Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ASS D103 2026 PJ
Déliberation - ASS D081 2026
Déliberation - AR ASS D103 2024
Déliberation - AR ASS D103 2024PJ
Déliberation - ASS D103 2025 PJ
Déliberation - ASS D076 2025
Déliberation - ASS D017 2026
Déliberation - ASS D069 2026
Déliberation - ASS D072 2026
Déliberation - ASS D105 2026
Déliberation - ASS D103 2026
Document publié le Lundi 23 mars 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - ASS D103 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Éducation,
AVIGNON DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE Ville d'exception
« Ville émancipatrice »
POLE VILLE EDUCATIVE DECIS ION DU MAIRE
NRéf. : MNM/ VT/25-0032
Dossier suivi par: Secrétariat de Direction
Æ& 04 90 16 32 72
enseignement-secretariat@mairie-avignon.com Le Maire de la Ville d'Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment l’article L 2122-22 alinéa 5
Vu la délibération N°5 du 04 juillet 2020 portant délégation
d'attribution du Conseil Municipal au Maire,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2020 portant délégation de fonction
de Madame le Maire à Monsieur Claude NAHOUM,
Premier Adjoint au Maire, délégué à la Ville Éducative,
Culturelle et Solidaire,
Vu le budget de la Commune,
DÉCIDE
Article 1 : La ville d'Avignon met gracieusement à la disposition du Centre Social et Culturel l’'Espelido représenté par Monsieur Thierry PRONER, Président (siège social 20 cours des frères Folcaoud 84140 MONTFAVET) les locaux de l'école élémentaire Montfavet A et B -Vertes Rives- sise 147 boulevard des Ecoles, 84140 MONTFAVET — en vue de l'accueil d'enfants de 6 ans à 11 ans sans hébergement (A.L.S.H.) de 7h00 à 19h30 durant les vacances d'été ainsi que durant les périodes des petites vacances scolaires 2026-2027 de 7h00 à 19h30 : (Sauf les jours fériés, vacances scolaires, et sous réserve de la disponibilité des locaux pour cause de travaux) de la façon suivante :
Vacances d'été : du lundi 06 juillet au vendredi 21 août 2026. Vacances d'automne : du lundi 19 octobre au vendredi 30 octobre 2026. Vacances d'hiver : du lundi 22 février au vendredi 05 mars 2027. Vacances de printemps : du lundi 19 avril au vendredi 30 avril 2027.
Le Centre Social et Culturel L’Espelido est autorisé à venir déposer le matériel nécessaire aux activités pédagogiques et à venir récupérer ce même matériel et devra ensuite remettre en état les locaux. Le centre social et culturel l’Espelido doit informer le Pôle Ville Educative afin de convenir d’une date en accord avec la Direction de l’école pour effectuer cela et devra respecter le créneau horaire suivant de 7h00 à 18h30.
Article 2 : Les modalités d'occupation des locaux sont précisées dans la convention, ci-jointe, conclue entre la ville d'Avignon et le Président du Centre Social et Culturel l'Espelido, pour les vacances d'été 2026 ainsi que les petites vacances scolaires 2026/2027.
Article 3 : La présente décision sera exécutoire à compter de la date d'enregistrement de son dépôt en Préfecture et de sa notification au tiers intéressé. Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de celle du document contractuel. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des services de la ville d'Avignon et Monsieur le Trésorier Principal des Finances de la ville d'Avignon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Avignon, le 2 février 2026
Pour le Maire,
Le Premier Adjoint délégué à la
Ville Educative, Culturelle et Sojdaire
2S UT | Parvenu en Préfecture le 20/03/2026 ; Fp g0
Publié le 23/03/2026! 2 Claude NAHOUM 7 / P
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260202-ASS-D103-2026-AR
Date de télétransmission : 20/03/2026
Date de réception préfecture : 20/03/2026