGEMENTIENL
HEBERGEMENT.DES
PERSONNES
DEFAVORISEES
DE
LA
CORSE>DU;SUD
©
Signer
un
nouvel
accord
collectif
départemental
et
assurer
un
suivi
régulier
du
respect
des
engagements
de
chaque
signataire
de
l'accord.
©
Envisager
l'incitation
à
la
colocation
(notamment
pour
les
jeunes
précaires
sortant
de
l’ASE
qui
ne
disposent
pas
de
moyens
financiers
suffisants
ou
comme
réponse
à l'insuffisance
de
petits
logements
dans
le
parc
existant).
4.
Organiser
et
formaliser
les
modalités
d'observation
et
d’orientation
sur
le
territoire
Afin
de
répondre
au
mieux
aux
besoins
du
territoire,
il est
nécessaire
d’avoir
la
connaissance
la
plus
fine
possible
des
publics
pris
en
charge
et
des
capacités
d'accueil
des
structures.
Par
ailleurs,
il
est
nécessaire
d'optimiser
l'orientation
des
personnes,
notamment
par
une
meilleure
évaluation
des
situations,
afin
de
garantir
une
prise
en
charge
adaptée
à leurs
besoins.
Les
pistes
de
travail
suivantes
sont
ainsi
identifiées
:
“Poursuivre
la
montée
en
charge
du
SIAO
2A
et
conformer
ce
dispositif
aux
nouvelles
obligations
réglementaires
afin
d’avoir
une
vision
globale
de
l'offre
et
de
la
demande
d'hébergement
et
de
logement
adapté
et
une
meilleure
identification
des
publics
ayant
les
parcours
les
plus
complexes.
La
mise
en
place
du
logiciel
SI
SIAO
facilitera
le
rôle
d'observation
du
SIAO,
de
coordination
des
acteurs
et
de
régulation
des
orientations.
“
Harmoniser
les
évaluations
sociales
transmises
pour
optimiser
les
décisions
rendues
par
les
différentes
commissions
(SIAO,
DALO,
CCAPEX,
etc.).
n
Accompagner
la
mise
en
œuvre
des
réformes
sur
l'attribution
des
logements
sociaux
prévues
par
la
loi
ALUR
qui
visent
une
plus
grande
transparence
et
une
meilleure
information
des
demandeurs.
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016
pau] No
TE
Nb
Par
er
EU
ON
NP
LEONE
DEFAVORISEES
DELA
CORSE=DU-SUD
PARTIE
2
: GOUVERNANCE
Comité
de
pilotage
(1réunion/an)
Comité
techniqueélargi
(1 réunion/an)
Commissionde
Commissionde
coordinationdes
actions
Commission
de
médiation
DALO
de
préventiondes
Attente
expulsions
(CCAPEX)
Commission
Fonds
de
CIC ETAT
CIUCTLS
(ESL)
Commission
Commission
Plüridisciplinaire
SIAO
Lu
LUTTE
Ets
PSI
PTE
DDCSPP|DDTM (Anah) Conseil
départemental
Service
Lagement,
Direction
des
interventions
sociales
etsanitaires,
MDPH
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016 PLAN
DÉPARTEMENTAL
D'ACTION
POUR
LE
LOGEMENTETILHEBERGEMENT.DES
PERSONNES/DEFAVORISEESIDE
LA
CORSE-DU-SUD
Les
instances
de
pilotage
et
de
suivi
du
Plan
Le
PDALHPD
de
la
Corse-du-Sud,
conclu
pour
une
durée
de
cinq
ans,
dispose
de
deux
instances
de
pilotage
et
de
suivi
du
plan,
le
comité
de
pilotage
et
le
comité
technique.
+
Le
Comité
de
pilotage
ou
comité
responsable
du
Plan
Le
Comité
de
pilotage
est
l'instance
décisionnelle
du
PDALHPD.
Co-présidé
par
le
Préfet
et
le
Président
du
Conseil
départemental
ou
leurs
représentants,
c'est
l'instance
stratégique
qui:
-
Arrête
les
orientations
du
plan
et
en
assure
le
portage
politique
;
-
Valide
le
bilan
annuel
d'exécution
et
les
propositions
d’actualisation
des
fiches-actions
du
Plan,
soumises
par
le
Comité
technique
;
=
Donne
un
avis
sur
les
propositions
de
modifications
du
règlement
intérieur
du
FSL
avant
leur
adoption
par
le
Conseil
départemental.
Ilest
composé
des
membres
suivants
:
Institutionnels :
o
Le
Préfet
de
la
Corse-du-Sud
ou
son
représentant
;
o
La
Sous-préfète
de
Sartène
ou
son
représentant
;
©
Le
directeur
départemental
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations
ou
son
représentant;
Le
Directeur
Général
de
l'agence
régionale
de
santé
Corse
ou
son
représentant
;
Le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la mer
ou
son
représentant
;
La
déléguée
régionale
aux
droits
des
femmes
et à légalité
ou
son
représentant;
Oo © O0 O
Le
Directeur
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
ou
son
représentant
;
[e)
La
Directrice
territoriale
de
la
protection
judiciaire
de
la
jeunesse
ou
son
représentant
;
La
Directrice
du
service
pénitentiaire
d'insertion
et
de
probation
ou
son
représentant
Le
Président
de
la
caisse
d'allocations
familiales
ou
son
représentant
;
Le
Directeur
de
la
mutualité
sociale
agricole
de
Corse
où
son
représentant
;
Le
Président
de
la
caisse
primaire
ou
son
représentant
;
La
Directrice
régionale
de
la
caisse
des
dépôts
et
consignations
ou
son
représentant
;
O0 O O O O O
Le
Président
de
la
commission
pour
le
droit
au
logement
opposable
ou
son
représentant.
Elus
locaux
et consulaires
:
©
Le
Président
du
Conseil
Exécutif
de
la
Collectivité
Territoriale
de
Corse
ou
son
représentant;
©
Le
Député-maire
d'Ajaccio
ou
son
représentant ;
©
Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Pays
Ajaccien
ou
son
représentant
;
©
La
Présidente
de
l'association
des
maires
de
Corse-du-Sud
ou
son
représentant
;
o
Le
Maire
de
Porto-Vecchio
ou
son
représentant;
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016
EN ANA
00:
are
ON
Er
EU
EN
ECTS
DEFAVORISEES
DELA
CORSE-DU-SUD
Le
Maire
de
Sartène
ou
son
représentant
;
Le
Maire
de
Propriano
ou
son
représentant
;
Le
Maire
de
Vico
ou
son
représentant
;
Le
Maire
de
Bonifacio
ou
son
représentant
;
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
la
Haute
Vallée
de
la
Gravona
ou
son
représentant
;
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
de
l'Alta
Rocca
ou
son
représentant
;
©
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
du
Sartenais
Valinco
ou
son
Oo © O0 © © oO
représentant
;
©
La
Présidente
de
la
communauté
de
communes
de
la
Piève
de
l'Ornano
ou
son
représentant
;
o
Le
Président
de
la communauté
de
communes
du
Taravo
ou
son
représentant
;
Le
Président
de
la communauté
de
communes
du
Grand
Sud
ou
son
représentant;
©
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
de
la
Côte
des
Nacres
ou
son
O
représentant
;
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
des
Deux
Sevi
ou
son
représentant;
Le
Président
de
la communauté
de
communes
du
Liamone
ou
son
représentant;
o
Le
Président
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
d'Ajaccio
et
de
la
Corse-du-
Sud
ou
son
représentant.
Représentants
des
bailleurs
privés
et
publics :
©
Le
Président
de
la
FNAIM
de
Corse-du-Sud
ou
son
représentant;
o
Le
Directeur
de
la
SA
HLM
Erilia
ou
son
représentant
;
©
Le
Directeur
de
la SA
HLM
Logirem
ou
son
représentant;
©
Le
Président
de
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
Corse-du-Sud
ou
son
représentant;
©
La
Directrice
territoriale
ADOMA
des
Alpes-Maritimes
et
de
la
Corse
ou
son
représentant.
