Compte-Rendu - Compte rendu+du+20.10

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Compte-Rendu - Compte rendu+du+20.10 Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Cesny-aux-Vignes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+du+20.10)Thèmes du document : Données personnelles, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mairie de Cesny aux Vignes

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 OCTOBRE 2020

L'an deux mil vingt, le vingt octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni dans la grande salle Gobusseau de CESNY AUX VIGNES, sous la présidence de Monsieur Eric DUVAL, Maire.

Étaient présents : Mesdames et Messieurs DUVAL Éric, Maire, CALLEJAS Christian, VANNESTE Jean- Paul, Adjoints au Maire, AOULINI Magali, CHESNEL Mickaël, HEUZÉ Marie-Laure, KOKINOS Huguette,

LAMBERTZ Guillaume et PLANQUE Vincent, Conseillers Municipaux.

Étaient absents excusés : Madame CHARLES Aurélie et Monsieur BOURBIA Karim.

Monsieur CALLEJAS Christian a été nommé secrétaire de séance.

L'ordre du jour appelait les sujets suivants :

I - AFFAIRES GENERALES :

1°) Approbation du compte rendu de la réunion du 10 juillet 2020,

2°) Adhésion à la convention de «suivi de la conformité au RGPD » proposé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados,

3°) Adhésion à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et au contrôle budgétaire

IT - FINANCES :

1°) Achat barnums et mange-debout © fixation des conditions de locations, 2°) Demandes de remboursements des locations de la salle Gobusseau, 3°) Proposition de réalisation d’un emprunt,

IT - SCOLAIRE :

1°) Informations sur la rentrée scolaire de septembre 2020,

IV - SOCIAL :

1°) Conditions d'organisation de distribution du Colis de Noël et du maintien ou de la suppression de la cérémonie des vœux à la population,

V - URBANISME :

1°) mformations sur le permis d'aménager du Clos Bavent,

VI - VOIRIE ET TRAVAUX :

1°) Programme des Travaux 2021 et demande de subventions,

VII - QUESTIONS DIVERSES.

Avant d'aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire informe les élus que l'Association des Maires de France appelle toutes les communes de France à témoigner de leur solidarité avec Monsieur Samuel Paty - professeur d’histoire-géographie assassiné la semaine passée - et sa famille. Pour ce faire, une minute de silence est respectée et les conseillers décident ensuite de choisir le lundi 2 novembre, jour de rentrée scolaire, pour mettre en berne le drapeau de la mairie.1- AFFAIRES GENERALES

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 10 JUILLET 2020

Aucune observation n'étant formulée, le compte rendu de la séance du 10 juillet 2020 est adopté à l'unanimité, moins l’abstention de Madame HEUZÉ et Monsieur LAMBERTZ, absents lors de la réunion.

2°) ADHESION A LA CONVENTION DE « SUIVI DE LA CONFORMITE AU RGPD » PROPOSE PAR LE

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU CALVADOS

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le projet d'adhésion au suivi de la conformité au « RGPD » proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados (CDG14).

Le règlement européen du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données « (RGDP) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce règlement apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application dans les collectivités territoriales.

Il impose :

-_ de nommer un délégué à la protection des données, le DPO (mutualisable), -_ d'établir une cartographie de tous les traitements, flux et circuits de données personnelles, - de mettre en place un plan d’actions pour mettre en conformité les traitements - de tenir à jour un registre des traitements.

-_ De prendre en compte la protection des données personnelles dès la création d’un traitement ou service (concept de « privacy by design »).

Cela induit de minimiser autant que possible la collecte de données personnelles nécessaires à la finalité du service, de déterminer leur durée de conservation, de préparer les mentions d’information et le recueil du

consentement des intéressés.

En cas de traitements susceptibles d’engendrer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes, il y aura lieu de réaliser des analyses d’impact sur la protection des données (AIPD).

