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Déliberation - ASS D068 2026
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D068 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE
« Ville émancipatrice »
AVIGNON Ville d'exception
Pôle Ville Educative
NRéf. : CN/MNM/VT/26-0011
Dossier suivi par : Valérie TABONI
#& 04.90.16. 32.72
DECISION DU MAIRE
enseignement-secretariat@mairie-avignon.com
Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales et notamment l’article L 2122-
22 alinéa 5
Vu la délibération n°5 du 04 juillet 2020
portant délégation d'attribution du Conseil
Municipal au Maire,
Vu larrêté du 23 juillet 2020 portant
délégation de fonction de Madame le Maire
à Monsieur Claude NAHOUM, Premier
Adjoint au Maire, délégué à
Educative, Culturelle et Solidaire.
Vu le budget de la Commune,
D'ECIDE
Article 1 :
La ville d'Avignon met à la disposition de la Société Nationale de Radiodiffusion RADIO FRANCE, représentée par Monsieur GEGOUT Benoit, Chargé de Production (siège social : Direction de la Production et des Antennes — 116 avenue du Président Kennedy — 75220 PARIS Cedex 16), l’école maternelle des ORTOLANS (sise 6 rue des Ortolans - 84000 AVIGNON), qui sera utilisée comme lieu de diffusion pour des émissions en direct d'Avignon, dans le cadre du
Festival d'Avignon 2026, mardi 30 juin 2026 au lundi 13 Juillet 2026 inclus.
Article 2 :
Les modalités d'occupation sont précisées dans la convention, ci-jointe, conclue entre la ville d'Avignon et le représentant de la Société.
Article 3: La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de celle du document contractuel. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4: Monsieur le Directeur Général des services de la ville d'Avignon et Monsieur le Trésorier Principal des Finances de la ville d'Avignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait en Avignon, le 27 janvier 2026
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint délégué à la
Ville Educative, Culturelle et Solidaire
Parvenu en Préfecture le 19/02/2026 Dé
Publié le 23/02/2026
Claude NAHO
la Ville
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260127-ASS-D068-2026-AR
Date de télétransmission : 19/02/2026
Date de réception préfecture : 19/02/2026