Représentants
des
associations
et
des
professionnels
intervenant
dans
le
champ
de
l'hébergement
et
du
logement
:
©
La
Présidente
de
la
fédération
des
associations
laïques
et
d'éducation
permanente
(FALEP)
ou
son
représentant
;
©
Le
Président
de
la
Fraternité
du
partage
ou
son
représentant
;
Le
Délégué
du
Secours
catholique
- Délégation
de
la
Corse
ou
son
représentant
;
©
La
Présidente
de
la
délégation
locale
d’AJACCIO
de
la
Croix
Rouge
ou
son
représentant
;
©
La
Directrice
territoriale
de
l'association
pour
l'intégration,
le
soutien,
l'accompagnement
au
travail
et
l'insertion
sociale
(ISATIS)
ou
son
représentant
;
o
Le
Directeur
du
centre
hospitalier
de
Castelluccio
ou
son
représentant
Unité
mobile
d'action
psychiatrique
pour
personnes
précarisées
;
©
Le
président
du
centre
communal
d'action
sociale
de
la
ville
d'Ajaccio
ou
son
O
représentant;
©
Le
Président
de
la
coordination
inter-associative
de
lutte
contre
la
précarité
ou
son
représentant
;
©
Le
Coordinateur
du
service
intégré
d'accueil
et d'orientation
ou
son
représentant;
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016
Ps) LT
Nr
pare
ea
Lord
a
UP
OT
ONE)
VOIE
SNIAT)
CORSE*DU=SUD
La
Directrice
de
l'ADIL
de
la Corse-du-Sud
ou
son
représentant
;
Le
Président
du
PACT
Corse
ou
son
représentant;
Le
Président
de
la fédération
départementale
du
logement
ou
son
représentant
;
Le
Président
de
la Mission
locale
d'Ajaccio
ou
son
représentant;
Le
Président
de
la Mission
locale
de
Porto-Vecchio
Sud
Corse
ou
son
représentant.
O © O0 O 0
Représentants
d'usagers
o
Le
représentant
du
conseil
de
la vie
sociale
- CHRS
de
la
FALEP
;
o
Le
représentant
du
conseil
de
la vie
sociale-
CHRS
de
la
Fraternité
du
partage
;
o
Le
représentant
du
conseil
de
la vie
sociale
- CHU
l'Alba.
Emploi,
distributeurs
d'énergie,
d’eau
et
opérateurs
téléphoniques
o
Le
Directeur
territorial
de
pôle
emploi
ou
son
représentant
;
o
Le
Directeur
régional
d'EDF
ou
son
représentant
;
©
La
Directrice
régionale
de
l'agence
de
l'environnement
et
de
la
maîtrise
de
l'énergie
(ADEME)
de
Corse
ou
son
représentant
;
©
Le
Directeur
de
la compagnie
des
eaux
et de
l’ozone
ou
son
représentant ;
©
Le
Directeur
de
l'agence
France
Télécom
d’Ajaccio
ou
son
représentant.
Animateurs
régionaux
du
diagnostic
à 360°
o
Le
Directeur
régional
de
la jeunesse,
des
sports
et de
la cohésion
sociale
o
Le
Directeur
régional
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et du
logement
Il
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an.
Son
secrétariat
est
assuré
par
la
DDCSPP,
en
lien
avec
le
Département. Le
Comité
technique
Le
Comité
technique
est
l'instance
opérationnelle
du
PDALHPD,
Co-piloté
par
l'Etat
et
le
Département,
il est
chargé
par
le
comité
de
pilotage
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
du
plan.
Il est
composé
des
représentants
du
Conseil
départemental,
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations,
de
la
direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
de
la
Corse-du-Sud
et
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Corse.
Il
est
force
de
proposition
et
prépare
les
éléments
de
décision
pour
le
comité
de
pilotage.
Le
comité
technique
organise,
en
tant
que
de
besoin,
des
groupes
de
travail
thématiques
afin
de
travailler
de
manière
concertée
avec
les
partenaires
identifiées
en
tant
que
parties
prenantes
pour
la
mise
en
œuvre
des
actions
définies
par
le
plan.
Les
différents
acteurs
du
PDALHPD
(bailleurs,
associations,
services
sociaux,
SIAO,
EPCI...)
sont
invités
en
fonction
des
thématiques
abordées.
Le
comité
technique
est
chargé
de
préparer
le
comité
de
pilotage
du
plan.
Dans
ce
cadre,
il :
-
centralise,
consolide
et
analyse
les
contributions
issues
des
groupes
de
travail
thématiques
;
-
propose
l’actualisation
des
thématiques
de
groupes
de
travail
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux
de
l’année
;
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016 NL
TUE
PT)
eee
Nuit)
ITA)
CORSE-:DU>SUD
-
centralise
et
analyse
les
bilans
d'activité
des
différentes
commissions
intervenant
dans
les
champs
de
l'hébergement
et
du
logement
:Commission
de
coordination
des
actions
de
prévention
des
expulsions
(CCAPEX),
commission
de
médiation
DALO,
commission
de
surendettement,
commission
du
Fonds
de
Solidarité
Logement,
commission
Pluridisciplinaire
SIAO.
Les
bilans
d'activités
de
ces
différentes
commissions
sont
transmises
au
comité
technique
avant
le
15
février
N
+1;
-
émet
des
préconisations
d'actualisation
du
Plan,
au
regard
des
propositions
techniques
issues
des
groupes
de
travail,
des
bilans
d'action
et
de
l’évolution
des
données
d'observation
;
=
consolide
et
réalise
l’actualisation
annuelle
du
« diagnostic
à 360°
»,
sur
la
base
des
données
d'observation
produites
et
transmise
par
les
partenaires
;
-
prépare
le
bilan
annuel
de
la
réalisation
du
Plan
présenté
au
Comité
de
pilotage.
Il
se
réunit
2
à
3
fois
par
an
pour
travailler
sur
les
axes
définis
par
le
plan.
Son
secrétariat
est
assuré
par
la
DDCSPP,
en
lien
avec
le
Département.
+
Pilotage
des
actions
du
Plan
Dans
les
fiches
actions
détaillées
ci-après,
trois
termes
sont
utilisés
pour
définir
le
positionnement
de
chacun
dans
la
mise
en
œuvre
des
actions
:Pilote,
Co-pilotes,
Partenaires.
Le
pilote
à la
responsabilité
de
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
l’action.
Ilest
identifié
par
rapport
à
son
champ
d'intervention
et
de
compétence
au
moment
de
la
signature
du
plan.
Dans
l'éventualité
où
son
périmètre
d’action
devait
évoluer,
il lui
appartient
de
solliciter
ses
partenaires
pour
assurer
la
continuité
du
pilotage.
Le
pilote
doit
désigner
au
sein
de
son
institution
le
service
qui
aura
la
fonction
d'animation
de
l’action.
Les
co-pilotes
sont
identifiés
lorsque
plusieurs
acteurs
sont
responsables
sur
des
champs
connexes
à
l'action.
Ils
auront
donc
la
responsabilité
d'identifier
précisément
leurs
modalités
de
travail
conjointes
et
la
responsabilité
de
chacun
dans
la
démarche.
Chaque
co-pilote
doit
désigner
au
sein
de
son
institution
le
service
qui
aura
la
fonction
d'animation
de
l’action.
Les
partenaires
sont
les
acteurs
du
champ
d’action
du
PDALHPD
repérés
comme
pouvant
être
impliqués
directement
dans
la
mise
en
œuvre
d’une
action.
La
liste
n’est
en
aucun
cas
exhaustive
mais
vise
à identifier
préalablement
des
acteurs
ressources
pour
la
mise
en
œuvre
de
l’action.