En outre, en cas de fuite de données, la collectivité devra, sauf adaptation prévue par la loi française, notifier auprès de la CNIL la violation de son Système dans un délai de 72 heures, et en informer corrélativement les personnes dont les données figuraient dans les traitements.

La CNIL effectuera un contrôle à postériori et la collectivité devra être en mesure de prouver à tout moment :

- que tout est mis en œuvre pour garantir la vie privée des usagers et des agents,

- qu’elle se trouve en conformité avec le RGDP.

Une documentation fournie et à jour doit être disponible : registre des traitements, AIPD, contrats avec les sous-traitants, procédures d’information des personnes, etc.

En cas de manquements, le texte prévoit des amendes et sanctions administratives et pénales très lourdes pouvant aller jusqu’à 20 M d’€.

Lors de la création du service, les tarifs ont été fixés par rapport à la strate démographique de la collectivité, en nombre de jours, sur la base de 200 € la journée. La convention initiale court jusqu’à la délivrance du registre et du rapport de mise en conformité de la collectivité. Cette étape de mise en place, estimée pour une durée de 1 an maximum, constitue la 1ère phase.

Le CDG1A propose une 2ère phase, faisant suite à la réalisation de la 1ère phase, qui prendra en compte les points suivants :-__ Prolongement, au-delà de la 1èe phase, de la nomination du Centre de Gestion du Calvados en

tant que DPO de la collectivité, auprès de la CNIL.

- Information, veille juridique, mises à jour réglementaires, renseignements et apport de modèles et

procédures concernant le RGPD.

- Mise à jour du registre et analyses d'impact en cas de nouveaux traitements mis en place au sein de la collectivité.

La convention d'adhésion à ce service, adressée à chaque conseiller municipal à l'appui de la convocation, détaille les modalités concrètes d’exécution de la mission.

Il convient de confier cette mission au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Calvados une mission de suivi de la conformité au règlement général sur la protection des données (RGPD),

- autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer la convention et tout document s'y rapportant,

- de mettre à disposition toutes informations nécessaires à la mission ainsi qu'au référent informatique et libertés qui assurera le lien avec le DPO,

- précise que conformément aux dispositions de la convention à signer, le coût sera conforme à l'offre de service du CDG14, frais de déplacement inclus,

- s'engage à inscrire les crédits nécessaires chaque année au budget.

Ces autorisations sont valables pour une durée nécessaire à la première mise en œuvre et, le cas échéant, pour les démarches d'accompagnement supplémentaires.

3°) ADHESION A LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE ET AU

CONTROLE BUDGETAIRE

Ce dispositif (dit @ctes) constitue un moyen moderne, fiable et rapide de transmettre par voie dématérialisée les délibérations et actes administratifs à la préfecture afin de leur rendre un caractère exécutoire.

Jusqu'à présent, ces actes étaient transmis par voie postale et les délais pouvaient être importants. Cet été, la Préfecture a fait savoir que ce dispositif @ctes est facultatif et qu'il est toujours loisible de déposer physiquement en Préfecture les différents actes qui seraient tamponnés sur place. Toutefois, il appartient désormais aux communes de s'organiser pour venir les récupérer sur place à Caen.

Aussi, il est proposé aux élus d’adhérer à ce service et de signer la convention avec Monsieur le Préfet et la société Berger Levrault pour la partie technique (télétransmetteur homologué par le Ministère de l'Intérieur), étant précisé que ce dispositif a un coût qu'il convient de budgétiser chaque année, soit 75 € HT pour le contrat annuel permettant les échanges sécurisés, et tous les 3 ans le renouvellement du certificat électronique établi à 450 € HT. La mise en service (une demi-journée sur place) est estimée à 395 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve l'adhésion à la télétransmission des actes et la dématérialisation des différents documents administratifs et budgétaires soumis au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission au représentant de l’État,

- autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer la convention et tout document s'y rapportant,

- s'engage à inscrire les crédits nécessaires chaque année au budget.IT - FINANCES

1°) ACHAT BARNUMS ET MANGE-DEBOUT © FIXATION DES CONDITIONS DE LOCATIONS,

Monsieur le Maire rappelle aux élus que suite aux achats réalisés l'été dernier, il convient de définir le tarif de locations des barnums et mange-debout et également le montant des cautions à déposer.