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016 | |
No
EN
0b Pa
er
EMA
ET ONU
PERSONNES
DEFAVORISEES
DELAICORSE-DU:SUD
PARTIE
3
:OBJECTIFS
ET
ACTIONS
DU
PDALHPD
2016-2021
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016 PDALHPD
pour
impulser
une
nouvelle
dynamique
Objectif:
Coordonner
l'orientation
Eu
EU
EE LE
ES)
l'hébergement
et au
logement
entre
les acteurs
pour
une
plus
grande
visibilité et efficacité des
dispositifs
Objectif
3
: Renforcer
l'offre
de
PEU
AT
CU
EU
diversifiant
les solutions
Objectif
4: Renforcer
l'articulation
partenariale
des
acteurs
pour
avoriser
le maintien
dans
le logement]
EH
EURE
UOTE
Objectifs
: Structurer
les
interventions
dans
le cadre
de
la
lutte
CCE
LUE
AU UT
jectif
6 : Développer
la lutte
contre
la précarité
énergétique
LP
toire
toit
AU
AND
NZD.
CNT
oo
UE
EN
UP
TENSION
CORSE-DU-SUD
Crush
ea
al
AC
PACE
ACTE
du
PDALHPD:
n
2;
Articuler
les
différentes
instances
de
la politique
pour
PTT
le ete
ue
LT
LE
Action
3:
Mettre
en
œuvre
les
outils
de
pilotage
etde
CAT
Fe
Label
uadoEutetor
CRC
d'hébergement/logement:
Actions:
Améliorerl'articulationtentre
les
différents
dispositifs
Lu
A
A
OUT
IOU
ET UeUTE)
Hd
diese
A
CAN
NET NI E
ET
Eee
tnt
Action
7 :
Développerl'offre
de
logementen
fonction
des
besoins
identifiés
dans
le
cadre
du
diagnostic
à
360
d'hébergementet s dans
le diagnostic
Tao
or
ee
É
Mar
oui)
CETTE
Renforcer
l'approche
préventive
etlérepérage:
Action
10:
Optimisenterepérage
du
PPI
nA11:Miseen
place
du
pôle
départemental
de
lutte
contre
l'habitatindigne
(PDLHI]
te
Idate
one
RAA
Re TES
envers
les propriétaires
indélicats
Action
13:
Optimiserle
repérage
des
logements
énergivores
et
l'accompagnement
à
la
maîtrise
des
charges
d'énergie
nciter
les
propriétaires
bailleurs
du
parc
privé
pour
rénovation
énergétique
de
leurs
logements:
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016 AN
UE
ED:
are
ONE
le EE
TN
UP
LEONE
PAIE
A
NO)
ET
LP
)]
TEE
TEE
NOT
TANT
ENT
nouvelle
dynamique
!
.
|
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016 ANT
EN
ere
ie
audi
du
ON
NO
EVE
OAPTeTENETP)
ACTION
ImpUIser
Une
nouvelle
dynamique
territoriale
autour
dau
OBJECTIF
1
EAP
TE
NA)
SE
RE
Objectifs Ÿ_
Réorganiser
la
gouvernance
du
comité
responsable
du
plan
en
tenant
compte
des
dispositions
de
la
loi ALUR.
Y_
Améliorer
la
lisibilité
et
l'efficacité
des
actions
et
les
coordonner
à
l'échelon
territorial Territoires
visés
Publics
visés
Département
Les
partenaires
du
Plan
Modalités
de
mise
en
œuvre
Calendrier
et
moyens
1.
Installer
les
instances
décisionnelles
et
de
pilotage
du
nouveau
PDALHPD -
©
iser la
tenue
d
acune
insta
révues
dans
le
cadre
rganiser
la
ten
e
ch
des
instances
pl
es
dans le
ca
1%
semestre
2016
du
plan
;
:
:
à
:
à
ÿ
;
Moyens
humains
des
-
Valider
un
calendrier
de
travail
pour
la
première
année
de
mise
en
ccbllotés
œuvre
en
conformité
avec
le
planning
des
différentes
commissions
;
P
-
Identifier
les
pilotes
de
chaque
action
et
les
responsabilités
des
deux
co-pilotes.
2.
Construire
les
outils
de
reporting
permettant
un
pilotage
conjoint
et
l'implication
des
acteurs
En
continu
-
Conception
d’un
tableau
de
bord
de
suivi
de
projet;
Moyens
humains
des
-
Arrêt
de
modalités
de
reporting
auprès
des
partenaires
;
copilotes
-
Identification
des
groupes
de
travail
à mettre
en
place
par
action.
Copilotes
DDCSPP,
Conseil
départemental
n v =
Porteur
de
DDCSPP
(Service
Logement
et
Urgence
Sociale)
et
Conseil
Départemental
5
l’action
(Service
Logement)
Ê
Acteur:
gl
Eur
Ensemble
des partenaires
du
PDALHPD
impliqués
Indicateurs
d'évaluation
Points
de vigilance
/ Conditions
de
réussite
Fréquence
de
tenue
des
différentes
instances
et
Mise
en
place
rapide
d’une
coordination
effective
groupes
de
travail
entre
les services
du
Département
et de
la
Nombre
de
partenaires
mobilisés
dans
les
DDCSPP
instances
Identification
des
pilotes
pour
chaque
action
Arrêt
d’un
calendrier
de
travail
global
pour
les
cinq
années
et précis
pour
l’année
courante
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016 NPA
A
END}:
are
ee
EVENE
EN
TONNES
OI
ODIEA
(CORSE-DU>SUD
CTION2
"Aïticulerles
différentesiinstances
de
lajpolitique/pour
assurer
Un
suiVidécisionnellconérentietoptimal
OBJECTIF
1
Objectifs Ÿ_
Etablir
des
liens
objectifs
entre
les
différentes
commissions
liées
au
logement
ou
à l'hébergement
Y_
Améliorer
conjointement
la
production
de
décisions
dans
les
instances
pour
une
meilleure
prise
en
charge
des
publics
du
Plan
Territoires
visés
Publics
visés
Département
Les
partenaires
du
Plan
Modalités
de
mise
en
œuvre
Calendrier
et
moyens
1.
Mettre
en
perspective
les
problématiques
des
publics
du
plan
par
une
analyse
de
l’activité
de
chaque
commission
-
Chaque
commission
en
charge
du
traitement
de
situations
liées
à
l'hébergement
ou
au
logement
(commission
de
conciliation,
1" trimestre
2017
CCAPEX,
DALO,
SIAO)
devra
se
réunir
en
fin
d'année
pour
établir
un
Moyens
humains
des
bilan
d'activité
de
l'année
écoulée,
réfléchir
sur
les
nouveaux
enjeux
copilotes
et
proposer,
le
cas
échéant,
des
améliorations
sur
le
fonctionnement
interne
de
la commission.
-
Présenter
une
fois
par
an
un
bilan
d'activité
de
chaque
commission
(commission
de
conciliation,
CCAPEX,
DALO,
SIAO,
FSL)
en
1" trimestre
2017
commission
hébergement
et
accès
au
logement
(CHAL)
pour
Moyens
humains
des
permettre
une
meilleure
connaissance
des
enjeux
territoriaux.
copilotes
Copilotes
DDCSPP,
Conseil
départemental
ul { =
Porteur
de
DDCSPP
(Service
Logement
et
Urgence
Sociale)
et
Conseil
Départemental
&
l’action
(Service
Logement)
Acteurs
Le
El
=
L
Membres
des
commissions
impliqués
Indicateurs
d'évaluation
Points
de
vigilance
/ Conditions
de
réussite
Fréquence
d'actualisation
des
outils
de
suivi
Travail
collaboratif
sur
le contenu
des
outils
Nombre
de
dossiers
suivis
de
façon
conjointe
par
nécessaires
plusieurs
commissions
Conception
itérative
des
procédures
et tableaux
de
bords
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016 PLAN
DEPARTEMENTALD
ACTION
POUR
LE
LOGEMENTETLHEBERGEMENTIDES
PERSONNES
DEFAVORISEES
DELA
CORSE-DU>SUD)
OBJECTIF
1
ACTIONS:
Mettre
en
œuvrelesoutils
de
pilotagerelidesuividu.plan
Objectifs Ÿ_
Suivre
la
mise
en
œuvre
du
Plan;
*_
Assurer
une
bonne
coordination
des
référents.
Territoires
visés
Département
Publics
visés
Les
partenaires
du
Plan
diagnostic
à 360°
acteur
partenaire
du
Plan.
Modalités
de
mise
en
œuvre
1.
Mesure
annuelle
des
effets
du
Plan,
à
travers
l’actualisation
du
2.
Suivi
de
la
mise
en
œuvre
et
actualisation
du
Plan,
à travers
:
-
L'organisation
semestrielle
de
comités
techniques
;
-
L'organisation
de
réunions
partenariales
pour
une
mise
en
œuvre
concertée
des
actions
validées
par
le
plan
;
-
L'organisation
a
minima
annuelle
de
comités
de
pilotage
pour
validation
du
bilan
et
l’actualisation
du
Plan.
3.
Formalisation
et
mise
à jour
annuelle
d’un
«
annuaire
»
comprenant
l'identification
des
référents
du
Plan
au
sein
de
chaque
institution
et
Calendrier
et
moyens
2°
semestre
2016
Moyens
humains
des
copilotes En
continu
Moyens
humains
des
copilotes
1° semestre
2016/En
continu
Moyens
humains
des
copilotes
Copilotes
DDCSPP,
Conseil
départemental
n ri = aq S
l’action
(Service
Logement)
&
Acteurs
a
impliqués
Indicateurs
d'évaluation
Fréquence
de
tenue
des
différentes
instances
et
groupes
de
travail
Fréquence
d’actualisation
des
outils
de
suivi
Porteur
de
DDCSPP
(Service
Logement
et
Urgence
Sociale)
et
Conseil
Départemental
2A
Acteurs
du
PDALHPD
dont
SIAO
et opérateurs
Points
de
vigilance
/ Conditions
de
réussite
Travail
collaboratif
sur
le contenu
des
outils
nécessaires Conception
itérative
des
procédures
et tableaux
de
bords
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016 PLAN
DEPARTEMENTALD/ACTION/POUR
LE
LOGEMENT
ET
LHEBERGEMENTIDES
PERSONNES
DEFAVORISEESIDE!LA
CORSE-DU*SUD
PME
Ne
Eee
tu
TNT.
ementet
du
logemententre
les
acteurs
pourUne
plus
grande
léfficacité
des
dispositits
;
ES
TT Hore
MITA
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016
J&] ND
TUE
OT
ae
NET
Nu
UP
TENTE
DEFAVORISEES
DE
'LA'CORSE-DU*SUD
ACTION
AY
Améliorerl'orientation
desdemandes
d'hébergement’.
OBJECTIF
2
logement
Objectifs Y_
Avoir
une
coordination
optimale
des
orientations
afin
de
fluidifier
les
parcours
résidentiels
;
Ÿ_
Eviter
les
ruptures
de
parcours
par
un
suivi
personnalisé
et
régulier
des
publics
effectuant
des
demandes
d'hébergement
ou
de
logement
adapté.
Territoires
visés
Publics
visés
Le
public
du
Plan
Département
Les
acteurs
de
l'orientation
Le
SIAO
Modalités
de
mise
en
œuvre
Calendrier
et
moyens
1.
Communiquer
auprès
des
partenaires
sur
le
rôle
et
les
modalités
de
saisine
du
SIAO.
Organiser
une
formation
destinée
aux
acteurs
.
:
es
2°"
semestre
2016
pouvant
orienter
le
public
du
plan
vers
celui-ci.
2.
Réfléchir
de
manière
concertée
à
l'harmonisation
des
évaluations
,
;
£alisé
i
2°"
semestre
2016
sociales
réalisées
pour
orienter
les
personnes
(notamment
celles
destinées
aux
commissions
du
SIAO
et
à la
commission
de
médiation
Mobilisation
d'un
DALO).
groupe
de
travail
3.
Poursuivre
la
montée
en
charge
du
SIAO
et
conformer
le
dispositif
aux
dispositions
de
la
loi
ALUR,
notamment
:
- intégrer
le
115
au
SIAO
et
former
les
personnes
en
charge
de
la
1°
semestre
2016
gestion
du
115
(écoutants)
;
Moyens
humains
des
- intégrer
le
logement
adapté
dans
le
périmètre
du
SIAO.
copilotes
4.
Analyse
des
données
d'observation
pour
le
suivi
et
la
qualification
des
demandes
d'hébergement
et
de
logement
adapté.
Fin
2016
5.
Communiquer
auprès
du
public
sur
les
procédures
mises
en
place
Moyens
à définir
dans
le
département
pour
obtenir
une
place
d'hébergement
ou
de
logement
adapté.
Le
SIAO
doit
veiller
à
ce
que
l’ensemble
des
professionnels
diffusent
la
même
information.
Copilotes
DDCSPP
(Service
Logement
et
Urgence
Sociale)
n Ë
d
‘s
Porteur
de
q
..
SIAO
ü
l'action
|
A cteurs
_—.
ê
ir
ce
Membres
des
commissions
impliqués
Indicateurs
d'évaluation
Points
de
vigilance
/ Conditions
de
réussite
Mise
en
place
d'outils
d'évaluation
Nécessité
de
faire
converger
les
pratiques
Diffusion
des
éléments
de
communication
d'évaluation,
outils
d'orientation
et
outils
de
suivi
Nombre
de
formations
mises
en
place
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016
EN PLAN
DÉPARTEMENTAL
D'ACTION
POURLE
LOGEMENTENLHEBERGEMENTDES
PERSONNES
DEFAVORISEES
DELATCORSE*DU;SUD
ACTION
5
Améliorerlariculationventre.les
différents
dispositifs
satin
delprévenirlesiruptures
de)parcours
OBJECTIF
2
Objectifs
“Mieux
organiser
les
sorties
des
personnes
en
établissements
sociaux
et
médico-sociaux,
de
santé,
pénitentiaires
ou
d'aide
sociale
à
l'enfance
(ASE).
Territoires
visés
Publics
visés
Département
Public
sortant
d'institution
Modalités
de
mise
en
œuvre
Calendrier
et moyens
1.
Mobilisation
des
différents
acteurs
pour
mieux
anticiper
les
sorties
d'établissements
sociaux
et
médico-sociaux,
de
santé,
pénitentiaire,
2°”
semestre
2016
d'aide
sociale
à
l'enfance
(ASE)
-
Elaboration
d’un
retroplanning
ayant
pour
objectif
l'identification
des
étapes
à
anticiper
pour
les
sorties
de
ces
établissements
ou
dispositifs
en
matière
d'hébergement/logement
et
de
prise
en
charge
;
2°"
semestre
2017
-
Communication
au
SIAO
par
les
différentes
institutions
de
Groupes
de
travail
données
nécessaires
à
l'identification
des
besoins
des
publics
concernés
en
matière
d'hébergement/logement
et
de
prise
en
charge
le
plus
en
amont
possible
de
la
date
de
la
sortie
lorsque
celle-ci
est
prévisible
;
-
Identification
des
ressources
mobilisables
et de
bonnes
pratiques.