Après en avoir délibéré, il est décidé, à l'unanimité, les conditions de locations suivantes :

> Barnum : 70.00 € l'unité pour un week-end,

* cautions : 200.00 € pour les bâches et 1 000.00 € pour l’armature :

> Mange-debout : 5.00 € l'unité pour un week-end,

* caution : 100.00 €,

étant précisé que ces locations sont exclusivement réservées aux habitants de la commune de Cesny aux Vignes et aux employés municipaux, la priorité étant toutefois donnée aux locataires de la salle Gobusseau. Un contrat de location sera rédigé et proposé à l'aval des élus lors de la prochaine réunion de conseil municipal.

2°) DEMANDES DE REMBOURSEMENTS DES LOCATIONS DE LA SALLE GOBUSSEAU

En raison du contexte sanitaire, les locations de la salle Gobusseau ont été soit reportées (parfois à plusieurs reprises), soit annulées. Trois locataires ont demandé le remboursement des acomptes versés, soit un total de 500.00 €. Ces demandes, si elles sont acceptées, seront inscrites à l’article 678 pour 350 € et à l’article 673 pour 150 € du budget de l’année en cours. Monsieur le Maire précise que la différence d’imputation budgétaire s’explique par le fait que les 350 € ont été encaissés en 2020 et les 150 € en 2019,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de répondre favorablement à ces 3 demandes en raison de leur caractère exceptionnel. La dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours, article 678 pour 350 € et article 673 pour 150 €.

Monsieur le Maire indique qu’en raison du contexte sanitaire, le montant des locations déclarées sans suite (car annulées avant paiement) s'élève à 3 350.00 €.

3°) PROPOSITION DE REALISATION D'UN EMPRUNT

Considérant le montant des travaux à réaliser dans les prochains mois et afin d'éviter de trop entamer l'excédent capitalisé, il est proposé à l'Assemblée de souscrire un emprunt afin de financer ces futures opérations d'investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à négocier les conditions

financières du futur prêt (durée, taux, périodicité de remboursement)

pour un montant de 80 000.00 €.

ITT - SCOLAIRE

1°) INFORMATIONS SUR RENTREE SCOLAIRE DE SEPTEMBRE 2020

59 enfants ont repris le chemin de l’école le 1e septembre dernier, soit par classe :

- Classe de Madame Anne-Catherine PASCAL : 17 élèves ainsi répartis :

O Toute petite section de maternelle : 3

O Petite section: 5

© Moyenne section : 4

© Grande section : 5

- Classe de Madame Clémence MARTIN : 20 élèves ainsi répartis :

o CP :10

o CE1:6

Oo CE2 : 4- Classe de Madame Caroline BONAVENTURE: 22 élèves ainsi répartis :

o CE2 : 3

O CM!1 :9

o CM2 : 10

- Cantine: tous inscrits (dont 7 de Ouézy) mais seuls 32 prennent

quotidiennement leurs repas ;

- Garderie : 16 enfants sont inscrits tous les soirs et 14 tous les matins. 7 autres

sont inscrits soit le soir, soit le matin.

Ces premières semaines d'école se sont bien passées malgré le contexte actuel. Il nous faut demeurer vigilant pour la rentrée de septembre 2021 puisque l'effectif prévu à ce jour n’est que de 52 élèves.

IV- SOCIAL

1°) CONDITIONS D'ORGANISATION DE DISTRIBUTION DU COLIS DE NOËL ET DU MAINTIEN OU DE LA SUPPRESSION DE LA CEREMONIE DES VŒUX A LA POPULATION

La Commission Communale des Cérémonies s’est réunie le 8 septembre dernier afin de choisir les colis de Noël offerts chaque année aux personnes âgées de plus de 65 ans. Le repas 2020 n’a pu avoir lieu cette année en raison du contexte sanitaire ; à titre exceptionnel, il a été décidé de répartir une partie du coût de ce repas sur le montant des colis de Noël.