Copilotes
Conseil
Départemental
— DDCSPP
un { Lu ‘
t
a
:
œ
Por
Eur de
ARS
- DDSCPP
(Service
Logement
et
Urgence
sociale)
ü
l’action
a ü
Act
;
AT
a
:
£
EU
Etablissements
hospitaliers
— SIAO-
SPIP
— ASE
impliqués
Indicateurs
d'évaluation
Points
de
vigilance
/ Conditions
de
réussite
Ressources
identifiées
et/ou
conçues
implication
forte
autour
du
SIAO
des
référents
Nombre
de
demandes
transmises
au
SIAO
par
désignés
par
les
différentes
institutions
et
des
les
différentes
institutions
professionnels
de
l'hébergement
et du
logement
Capacité
des
institutions
à
définir,
en
lien
avec
le
SIAO,
les
besoins
de
la
personne
concernée
pour
éviter
les
ruptures
de
parcours
Capacité
pour
les
professionnels
de
l'hébergement/logement
à
proposer
des
solutions
adaptées
à chaque
situation
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016 PLAN
DEPARTEMENTAL
D'ACTION
POUR
LE
LOGEMENT
ET
LHEBERGEMENTDESIPERSONNES'DEFAVORISEES'DELA
CORSE-DU-SUD
ACTIONIé
Proposenun
accompagnement
adaptéiaux
besoinsides
OBJECTIF2
L
Ë
ménages
et
alleurévolution
Objectifs
Y_
Proposer
un
accompagnement
adapté
aux
besoins
des
ménages
et
à
leur
évolution
;
Ÿ_
Garantir
la
continuité
dans
les
parcours
par
une
coordination
et
un
engagement
réciproque
des
acteurs.
Territoires
visés
Publics
visés
Département
Les
partenaires
du
Plan
Circonscriptions
d'action
sociale
Modalités
de
mise
en
œuvre
Calendrier
et
moyens
1.
Engager
une
réflexion
sur
les
conditions
de
mise
en
œuvre
des
différentes
mesures
d'accompagnement
(AVDL,
ASLL,
MASP...)
LA
AHESRSRCIT
Groupes
de
travail
2.
Renforcer
les
mesures
d'accompagnement
à domicile,
en
veillant
:
-
à
sensibiliser
régulièrement
les
travailleurs
sociaux
à
la
spécificité
et
à
l'intérêt
de
chaque
dispositif
(AVDL,
ASLL,
MASP...)
afin
d'améliorer
la
pertinence
des
prescriptions
;
-
à assurer
un
passage
de
relais
formalisé
vers
un
accompagnement
social
de
droit
commun
en
fin
de
mesure.
1er
semestre
2017
Groupes
de
travail
3.
Formaliser
les
liens
avec
les
services
de
santé
:
-
s'appuyer
sur
les
contrats
locaux
de
santé
(CLS),
les
conseils
locaux
de
santé
mentale
(CLSM)
ainsi
que
les
futurs
contrats
territoriaux
de
santé
(CTS)
pour
formaliser
les
relais
sur
les
territoires
des
actions
qui
devront
être
mises
en
œuvre.
1 trimestre
2017
Groupe
de
travail
2"
semestre
2017
4.
Recueillir
les
besoins
des
publics
dits
«
invisibles
».
Copilotes
DDCSPP,
Conseil
départemental
n 4 =
Porteur
de
Conseil
Départemental
(Service
Logement),
DDCSPP
(Service
Logement
et
5
l’action
Urgence
Sociale), ARS
È
Acteurs
ARS,
gestionnaires
de
structures
d'hébergement
et
de
logement
adapté,
=
impliqués
travailleurs
sociaux
des
collectivités
Indicateurs
d'évaluation
Points
de
vigilance
/ Conditions
de
réussite
Mise
en
place
de
procédures
coordonnées
entre
Nécessité
d’analyser
de
façon
critique
les
dispositifs
objectifs
et les
contraintes
de
chaque
acteur
dans
Indicateur
d'évolution
du
nombre
de
mesures
la
mise
en
œuvre
de
ses
dispositifs
prescrites Nombre
de
dossiers
changeants
de
mesure
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016
Es AN
TUE
are
ON
or
NUM
EE
ENT
E
DEFAVORISEES
DELA
CORSE*DU=SUD
Renforcer
lotte
de
logement.
el
dihébergement
ci
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016 AN
NN
ae
Lee
NUM
OU)
OA
TENTE
ZOO)
CORSE-DU-SUD
OBJECTIF
3
ACTIONW/A
DéVelopperl'offre
de
logementien
fonction.des
besoins
identifiés
dans
le
cadre
du‘diagnostic
al360%,
Objectifs
Ÿ_
Fluidifier
les
parcours
résidentiels,
notamment
pour
les
publics
identifiés
comme
les
plus vulnérables
Territoires
visés
Publics
visés
Département
Les
partenaires
du
Plan
CAPA
Les
bailleurs
Porto-Vecchio
Modalités
de
mise
en
œuvre
Améliorer
l'adéquation
entre
l'offre
de
logement
social
(public
et
privé)
et
la
demande
(typologie,
mode
de
financement).
Améliorer
la
mobilité
et
les
parcours
résidentiels
des
ménages
dans
le
parc
HLM
en
favorisant
les
mutations
inter-bailleurs
et
entre
réservataires. Signer
le
nouvel
accord
collectif
départemental
et
en
améliorer
le
suivi,
o
redéfinition
du
périmètre
et
des
publics
visés
(ménages
reconnus
DALO,
ménages
identifiés
par
le
SIAO...)
o
optimisation
de
la
commission
"Logement
d'abord"
du
SIAO
dont
l'objet
est
d'identifier
les
ménages
pouvant
bénéficier
d'un
logement
dans
le
cadre
de
l'accord
collectif
o
mise
en
place
d’un
suivi
plus
régulier
des
engagements
pris
par
chaque
signataire
o
articulation
avec
l'accord
collectif
intercommunal
Mobiliser
le
parc
locatif
privé
en
faveur
des
ménages
modestes
-
développement
de
conventions
à
loyers
maîtrisés
(social
ou
très
social)
Calendrier
et
moyens
En
continu
2°"
semestre
2016
1% semestre
2016
1°" trimestre
2017
Groupe
de
travail
Partenaires
Indicateurs
d'évaluation
Suivi
des
indicateurs
de
production
de
logement
Copilotes
DDCSPP,
DDTM
Porteur
de
pr
(1 et
4),
DDCSPP
(2 et
3)
l'action Acteurs
Bailleurs,
EPCI,
SIAO,
Acteurs
associatifs
du
logement
impliqués
et de
structuration
du
parc
au
regard
de
la
demande Suivi
des
indicateurs
de
l’ACD
Suivi
des
dispositifs
dans
le parc
privé
Points
de
vigilance
/ Conditions
de
réussite
Clarification
des
données
à collecter
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016
Es ND
UE
EN
A ao
ee
EN
EU
EL
UP
OL
LAON
DEFAVORISEES
DE
LA|CORSE-DU-SUD
ACTION
8
Faire
évoluer
le
dispositif
d'accueil
dihébergement
et
ele
RE
d'insertion
en
fonction
des
besoins
identifiés
dans.
le
diagnostic
à
cri
Objectifs Ÿ_
Diversifier
les
dispositifs
pour
répondre
à l’ensemble
des
besoins.
Territoires
visés
Publics
visés
Grand
Ajaccio
Tous
les
partenaires
et
publics
du
Porto-Vecchio
Plan
Modalités
de
mise
en
œuvre
Calendrier
et moyens
1.
Fluidifier
les
parcours
de
la rue
au
logement
notamment
pour
les
personnes
isolées
ayant
un
parcours
d'errance
:
-
Etudier
l'adéquation
entre
les
places
de
CHU
existantes
et
le
nombre
de
demandes
formulées
auprès
du
115
ou
du
SIAO.
En
continu
-
Créer
des
places
d'hébergement
pour
les
personnes
isolées
qui
ne
relèvent
pas
d'un
CHU
et
sont
dans
l'attente
d'une
solution
adaptée
;
-
Créer
des
places
en
maison-relais.
2.
Développer
le logement
adapté
:
-
Poursuivre
la
transformation
des
foyers
de
travailleurs
migrants
(FTM)
en
résidence
sociale
(RS),
- _
Développer
l'intermédiation
locative
(IML)
avec
bail
glissant;
En
continu
-
Etudier
la
nécessité
de
développer
une
offre
d'intermédiation
locative
sur
la région
de
Porto-Vecchio.
3.
Développer
des
dispositifs
répondant
à des
besoins
spécifiques
:
-
Création
de
Lits
Halte
soins
santé
(LHSS)
et
appartements
de
coordination
thérapeutique
(ACT),
En
continu
-
Renforcer
l'offre
«
Una
casa
prima»
et
étudier
la
possibilité
d'élargir
le
public
pouvant
accéder
au
dispositif.
4.
Etudier
la
nécessité
de
créer
une
structure
destinée
à
accueillir
temporairement
des
saisonniers
ou
de
jeunes
travailleurs,
suite
à
2°
semestre
2016
l'ouverture
d’un
foyer
de
jeune
travailleur
par
la
chambre
des
Groupe
de
travail
métiers.
5.
Etudier
le
développement
de
solutions
d'hébergement
et
de
logement
adapté
pour
les
sortants
de
prison
2°"
semestre
2016
-
Création
de
places
dédiées
d'hébergement
ou
de
logement
adapté
Groupe
de
travail
afin
de
faciliter
leur
réinsertion
;
-
Flécher
des
places
existantes
comme
devant
accueillir
en
priorité
ce
type
de
public.
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016
Es AND
TU
ENT
ao
NAN
ML
EN
UP
ON
EE
VOTE
OPA)
ET)
n
Pilote
DDCSPP
4 ‘|
Porteur de
D
l'acti
ARS,
DDCSPP
(Service
Logement
et
Urgence
Sociale)
g
action
5
Acteurs
Gestionnaires
de
structures
d’hébergement
SIAO,
Bailleurs
Sociaux,
&
impliqués
Etablissements
de
soins,
DRISCS
Indicateurs
d'évaluation
Points
de
vigilance
/ Conditions
de
réussite
Etude
des
parcours
des
publics
Veiller
à la mobilisation
de
l'ingénierie
nécessaire
Indicateurs
d'évolution
de
l'offre
pour
accompagner
la mise
en
œuvre
des
projets
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016 ANA
EN
eo
er
EN
EU
LIN
UP
LONDON
TAPIE)
CORSE-DU>SUD
Objectif}
At
Rentorcer
liarticulation
partenaridieM
des
AGIEUTS.
POUr)
En
favoriserlemaintien
dans
lelogementetpréveninies
expulsions
|
OBJECTIF
4
MN
EMEICEL
Ie
OAMMNEEEACLE
Objectifs V
Développer
des
modalités
d'intervention
favorisant
les
actions
préventives
afin
de
limiter
les
ruptures.
Territoires
visés
Publics
visés
Public
en
difficultés
financières,
Département
accompagné
socialement
et/ou
passant
en
CCAPEX
Modalités
de
mise
en
œuvre
Calendrier
et
moyens
1.
Favoriser
une
approche
préventive,
via
la
mise
en
place
plus
fréquente
d'un
accompagnement
renforcé
des
ménages
fragiles
(aide
/
à la
gestion
budgétaire,
apprentissage
d'éco-gestes..).
2.
Faciliter
la
mobilité
au
sein
du
parc
social
lorsque
le
logement
ne
correspond
plus
aux
besoins
de
la
famille
en
favorisant
les
mutations
1
inter-bailleurs
et
entre
les
contingents
des
réservataires
ainsi
que
l'accompagnement
des
locataires
dans
leur
projet
de
mobilité.
3.
Intégrer
les
évolutions
concernant
la
CCAPEX
(ALUR)
:
-
réviser
la
charte
des
expulsions
locatives,
notamment
en
:
o
définissant
les
modalités
de
signalement
par
les
huissiers
de
justice
des
commandements
de
payer.
2è"e
semestre
2016
©
formalisant
les
modalités
de
saisine
entre
la
CCAPEX
et
la
commission
de
surendettement
(en
désignant
notamment
un
correspondant
de
la
banque
de
France).
4.
Fluidifier
les
échanges
d'informations
entre
les
partenaires
(DDCSPP,
CD,
CAF,
bailleurs
sociaux...)
:
-
_
uniformiser
les
pratiques
entre
les
bailleurs
sociaux
(modes
de
saisine,
transmission
des
commandements
de
payer
et
des
assignations)
;
-
organiser
la
présence
plus
systématique
des
responsables
de
circonscriptions,
de
la
CAF,
de
l'ADIL
et
du
juge
des
expulsions.
2°"
semestre
2016
5.
Demander
à
la
commission
de
surendettement
qu'en
cas
d'effacement
de
la
dette
du
ménage,
la
dette
de
loyer
fasse
l’objet
|
d’un
traitement
spécifique
pour
éviter
que
la
procédure
d'expulsion
2°”
semestre 2016
continue.
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016 PLAN
DEPARTEMENTAL
D'ACTION
POUR
LELOGEMENT.ETL/HEBERGEMENTIDES
PERSONNES
DEFAVORISEES'DELA
CORSE-DU-SUD
6.
Mieux
informer
les
ménages
sur
le
fait
que
même
en
cas
de
procédure
avec
la
commission
de
surendettement,
il
faut
continuer
à
Ê
payer
le
loyer
pour
éviter
l'expulsion.
7.
Faire
une
expérimentation
avec
10
situations
complexes,
consistant
à
proposer
au
ménage
menacé
d'expulsion
un
entretien
avec
le
1%
semestre
2017
bailleur,
un
représentant
des
locataires
et
l’assistante
sociale
avant
le
passage
en
CCAPEX.
8.
Agir
de
façon
plus
précoce
auprès
des
ménages
en
impayés
au
travers
notamment
du
repérage
CAF
(informations
sur
les
suspensions
d'APL).
2°"
semestre
2016
9.
Proposer
des
mesures
destinées
au
maintien
dans
le
logement
des
personnes
vulnérables
en
fonction
des
besoins
d'accompagnement
/
des
ménages
(AVDL,
ASLL,
MASP
2 ou
3,
mesures
de
protection).
10.
Organiser
des
journées
d’information
auprès
des
assistantes
sociales
par
la
Banque
de
France
afin
qu'elles
connaissent
mieux
le
dispositif
et
qu'elles
accompagnent
les
ménages
dans
la
mise
en
place
de
procédures
de
rétablissement
personnel
(PRP).
2°"
semestre
2016
Copilotes
Conseil
Départemental
- DDCSPP
ul ü =
Porteur
de
DDCSPP
(Service
Logement
et
Urgence
Sociale),
Conseil
Départemental
(Service
5
l’action
Logement)
£
Acteurs
CAF,
Banque
de
France,
Bailleurs,
juge
des
expulsions,
assistantes
sociales
des
È
impliqués
collectivités,
ADIL
Indicateurs
d'évaluation
Points
de
vigilance
/ Conditions
de
réussite
Suivi
des
parcours
Bien
identifier
les
différents
niveaux
d'actions
et
Evaluation
du
dispositif expérimental
la capacité
des
porteurs
à se
mobiliser
Nombre
de
dossiers
suivis
en
commission
rapidement
sur
les actions
les
plus
simples
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016 Ne
Tu:
eo
er
UNE
L'HEBERGEMENT/DES
PERSONNES
DEFAVORISEES
DE
LAICORSE-DU-SUD
|
CRT
EN
EEE
EE
A
Ihabitatindigne.
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016
En AND
EN
Ne
NU
AM
NU
LEONE
DEFAVORISEES
DELA
CORSE-DU-SUD
OBJECTIF
5
ACTIONMO!:
Optimiserlerepérage
dUiPPI
Objectifs Y
Améliorer
le
repérage
des
situations
d'habitat
indigne
et
coordonner
leur
signalement
Territoires
visés
Publics
visés
Département
-
Habitants
de
logements
insalubres
Acteurs
de terrain
Modalités
de
mise
en
œuvre
Calendrier
et
moyens
1.