En ce qui concerne la distribution de ces colis, Madame HEUZEY Marie-Laure, conseillère municipale, a proposé que celle-ci ait lieu au Château, autour d’un goûter et d’une boisson chaude. Cette proposition reçoit l'accord unanime des conseillers qui effectueront des permanences le jour de distribution des colis et assureront le transport pour les aînés dans l'impossibilité de se déplacer.

Enfin, au vu de l'augmentation significative du nombre de cas positifs au Covid 19 et du passage du département du Calvados en zone rouge, les élus décident de ne pas prendre de position sur l’organisation de la traditionnelle cérémonie des vœux et de reporter leur décision ultérieurement.

V - URBANISME

1°) INFORMATIONS SUR LE PERMIS D'AMENAGER DU CLOS BAVENT

Le 22 septembre dernier, le Cabinet VESQUAL a déposé une demande de permis d'aménager modificatif dont chaque conseiller municipal a été rendu destinataire par mail.

Cette demande de modification porte sur les points suivants :

- Un chemin piéton de 3.50 m de large est créé en partie Sud du projet afin de prendre en compte une canalisation de refoulement des eaux usées existante dans l'emprise du projet et qui a fait l'objet d'une détection sur place par la SAUR. Ce chemin, qui englobe la canalisation, permettra son entretien par le concessionnaire. De ce fait, les lots n° 1 à 6 sont modifiés ;

- Correction de la surface totale des parcelles et de la surface totale maximale de plancher autorisé, suite à une erreur de somme.

Le dossier est actuellement en cours d'instruction auprès des différents services compétents ; l'arrêté accordant cette demande de permis d'aménager modificatif devrait être rédigé cette fin de semaine.

VI - VOIRIE ET TRAVAUX

1°) PROGRAMME DES TRAVAUX 2021 ET DEMANDE DE SUBVENTIONS

Différents travaux sont d’ores et déjà programmés pour 2021 et 2022 ; plusieurs devis ont été délivrés et soumis à l'étude des membres de la commission communale des travaux le 13 octobre dernier. Celle-ci propose au conseil municipal de retenir les devis suivants :

5- réfection des sols de la salle Gobusseau : Société Berthelot : 15 939,33 € HT

- Création de trottoirs chemin du Clos Bavent :Eirl Lefloch Sylvain : 19 287.15 € HT.

Il appartient maintenant au Conseil Municipal de retenir les entreprises qui réaliseront ces travaux, étant précisé que la réalisation de trottoirs que la commune souhaite entreprendre sur la voie communale du Clos Bavent (la communauté de commune va réaliser la réfection de la voirie et le SDEC l’enfouissement des réseaux), est susceptible d’être subventionnée à hauteur de 50 % du HT par le Département du Calvados au titre de l'Aide aux Petites Communes Rurales.

Enfin, la réfection du sol de la salle des fêtes peut également faire l’objet d'une demande de subvention auprès de la Région au titre de la DETR 2021. Seule l'opération concernant la grande salle peut être retenue au titre de l'utilisation pour la cantine scolaire. Toutefois, en raison des délais de demande de subventions, il se peut que les travaux de réfection de sols ne puissent pas démarrer avant le printemps voire l’été 2021.

Enfin, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions

auprès des différentes autorités compétentes.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- approuve le programme des travaux tel que proposé par la commission communale des travaux, dont la réfection des sols de la salle Gobusseau et la création de trottoirs Chemin du Clos Bavent,

- décide que ces travaux seront financés par emprunt et par les aides financières susceptibles d’être accordées,

- sollicite une subvention auprès du Département du Calvados au titre de l’Aide aux Petites Communes Rurales (APCR) pour la création de trottoirs et une subvention auprès de la Région au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la réfection des sols de la salle Gobusseau, pour la partie concernant la cantine scolaire,

- autorise Monsieur le Maire (ou son représentant) à signer les devis retenus et tout document se

rapportant aux demandes d'aides financières.