Mieux
repérer
les
situations
d'habitat
indigne
en
optimisant
la
remontée
d'informations
de
terrain
et
en
organisant
des
actions
de
sensibilisation
des
professionnels
(assistante
sociale,
associations,
agents
des
collectivités,
etc.),
sur
la
caractérisation
de
l'habitat
indigne
et les
procédures
adaptées.
DE
semestre
2016
,
ÿ
.
.
.
Groupe
de
travail
2.
Exploiter
les
bases
de
données
cartographiques
existantes
(Filocom,
repérage
du
PPI)
pour
cibler
les
actions
sur
les
secteurs
prioritaires.
3.
Identifier
les
logements
signalés
comme
indignes
dans
le
cadre
des
recours
DALO.
Pilotes
DDTM
n Ë
Porteur
de
©
LE
DDTM,
ARS,
DDCSPP
(Service
Logement
et
Urgence
sociale)
©
l’action
€)
teur.
g]
AUS
Acteurs du PDALHPD
impliqués
Indicateurs
d'évaluation
Points
de
vigilance
/ Conditions
de
réussite
Nombre
de
signalements
Nécessité
de
travailler
sur
les
notions
liées
à
Nombre
d'actions
communes
/ sensibilisation
l'habitat
indigne
et
les
procédures
de
recours
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016
En PLAN
DÉPARTEMENTAL
D'ACTION
POUR
LELOGEMENTETL'HEBERGEMENT.DES
PERSONNES
DEFAVORISEES)DELACORSE;DU;SUD
ACTION“
Mise
entplace
duipoletdépartemental
de
lutte
contre
SBIECRES
eee
en
Objectifs Ÿ_
Structurer
un
mode
de
fonctionnement
opérationnel
entre
les
acteurs
pour
lutter
contre
l'habitat
indigne
avant
la fin
2016
Territoires
visés
Publics
visés
Département
Habitants
de
logements
indignes
Ensemble
des
acteurs
du
Plan
Modalités
de
mise
en
œuvre
Calendrier
et moyens
1.
Mieux
traiter
les
situations
d'habitat
indigne
portées
à
la
connaissance
des
pouvoirs
publics
en
garantissant
une
répartition
partagée
et
connue
de
l'ensemble
des
acteurs
des
différentes
actions
devant
être
menées
dans
la
chaîne
de
traitement
(constat
d'insalubrité,
travaux
d'office,
recouvrement
des
fonds,
aides
au
financement
des
travaux
d'amélioration,
protection
et
relogement
des
occupants,
poursuites
pénales...).
2.
Mieux
informer
les
occupants,
les
logeurs,
les
travailleurs
sociaux
ainsi
que
les
associations
et
services
susceptibles
de
relayer
cette
information
sur
leurs
droits
et
devoirs
respectifs
ainsi
que
sur
les
:
SRE.
Gi
n
ë
fe
Dans
la
suite
de
la
dispositifs
d'accompagnement
à leur
dispositions.
réalisation
de
l'action
3.
Mieux
coordonner
l'intervention
des
différents
acteurs,
en
10
optimisant,
pour
une
situation
individuelle
donnée,
le
recours
aux
outils
réglementaires,
financiers
et
sociaux
disponibles
mais
également
en
faisant
converger
les
objectifs
individuels
des
différents
acteurs
vers
un
plan
d'action
commun.
4.
Clarifier
la
chaîne
de
traitement
des
situations
et
renforcer
la
coordination
des
acteurs.
5.
Améliorer
le
signalement,
l'orientation,
le
suivi
et
l'aboutissement
des
plaintes
liées
à l'habitat.
Copilotes
DDTM
- ARS
ul vd A]
Porteurde
à identifier
c
l'action
£
Procureur,
ADIL,
service
d'hygiène
de
la
mairie
d'Ajaccio,
DDCSPP,
CAF,
5
Acteurs
.
È
à
;
à.
impliqués
association
départementale
des
maires
de
Corse-du-Sud
et
Conseil
Départemental
de
la Corse-du-Sud
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016
En PLAN
DEPARTEMENTAL
D'ACTION
POUR
LE
LOGEMENTIETLMEBERGEMENTIDES
PERSONNES
DEFAVORISEES/DEILA
CORSE-DU-SUD
Indicateurs
d'évaluation
Points
de
vigilance
/ Conditions
de
réussite
Indicateurs
de
mise
en
œuvre
du
Pôle
et
de
suivi
Il est
nécessaire
de
bien
qualifier
les
périmètres
du
projet
d'intervention
actuels
de
chacun
et
les
manques
Indicateurs
de
fonctionnement
une
fois
installé
afin
d’identifier
rapidement
les
synergies
nécessaires
à développer
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016 AN
UND
ar
oo
NUE
ON
UOTE
TZ
VOTENT
ET)
GORSE*DU-SUD
OBJECTIF
5
Objectifs Y_
Faciliter
la
réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
par
les
propriétaires.
Territoires
visés
Publics
visés
Département
Propriétaires Locataires
Modalités
de
mise
en
œuvre
Calendrier
et
moyens
1.
inciter
les
propriétaires
à
réaliser
des
travaux
d'amélioration/rénovation
exigés
-
informer
les
propriétaires
sur
les
mesures
incitatives
existantes
:
aides
financières
(aides
de
l'Anah,
baux
à
réhabilitation...)
incitations
fiscales,
- _
faire
œuvre
de
pédagogie
auprès
des
propriétaires
et
les
inciter
à
une
solution
amiable.
A
cet
effet,
favoriser
le
recours
à
la
commission
de
conciliation.
Un
projet
doit
également
être
proposé
par
la
CAF
:organiser
en
cas
de
signalement
d'impayés,
une
rencontre
entre
le
propriétaire,
le(s)
locataire(s)
et
une
assistante
sociale
de
la
CAF.
-
Communiquer
sur
la
mobilisation
des
structures
d'insertion
sur
les
petits
chantiers.
A
mettre
en
œuvre
une
fois
le PDLHI
opérationnel
2.
Mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
volets
coercitifs
en
cas
de
non
réalisation
des
travaux
-
renforcer
les
liens
entre
le
magistrat
et
le
PDLHI
pour
avoir
une
condamnation
effective
du
propriétaire
(les
transmissions
au
procureur
n'étant
que
très
rarement
suivies
d'effet),
-
Mise
en
œuvre
de
travaux
d'office,
-
Rappels
à la
loi.
=
Copilotes
DDTM
- ARS
© Lu a
POrteUECE
Porteur
du
PDLHI
ri
l’action
€ &
RUE
Membres
du
PDLHI
impliqués
Indicateurs
d'évaluation
Nombre
d'actions
de
communication
menées
Suivi
des
aides
à la réhabilitation
Nombre
de
saisines
de
la Commission
des
Rapports
Locatifs
Nombre
de
recours
contentieux,
mise
en
travaux
d'office,
rappels
à la loi
Points
de vigilance
/ Conditions
de
réussite
Le
partenariat
avec
les
instances
judiciaires
doit
être
fort
dans
le cadre
du
PDLHI
pour
permettre
une
action
effective
Les
campagnes
de
communications
doivent
viser
un
large
public.
Département
de
la Corse-du-Sud
|PDALHPD
| Mars
2016 PLAN
DEPARTEMENTALUD/ACTION
POUR
LE
LOGEMENT
ET
LHEBERGEMENTIDES/PERSONNESDEFAVORISEES
DELA
CORSE-DU>SUD
TETE
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016 PLAN
DEPARTEMENTAL
D'ACTION
POUR
LE
LOGEMENT
ETLHEBERGEMENTIDES
PERSONNES
DEFAVORISEES
DE'LA
CORSE-DU-SUD
ACTION
18
Optimiserlerepérage
deslogements
énergivoresiet
l'accompagnementialalmaitrise
des
charges
d'énergie
OBJECTIF
6
Objectifs Ÿ_
Multiplier
le
nombre
de
professionnels
en
capacité
de
repérer
et
de
signaler
les
logements
énergivores.
Y_
Lutter
de
façon
transversale
contre
la précarité
énergétique.
Territoires visés
Publics
visés
Travailleurs
sociaux
du
Département
Département
Techniciens
énergéticiens
Publics
accompagnés
Modalités
de
mise
en
œuvre
Calendrier
et
moyens
1.
Sensibiliser
les
travailleurs
sociaux
du
département
au
repérage
des
1%
semestre
2016
difficultés
énergétiques.
Formations
gène
2.
Etudier
la
possibilité
de
mettre
en
place
des
binômes,
travailleurs
semestre
2016
sociaux/techniciens,
pour
effectuer
des
visites
à domicile
3.
Prendre
en
compte
dans
l'accompagnement,
la
maîtrise
des
dépenses
d'énergie,
en
particulier
dans
le cadre
de
mesures
ASLL
et AVDL
(mise
Formation
des
en
place
de
formations
à destination
des
travailleurs
sociaux).
travailleurs
sociaux
4.
Sensibilisation
des
ménages
aux
éco-gestes
(expérimentation
CD/EDF)
à
Pilote
Conseil
départemental
ri Ë “sl
Porteur
de
&
1e
.
=
Conseil
départemental
(Service
Logement
5
l’action
p
(
E
)
5 5
Acteurs
CTC
—
ADEME
—
EDF
—
CAF,
Accompagnants
de
personnes
en
difficultés,
£
impliqués
Bailleurs
sociaux
Indicateurs
d'évaluation
Points
de
vigilance
/ Conditions
de
réussite
Nombre
de
formations
assurées
/ travailleurs
Nécessité
de
former
au
repérage,
ainsi
que
sur
les
sociaux
/
professionnels
accompagnateurs
/
possibilités
d'action
permettant
les
économies.
ménages
formés
Il'est
nécessaire
de
ne
pas
former
uniquement
les
Nombre
de
visites
effectuées
en
binômes
travailleurs
sociaux
du
Département,
mais
bien
Suivi
des
demandes
FSL
liées
à la précarité
l’ensemble
des
acteurs
pouvant
être
amenés
à
énergétique
effectuer
des
actions
éducatives
auprès
du
public
du
Plan.
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016
Hs PLAN/DEPARTEMENTAL
D'ACTION/POUR
LE
LOGEMENTETLHEBERGEMENTIDES
PERSONNES
DEFAVORISEESIDE
LAÏCORSE-DU-SUD
ACTIONM
A"
Inciterles
propriétaires
bailleurs
duIpare
privé
pouria
elite
ie
EUR
EMEA
OBJECTIF
6
Objectifs Ÿ_
Augmenter
les
réhabilitations
énergétiques
dans
le parc
locatif
privé
Territoires
visés
Publics
visés
Département
Propriétaires
bailleurs
Modalités
de
mise
en
œuvre
Calendrier
et
moyens
1.
Communiquer
de
façon
claire
et
didactique
sur
les
aides
existantes,
les
économies
générées
et
la
limitation
des
risques
d’impayés
auprès
2°”
semestre
2016
des
propriétaires
bailleurs
=
Pilote
DDTM
dl Lu ‘|
Porteur
de
œ
‘
ANAH
5
l’action
È
teurs
sa
&
F AE
£
:
CTC
— ADEME
—
EDF
— CAF,
Collectivités
locales
impliqués
Indicateurs
d'évaluation
Points
de
vigilance
/ Conditions
de
réussite
Suivi
des
aides
mobilisées
La
communication
doit
être
très
didactique
sur
Nombre
d'actions
de
communication
l'intérêt
qu'ont
les
propriétaires
à rénover
les
logements.
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016 NA
UND:
ar
or:
EE
ON
up
LONDON)
(ao);
AIS)
Glossaire
des
termes
utilisés
ACT
: Appartement
de
coordination
thérapeutique
ADIL
: Agence
Départementale
d'Information
sur
le
Logement
AHI
: Accueil,
Hébergement,
Insertion
AIVS
: Agence
Immobilière
à Vocation
Sociale
AL
: Allocation
logement
APL
: Allocation
personnalisée
au
logement
ALT
: Allocation
de
Logement
temporaire
ALUR
: Loi
pour
l’Accès
au
Logement
et
un
urbanisme
rénové
Anah
: Agence
nationale
pour
l’habitat
ARS
: Agence
régionale
de
la santé
ASE : Aide
Sociale
à l'Enfance
ASLL
: Accompagnement
Social
Lié
au
Logement
AVDL
: Accompagnement
Vers
et
dans
le
Logement
CADA
: Centre
d’Accueil
de
Demandeurs
d’Asile
CAF
: Caisse
d’Allocations
Familiales
CAL
: Commission
d’Attribution
de
Logement
CASF
: Code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles
CCAPEX
: Commission
Spécialisée
de
Coordination
des
Actions
de
Prévention
des
Expulsions
locatives
CCAS
: Centre
Communal
d’Action
Sociale
CCH
: Code
de
la Construction
et de
l’Habitation
CCI
: Chambre
de
Commerce
et de
l'Industrie
CDC
: Caisse
des
Dépôts
et des
Consignations
CHU
: Centre
d'Hébergement
d'urgence
CHRS
: Centre
d'Hébergement
et de
Réinsertion
Sociale
CCAS
: Centre
Communal
d'Action
Sociale
CIDFF
: Centre
d’information
sur
les
Droits
des
Femmes
et des
Familles
COMED
: Commission
de
Médiation
DALO
: Droit
au
logement
Opposable
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016 PLAN
DÉPARTEMENTAL
D/ACTION/POUR
LE
LOGEMENT.ETLHEBERGEMENT
DES
PERSONNES
DEFAVORISEESIDE/LA|CORSE;DU-SUD
DDTM :
Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la
Mer
DDCSPP
: Direction
Départementale
de
la Cohésion
Sociale
et
Protection
des
Populations
DREAL
: Direction
Régionale
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et du
Logement
DRISCS
: Direction
régionale
de
la Jeunesse
et des
Sports
et de
la Cohésion
Sociale
EHPAD
: Établissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Âgées
Dépendantes
EPCI
: Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
FIT
: Foyer
des
Jeunes
Travailleurs
FNAVDL
: Fonds
National
d'Accompagnement
Vers
et
Dans
le Logement
FSL
: Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
FTM
: Foyer
de
travailleurs
Migrants
HLM
: Habitation
à Loyer
Modéré
HU
: Hébergement
d’'Urgence
IML:
Intermédiation
Locative
LHSS
: Lit
Halte
Soins
Santé
MDPH
: Maison
Départementale
des
Personnes
Handicapées
MOI
: Maîtrise
d'ouvrage
d'Insertion
MSA
: Mutualité
Sociale
Agricole
OPAH
: Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
OPH
: Office
Public
de
l'Habitat
PASS
: Permanence
d'Accès
aux
Soins
de
Santé
PDALHPD
:Plan
Départemental
d'Action
pour
le
Logement
et
l’Hébergement
des
Personnes
Défavorisées PDLHI
: Pôle
Départemental
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
PLA:
: Prêt
Locatif Aidé
d’Intégration
PLUS :
Prêt
Locatif
à
Usage
Social
PLH
: Programme
Local
de
l'Habitat
PPPI
: Parc
Privé
Potentiellement
Indigne
PRAPS
: Programme
Régional
d'Accès
à la Prévention
et aux
Soins
RSA
: Revenu
de
Solidarité
Active
SIAO
: Service
Intégré
de
l'Accueil
et
de
l’Orientation
Département
de
la
Corse-du-Sud
|PDALHPD
|Mars
2016 PLANIDEPARTEMENTAL
D'ACTION
POUR
LE
LOGEMENT
ETLHEBERGEMENT
DES/PERSONNES
DEFAVORISEES
DE'LA'CORSE*DU-SUD
SPIP
: Service
Pénitentiaire
d'Insertion
et de
Probation
UDAF
: Union
Départementale
des
Associations
Familiales
Département
de
la Corse-du-Sud
|PDALHPD
| Mars
2016