Monsieur CHESNEL émet quelques réserves en ce qui concerne la réalisation de trottoirs sur le Chemin du Clos Bavent. Actuellement, il est possible d'empiéter sur la berme puisqu’à certains endroits deux véhicules ne peuvent se croiser. Il craint que la réalisation de trottoirs pose problème lors des croisements. Monsieur CALLEJAS se propose de vérifier au préalable sur place avec l'entreprise retenue.

VIT - QUESTIONS DIVERSES

Monsieur VANNESTE fait part des informations suivantes :

& État civil :

* 1 naissance : Anouck JANDIA le 18 septembre dernier.

& Scolaire :

*. En raison du contexte sanitaire, le traditionnel repas de Noël servi aux enfants à la cantine ne pourra avoir lieu. Nous demanderons à Monsieur MARIE, qui prépare et livre les repas, de prévoir un chocolat pour tous les enfants de l’école, et non uniquement pour ceux qui mangent habituellement à la cantine. De notre côté, nous prévoyons d’acheter un petit cadeau à chaque enfant; les membres de la Commission des loisirs sont invités à y réfléchir et à communiquer leurs idées auprès du secrétariat de la mairie.*. Lors du déconfinement en mai dernier, un aménagement spécifique a été mis en place sur le parking de l'école. C'est-à-dire que les places de parking situées à droite sont réservées aux parents ou

accompagnants des enfants de la classe maternelle. Pour tous les autres, un arrêt minute doit être

respecté devant la garderie. Or, depuis quelques jours, nous constatons que cet arrêt minute n'est pas respecté par tous les parents. Aussi, nous envisageons de durcir la situation si les prescriptions ne sont pas respectées par tous, l'interdiction l'accès au parking sera appliquée. Nous allons en informer les parents par un courrier lors de la reprise scolaire après les vacances actuelles et considérant les nouvelles restrictions gouvernementales, nous pensons imposer le port du masque sur ce parking.

& Cimetière :

“. Le 29 octobre prochain, un rendez-vous est fixé au cimetière avec un commercial de la société

Munier, et ce dans l'optique d’envisager l'installation d’un columbarium. Les membres de la commission Cimetière sont conviés à ce rendez-vous s'ils le souhaitent. Aucune décision ne sera prise. Il s’agit de convenir de l'emplacement de ce futur columbarium et d'obtenir un premier devis.

& Fêtes et Cérémonies :

* À ce jour, les manifestations du Téléthon sont maintenues mais beaucoup d'animations ont été écartées. Aucune animation n’est actuellement prévue pour se dérouler à Cesny aux Vignes. Monsieur VANNESTE suggère le départ d’une marche nordique le dimanche matin. A voir lors de la prochaine réunion fixée au vendredi 6 novembre à 18 H 30 dans la salle Gobusseau.

& Social :

" Les colis de Noël offerts par la commune de Cesny aux Vignes aux personnes âgées, seront livrés dans la semaine 49 (soit du 1 au 4 décembre). Il conviendra de définir au préalable la date de remise de ce colis à nos aînés.

Monsieur CALLEJAS fait part des informations suivantes :

& Travaux :

* Lors de fortes pluies, l'habitation située au 1 chemin de la Rivière inonde depuis quelques années. La Saur a envoyé une hydrocureuse pour déboucher le réseau pluvial et effectuer un diagnostic. Il s'avère que les canalisations sont trop petites et qu’il convient de les modifier, soit un coût HT de 1 254 € à la charge de la commune. Nous avons toutefois sollicité la communauté de communes car ces problèmes d'inondations surviennent depuis que des travaux de voirie ont été réalisés par la CDC. * Le 13 octobre dernier, nous avons rencontré le Président et le Vice-Président de la communauté de communes pour établir la convention annuelle d'entretien de la voirie. La CDC rembourse chaque année à la commune un montant relatif à l'entretien réalisé par nos agents communaux sur les voiries d'intérêt communautaire. Il a été convenu que les voiries des lotissements de la Fontaine et de Reviers allaient être prises en charge par la CDC dès 2020, sans rédaction de convention de transfert. * Une réunion a eu lieu le 8 septembre dernier avec un intervenant du SDEC et nos deux délégués communaux afin d'étudier l'étude proposée par le SDEC concernant un projet de panneaux photovoltaïques sur le site Gobusseau. Après études, ce projet a été classé sans suite. * Nous envisageons de solliciter le SDEC afin de mettre en valeur l'église de notre commune en installant des projecteurs électriques.

* Le compteur électrique situé devant le terrain communal va être enlevé jeudi après-midi. L'été dernier, dès le départ des gens du voyage, nous avons fait creuser une tranchée, conformément à la Suggestion de la gendarmerie. Nous avons installé des rambardes afin que les enfants ne puissent pas jouer dans cette tranchée. Le coût des travaux s'élève à 4 880 € HT et depuis, nous avons reçu des remerciements en mairie puisque les gens du voyage n’ont pas pu s'installer sur le terrain malgré

quelques tentatives.

“ Nous déplorons une fois de plus le vol de matériels et d'outillages dans l'atelier communal le 6 octobre dernier. Une enquête est en cours. Le préjudice s'élève à 2050 € HT pour 2 perceuses, 3 débroussailleuses, 1 taille haie et 1 souffleur.Monsieur DUVAL fait part des informations suivantes :

* La communauté de communes a convié les maires de ses communes à une conférence dont l’ordre du jour concernait le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. La CDC a l'obligation d'élaborer un PLUI, contenu identique au PLU mais démarche plus longue et coûteuse.

* Le 22 août dernier, un accident de la circulation est survenu route d’Airan. Les dégâts occasionnés ont été partiellement réparés par le responsable.

* Le 31 juillet, nous avons fait appel à un artisan afin d'éliminer un nid de frelons situé dans un mur de la cour Gobusseau.

»* Les élus ont la possibilité de suivre une formation sur des sujets variés (prise en main du mandat, budget, urbanisme...). Les frais sont intégralement pris en charge par la caisse des dépôts et consignations. La société ALP (l’Académie des Leaders Publics) nous a contactés en ce sens afin de savoir si les élus de Cesny aux Vignes seraient intéressés. En fonction du nombre de personnes, un

formateur se déplace sur site.

Les conseillers sont, de façon générale, intéressés par cette proposition mais ne prendront leur décision qu’en fonction des jours et horaires de cette formation.

* Un appel à la vigilance est lancé contre les actes de cruauté commis sur les chevaux; Monsieur LAMBERTZ retrace l'historique de cette situation abominable et inquiétante et invite chaque conseiller à signaler tout comportement suspect à proximité d'herbages et de chevaux.

* Madame HEUZEY fait part aux élus du prochain évènement dit « la nuit des châteaux » qui aura lieu le samedi 24 octobre, évènement national auquel elle participe. Il était prévu une visite extérieure du lieu, une dégustation de cidres et une pièce de théâtre. Sans doute ce programme sera-t-il modifié en fonction de la situation sanitaire. Les inscriptions sont désormais closes, soit 30 personnes au lieu des 60 prévues.

* Avant de clore la séance, Monsieur le Maire et son premier adjoint remettent à Madame HEUZEY et Monsieur LAMBERTZ un insigne de conseiller municipal sous forme de pin's ; ils étaient tous les deux absents lors de la remise à l’ensemble des élus le 10 juillet dernier. De même, Monsieur VANNESTE, absent lors de la dernière réunion, se voit remettre son écharpe d’Adjoint au Maire.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 H 20.